Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen de Fontainebleau, notamment sur la coopération européenne et la fin des contentieux avec la Grande-Bretagne, Fontainebleau, mardi 26 juin 1984. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'issue du Conseil européen de Fontainebleau, notamment sur la coopération européenne et la fin des contentieux avec la Grande-Bretagne, Fontainebleau, mardi 26 juin 1984.

Personnalité, fonction : MITTERRAND François.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : Conseil européen à Fontainebleau les 25 et 26 juin 1984

ti : LE PRESIDENT.- Voici l'heure venue de la conférence de presse traditionnelle, à l'issue d'un Conseil européen. C'est dire que les travaux sont terminés, que la conférence maintenant se disperse et qu'il nous faut gérer les décisions prises.
- Je ferai le bilan d'une façon très schématique. D'une part, j'imagine que vous avez été tenus informés de l'essentiel, et d'autre part, ce sont les questions que vous me poserez qui permettront d'approfondir tel ou tel aspect de nos débats et de nos résolutions. Je vais donc énumérer les sujets abordés au Conseil européen de Fontainebleau.
- D'abord, nous avons examiné la situation internationale. Cela a occupé l'essentiel de la matinée d'hier autour d'un rapport, celui de Mme Thatcher, qui présidait le sommet de Londres réunissant les pays industrialisés, lequel avait traité de nombreux sujets d'ordre économique, en particulier dans les relations avec le tiers monde. Sur la base de cette relation faite par Mme Thatcher, quelques précisions ont été apportées par les autres participants - ils étaient quatre, plus le président de la Commission, donc cinq - afin de connaître l'opinion des autres membres de la Communauté qui n'étaient pas présens à Londres. Cela a donné l'objet à un certain nombre d'échanges de vues qui ont été utiles.
- J'ai également relaté ce qui me paraît devoir être l'essentiel de mon propre voyage en Union soviétique.
- Après quoi, nous avons abordé les contentieux, ou ce qu'il en restait, puisque la plupart avaient été résolus à Bruxelles. Mais plusieurs avaient été tenus en l'-état par la non-résolution du problème de la "contribution britannique".
- S'est ajoutée en cours de route une discussion sur une proposition allemande, tendant à faire varier la TVA pour la production agricole de ce pays. J'en traiterai si vous le voulez dans le détail, dans un instant.
La discussion a abouti à un accord. Je vais vous en donner l'essentiel tout de suite : en 1984, un forfait d'un milliard d'ECU, à partir de 1985, un pourcentage sur le déficit britannique sans que soient décomptés les prélèvements agricoles et les droits de douane. Je ne sais si vous vous souvenez que ce débat a déjà eu lieu à Bruxelles autour d'une somme totale estimée par le Royaume Uni à 2 milliards d'ECU et comprenant, comme c'était le cas depuis l'accord de 1980, les droits de douane et les prélèvements agricoles. D'où un débat de fond, qui s'était engagé déjà depuis quelque temps : un certain nombre de pays, dont la France, estimaient qu'il s'agissait là de ressources communautaires qui n'avaient pas à être décomptées en plus de la TVA, qui est elle une ressource nationale, ce qui ramenait le total à quelque chose autour d'un milliard six cents millions. Bien entendu, un pourcentage appliqué à une somme réduite ne donne pas le même résultat qu'un pourcentage appliqué à la somme totale. Donc pas de prélèvement, ni de droits de douane, ce pourcentage étant de 66 %. Vous savez que les demandes initiales étaient, comme il convient dans toute discussion, nettement plus élevées. On en est finalement arrivé à des données qui nous laissent très en deçà des accords initiaux de 1980 et qui aboutissent - parce que chacun y a mis du sien - à une somme jugée raisonnable par l'unanimité de la conférence.
- Une telle décisien comporte diverses conséquences. Elle débloque en particulier le problème des ressources propres. L'augmentation des ressources propres à 1,4 est donc, non pas décidée, c'était fait à Bruxelles, mais peut désormais entrer en application, en 1986, et la décision a désormais le champ libre. En même temps, elle débloque les sommes accordées à la Grande-Bretagne à Stuttgart : c'était, je crois, 750 millions d'ECU. Bref le paquet, le fameux paquet dont on avait commencé à parler à Stuttgart, est désormais entièrement dénoué, et tous les objets, toutes les parties comprises dans ce paquet sont désormais acquises. Il n'est pas une seule des questions ébauchées à Stuttgart, étudiées à Athènes, débloquées pour partie à Bruxelles, qui reste aujourd'hui à discuter. Tout a été décidé, sur tous les points.
