Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la CEE, Strasbourg le 5 avril 1984. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Pierre Mauroy, Premier ministre, sur la CEE, Strasbourg le 5 avril 1984.

Personnalité, fonction : MAUROY Pierre.

FRANCE. Premier ministre; FRANCE. PS

Circonstances : Conférence européenne des syndicats à Strasbourg le 5 avril 1984

ti : Monsieur le Président,
Messieurs les Premiers ministres,
Messieurs les ministres,
Messieurs les présidents et secrétaires généraux,
Mesdames, Messieurs,


Comme vous le savez, la France assure à l'heure actuelle la présidence de la Communauté européenne. C'est à ce titre que j'ai le plaisir de m'adresser aujourd'hui à vous.

Je profite en outre de notre rencontre pour vous transmettre les voeux du Président de la République pour le succès de votre conférence. Monsieur François MITTERRAND a reçu, à deux reprises depuis le début de la présidence française, une délégation de la Confédération Européenne des Syndicats, c'est dire l'intérêt qu'il porte à vos activités. Aussi est-ce avec regret qu'il a dû renoncer à participer à vos délibérations.

La présence de plusieurs chefs de gouvernement ce matin à STRASBOURG -et je veux saluer les Premiers ministres de BELGIQUE, du LUXEMBOURG et des PAYS-BAS- comme celle du président et du vice-président de la Commission des Communautés, de plusieurs Présidents de groupes parlementaires à l'Assemblée Européenne, des Secrétaires généraux du Conseil de l'Europe et de l'Association Européenne de Libre-échange -que je salue également- témoigne, s'il en était besoin, de l'impérieuse nécessité d'un dialogue confiant entre les gouvernements européens et les partenaires économiques et sociaux. Ce dialogue doit être non seulement confiant mais aussi constructif, alors même que près de 11 % de la population active de la Communauté est aujourd'hui victime du chômage.

Le défi que l'EUROPE doit relever, c'est donc celui des mutations industrielles, celui de l'investissement, bref le défi de l'avenir.

Car l'emploi ne sera assuré que par des économies assainies et dynamiques, que par un appareil de production rénové et en prise sur les technologies du futur.

Je suis venu vous apporter trois messages :

- Un message d'optimisme fondé sur les perspectives économiques mondiales,
- Un message de pragmatisme pour ce qui concerne les choix que nous devons faire en commun,
- Un message d'espoir enfin, car l'EUROPE qui fut le berceau des deux premières révolutions industrielles trouvera en elle les ressources nécessaires pour faire front à cette nouvelle mutation apparue cette fois-ci sur les rives de l'Océan Pacifique.


I - LES PERSPECTIVES ECONOMIQUES MONDIALES

L'économie mondiale parait aujourd'hui permettre d'envisager des marges de jeu. Non, la crise n'est pas finie. Nous le savons tous. Mais certains éléments méritent de retenir notre attention.

Après les années de stagnation et de récession, les grandes économies industrielles semblent retrouver le chemin d'une nouvelle croissance.

En EUROPE, les prévisions d'activité des chefs d'entreprise de la Communauté sont en amélioration. Le taux de croissance, en volume, devrait s'établir pour l'ensemble de la Communauté à 2 % en 1984.

Un nouveau ralentissement de l'inflation est attendu.

L'investissement commence à prendre le relais de la consommation. Les investissements dans l'industrie manufacturière pourraient ainsi augmenter, en moyenne, de plus de 4,5 % en volume en 1984.

La maîtrise des coûts de production et le redressement de la situation financière des entreprises offrent des perspectives d'avenir.

Ces signes sont réels. Ils sont encore fragiles et d'ampleur limitée.

Pour l'ensemble de la Communauté, le rythme de la reprise demeure bien en deçà de celui observé aux ETATS-UNIS. Il n'a pas permis d'enregistrer une évolution favorable de l'emploi.

