CM. 15 juin 1983 Renouvellement des autorisations décennales d'importation de pétrole brut. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

CM. 15 juin 1983 Renouvellement des autorisations décennales d'importation de pétrole brut.

Personnalité, fonction : FABIUS Laurent.

FRANCE. Ministre de l'industrie et de la recherche

ti : Renouvellement des autorisations décennales d'importation de pétrole brut.
- Sur proposition du ministre de l'industrie et de la recherche, le conseil des ministres a adopté neuf décrets qui, conformément à la loi du 30 mars 1928, confèrent à différentes sociétés des autorisations décennales d'importation et de raffinage de pétrole brut en vue de l'alimentation de leurs réseaux de distribution.
- Les conditions mises à l'octroi de ces autorisations visent en priorité à assurer la sécurité de nos approvisionnements, à préserver l'industrie française du raffinage et à favoriser les investissements destinés à l'adapter à l'évolution des besoins au cours des prochaines années.

Rechercher