CM. 4 août 1982 La sécurité routière. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 4 août 1982 La sécurité routière.

Personnalité, fonction : FITERMAN Charles.

FRANCE. Ministre des transports

ti : La sécurité routière.
- Le ministre d'Etat, ministre des transports, a présenté une communication sur l'amélioration de la sécurité routière.
- Il a confirmé que tout était mis en oeuvre pour déterminer les causes de l'accident de Beaune. A cet effet, la commission d'enquête mise en place par le Gouvernement présentera, dès la mi-septembre, un rapport d'ensemble qui sera rendu public.
- Les décisions prises par le Gouvernement au-cours des mois écoulés pour lutter contre le fléau social que constituent les accidents de la route, notamment pour la réglementation technique des véhicules de transports en commun dans les domaines de la protection contre le feu, de la construction, de l'aménagement intérieur et des normes d'occupation, seront exécutées rapidement et avec détermination.
- Pour tous les usagers, les contrôles seront très sérieusement renforcés afin que les dispositions du Code de la route soient strictement respectées, à savoir :
- les vitesses maximales autorisées (90 Km/H sur route, 130 Km/H sur autoroutes)
- les intervalles entre les véhiculds : ils doivent permettre d'assurer dans tous les cas la maîtrise du véhicule ; pour les poids lourds la distance minimale est de 50 mètres
- les conditions de dépassement.
- Des sanctions plus sévères seront prises à l'égard des auteurs d'infractions : suspension du permis de conduire, immobilisation des véhicules, alourdissement des amendes (déterminées en fonction des ressources des contrevenants).
- Des règles nouvelles seront édictées pour que les usagers adaptent leur conduite à l'importance du trafic et aux conditions climatiques, par exemple par un abaissement dans certains cas des vitesses autorisées.
- Un bilan de la situation sera établi dans un délai de 6 mois. Si des progrès ne sont pas constatés, le Gouvernement pourra décider l'abaissement des limitations de vitesse.
- Pour les transports collectifs de personnes, le conseil des ministres a adopté les mesures immédiates suivantes :
- extension aux véhicules d e transport en commun des obligation et des interdictions faites aux poids lourds pour l'utilisation des différentes voies de circulation ;
- conformément aux normes européennes, les durées maximales de conduite autorisées sans arrêt-repas seront ramenées de 5 h. à 4 h. ;
- obligation pour tous les transports collectifs routiers, de faire une démonstration des équipements de secours à bord : extincteurs, issues de secours, etc, au départ de tous voyages d'une longueur significative.
- En outre, et selon des modalités qui seront arrêtées après concertation avec les professionnels concernés, les véhicules lourds de transport de personnes ou de marchandises seront obligatoirement équipés d'un limitateur de vitesse (95 Km/H environ) et des restrictions de la circulation des véhicules lourds seront étudiées pour certains axes et pour certaines périodes exceptionnellement chargées.

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