Il s'était greffé, vous ai-je dit, une discussion sur une proposition allemande. Cette proposition allemande tendait à une compensation nationale pour que les agriculteurs allemands puissent bénéficier, non pas de 3 % mais de 5 % de TVA, variation qui se situe exactement sur le même terrain et dans les mêmes conditions que les 3 % accordés à Bruxelles, avec une précision écrite dans le texte, à savoir que cette somme doit rester strictement égale à la compensation nécessaire qui doit résulter de l'application de l'accord de Bruxelles sur les montants compensatoires monétaires. Les Dix 'CEE' ont donné leur accord à cette mesure nationale. Ce n'est pas la première fois que cela se produit. Mais les situations sont différentes selon les pays dans ce domaine. Il est arrivé à la France de faire ce type d'aide. La France n'avait pas à demander l'accord de la Communauté pour ses aides nationales? car nous, les Français, nous avions préféré faire des aides structurelles à la production laitière, qui était notre problème. Accord a donc été conclu sur ce point pour la période entre le mois de juillet 1984 et le mois de décembre 1988.
- J'aurais dû préciser tout à l'heure, à propos de la contribution britannique, que cet accord était strictement lié à l'époque pendant laquelle les ressources propres nouvelles se monteront à 1,4 de la TVA. Dès lors que l'on serait conduit à les augmenter, la discussion pourrait reprendre ; les accords n'auraient plus d'effet, et si une discussion du même ordre devait être reprise à l'initiative de tel ou tel membre de la Communauté, ce serait sur la table rase, c'est-à-dire qu'il a été entendu et décidé qu'il ne pourrait y avoir de précédent. Bref, dans l'année qu'on peut supposer se trouver aux alentours - j'improvise, c'est la vie qui nous dira qui a raison - aux alentours de 1987, 1988 peut-être, quand les ressources propres à 1,4 seront épuisées, alors cet accord sur les 66 % sans les droits et sans les prélèvements agricoles pourra être repris, s'il est repris, sur des bases nouvelles. Cela ne durera en tout cas pas plus longtemps et donc, s'il y a une discussion sur le passage à 1,6, prévu à Bruxelles et maintenu à Fontainebleau, à partir de la date estimée aux alentours de 1988, à ce moment-là, naturellement, cet accord sera périmé. C'est donc un pourcentage pour un temps limité.
D'autres discussions ont occupé cette conférence de Fontainebleau. Elles ont toutes abouti. Je vais vous en donner une liste rapide sans entrer dans le vif du sujet.
- Je vous ai dit : augmentation des ressources propres, 1,4 1,6 c'est-à-dire rappel de ces décisions de Bruxelles.
- Budget 84-85 : il y a déficit actuel qui n'est pas réglé par les dispositions que je viens d'évoquer. le principe a donc été adopté cet après-midi que ce déficit devrait être couvert par tous les procédés qui seront proposés par la Commission, et, dès maintenant, le Conseil des affaires générales est chargé avec la Commission de mettre en pratique ce princpe.
- Deuxièmement, des orientations pour l'élargissement onté té rappelées ou fixées. Rappelées : c'est la date de fin septembre 1984 pour la négociation, avec, pour la négociation avec l'Espagne, un retard vraisemblable mais pas souhaité ; et si cette hypothèse se présentait, il est demandé avec fermeté aux négociateurs d'en avoir terminé dans le courant de l'année 1984, de telle sorte que les différentes procédures de ratification selon les pays étant mises en oeuvre, l'entrée de l'Espagne et du Portugal ait lieu comme prévu le 1er janvier 1986.
- A cet textes sur l'élargissement ont été ajoutés un certain nombre d'orientations, en particulier, la nécessité d'examiner entre partenaires de la Communauté et avec l'Espagne et le Portugal trois séries de problèmes : la maîtrises de la pêche, la maîtrise de la production de vin, et l'harmonie dans des dispositions qui seront prises entre l'agriculture et l'industrie.
Des orientations ont été prises sur le tiers monde. C'était urgent, puisque, pour les accords de Lomé, il faut donner des instructions dans les jours qui viennent. Elles ont été prises selon les voeux de la Commission, et les pays d'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique seront traités de la manière qui avait été prévue, c'est-à-dire que le volume global, en chiffres réels dont on avait parlé à Bruxelles a été validé par les orientations de Fontainebleau : volume global égal en chiffres réels, donc maintien et non pas réduction des aides.
- Une résolution a été rappelée à propos de Chypre. Elle avait été adoptée à Bruxelles. Depuis lors, une résolution a été adoptée à l'Organisation des Nations unies 'ONU', et il a donc paru bon de rappeler notre position, unanime d'ailleurs, qui tend à ne pas reconnaître le fait accompli dans les conditions que vous savez pour la souveraineté de Chypre.
Ensuite, toute une série de mesures tout à fait nouvelles, sur la construction de l'Europe, ont été adoptées. Il s'agit de décisions de procédure, car notre Conseil aurait été hors d'-état de régler le fond de tous ces problèmes en l'espace de quelques heures, vous vous en rendrez compte quand je vous en aurai donné l'énumération.