Cette année, à la fin du mois de janvier, le chômage touchait, en données brutes, 12 millions 900 000 personnes dans la Communauté, soit 600 000 de plus qu'à la fin janvier 1983. Pour 1984 le taux de chômage devrait atteindre 11 % de la population active, en moyenne sur l'année, contre 10,6 % en 1983.

C'est dire que nous sommes encore loin d'avoir surmonté nos difficultés.

Toutefois, les évolutions amorcées au niveau international peuvent nous y aider.

Du point de vue du fonctionnement du système économique et monétaire international, en effet, trois tendances semblent s'affirmer.

D'abord une certaine reprise du commerce international, liée bien sûr à la croissance relative des pays industrialisés et au fait que la liberté des échanges ait pu être préservée pour l'essentiel.

Ensuite les remarquables efforts d'ajustement consentis par les pays en développement. Je rentre d'un voyage en AFRIQUE au cours duquel j'ai pu encore mesurer ce que signifie pour ces pays la rigueur. Elle n'est pas agréable à vivre pour nous, et pourtant nos efforts sont sans comparaison avec ceux que doivent s'imposer les peuples engagés dans un processus de développement rapide et qui subissent à présent le poids de leur inévitable endettement.

Enfin, une certaine adaptation du cours du dollar américain semble s'opérer. J'ajoute qu'à l'intérieur même de la Communauté, une plus grande convergence des performances économiques a permis de renforcer le système monétaire européen.


II - LES CHOIX QUE NOUS DEVONS FAIRE EN COMMUN

Pour tirer le plus grand profit de cette relative amélioration de la conjoncture, une coopération européenne renforcée est indispensable. De nombreux obstacles entravent en effet la sortie de la crise.

Nous n'avons toujours pas retrouvé une croissance régulière de l'économie mondiale.

Nous n'avons toujours pas rattrapé le retard pris par l'EUROPE sur les ETATS-UNIS et le JAPON.

L'adaptation des économies européennes reste à opérer même si elle est engagée dans bien des domaines. Et cette adaptation indispensable -je dirais même plus vitale- pose à l'évidence un problème politique.

Les pays européens affrontent aujourd'hui une double crise de confiance : crise de confiance du monde du travail mais aussi du monde des affaires.

Si les seconds s'inquiètent d'un avenir marqué par les incertitudes et les aléas, les premiers redoutent -non sans raison- de faire les frais du passage à la troisième génération technologique comme ils furent sacrifiés lors des deux premières révolutions industrielles.

Il est urgent de surmonter cette double crise de confiance. Elle conduirait rapidement à un véritable dialogue de sourds et donc à la paralysie et à l'échec de nos efforts d'adaptation.

Cette adaptation des économies européennes comporte donc une dimension sociale fondamentale.

La diffusion du progrès technologique et l'apparition de nouveaux pays industrialisés, ne peuvent pas être vécus par les travailleurs d'EUROPE comme une simple menace pour l'emploi. Ces évolutions sont irréversibles et par bien des aspects souhaitables. L'évolution technologique ne cesse d'alléger la peine des hommes. Et en accédant à un stade de développement élevé de jeunes nations offrent aussi des marchés que nous devons savoir conquérir.

Notre réponse ne peut se situer sur les seuls plans de la révolte et de la colère, même si chacun mesure, ici, l'ampleur des drames provoqués dans des régions entières par les restructurations industrielles en cours. Et je pense, bien sûr, d'abord à la sidérurgie, à la construction navale et au textile. Je pense à la LORRAINE toute proche, mais aussi à la SARRE et à la WALLONIE.

Pour réussir la mutation industrielle de l'EUROPE nous devons mettre en oeuvre des instruments sociaux qui doivent accompagner le changement. Trois voies, à cet égard, me semblent mériter l'attention.

D'abord, la mobilité. Elle est nécessaire. Elle suppose d'aider les aspirations à se réaliser, qu'il s'agisse de promotions individuelles ou de créations d'entreprise.

