CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 1984. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 14 septembre 1983 Les grandes orientations du budget de l'Etat pour 1984.

Personnalité, fonction : DELORS Jacques.

FRANCE. Ministre de l'économie des finances et du budget

ti : Les Grandes orientations du budget de l'Etat pour 1984.
- Le ministre de l'économie, des finances et du budget et le secrétaire d'Etat chargé du budget on présenté au Conseil des ministres une communication sur les principales orientations du budget de l'Etat pour 1984.
- I) Rigueur.
- Le projet de budget s'inscrit dans la continuité des orientations de la politique économique du Gouvernement, et en particulier du plan de rétablissement des équilibres extérieurs d'ici la fin de 1984. Il est bâti sur un objectif d'évolution des prix ramené en 1984 à un niveau proche de celui de nos principaux concurrents, soit 5 %.
- Comme en 1982 et 1983, le déficit budgétaire sera limité à 3 % du produit intérieur brut, soit 125 milliards de francs.
- Dans ce cadre, et compte tenu de la volonté du Gouvernement de limiter le volume des prélèvements obligatoires, l'augmentation des dépenses s'établira à 6,3 %, soit une augmentation plus faible que celle du produit intérieur brut en valeur. Il y a 13 ans qu e ne s'était produite une augmentation aussi faible des dépenses de l'Etat.
- II) Dynamisme.
- Budget de rigueur, le budget de 1984 sera aussi un budget d'avenir.
- Pour la première fois depuis le début de la planification, l'élaboration du budget s'est faite en liaison étroite avec la préparation du Plan. Cette articulation a permis une réorientation marquée des dépenses publiques en direction des principales priorités du IXème Plan :
- L'industrie. Les aides à l'industrie progressent de 19,2 % et les dotations en capital au secteur public industriel passent de 7,45 milliards dans le budget de 1983 à 12,85 milliards de francs dans le projet de budget de 1984.
- La recherche. Le budget civil de la recherche progresse de 15,5 % ; il s'agit d'une nouvelle étape significative vers l'objectif fixé par le Gouvernement de consacrer 2,5 % du PIB à la recherche.
- L'emploi. Les mesures de soutien actif à l'emploi s'accroissent de 23 %. L'éducation et la formation. L'éducation bénéficie de 1 620 cré ations d'emplois et les actions de formation professionnelle en faveur des jeunes de 16 à 25 ans progressent de 13 %.
- Les crédits affectés aux programmes prioritaires d'exécution du IXème Plan connaîtront de ce fait une croissance beaucoup plus forte que celle de l'ensemble des dépenses (16 % au lieu de 6,3 %).
- Pour contribuer à l'amélioration de la compétitivité de nos entreprises, le Gouvernement s'astreint à éviter tout alourdissement des charges fiscales et sociales qui pèsent sur elles. De même, les entreprises nouvelles seront exonérées de l'impôt sur les sociétés.
- III) Efficacité.
- Ce résultat n'aurait pu être atteint sans un effort particulièrement strict d'amélioration de l'efficacité de la dépense publique.
- Les administrations limiteront en règle générale à 3 %, soit moins que la hausse prévisible des prix, la progression de leurs dépenses de fonctionnement.
- De même, l'effectif global des agents de l'Etat sera stabilisé ; afin de permettre la réalisation des tâche s prioritaires, une redistribution interministérielle des emplois a été décidée au profit, en particulier, de l'éducation, de la recherche et du personnel pénitentiaire.

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