Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur la politique dans le domaine de l'eau et la convention avec la CGE, Paris le 19 juin 1984. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de Mme Huguette Bouchardeau, secrétaire d'Etat à l'environnement et à la qualité de la vie, sur la politique dans le domaine de l'eau et la convention avec la CGE, Paris le 19 juin 1984.

Personnalité, fonction : BOUCHARDEAU Huguette.

FRANCE. SE chargé de l'environnement et de la qualité de la vie

Circonstances : Visite au centre de recherche de la Compagnie générale des Eaux à Paris le 19 juin 1984

ti : Nous faisons aujourd'hui, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs, le premier bilan de la convention qui a été signée entre mon Ministère et la Compagnie Générale des Eaux.

Un des points importants de celle-ci porte sur la recherche. Aussi je suis particulièrement heureuse, d'inaugurer aujourd'hui le Centre de Maison Laffite sans lequel cette partie de la Convention n'aurait pu être mise en oeuvre.

J'en ai apprécié l'architecture, l'intégration au site et son équipement ultra-moderne. Les nombreux pilotes qui se trouvent dans le hall d'essai prouvent que la recherche fondamentale effectuée dans les laboratoires est directement liée à la recherche industrielle et aboutira à des opérations innovantes, pour une meilleure gestion de l'eau et des déchets, en tenant compte des problèmes d'énergie.

Mais ce qui fait la valeur d'un centre de recherche c'est bien sûr son équipement mais surtout le personnel qui l'anime, le choix de programme, et la volonté d'innover.

J'ai pu, au cours de la visite, apprécier la qualité des femmes et des hommes qui travaillent ici et je les remercie des nombreuses explications qu'ils ont bien voulu me donner sur leurs travaux.

Quant aux programmes, nous avions retenu dans la Convention les thèmes suivants :

la qualité de l'eau et sa gestion
les biotechnologies
la valorisation des déchets
l'instrumentation
les techniques adaptées aux pays en voie de développement.

Ces thèmes d'actualité sont suffisamment vastes pour mobiliser nos énergies au cours des années à venir.

Quatre axes prioritaires avaient été retenus par le Comité Scientifique Eau de mon département. Ils concernaient les matières organiques dans les eaux à potabiliser, les traitements anaérobies des eaux polluées peu chargées, le compostage des boues d'épuration eues cultures fixées en épuration anaérobie.

Les membres du Comité Scientifique Eau ont suivi ces travaux avec un intérêt particulier puisque, depuis la signature de la Convention, quatre réunions de coordination ont eu lieu tant au Ministère de l'Environnement que dans le bâtiment où nous nous trouvons aujourd'hui.

Les nombreux laboratoires universitaires, français et étrangers, les laboratoires publics, comme ceux de l'INRA, du LCPC, le Centre d'Algologie de Pleubian, l'INSERM, l'Institut de la Filtration, associés à ces recherches sont des gages supplémentaires, s'il en était besoin : de la validité du choix des recherches effectuées, témoignant ainsi du parti que vous avez pris de relier la recherche industrielle à la recherche universitaire.

Permettez-moi avant de terminer sur la recherche de dire l'intérêt tout spécial que je porte à l'étude que vous menez avec l'INSERM, la société Immunotech et la Société Lyonnaise des Eaux sur la mise au point de technique de détection rapide des germes dans les eaux et à la conduite de laquelle mon ministère apportera son concours.

Monsieur le Président, vous m'avez parlé de " l'Ecole française de l'eau " et de son rayonnement à travers le monde. J'ai pu en avoir un aperçu au cours de mon voyage aux Etats-Unis et à partir des demandes de l'EPA avec laquelle je vais signer un accord de coopération scientifique et technique jeudi prochain. Nous avons là à travers les exemples que vous m'avez cités, une dynamique remarquable dans le domaine de ce que on l'appelle "Recherche et Développement", qu'il faut à tout prix privilégier, car il est générateur d'exportation et d'emplois, comme vous le démontrez dans votre secteur. Je pense qu'il faudrait aussi citer l'effort réalisé sur la formation, le CEFIGRE, la Fondation de l'Eau, les différentes Universités, organismes que nous encourageons et qui font l'objet d'une forte demande à l'étranger et particulièrement dans les pays en voie de développement.