A cet égard, nous avons, en France, cherché à accompagner les mutations industrielles par d'importantes facilités devant favoriser la mobilité des hommes. C'est ainsi, par exemple, que dans les régions concernées, nous facilitons la reprise et la création de petites entreprises.

Nous avons également créé des congés de conversion de deux ans, destinés à permettre la transition entre l'ancien emploi et une nouvelle activité professionnelle.

Il importe que la richesse humaine et professionnelle que représente chaque travailleur en conversion soit valorisée.

Au bout du compte, c'est bien l'aptitude de notre appareil d'enseignement et de formation à s'adapter rapidement aux mutations technologiques et industrielles en cours qui est en jeu actuellement et qui décidera de notre capacité à relever le défi qui nous est lancé.

* La dimension économique du problème d'adaptation

Si l'évolution actuelle de la conjoncture peut nous faciliter la tâche, elle ne supprimera pas l'action sur les structures devenue impérative.

Pour sortir de la crise, la Communauté doit accentuer ses efforts. Elle doit réduire le poids des prélèvements obligatoires dans la production. Elle doit comprimer la dépense publique tout en favorisant l'investissement productif. Elle doit utiliser les marges de manoeuvre, là où elles existent, pour soutenir une reprise qui ne peut pas être fondée sur la seule croissance externe.

Il faut que les économies européennes renforcent leur capacité d'adaptation et d'innovation. Elles retrouveront ainsi une croissance assainie et équilibrée qui est seule à même de créer des emplois durables.

* La dimension industrielle enfin

L'EUROPE a pris et continue de prendre aujourd'hui encore du retard dans la compétition technologique mondiale. Et pourtant, la Communauté industrielle et scientifique européenne représente un potentiel exceptionnel, sans doute même unique au monde.

C'est pourquoi le développement de la coopération entre les entreprises européennes -en particulier dans les technologies de pointe- répond à une impérieuse nécessité. Face à certains enjeux industriels et financiers, il n'y a pas de réponses nationales. La voie est tracée. Les succès d'AIRBUS, d'ARIANE, ou le lancement du programme ESPRIT l'attestent.

Certes, il appartient aux entreprises d'arrêter leurs choix et leurs stratégies. Nul ne peut nourrir l'ambition de se substituer à elles. Mais il revient à nos Etats, il revient à la Communauté Européenne et au Conseil de l'EUROPE d'expliquer les enjeux et de créer un environnement économique et juridique favorable au développement de la coopération entre nos entreprises.

Les conclusions du dernier Conseil Européen vont clairement dans ce sens. La prochaine réunion des ministres de la recherche des pays membres du Conseil de l'EUROPE devrait permettre d'avancer sur des projets concrets.


III - SURMONTER LES RISQUES QUI DEMEURENT A LONG TERME

L'évolution conjoncturelle actuelle comme les actions structurelles ne doivent pas nous faire perdre de vue les risques qui demeurent à long terme.

Le principal danger est représenté par le niveau élevé des taux d'intérêt réels. Ils imposent un coût considérable à l'économie mondiale. Il est donc nécessaire que soit mis en oeuvre un plan d'action crédible en vue de réduire les importants déficits structurels du budget fédéral des ETATS-UNIS.

L'autre danger latent est constitué par les pressions protectionnistes. La Communauté prend part activement aux discussions qui ont lieu au sein de l'OCDE et au GATT en vue de faire de nouveaux progrès vers la libéralisation des marchés. Elle attend de ses partenaires qu'ils s'abstiennent à leur tour de tout comportement protectionniste.

Tel est le message que la présidence française veut apporter. A partir de là, les propositions sociales peuvent se développer, l'action en faveur de l'emploi doit s'engager, un espace social européen doit se constituer. C'est la proposition faite, dès le 30 juin 1981, par le Président de la République française, Monsieur François MITTERRAND.

