CM. 9 novembre 1983 La navigation aérienne. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

CM. 9 novembre 1983 La navigation aérienne.

Personnalité, fonction : FITERMAN Charles.

FRANCE. Ministre des transports

ti : La navigatioqn aérienne.
- Développement, sur de nouvelles bases, d'un service public essentiel à la vie de la Nation.
- Le ministre des transports a présenté au Conseil des ministres une communication et un projet de loi sur le service public de la navigation aérienne. I) Le projet de loi soumet à la création d'un service minimum l'abolition de diverses dispositions législatives qui depuis vingt ans ont interdit le droit de grève des personnels de la navigation aérienne. Ce service minimum permettra notamment d'assurer en toutes circonstances :
- la continuité de l'action gouvernementale .
- Les missions de défense nationale et celles destinées à assurer la sauvegarde des personnes et des biens, comme les évacuations sanitaires et la lutte contre les feux de forêts.
- A la préservation des intérêts essentiels et le respect des engagements de la France au plan international ;
- les liaisons destinées à éviter l'isolement de la Corse et des départements et territoires d'outre-mer.
- II - Le s services de la navigations aérienne, qui assurent le contrôle de 1 100 000 mouvements par an, dont 40 % de survols sans escale, ont contribué au développement de l'industrie française de l'électronique aérienne, qui est aujourd'hui au premier rang dans le monde pour l'exportation de matériel électronique.
- Les services ainsi rendus sont payés par les transporteurs aériens qui, en 1983, verseront à ce titre 1 100 millions de francs, 80 % de cette somme sont acquittés en dollars par les usagers étrangers. La navigation aérienqe apporte ainsi une contribution notable à l'équilibre de nos échanges.
- Pour renforcer la capacité et la qualité de notre système de contrôle du trafic aérien, un important effort de modernisation des équipements est nécessaire. Le projet de loi de finances pour 1985 comportera la création d'un budget annexe de la navigation aérienne, permettant ainsi d'établir un lien direct entre les dépenses engagées et les ressources collectées et de mieux planifier les investissements en fonction de l'évolution prévisible des trafics.
- III) Pour engager une réflexion prospective sur la navigation aérienne au cours des vingt prochaines années, compte tenu des mutations technologiques prévisibles, une mission de quatre "sages" a été mise en place. Elle s'attachera plus particulièrement à réfléchir à l'évolution des emplois, des qualifications correspondantes et de la formation des agents.

Rechercher