CM. 30 novembre 1983 Les orientations de la décentralisation du système éducatif. | vie-publique.fr | Discours publics

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CM. 30 novembre 1983 Les orientations de la décentralisation du système éducatif.

Personnalité, fonction : SAVARY Alain.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

ti : Les orientations de la décentralisation du système éducatif.
- Transfert de compétences aux collectivités territoriales ; responsabilités accrues pour les échelons administratifs locaux ; plus grande autonomie des établissements.
- Le ministre de l'éducation nationale a présenté au Conseil des ministres une communication sur les grandes orientations de la décentralisation du système éducatif.
- I) Les délais fixés par la loi à la décentralisation territoriale seront tenus :
- pour les transports scolaires, les compétences seront transférées aux départements ou aux services responsables des transports urbains à la rentrée 1984 ;
- la décentralisation des établissements d'enseignement public (écoles pour les communes, collèges pour les départements, lycées pour les régions) sera réalisée pour la rentrée 1985.
- La mise au point des textes d'application fera l'objet d'une large consultation durant le premier semestre 1984 et les représentants des collectivités intéressées seront associés à leu r préparation.
- II) La décentralisation de l'administration de l'éducation nationale au profit de ses échelons régionaux et départementaux est déjà largement engagée. Elle sera renforcée, notamment pour la gestion des personnels. La gestion des enseignants du second degré, à l'exception du recrutement et des mutations, relèvera progressivement de la responsabilité des échelons déconcentrés.
- III) Les établissements d'enseignement bénéficieront de pouvoirs accrus dans les domaines administratif, financier et pédagogique. Ils auront ainsi la possibilité de définir, dans le respect des prescriptions et des objectifs nationaux, un projet adapté aux situations locales et à leurs besoins spécifiques.

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