Tel est le contexte économique de notre lutte pour l'emploi. C'est là que se trouvent les vraies réponses, les réponses durables.

Pour autant, nous ne pouvons pas nous résigner aux niveaux de chômage que connaissent encore la plupart des pays industrialisés.

Nous devons, dans ce domaine, mesurer les risques du futur, apprécier les conséquences du chômage prolongé et du chômage des jeunes sur l'homogénéité même de notre tissu social.

La présidence française s'est fixée comme objectif essentiel la définition et l'élaboration d'un plan d'action à moyen terme dans le but de donner une dimension sociale à la construction européenne.

Cet objectif et cette procédure ont été proposés à nos partenaires à l'occasion de la réunion informelle des ministres des affaires sociales qui s'est tenue à PARIS le 2 février dernier. Le Conseil Européen de BRUXELLES a demandé que soient préparées, avant sa prochaine session de juin, les dispositions utiles.

L'organisation d'un espace social européen doit nous permettre d'associer pleinement les forces sociales aux transformations économiques et technologiques qui déterminent les perspectives de relance dans la Communauté.

Le plan d'action sociale à moyen terme devra être adopté au terme d'une procédure de concertation entre la Commission et le Conseil Européen. Cette concertation pourrait se poursuivre au delà de la période de la présidence française. Les contributions du Parlement Européen, du Comité Economique et Social pourraient utilement enrichir cette démarche qui se veut ambitieuse.

Il convient, nous semble-t-il, de s'attaquer d'abord au chômage des jeunes. Leur vulnérabilité devant les conséquences de la crise économique exige, en effet, des mesures spécifiques.

La Commission des Communautés a proposé, en avril 1983, une stratégie visant à créer, en cinq ans, 2 millions et demi de nouveaux postes de travail. Les mesures suivantes ont été avancées :

1) assurer durant deux ans une expérience professionnelle, assortie, le cas échéant, d'une formation, aux jeunes les plus en difficulté.
2) mettre de manière prioritaire à la disposition des jeunes les possibilités d'emploi résultant de l'aménagement du temps de travail.
3) développer les possibilités d'emploi dans les secteurs public et associatif.
4) encourager les jeunes à créer des entreprises privées ou coopératives.

Le Conseil des Communautés vient de se prononcer en faveur de ces propositions, mais leur mise en oeuvre relève surtout de la responsabilité des Etats membres et des partenaires sociaux. Le Fonds social Européen sera toutefois mobilisé pour des actions d'intérêt communautaire en faveur des jeunes. Désormais, 75 % des crédits du Fonds seront réservés aux jeunes de moins de 25 ans.

Au delà de ces mesures, les nouvelles technologies de l'information doivent être mieux intégrées dans l'éducation professionnelle. Les projets pilotes que la Communauté coordonne sont de nature à faciliter le passage de l'éducation à la vie active.

Des initiatives doivent être également prises en faveur de l'emploi des femmes. C'est pour débattre des solutions communautaires qu'une réunion informelle des ministres chargés de l'emploi des femmes a été organisée le 8 mars à PARIS.

Au-delà du cas particulier -mais exceptionnellement préoccupant- des jeunes, nous devons aussi nous attaquer à un traitement plus général du chômage.

Et comment ne pas évoquer, parmi les instruments de lutte, la réduction et la réorganisation du temps de travail ?

Tous les gouvernements, toutes les organisations professionnelles et syndicales ont examiné ces problèmes depuis de nombreuses années.

Je crois qu'aujourd'hui personne ne conteste deux évidences.

La première est que la réduction de la durée du travail est un mouvement historique de nos sociétés industrielles, Les progrès de productivité du travail se traduisent toujours, d'une certaine manière, par une baisse des durées travaillées.

La deuxième évidence est que lorsque l'emploi se fait rare, tandis que les ressources de main d'oeuvre sont abondantes, il est nécessaire d'utiliser la réduction du temps de travail sous ses diverses formes pour limiter le chômage.

