CM. 19 octobre 1983 La situation de Saint-Pierre et Miquelon. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 19 octobre 1983 La situation de Saint-Pierre et Miquelon.

Personnalité, fonction : LEMOINE Georges.

FRANCE. SE chargé des DOM TOM

ti : La situation de Saint-Pierre et Miquelon.
- Vers un statut mieux adapté à la situation particulière de l'archipel.
- Le secrétaire d'Etat chargé des DOM-TOM a rendu compte de son voyage à Saint-Pierre et Miquelon et des principaux problèmes qui se posent à l'archipel.
- Le statut actuel entraîne l'application à Saint-Pierre et Miquelon de textes, notamment certaines règles communautaires et les lois de décentralisation, qui ne sont pas adaptés à la situation particulière de l'archipel. Un nouveau statut conforme aux voeux de la population et permettant de prendre en compte la spécificité de cette situation sera examiné par le Parlement lors de la session de printemps 1984.
- Le secrétaire d'Etat a évoqué les problèmes de la desserte maritime et fait le point sur la situation des fonctionnaires de l'Etat.
- Il a enfin présenté, en accord avec le ministre de l'éducation nationale, les mesures prises pour faciliter l'accès à l'enseignement technique des jeunes Saint-Pierrais et Miquelonais.

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