- Il a été décidé de créer un comité ad hoc, c'est-à-dire composé de personnalités désignées nommément par les chefs de gouvernement ou chef d'Etat, échappant aux structures traditionnelles, mais en même temps, sur toute une série de point forts importants, en liaison, ou à l'initiative de la Commission, car il est beaucoup de domaines prévus par le Traité de Rome, du moins dans les compétences générales, et qui trouvent leur application pratique par le canal de la Commission, qui garde tous ses droit d'initiative. Au demeurant, cela été une des constatations les plus fortes de la réunion de Fontainebleau que d'observer qu'il fallait restituer aux structures héritées du Traité de Rome toutes leur force, Commission ou Conseil des ministres en particulier.
- Ce qu'on a appelé l'Europe des citoyens fera l'objet des travaux de ce comité ad hoc, qui devra rendre compte des résultats de ses études dans le courant de ce semestre.
Déjà, je puis dire qu'un accord s'est fait, mais les modalités restent à établir, sur un document unique pour la circulation des marchandises, à l'image de ce qui se fait à l'intérieur du Bénélux.
- Un passeport européen : la France a déjà édité ce passeport, les mêmes modalités ont été étudiées pendant de longs mois par quelques spécialistes, elles devront être appliquées par les neuf autres pays ; Communauté européenne, République française.
- Les formatlités aux frontières : vous savez que la République fédérale d'Allemagne et la République française ont décidé de procéder sans délai à l'élimination de tout contrôle sur le passage des personnes à leurs frontières ; je veux dire aucun contrôle douanier, il peut rester des contrôles de police, bien entendu, contre le terrorisme, la drogue, les fraudes de toute sorte, mais le contrôle douanier sera levé, le reste ne sera donc que l'exception. La banalisation des postes de douanes singifierait qu'il y aurait des postes de douane uniques pour deux pays, non pas partout pour l'instant, mais au départ un certain nombre, qui seraient tenus par les deux pays ; bref, il n'y aurait pas deux passages à la frontière, il n'y en aurait qu'un et il serait tenu, soit par l'un, soit par l'autre des pays, cela dépend des arrangements, soit par les deux à la fois, c'est-à-dire qu'il y aurait des équipes mixtes.
- S'agissant de la circulation des personnes, l'accord dont je vous parle ne concerne pour l'instant que les Allemands et les Français, et les autres sont invités à s'y joindre.
Toute une série de propositions sera donc examinée pour cette Europe des citoyens : j'ai parlé des passages de douanes, je voudrais parler aussi des équivalences pour les diplômes, les études universitaires, des échanges et des jumelages entre classes, de l'idée, un peu plus nouvelle, peut-être, des volontaires européens pour le tiers monde ; il a même été question de la frappe de l'ECU, de la chaîne de télévision européenne, telle était d'ailleurs la proposition française que vous connaissiez, avant que toute une série de propositions divergentes ne viennent oblitérer cette proposition, qui sera inévitablement reprise. J'en passe ; en tout cas, tel est le programme, indépendamment de toute autre proposition qui pourrait survenir sous l'autorité de M. Fitzgerald 'Premier ministre d'Irlande', qui devient à partir du 1er juillet Président de la Communauté, pour que l'Europe des personnes, l'Europe des citoyens puisse se mettre en mouvement.
- Même procédure pour l'environnement autour d'orientations très précises qui font -état aussi bien des pluies acides, de la déforestation, de la pollution des fleuves, des rivières, du plomb dans l'essence, de façon à arriver à une réglementation européenne, profitant des travaux effectués par toute une série d'organisations et notamment, un congrès à Munich qui réunit actuellement les pays de l'Est et les pays de l'Ouest sur ce sujet. Certaines suggestions avaient été faites à Versailles il y a deux ans et ont été redites récemment à Londres.
- Mêmes dispositions pour la biologie et la santé. Il a été entendu qu'une série d'études et de projets européens devra être décidée dans l'année 1984 pour une politique européenne propre à biologie et à la santé. On trouve le complément de ce que je viens de vous dire dans le domaine de la recherche et de l'industrie, car il vient d'être décidé aujourd'hui de procéder à des démarches européennes : harmonisation dans les biotechnologies et les télécommunications ; il a bien d'autres domaines abordés, ces deux là ont déjà été décidés.
De même sur le -plan culturel, quand les ministres de la culture, qui se sont réunis ces derniers jours nous aurouns fait connaître les résultats de leurs travaux ; mais de toutes façons, il y a habilitation pour les poursuivre : on pense en particulier à des harmonisations fiscales dans le domaine culturel et aussi dans bien d'autres, spécialement sur le -plan des industries de programmes et aussi de la création intellectuelle et artistique.
- L'espace : réflexion sur le projet de stations spatiales, orbitales à partir de ce que l'on connaît, c'est-à-dire les résultats d'Ariane, Ariane 5 qui, comme vous le savez, sera en mesure de lancer des stations habitées dans l'espace. Cela nécessitera beaucoup de temps et d'argent, d'où notre volonté d'étudier ce problème dès maintenant.
- Espace social européen : toute une série de dispositions tournées essentiellement autour de la formation et de la lutte contre le chômage.