Les autres points de la convention portent sur l'amélioration du service rendu aux usagers, la sécurité des réseaux d'approvisionnement en eau et la qualité de cet approvisionnement, l'économie de la ressource, la formation, le soutien des marchés intérieurs, la solidarité avec les pays envoie de développement

J'ai noté dans le compte-rendu que vous m'avez envoyé ce que vous avez réalisé dans ce domaine depuis un an. Ceci correspond à ce que j'attendais de votre part, et vient ainsi soutenir les actions que je mène comme responsable de l'environnement de notre pays.

Dans le domaine de l'eau, l'un de mes sujets de préoccupation principal est le retard actuel pris par l'assainissement des collectivités locales en France. Pour relancer l'effort dans ce domaine les programmes prioritaires du 9ème plan ont retenu les thèmes des priorités accordées aux réseaux de collecte, à l'assainissement urbain et à celui du littoral.

En octobre, le Conseil des Ministres a confirmé les objectifs chiffrés correspondants à ces orientations et notamment la nécessité de passer d'un volume de travaux annuels de 4 milliards à 6,5 Milliards enfin de plan. Ces priorités se traduisent par la mise au point de bon nombre de contrats de plan "Etat-Région" et par les efforts tous particuliers qui ont été prévus pour la région Provence Côte d'Azur ainsi que par le programme Seine propre du contrat de Région d'Ile de France.

Mais il ne suffisait pas de prévoir des enveloppes quinquennale et des horizons à 5 ans, mais également de mettre en route tout le processus financier correspondant. C'est ainsi que les Agences Financières, de Bassin ont toutes pu en 1984, mettre en place un coefficient de collecte, modulant la redevance pollution". Ce coefficient devrait évoluer favorablement pour atteindre, comme prévu la valeur de 1,50 en fin de plan.

Je sais qu'actuellement le secteur des travaux publics dénote une certaine atonie. Mais il est vraisemblable que la politique d'assainissement, engagée récemment n'a pas encore été suivie d'effet multiplicateur. Bien entendu, je m'attache à la poursuivre efficacement.

J'ai donc demandé aux Agences de Bassin qu'elles développent une action d'incitation et de conviction à l'égard des communes, qu'elles suivent de très près les commandes au secteur des travaux publics, qu'elles tiennent compte de l'action entreprise par le Gouvernement en faveur des pôles de conversion.

Compte tenu des nouveaux rapports entre l'Etat et les collectivités locales, c'est bien par le développement de politiques contractuelles que nous pouvons inciter les communes à investir dans le domaine de l'eau. Outre les contrats de plan et les contrats particuliers, Etat -Région dont je soulignais tout à l'heure l'importance, je voudrais signaler les progrès significatifs qui ont été accomplis avec deux types d'instruments différents.

D'une part, en matière de contrat de rivière : j'ai eu l'occasion de signer trois de ces contrats avec la THUR en Alsace, le TRIEUX en Bretagne et la SEDELLE dans le Limousin . Je crois que nous tenons là un instrument utile à plusieurs égards. Il permet d'établir, concertation et action avec les partenaires de sensibilité et d'intérêts différents que sont les collectivités locales, les industriels, les agriculteurs, les associations. Il permet de dégager un effort collectif dont beaucoup peuvent avoir immédiatement conscience.

En terme d'efficacité, ce type d'action me parait important : non seulement il permet de travailler sur de "l'assez court terme" les contrats qui ont été signés le sont pour 5 ans, ce qui vous me l'accorderez en matière d'environnement est du court terme), mais aussi les résultats peuvent être directement visualisés par les différents acteurs.

Trop souvent nous travaillons sur du difficilement palpable je crois que les contrats de rivière donnent à constater les résultats en même temps qu'ils permettent à de nombreux partenaires de se réunir pour réaliser les objectifs fixés. Voilà pourquoi, je crois que c'est un moyen à démultiplier.

L'Etat a été, le promoteur de cet instrument qui trouve maintenant un relais dans l'initiative régionale et c'est une bonne chose.

