Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985. | vie-publique.fr | Discours publics

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Allocution de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'occasion de la présentation des voeux des corps constitués, Paris, Palais de l'Elysée, jeudi 3 janvier 1985.

Personnalité, fonction : MITTERRAND François.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : Voeux des corps constitués

ti : Monsieur le Vice-Président du Conseil d'Etat,
- Je suis sensible aux voeux que vous venez de m'adresser. Je vous en remercie et je vous remercie aussi mesdames et messieurs, qui êtes ici et qui représentez bien d'autres personnes. Je voudrais que vous soyez également assurés des voeux que je forme pour vous, pour vos familles, pour tout ce qui vous intéresse et vous touche dans la vie .
- Il m'est très aisé, monsieur le vice-président, de répondre aux souhaits que vous avez, à l'instant, formulés pour ma propre famille. Cela fait quelque trente-huit ans que nous échangeons ce type de propos. Ils n'ont rien perdu de leur saveur ni de leur authenticité, au contraire, puisqu'aujourd'hui, responsables de quelques hautes fonctions, nous n'exprimons pas seulement ce que nous ressentons, mais ce que nous pensons devoir dire à la France. Je connais et j'apprécie la valeur de ces souhaits qui doivent, autant qu'il est possible, dépasser le simple aspect traditionnel.
- Je crois pouvoir vous dire que, dans votre exposé comme dans ceux qui l'ont précédé, l'attachement aux institutions républicaines, à la légalité, que nous incarnons, mesdames et messieurs, était vraiment à la source de vos réflexions comme de vos actions. Et puis c'est une façon, et vous en avez usé, de réfléchir à la manière dont l'Etat est servi par ceux qui ont choisi de se consacrer au métier de l'administration ou de la justice. Vous n'y avez pas manqué. Vous vous êtes demandé si notre administration était toujours à la hauteur de sa tâche et de sa réputation. Vous vous êtes interrogé, vous avez répondu à votre façon et j'y ajouterai la mienne, sur les conditions à réunir pour que demain soit mieux qu'aujourd'hui. Il ne le sera, au demeurant, que si l'on se pose la question.
Il m'appartient, vous le savez, mesdames et messieurs, de veiller au bon fonctionnement du service public et d'être à l'écoute des préoccupations de nos compatriotes qui, dans les bons comme dans les mauvais tours, finissent toujours par se tourner vers l'Etat. C'est-à-dire vers l'administration, vers la justice, vers vous, mesdames et messieurs, et vers ceux qui sont placés sous votre autorité.
- Avec les grandes réformes de ces dernières années, notre administration est dans l'obligation d'aborder - vous l'avez fait - quelques questions majeures qui se trouvent posées autrement qu'elles ne l'étaient il y a peu : la décentralisation des décisions, la modernisation de l'Etat, l'internationalisation des affaires publiques. Eh bien, l'année 1985, doit être celle de la mise en place définitive de la décentralisation et de son corollaire indispensable : la déconcentration. C'est un sujet à l'ordre du jour. Vous avez bien voulu rappeler que j'en avais entretenu les commissaires de la République et les différents fonctionnaires appartenant à l'administration de l'intérieur. Vous avez vous-mêmes repris ce thème. Il devient indispensable que les lois, attendues depuis un siècle au moins, et votées au cours de cette législature, transformant de fond en comble le système sur lequel l'Etat reposait depuis des siècles, il est urgent que ces lois soient complètement appliquées.
- On dira que deux ans, ce n'est pas excessif pour mettre en place un système aussi catégoriquement différent. Mais trois ans, ce serait trop.
- Décentralisation et déconcentration doivent désormais être pratiquées et de deux manières : d'abord, les services de l'Etat doivent cesser de s'occuper, même indirectement, des questions qui relèvent dorénavant des collectivités locales. Trop souvent l'Etat continue d'intervenir dans des domaines de compétences transférées. Qu'est-ce que vous voulez, si on ne le dit pas ici, qui le dira ? La loi doit être respectée.
- Chaque ministre doit en prendre conscience et donc doit assumer les mesures nécessaires d'application. Il faut contenir l'Etat dans les secteurs qui sont les siens, et il y a, à cet égard, beaucoup à faire.
Ensuite, les services centraux de l'Etat doivent eux-mêmes cesser d'agir dans les domaines qui relèvent de leurs propres services locaux, et cela, en application du principe de déconcentration complémentaire de celui de la décentralisation. Nous touchons là quelque chose d'essentiel pour l'équilibre des pouvoirs, pour l'Etat lui-même, et j'ai souvent eu l'occasion de dire que l'unité nationale ne pouvait être préservée qui si, face à des pouvoirs locaux devenus puissants, l'Etat restait solide, fort, organisé, et s'il parlait d'une seule voix.
- C'est pourquoi les décrets du 10 mai 1982 ont organisé des services de l'Etat dans les régions et les départements en concentrant l'autorité entre les mains du seul Commissaire de la République, interlocuteur unique de l'ensemble de l'administration et des citoyens, - même si l'on tient compte de certaines réalités, notamment sur le -plan de l'université -, seul habilité à veiller au respect des lois, à appliquer et à expliquer la politique du gouvernement.
- Or, l'action des Commissaires de la République, je le leur ai dit, est encore trop dépendante des décisions prises à Paris. Il est des services centraux qui n'ont plus de raison d'être.