Bien évidemment, nos économies supporteraient pas une réduction du temps de travail qui affaiblirait notre compétitivité sur nos marchés intérieur et extérieur. Il serait absurde de choisir une politique de partage du travail qui entraverait le développement de nos entreprises en aggravant les coûts de production.

Il est donc impératif que la réduction du temps de travail se traduise par une augmentation de la durée du travail des machines, par une amélioration des services rendus à la population et par une réorganisation de la production.

De même, la question de la compensation salariale doit être négociée dans un esprit de justice sociale et de solidarité.

La première forme de réduction du temps de travail est celle qui conduit à avancer l'âge auquel les travailleurs peuvent partir en retraite ou en préretraite, avec un revenu suffisant pour vivre dignement. Cette aspiration au repos mérité est bien entendu liée à la durée de la vie de travail. C'est pourquoi la France a institué la retraite à 60 ans pour les salariés ayant cotisé 37 annuités et demie au régime de retraite.

Le développement des préretraites pour les salariés les plus âgés permet, là encore, de tenir compte de la durée de la vie active, tout en mettant en oeuvre un sentiment de solidarité avec les jeunes générations.

Deux facteurs limitent toutefois la généralisation de ces mesures.

D'abord, leur coût pour les finances publiques. Ensuite, la perte de capacité professionnelle qui en résulterait pour l'économie si cette solution était trop massivement utilisée. Cela nous a conduit à favoriser le développement des préretraites à mi-temps. Celles-ci ont l'avantage de permettre aux salariés une véritable préparation progressive à la retraite et de permettre aux entreprises de ne pas se défaire brutalement des compétences professionnelles des travailleurs les plus âgés.

La deuxième forme de réduction du temps de travail est celle qui consiste à réduire la durée hebdomadaire ou annuelle du travail. Sur ce point, la position du gouvernement français a toujours été claire. C'est avant tout par la négociation que doit se faire cette réduction. C'est la raison pour laquelle le mouvement de réduction du temps de travail en 1982 à été précédé, au milieu de l'année 1981, par une négociation interprofessionnelle, laquelle a abouti à un accord le 17 juillet 1981 qui s'est prolongé par des accords de branches et d'entreprises et par des dispositions d'ordre législatif en 1982.

Si la voie contractuelle doit être utilisée, c'est parce que les situations des branches, des entreprises et des régions peuvent être très différentes. C'est aussi le seul moyen de faire entrer la nécessaire compétitivité des entreprises dans les préoccupations des partenaires.

Les mesures législatives, pour leur part, ont consisté à réduire la durée légale du travail et à limiter la quantité d'heures supplémentaires possibles. Parallèlement, des souplesses nouvelles ont été introduites afin d'aménager les horaires de travail,

Aujourd'hui, cette politique de réduction du temps de travail s'appuie sur ce que nous appelons les "contrats de solidarité". Ils prévoient une aide publique pour les entreprises qui ont signé un accord de réduction du temps de travail permettant de créer des emplois ou de réduire les suppressions d'effectifs imposées par les mutations industrielles.

Il s'agit bien de contrats et non d'aides automatiques. Le contrat de solidarité résulte toujours d'une double négociation : au sein de l'entreprise d'abord, entre l'entreprise et l'administration de l'emploi ensuite.

Trois préoccupations sont présentes dans ce contrat :

- la réduction du temps de travail, bien sûr ;
- le maintien des capacités de production, ensuite ;
- l'engagement sur l'emploi, enfin.

La troisième forme de réduction du temps de travail que nous ne devons pas négliger est celle qui conduit à mettre en place un véritable temps choisi.

De plus en plus, les salariés souhaitent pouvoir arbitrer entre le revenu et la durée de travail. Certains salariés souhaitent travailler à temps réduit, d'autres souhaiteraient pouvoir, pendant leur vie active, profiter d'une année de temps libre pour créer une entreprise, compléter leur formation ou réaliser des projets personnels.

