Communiqué du ministère des relations extérieures au sujet de la sécurité des transports aériens. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère des relations extérieures au sujet de la sécurité des transports aériens.

ti : Sécurité de l'aviation civile internationale communiqué du ministère des relations extérieures.
- Le gouvernement français a décidé d'agir au sein de l'Organisation de l'Aviation Civile Internationale pour qu'une tragédie aérienne comparable à celle du 1er septembre 'destruction d'un Boeing sud coréen par l'aviation soviétique' ne puisse se renouveler. Il vient de donner instruction à son représentant permanent à l'OACI d'appuyer la demande de réunion en session extraordinaire du Conseil de cette organisation. La France demandera que, conformément à la Convention de Chicago, une enquête internationale fasse toute la lumière sur le déroulement des événements récents.
- Le gouvernement français proposera également l'adoption de règles internationales visant à préserver la sécurité des aéronefs civils. Ces propositions comporteront :
- des mesures concrètes faisant obligation aux militaires d'alerter les autorités civiles lorsqu'ils constatent qu'un aéronef civil se trouve dans une situati on dangereuse,
- la mise en oeuvre rapide de matériels radio civils et militaires compatibles, particulièrement pour les avions circulant dans les zones sensibles,
- l'introduction de précautions accrues dans les procédures d'interception,
- une proposition d'amendement à la convention de Chicago comportant engagement de s'abstenir de l'emploi de la force à l'encontre d'aéronefs civils, dans le respect de la Charte des Nations unies.

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