D'autre part, j'ai eu l'occasion de participer à la mise en place d'un contrat d'agglomération pour l'assainissement de LIMOGES. Nous avons, par ce moyen, lancé une nouvelle forme de politique contractuelle dans le domaine de l'assainissement des agglomérations, qui me semble correspondre aux souhaits des responsables locaux.

Je voulais insister ici sur les possibilités ouvertes par cette politique contractuelle qui permet de dépasser les actions ponctuelles et de prendre globalement en compte les préoccupations d'environnement et de qualité de vie.

A ce titre, la nitrification des eaux est doublement préoccupante. J'ai récemment inauguré la première usine au monde de dénitrification d'eau potable, une réalisation de votre compagnie. Les actions curatives sont nécessaires et c'est le rôle de sociétés telles que la votre de les mettre au point.

Il m'appartient de mener une politique de prévention dans ce domaine et de privilégier la gestion du milieu et la régulation des usages des composés de l'azote. 1984 a vu la création d'un comité eau nitrate et la mise en place au sein de mon ministère d'une cellule eau nitrate, que nous avons chargé, M. ROCARD et moi-même, d'animer et de coordonner la lutte centre ce type de polluant.

Dans le domaine de l'instrumentation, autre point fort de la convention, j'ai mis en place pour rattraper notre retard un comité scientifique, auquel votre Compagnie participe. Compte tenu de ce que j'ai déjà vu à la Société Lyonnaise des Eaux et ce que j'ai vu ici aujourd'hui, je pense que l'instrumentation eau française devrait rapidement rattraper et même dépasser ses concurrents. Il n'en n'est malheureusement pas encore de même pour les autres secteurs de l'environnement.

Je voudrais, maintenant, insister sur des orientations de méthodes en attirant votre attention sur des points auxquels je sais que vous êtes sensibles vous-mêmes, puisqu'ils ont été repris dans la convention.

Il faut dans ce domaine de l'eau viser avant tout l'investissement économiquement rentable pour les collectivités et essayer de faire en tout cas moins coûteux que ce que nous avons pu mettre en place au cours des années passées. J'ai donc noté avec intérêt les économies d'énergie qui ont pu être faites en 1983 sur les installations que vous gérez et les investissements réalisés dans le domaine de la valorisation agricole des boues.

Enfin, je voudrais terminer sur le dernier point de la convention, il concerne la coopération avec l'étranger et en particulier avec les pays en voie de développement dans le cadre du dialogue Nord Sud.

J'ai eu l'occasion de le dire souvent ces temps-ci, l'environnement est une des clefs du développement pour les rôles qu'il joue dans le domaine de la santé, de l'eau, de la gestion des ressources, de la protection des sols, de la maîtrise de la croissance urbaine. A Nairobi, puis à Dakar le mois dernier, j'ai pu constater combien les pays d'Afrique avait une claire conscience de l'urgence dans ce domaine.

Les ministres que j'ai rencontrés, ont particulièrement insisté pour que, dans le cadre de la mise en ¿uvre des accords de Lomé une attention particulière soit portée à l'élaboration de programmes de micro-réalisations dans le domaine de la santé et de la gestion des ressources en eau.

Vous le savez, je préconise une nouvelle forme de "coopération internationale directe", en plus de celle qui existe, qui correspond à la mobilisation des collectivités locales, des départements, des régions, des associations villageoises, des organisations non gouvernementales.

Il est certain, que les relations que vous avez avec les collectivités locales seront d'une aide précieuse pour cette action. Une bourse de projets, au niveau européen, chargé de diffuser l'information sur les expériences en matière de micro-réalisations et de procédés au recensement et à la diffusion des projets fait son chemin.

Ainsi, une nouvelle solidarité Europe-Tiers Monde sur le de l'eau, par une contribution volontaire, fondée sur la consommation en eau des pays riches permettrait à l'aide européenne de changer, et de vitesse, et de nature. Cette initiative a été annoncée il y a un mois parle Président de la République Française. C'est l'un des volets de l'action communautaire que j'ai l'intention de proposer à mes collègues, Ministres européens de l'Environnement, le 28 juin prochain.

Pour conclure, je me félicite du bilan que chacun des partenaires de la convention peut tirer de l'année écoulée.

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