- Lutte contre la drogue. Voici l'ensemble des domaines, dont la plupart sont nouveaux, et qui désormais vont entrer dans la pratique quotidienne de la Communauté.
- Dans le -cadre de ces sujets, j'ai parlé de comité ad hoc, mais je vous épargnerai la précision par -rapport à chacune de ces orientations. Plus de la moitié de ces orientations relèvent de la compétence de la Commission et, à l'intérieur de chacune de ces rubriques, il y a déjà des compétences accordées par les traités et les accords. Il faudra donc que la Commission prenne des initiatives et que ces initiatives soient en harmonie et coordonnées avec celles des comités spécialisés. M. le président de la Commission 'Gaston Thorn', qui se trouve à mes côtés, mettra en oeuvre l'ensemble de ce dispositif. Voilà, mesdames et messieurs, ce que je puis vous dire. C'est assez long, mais, en même temps, c'est assez bref, parce que je viens de vous résumer en quelques minutes l'objet de travaux qui ont été fort longs et très absorbants pendant les nombreuses heures qui nous ont occupé depuis hier matin.
J'en aurai terminé lorsque je vous dirai que la même procédure a été adopté, toutjours en rappelant le rôle de la Commission, pour donner aux structures politiques de la Communauté un élan nouveau, un contenu, et sans doute aussi une définition plus précise des compétences relatives : d'une façon générale, par retour au traité ou à l'esprit du traité, mais en allant au delà sur certains points, c'est-à-dire en reprenant, sur le -plan de l'étude, le plan Genscher - Colombo, les propositions du chancelier Kohl à Stuttgart, les propositions que j'ai faites moi-même à Strasbourg, d'autres propositions mutiples touchant au rôle de la Commission, au rôle du Conseil des ministres, au rôle du Conseil européen, qui devrait désormais s'occuper soit d'arbitrer les conflits qui n'auraient pu l'être auparavant, soit de lancer les grandes décisions politiques comme nous l'avons fait aujourd'hui ; et puis l'exacte -nature du secrétariat politique, plus actif et plus complet que cela ne peut être le cas aujourd'hui.
- En raison des compétences accordées par le traité de Rome, l'ensemble de ces structures politiques sera comme à une autre époque, par assimilation, traité, en tenant compte des propositions de la Commission, par une sorte de comité également ad hoc adapté à cette tâche, à l'image de ce qui fut fait naguère et que l'on a appelé, les spécialistes nombreux ici s'y reconnaîtront très bien, le comité Spaak. Des personnalités, fonctionnaires ou pas, désignées par chaque chef de gouvernement ou d'Etat, se réunissant en dehors de toute procédure - gardant un lien étroit avec le président de la Commission, qui a naturellement droit automatique de participer à tous ces travaux - et qui doivent nous remettre dans les plus brefs délais des propositions pour que l'union politique de l'Europe soit resserrée ; tout cela en relation avec le Parlement européen, qui sera saisi de l'ensemble de ces propositions, et qui en sera en tout cas, en la personne de son bureau et de son Président, informé constamment.
Dernière question, la présidence de la Commission : il a été décidé d'observer une procédure semblable, ou à peut près semblable à celle qui a prévalu la dernière fois lorsque le Président thorn a été désigné. On s'en souviendra, c'était à l'époque une présidence italienne, celle de M. Cossiga, président du Conseil des ministres d'Italie. M. Cossiga avait d'abord interrogé les uns et les autres, ce que j'ai fait moi-même au cours de ces quinze derniers jours, et examiné l'ensemble de ces propositions puisqu'il continuait, lui, d'être le président, et, dans les trois semaines qui ont suivi le Conseil, il a obtenu l'accord de tous sur le ch0oix de l'actuel président M. Gaston Thorn. Nous nous sommes inspirés de cette procédure, mais là, il y a un changement de présidence, dû au roulement semestriel ; c'est donc M. Fitzgerald qui réunira dans les jours qui viennent l'ensemble des propositions qui lui seront transmises, celles dont j'ai déjà connaissance, et qui, dans le courant du mois de juillet, fera une proposition à l'ensemble des pays membres.
- Voilà, mesdames et messieurs, je crois vous avoir tout dit, ou à peu près tout, en tout cas l'essentiel, et maintenant j'attends vos questions.
QUESTION.- Monsieur le Président, à votre avis, est-ce que cet accord sur la contribution britannique, qui a empoisonné l'atmosphère de l'Europe pendant des mois, marque une véritable relance de l'Europe, ou bien est-ce que cela permet de gagner du temps, puisque, vous l'avez dit tout à l'heure vous-même, les Européens auront de nouveau des problèmes financières dans deux ou trois ans ? Alors, on gagne du temps, ou bien est-ce que c'est une relance très forte ?
