CM. 31 août 1983 L'organisation et la durée du travail à bord des navires. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 31 août 1983 L'organisation et la durée du travail à bord des navires.

Personnalité, fonction : LENGAGNE Guy.

FRANCE. SE chargé de la mer

ti : L'organisation et la durée du travail à bord des navires
- Le secrétaire d'Etat auprès du ministre des transports, chargé de la mer, a présenté au Conseil des ministres un projet de décret relatif à l'organisation et à la durée du travail à bord des navires.
- Ce texte est pris en application de l'ordonnance du 25 mars 1982 dont le but est d'étendre et d'adapter aux personnels de la marine marchande les dispositions de l'ordonnance relative à la durée du travail, aux congés payés et la limitation du recours aux contrats à durée déterminée.
- Le décret adopté fixe les règles d'organisation du travail à bord des navires de pêche et de commerce. Il précise en particulier les possibilités d'aménagement et de répartition des horaires de travail dans la semaine ou dans une période autre que la semaine, ainsi que les conditions et les limites dans lesquelles des dépassements de la durée quotidienne maximale ou des heures supplémentaires hebdomadaires peuvent être effectués.

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