CM. 16 novembre 1983 Mesures individuelles : nominations. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 16 novembre 1983 Mesures individuelles : nominations.

Personnalité, fonction : DEFFERRE Gaston, SAVARY Alain, LE PORS Anicet.

FRANCE. Ministre de l'intérieur et de la décentralisation; FRANCE. Ministre de l'éducation nationale; FRANCE. SE chargé de la fonction publique et des réformes administratives

ti : Mesures d'ordre individuel.
- Le conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre de l'intérieur et de la décentralisation :
- M. Jean Périer, préfet hors cadre, hors classe, est placé en position de service détaché.
- M. Mohamed Bengaouer, sous-préfet, est nommé préfet, commissaire de la République de la Nièvre.
- M. Michel Kuhnmunch, sous-préfet, est nommé administrateur supérieur des Iles Wallis et Futuna.
- Sur proposition du ministre de l'éducation nationale :
- M. Jean-Cyril Spinetta, administrateur civil, est nommé directeur des collèges.
- M. Yvon Robert, administrateur civil, est nommé directeur des personnels enseignants à gestion nationale des lycées et collèges.
- Sur proposition du secrétariat d'Etat auprès du Premier ministre, chargé de la fonction publique et des réformes administratives :
- Sont nommés au Conseil supérieur de la fonction publique :
- M. Loïc Hennekinne, directeur du personnel et de l'administration générale au mi nistère des relations extérieures, en qualité de membre titulaire, représentant de l'administration.
- M. Pascal Renaud en qualité de membre suppléant, au titre de l'union des fédérations CFDT de fonctionnaires et assimilés (UFFA-CFDT).
- En outre le conseil des ministres a été informé de la nomination de M. Philippe Huet, inspecteur général des finances, en qualité de membre du Conseil d'administration des Charbonnages de France.

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