- LE PRESIDENT.- C'est une relance très forte, puisque cette affaire de la contribution britannique bloquait un certain nombre de décision fort importantes, prises notamment à Bruxelles ; je pense à l'augmentation des ressources propres de la Communauté et à son élargissement. Et, d'autre part, il était très difficile d'engager un débat de fond sur la politique, sur l'union européenne, sur l'union politique de la Communauté tant que l'on traînait derrière soi un contentieux aussi difficile. Cela étant fait, les autres contentieux ont été tout aussitôt débloqués : élargissement, ressources propres, arriérés de ce qui était engagé à l'égard de la Grande-Bretagne en 1983, ressources propres, c'est-à-dire le taux, 1,4 puis 1,6, délais d'élargissement avec l'Espagne le Portugal, -nature du débat, pêche, vin, industrie.
- Tout cela étant débloqué, une relance très forte a tout été aussitôt décidée, puisque, dans la foulée, nous avons pu régler le problème récent posé par l'Allemagne, décider le principe du règlement du déficit budgétaire actuel et, dépassant de loin tout cela, engager toute une série de politiques nouvelles que je vous résumerai en disant : politiques nouvelles, Europe des citoyens, formalités aux frontières, passages des personnes et des marchandises, équivalences universitaires, diplômes, toute une série d'initiatives tendant à associer l'Europe dans des démarches de toutes sortes, information, chaînes de télévision, culture, jumelage, environnement, biologie, santé, recherche, industrie, biotechnologies et télécommunications, espace et projet de station orbitale, espace social européen, lutte contre la drogue, et enfin, ce qui est la marque décisive de cette relance, la remise en chantier des structures sur la base du Traité de Rome, en se rapprochant du moment où l'élan initial fut donné pour repartir vers de nouveaux horizons adaptés à ce que nous pouvons connaître du monde en 1984. C'est donc une forte relance de l'Europe, de la Communauté européenne, à laquelle nous venons d'assister à la conférence de Fontainebleau.
LE PRESIDENT.- Peut-être aurai-je du le faire plus tôt, mais pour que votre information soit plus complète encore, M. Thorn pourrait peut-être compléter ce que j'ai dit, tel qu'il le voit lui-même.
- M. THORN.- Je vous remercie beaucoup, Monsieur le Président, mais je pourrai être très bref après les explications que vous avez données. Je voudrais quand même associer la Commission et dire que ce qui était essentiel, c'est que nous remettions l'Europe en marche. Le Président de la République l'a souligné : avant de relancer, avant de s'engager dans une nouvelle politique, il fallait garantir la cohésion nécessaire et donc déblayer le terrain de ce problème qui nous a beaucoup, disons-le franchement, empoisonné et qui nous a bloqué pendant très, trop longtemps. Eh bien, je suis heureux que, grâce à la Présidence française, en tête grâce au Président de la République, à M. le Ministre Cheysson, à M. Dumas et à tous leurs collaborateurs, pendant ces six mois, on a travaillé d'arrache-pied, on y est parvenu peut-être un peu plus tard au cours de la journée qu'on avait espéré ou souhaité, mais c'est chose faire.
- Vous le demandiez tout à l'heure, oui on gagne en toute hypothèse du temps, oui il faut gagner du temps dans la vie si on veut se préparer à de nouveaux devoirs et aller de nouveau de l'avant. Le Président de la République l'a expliqué, il n'y a pas que ça, et je lui suis reconnaissant aujourd'hui d'avoir même mis le doigt sur les petites choses, d'avoir refait un peu de cette Europe des citoyens pour la rendre tangible à chacun de nos citoyens, et d'ouvrir les perspectives d'avenir. Il eût comme moi souhaité qu'on puisse être plus précis, aller de l'avant. Hélas, le problème budgétaire nous a encore trop bloqué, mais la voie royale, la voie européenne disons, est maintenant ouverte ; à M. Garret Fitzgerald et à d'autres qui nous accompagneront d'aller de l'avant dans ce domaine. L'élargissement aussi redevient possible, et beaucoup de politiques nouvelles ; enfin nous pourrons répondre au défi que nous pose le temps présent.
'M. THORN'.- Voilà ce que je voulais dire en résumé, ce qui est essentiel ; un regret, c'est que le temps nous fût mesuré et que donc nous n'avons pas pu résoudre tous les problèmes budgétaires qui se posent. Maintenant, les ressources propres sont approuvées en principe, il nous faudra encore régler le problème budgétaire de 1984, 1985, mais on a pris l'engagement de le faire à courte échéance, donc tous les espoirs sont permis. On a même recentré les problèmes et on a remis le problème institutionnel là où il devait toujours être, c'est-à-dire en première ligne ; on s'est préoccupé de l'avenir sans toucher aux traités, sans jamais vouloir remettre en question les traités. Voilà tout ce que j'avais à ajouter, monsieur le Président, ou à confirmer.
- LE PRESIDENT.- J'ajouterai simplement qu'il n'y a plus un seul contentieux existant. Il en naîtra d'autres. C'est la vie. Mais à la date où je m'exprime, par -rapport à ce que je connais personnellement depuis 1981, premier sommet, celui de Luxembourg, il n'existe plus un seul des contentieux que j'ai trouvés en 1981 en tant que membre du Conseil européen, ou qui sont nés depuis lors. Il n'en reste pas un seul.