Il est nécessaire que nos sociétés s'ouvrent de plus en plus au développement du temps choisi. C'est la raison pour laquelle tout ce qui permet de favoriser l'exercice du temps partiel et l'institution du congé sabbatique, des congés parentaux, des congés formation, des congés pour création d'entreprise, est important.

Je connais la convergence des revendications syndicales en EUROPE en faveur de la réduction du temps de travail.

Le poids que le chômage fait peser sur nos économies mérite, à l'évidence, une coordination plus grande des politiques dans ce domaine. En même temps, l'âpreté de la concurrence entre les économies européennes interdit des politiques qui seraient par trop dispersées et différentes d'un pays à l'autre.

Il est donc nécessaire que, sans relâche, les gouvernements européens discutent de cette grande question de la réduction du temps de travail.

Je sais combien longues sont et seront les discussions. Cela n'empêche pas, au contraire, de les mener. Progressivement, la réduction du temps de travail doit devenir une réalité en EUROPE. Elle doit permettre, dans chaque pays, de contribuer à l'amélioration de la situation de l'emploi.

Telles sont nos propositions. Elles sont soumises aux Etats membres de la Communauté. Mais elles ne peuvent pas être débattues seulement au niveau des Etats et des instances politiques. Elles doivent servir de base à un véritable dialogue social Communautaire.

C'est sur ce dernier point que, si vous le permettez, Mesdames et Messieurs, je concluerai.

La relance du dialogue social au niveau européen nous apparait nécessaire pour deux raisons.

La première, c'est que face aux mutations économiques et technologiques, toutes les forces sociales des pays de la Communauté doivent être mobilisées dans un effort commun. Les partenaires sociaux ne peuvent être tenus à l'écart des décisions qui sont prises au niveau communautaire.

Les gouvernements de la Communauté sont tous d'accord pour considérer que les partenaires sociaux disposent d'une autonomie de négociation dans un cadre juridique propre à chaque Etat. Ils souhaitent également préserver et même renforcer cette autonomie.

Nos politiques sociales sont fondées, en effet, sur ces initiatives et sur des décisions gouvernementales mais aussi sur des accords contractuels. Vouloir bâtir l'EUROPE sociale sur la base des seules décisions du Conseil des ministres des Affaires Sociales serait restreindre notre champ social.

La seconde raison qui justifie ce dialogue social communautaire, c'est que les résultats obtenus dans le cadre institutionnel actuel sont insuffisants.

Les instances de dialogue existent. Leur mode d'action, leur champ de compétence ont été définis au fil des années. Les unes sont paritaires, les autres tripartites. Cette diversité se révèle, à l'expérience, une faiblesse.

Qu'il s'agisse de cet aspect plus ponctuel d'organisation ou qu'il s'agisse,plus fondamentalement, de la définition d'un espace social européen, rien ne se fera sans volonté politique.

Cette volonté peut résulter du dialogue entre les partenaines sociaux et les gouvernements, il nous appartient, ensemble, de la faire naître.

Il nous appartient de dégager, ensemble, lespoints d'accord, plutôt que de traiter immédiatement les sujets les plus délicats.

Il nous appartient, ensemble, d'identifier clairement nos objectifs quitte à les adapter, dans un second temps, à la situation de chacun de nos pays.

La présidence française propose deux objectifs concrets :

- les effets du changement technologique ;
- l'emploi des jeunes.

C'est dans cette perspective et dans cet esprit que nous poursuivrons et que nous accentuerons encore nos efforts afin de créer les occasions et les conditions de l'indispensable dialogue.

Votre conférence offre un cadre inespéré pour de telles réflexions. Je n'ai pas voulu, au nom du gouvernement français, laisser passer cette opportunité.


Mesdames, et Messieurs, je vous remercie.

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