Conseil des ministres du 9 Mai 1985 Le point sur les travaux d'utilité collective. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 9 Mai 1985 Le point sur les travaux d'utilité collective.

Personnalité, fonction : DELEBARRE Michel.

FRANCE. Ministre du travail de l'emploi et de la formation professionnelle

ti : Le programme de mobilisation des jeunes chômeurs pour des tâches d'utilité collective, lancé par le Gouvernement en septembre 1984, concerne déjà 200000 jeunes.
- Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au Conseil des ministres une communication relative aux travaux d'utilité collective.
- I - Près de 200000 jeunes de 16 à 21 ans sont actuellement concernés par des travaux d'utilité collective en cours ou prévus. 90000 d'entre eux sont déjà en activité. Près des 3/4 ne bénéficiaient auparavant d'aucune allocation de chômage. Ils perçoivent désormais une rémunération de l'Etat, à laquelle s'ajoute, le plus souvent, une participation financière de l'organisme d'accueil.
- Ces jeunes apportent une contribution efficace à l'action collective en participant, dans des communes, des syndicats intercommunaux, des associations ou des établissements publics, à des activités sociales, culturelles, administratives ou d'équipement et d'environnement. Ils peuvent bénéficier en outre de formations complémentaires.
- Localement, le développement des travaux d'utilité collective a été rendu possible par la mobilisation des élus, des membres d'associations et des fonctionnaires.
- II - Compte tenu des résultats positifs de l'expérience ainsi engagée, tant pour les jeunes que pour les organisateurs, il a été décidé que ce programme sera reconduit au-delà de 1985.
- Le développement des travaux d'utilité collective sera poursuivi afin de permettre à 300000 jeunes d'en bénéficier d'ici la fin de l'année 1985. D'ores et déjà, la faculté d'organiser ces travaux a été étendue aux organismes de sécurité sociale, aux mutuelles, aux caisses de retraite complémentaires et aux comités d'entreprise. Les jeunes handicapés peuvent en outre, par dérogation, bénéficier du programme jusqu'à l'âge de 25 ans.
- Des instructions ont été données pour que le délai séparant la signature des conventions de la mise en oeuvre effective de celles-ci soit plus réduit. En particulier, l'Agence nationale pour l'emploi doit se rapprocher autant qu'il est possible des organisateurs pour faciliter le recrutement des stagiaires.
- Par ailleurs, les organismes d'accueil doivent veiller à accomplir rapidement les démarches nécessaires au versement des rémunérations. Un système simplifié de paiement, dont les stagiaires devraient bénéficier rapidement, est mis en place.
- A l'issue des travaux d'utilité collective, les jeunes recevront une attestation d'expérience professionnelle. Les organismes facilitant le placement et l'orientation des jeunes seront mobilisés pour leur permettre de trouver un emploi durable, de reprendre une formation ou de suivre un stage, notamment dans le cadre de nouvelles formations en alternance avec un travail en entreprise.

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