- La remarque de M. Thorn s'applique au déficit actuel, qui est la dernière question à régler, et ne pouvait pas l'être par un organisme qui n'a pas vocation pour cela, mais avait vocation pour donner l'ordre politique de couvrir ce déficit. Il appartient maintenant aux instances qualifiées d'employer les procédés qui paraîtront les meilleurs. Et, en plus de cela, c'est-à-dire la liquidation de tous les contentieux sans exception : neuf chantiers nouveaux ont été ouverts à la compétence de la Communauté européenne 'CEE', huit chantiers de l'ordre de l'Europe des citoyens, l'environnement, etc..., et un neuvième, l'Europe politique.
QUESTION.- Monsieur le Président, je voulais vous demander si, dans cette affaire de la contribution britannique, certains ont fait plus de concessions que d'autres, ou si vous décerneriez un brevet d'égale bonne volonté à tous ?
- LE PRESIDENT.- Après ce que vous venez de dire - vous venez de m'enfermer - je ne peux que déclarer qu'une égale bonne volonté s'étant soudain saisie des dix délégations, dans un élan d'enthousiasme inattendu, nous sommes parvenus enfin à un accord. Je suis encore président de la Communauté pendant 4 jours, je resterai diplomate 4 jours.
- Dans la réalité, la contribution accordée, ou plutôt la restitution sur la contribution accordée en 1980 et en 1981, a représenté en fait, parce qu'il y a eu un trop perçu, 110 à 130 % de la contribution britannique ; 110 à 130 % c'est-à-dire qu'on lui a rendu plus qu'elle n'avait versé au total, ce qui m'avait paru un peu excessif. S'il n'y avait pas eu de trop perçu, c'est-à-dire une mauvaise estimation des chiffres du déficit prévisible, c'était 80 % sur le papier, cela a été 110 à 130 %.
- Les demandes britanniques ont varié. Lorsqu'elles reposaient sur les prélèvements agricoles et sur les taxes douanières, elles pouvaient se contenter d'être plus modestes, mais la modestie s'arrêtait quand même aux 2/3. Lorsqu'il n'était plus question des deux ressources communautaires, taxes douanières et prélèvements agricoles, pour obtenir le même chiffre, le calcul britannique montait plus haut, c'est-à-dire aux moins aux 3/4. Dans certains calculs même, on approchait 90 %, ce qui d'ailleurs ressortait de l'encouragement donné en 1980. Financement, a été décidé 66 % sur le déficit britannique, j'abrège un peu trop, déficit britannique examiné annuellement, ce 66 % restant la règle, moins les taxes et prestations que j'ai citées, c'est-à-dire sur un chiffre inférieur, et celui jusqu'à épuisement des ressources propres nouvelles à 1,4.
- QUESTION.- Monsieur le Président, la solution des problèmes de la contribution britannique et des problèmes budgétaires va-t-elle entraîner une augmentation de la contribution française ?
- LE PRESIDENT.- J'aurais dû vous dire et, c'est vrai, je ne l'ai pas dit, que l'Allemagne, qui participait jusqu'alors pour la moitié de ce qu'elle devait, c'est-à-dire 18 % des 36 % de sa part sur la TVA, va passer de 18 à 24 % c'est-à-dire de la moitié aux deux tiers. Il y a donc une augmentation de la part allemande, ce qui entraîne automatiquement une diminution de la part française, en pourcentage naturellement, et de tous les autres, le chiffres étant variables au gré du déficit, mais on ne peut pas les fixer à l'avance. On peut prévoir, malheureusement que le déficit augmentera au moment de l'élargissement c'est pour cela qu'un pourcentage était nécessaire.
QUELESTION.- Monsieur le Président, cet accord aura-t-il selon vous pour conséquence de diminuer le mécontentement qui s'est exprimé récemment en France, en particulier à l'occasion des élections européennes, contre la politique de votre gouvernement ?
- LE PRESIDENT.- Oh | cela, je n'en sais strictement rien, et je m'étonne de plus en plus de ce mécontentement qui me paraît vraiment peu fondé, mais que je comprends très bien lorsqu'il s'agit de catégories socio-professionnelles durement touchées par la crise et par l'effort courageux de restructuration industrielle engagée par ce gouvernement, et en même temps de tenue de nos prix pour éviter que l'inflation ne contrarie notre oeuvre de redressement.
- Donc, c'est dur pour ces catégories là, mais, pour ce qui est du mécontentement qui se greffe sur ces situations malheureuses que nous entendons précisément corriger par les résultats de notre politique à laquelle nous sommes appliqués, alors, là, je ne prétends rien | Non, madame, je ne prétends pas que l'Europe occupe à ce point les esprits et soit en mesure de répondre à toutes les questions.
- Pour tout citoyen impartial, honnête et réfléchi de votre genre, cela paraîtra évident.
