CM. 6 juillet 1983 Mesures individuelles : nominations. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 6 juillet 1983 Mesures individuelles : nominations.

Personnalité, fonction : BADINTER Robert, HERNU Charles, SAVARY Alain.

FRANCE. Ministre de la justice; FRANCE. Ministre de la défense; FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

ti : Mesures individuelles : nominations.
- Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- Mme Colette Meme, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Pierre Rivière, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Michel Gentot, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Jean Fourre, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- M. Hassen Aberkane, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense.
- Le général de division Arsène Woisard est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- Le général de division Jean Gilard est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- Le général de division François Magne est élevé aux rang et appellation de général de corps d'armée.
- Le général de corps d'armée Jean Combette est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale.
- Mme Colette Dutilh, administrateur civil, est nommé directeur des personnels de l'enseignement supérieur.
- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la nomination, à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux et d'officiers supérieurs de l'armée de terre.

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