CM. 15 juin 1983 Mesure individuelle, nomination. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 15 juin 1983 Mesure individuelle, nomination.

Personnalité, fonction : DEFFERRE Gaston, HERNU Charles.

FRANCE. Ministre de l'intérieur et de la décentralisation; FRANCE. Ministre de la défense

ti : Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. André Collot, préfet hors cadre, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation et du ministre de la défense :
- M. Gilbert Masson, préfet, commissaire de la République de la région Champagne-Ardenne, commissaire de la République du département de la Marne, est nommé directeur général de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre. A cette fin, il est placé en position de détachement et mis à la disposition du ministre de la défense.

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