QUESTION.- Monsieur le Président, il y a un mot, s'il vous plaît, que vous n'avez pas prononcé dans le préambule que vous avez fait sur les travaux du Conseil, c'est le mot "terrorisme" et vous savez qu'il y a beaucoup de pays communautaires qui en souffrent. Est-ce que le Conseil n'a pas abordé cette question, et, s'il ne l'a pas abordé, est-ce que cela a une signification particulière, s'il vous plaît ?
- LE PRESIDENT.- J'ai été très bref sur le contenu du rapport de Mme Thatcher après Londres 'sommet des pays industrialisés', qui avait occupé quand même une heure et demie de notre conversation en début de travail hier matin. Parmi les questions qui avaient été traitées à Londres, vous vous souviendrez qu'il y avait le terrorisme, et cela a de nouveau été évoqué, c'est-à-dire que la Communauté 'CEE' entend bien se donner à elle-même les moyens qui ont été évoqués au sommet de Londres, de façon à harmoniser nos politiques.
- J'ai dit quand même un mot, tout-à-l'heure, le mot a été pronconcé, contrairement à ce que vous dites, mais vous avez le droit d'être distrait, j'ai dit que pour le passage libre des frontières, terrorisme et drogue, en particulier, feraient quand même l'objet d'observations de police. Tout n'est pas permis.
QUESTION.- Monsieur le Président, cette volonté de relance politique manifestée aujourd'hui par les chefs d'Etat et de gouvernement n'est-elle pas un peu ternie par la réaction des citoyens des pays européens qui ne se sont pas déplacés en très grand nombre lors des élections européennes d'il y a dix jours ?
- LE PRESIDENT.- Naturellement, vu de Suisse...
- Bon, peut-être, peut-être pas, cela vient un peu tard, j'aurais souhaité que ce fût plus tôt. A vous de commenter.
- QUESTION.- Monsieur le Président, il avait été question, je crois, d'étudier l'éventualité de création, peut-être, dans l'avenir, d'un drapeau européen, voire même, si j'ai bien compris, d'un hymne européen. Cette information était-elle prématurée ?
- LE PRESIDENT.- Non, elle fait partie, en effet, des décisions prises, mais je vous ai épargné une liste qui vous aurait tenu un quart d'heure de plus. Il y a une très longue liste : il y a emblème, en effet, hymne, équipe sportive européenne, beaucoup de choses encore. Mais réservons les bonnes surprises, que chaque mois apporte sa moisson nouvelle d'informations. Si je dis tout aujourd'hui, cela manquera de charme. Et puis, si certaines des choses que je viens de dire ne se font pas, alors qu'est-ce que j'entendrai plus tard | En somme, je suis très prudent.
- QUESTION.- Monsieur le Président, vous n'avez pas compté dans votre exposé initial le projet de traité pour l'union européenne du Parlement qui, à Strasbourg, s'est déclaré prêt à l'examiner et à le défendre. J'ai l'impression que vous avez été moins chaleureux, par -rapport à ce projet, que ce que vous avez fait à Strasbourg.
- LE PRESIDENT.- Ecoutez, il faut que j'étudie mon ton, ma mine, que l'on trouve quelque fois un peu blême. Je dois dire que, depuis hier matin, je voudrais bien vous y voir | Mais cela va plutôt bien, et je ne sais pas quel était mon ton : ce que je peux vous dire, c'est que, aujourd'hui, on a adopté, pour la première fois, un comité dit "Spaak", dont les professionnels ou les bons connaisseurs des problèmes de l'Europe et du journalisme européen savent ce que veut dire : le système qui a réussi et qui doit réussir pour que le contenu - j'ai cité - des proprositions Genscher - Colombo, des propositions Kohl à Stuttgart et mon propre discours de Strasbourg puissent entrer dans les faits. Nous avons créé la procédure, avec mission d'aboutir.
- Comme vous le savez, il y a divers pays qui font sur ces proprositions des réserves extrêmes. Les dix pays de la Communauté 'CEE' ne sont pas exactement en harmonie sur ce point. Les six pays originaires, oui c'est facile, d'autres encore ; pas tous. C'est donc une discussion qui s'ouvre, mais cette discussion crée obligation, pour les pays qui en sont convaincus et qui, de toute manière, ouvriront pour eux ce chemin. J'ai également parlé du Parlement, tout à l'heure, en disant qu'il serait saisi.
QUESTION.- Monsieur le Président, une question européenne, si vous le permettez, et une autre, moyen-orientale.
- La première : ayant réussi à résoudre le contentieux et réglé le problème de cette Communauté, est-ce que maintenant l'Europe pourrait marcher à une seule vitesse, autrement dit est-ce que la question de double vitesse est autonome, indépendante de la question ?
- La deuxième : est-ce que vous avez traité du problème du Moyen-Orient ? Est-ce que le Conseil va répondre à la requête lancée par le secrétaire de la Ligue Arabe pour tenir une conférence internationale sur le Moyen-Orient ? Merci.
