Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 Approbation d'une convention internationale. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 17 Octobre 1984 Approbation d'une convention internationale.

Personnalité, fonction : CHEYSSON Claude.

FRANCE. Ministre des relations extérieures

ti : Accord franco-marocain de coopération en matière de marine marchande
- Le ministre des relations extérieures a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant l'approbation de l'accord franco-marocain du 5 novembre 1979 de coopération en matière de marine marchande. Cet accord a pour objet de promouvoir un développement harmonieux des transports maritimes entre les deux pays.

Rechercher