- LE PRESIDENT.- Sur l'Europe à deux vitesses, la question a été posée par un des participants. J'ai d'ailleurs tenu à le préciser : chaque fois que j'avais parlé de ce sujet moi-même, après beaucoup d'autres - géométrie variable, deux vitesses, tout cela ce sont des expressions usuelles depuis déjà plusieurs années - lorsque je l'ai employée, je n'ai jamais dit : "la Communauté à deux vitesses". Exemple, le JET à Culham, en Angleterre : les dix pays de la Communauté plus la Suède, plus la Suisse, c'est une géométrie variable par -rapport à la Communauté des dix, cela fait douze | Exemple, Airbus : Grande-Bretagne, Allemagne, Italie, France, Espagne, l'Espagne non encore membre de la Communauté, géométrie variable. Ariane, bien d'autres projets, peuvent être à géométrie variable pour l'Europe. Tel ou tel pays de l'Europe des dix ne s'interdit pas de travailler à la construction européenne avec des pays qui n'y appartiennent pas. N'est-ce pas, monsieur, le cas du CERN que j'ai été visiter à Genève ?
- Donc, la Communauté à deux vitesses, cela poserait d'autres problèmes que je n'ai jamais abordés. Si la Communauté telle qu'elle est s'était refusée à toute avance, à toute relance, le problème se serait certainement posé pour les partisans d'une Europe vivante, active. Les progrès de cette journée permettent pour l'instant d'en faire l'économie et d'avoir confiance dans la réussite de ces diverses relances. Nous jugerons sur pièces.
'Suite réponse'
- Sur la deuxième question, Moyen-Orient, nous avons en effet reçu la lettre de M. Klibi, secrétaire général de la Ligue arabe, à propos de cette conférence, et nous avons renvoyé au Conseil des ministres, dont c'est d'ailleurs la tâche car, après tout, notre Conseil européen s'est occupé, même au cours de ces deux dernières journées, d'un certain nombre de questions qui auraient pu être de la compétence du Conseil des ministres. Mais comme cela avait pris beaucoup de retard, on a préféré le faire. Eh bien, cette question srra examinée par le Conseil des ministres.
- QUESTION.- Monsieur le Président, à propos du Moyen-Orient toujours, est-ce que les conversations que vous avez eues avec M. Papandreou vous permettent de penser que son pays reconnaîtra l'Etat d'Israël et, dans la négative, est-ce que les pays européens peuvent l'accepter ?
- LE PRESIDENT.- Eh bien, cher monsieur, je dois dire, à ma plus grande confusion, que je n'ai pas songé à lui poser la question. Malgré l'extrême attention que je porte aux problèmes du Proche-Orient, je n'ai pas pensé à demander à M. Papandreou si son pays reconnaîtrait Israël.
- A ma connaissance, je crois qu'il l'a reconnu. Il y a eu reconnaissance mais pas de relations diplomatiques, c'est encore plus subtil. Tel est le cas de l'Espagne d'ailleurs, je crois ? Le Portugal, il n'y a pas si longtemps ? Donc, nous n'en avons pas parlé.
- Maintenant je vais vous quitte, il faut que je rejoigne Paris.
QUESTION.- Je peux avoir votre jugement sur le rôle que la délégation italienne a joué dans le déblocage du conflit avec la Grande-Bretagne et, seconde question, est-ce que vous pensez que l'Italie sera plus disposée à collaborer pour acheter l'Airbus ou pour faire une collaboration technologique, et même pour l'élargissement de la Communauté européenne à l'Espagne ? Merci.
- LE PRESIDENT.- Contribution remarquable, d'une efficacité rare.
- Monsieur, c'est la dernière question, et je m'en vais.
- QUESTION.- Monsieur le Président, avant de partir demain pour Lisbonne et Madrid, est-ce que vous pourriez risquer un pronostic pour le match de football demain ?
- LE PRESIDENT.- Tout ce que je peux vous dire c'est que je ne pars pas pour Lisbonne et Madrid. Je vais demain à Lisbonne déjeuner, ce n'est pas désagréable, et revenir dans l'après-midi afin de faire un peu de travail à l'Elysée et d'aller au Match final du championnat d'Europe au Parc des Princes. Et ce n'est que le surlendemain, vendredi que j'irai pour quelques heures à Madrid rencontrer M. Felipe Gonzalez d'abord, puis le Roi d'Espagne 'Juan Carlos'.
- Voilà donc mon emploi du temps, je ne fais pas un circuit. Je fais deux voyages, et c'est tout à fait volontaire, même si cela me prend un peu plus de temps.
- Quand aux pronostics, ce n'est pas faire une mauvaise manière à l'égard de l'Espagne, dont vous êtes le porte-parole ici, que de dire que je serais quand même assez content de voir l'équipe de France gagner. Mais, si c'est l'Espagne qui gagne, je dirai : eh bien | c'est le meilleur qui a gagné | Merci.

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