Décentralisation et déconcentration doivent s'accompagner d'un allègement des administrations, au moins pour l'Etat, de simplification de procédures, de raccourcissements des circuits.
- Il reste encore beaucoup à faire : c'est le sujet même de mon propos. Et je remarquerai qu'il y a quand même quelque retard pris par -rapport aux conclusions de la Commission de Baecque ; il faut que tout cela entre dans la réalité. M. le Premier ministre 'Laurent Fabius', qui est à mes côtés, y veillera personnellement, et je sais par ailleurs que la diligence du ministre de l'intérieur et de la décentralisation 'Pierre Joxe' est rarement prise en défaut. Je sais que cela exigera beaucoup d'énergie, beaucoup d'application. Je compte sur vous, mesdames et messieurs.
- Deuxième thème : la modernisation de l'Etat. On reproche, vous l'avez fait, à l'administration de prendre trop son temps, de prendre du temps pour écouter les doléances des citoyens, du temps pour examiner leurs demandes, du temps pour leur répondre. Elle donne parfois l'impression de travailler hors de la réalité quotidienne, bref, hors de la vie et des soucis de chacun. Je pense que ces reproches sont souvent exagérés. Mais ils ont un fond de vérité. Autant qu'il est possible, cessons d'y donner prise. Parfois des jours, des semaines, des mois s'écoulent avant qu'une demande, souvent anodine, soit examinée, étudiée, avant qu'il y soit apporté réponse.
- Vous savez que dans certains pays étrangers, l'administration a l'obligation de répondre au courrier dans le mois. Ce serait une bonne règle à étendre en France. J'imagine aussi la réaction de certains d'entre vous, bien au-delà de ceux qui m'entendront, de ceux qui liront mes propos. Et je connais très bien leur réponse. Les textes sont eux-mêmes trop compliqués. Et puis, vous l'avez dit, il n'y a pas assez de fonctionnaires pour faire face à tout. Mais les textes trop compliqués, disons-le entre nous, qui les fait ? Le gouvernement sans doute, mais aussi l'administration elle-même, dans un souci de perfectionnisme très louable mais qui s'embarrasse souvent lui-même.
- Qui s'ingénie à créer des procédures ? A inventer des contraintes ou des obligations ? Bref, à compliquer ce qui devrait être simplifié. Et moi, je m'étonne toujours, m'efforçant d'avoir l'esprit simple, que des lois brèves ou clairement exprimées, cela existe aussi, aient besoin de tant de textes d'application. Finalement, bien des fonctionnaires pensent que l'Etat n'a pas été assez vigilant et qu'il leur appartient de se substituer à la puissance publique.
Pourquoi faut-il attendre l'arrivée de la circulaire, de la directive, lorsqu'un décret simple se suffit à lui-même ? Bref, trop de temps : inutile d'insister. Ce qui provoque aussitôt la question que je viens d'évoquer : y aurait-il assez de fonctionnaires ? Et c'est vrai que dans de nombreux services, il devrait y en avoir davantage. J'en avais noté un certain nombre, mais je pense que c'est un peu long. Il est vrai que dans de nombreux domaines, le besoin est réel, et puis les choses changent, certains services prennent le pas sur d'autres, selon les besoins qui s'expriment. Je pense qu'une refonte très précise, à laquelle s'appliqueront les ministres, devrait permettre d'ajuster au mieux la situation présente aux désirs exprimés. Mais y a-t-il assez de fonctionnaires ? Dans beaucoup de domaines, oui. Et combien sont privés de leur raison d'être par la décentralisation ou la déconcentration ou encore par cette modernisation dont je parle et qui continue pourtant d'exister ?
- Oui, je m'étonne lorsque je vois à travers nos régions proliférer certaines directions régionales des services de l'Etat couvrant des secteurs aujourd'hui transférés. Et ce n'est qu'un exemple parmi d'autres. La modernisation de l'Etat, mesdames et messieurs, doit aller de pair avec la décentralisation, mais en même temps, aller du même pas que celle de l'industrie et que celle des -rapports sociaux.
- Car enfin, qu'est-ce qu'un Etat moderne ? Une administration qui fonctionne vite et bien, qui répond de manière aussi personnelle que possible. Tant d'hommes et de femmes se considèrent, et cela se comprend, comme les clients du service public. Qu'on s'en convainque, les besoins d'aujourd'hui ne sont plus tout à fait ceux d'hier. Les bureaux comme les entreprises, comme la vie même, doivent évoluer vite.
Un Etat moderne, c'est aussi un Etat qui utilise à plein les technologies modernes, informatique, bureautique, de façon à diminuer les tâches répétitives. Gagner du temps, et simplifier la vie des gens. Une administration moderne enfin doit savoir conjuguer l'efficacité et la justice. Soutenir pleinement les entreprises et les travailleurs dans la guerre économique que la France et l'Europe ont engagé pour survivre, et il s'agit bien d'un combat, tout en assurant les missions de solidarité que la crise impose plus que jamais de remplir pleinement.
- Tout ce que je viens de dire beaucoup en conviennent. Mais comment y parvenir ? Parlant de la modernisation, je pense particulièrement aux responsables des établissements publics, des entreprises nationales, des banques, des compagnies d'assurance qui sont réunis ici, en bon nombre, ce matin. A ces chefs d'entreprise, je dis avec force, soyez à la pointe du redressement économique de notre pays, qui affronte la rude concurrence des grands groupes multinationaux. Conjuguez une gestion exemplaire, et elle mérite le plus souvent l'éloge, dans le quotidien, et l'investissement audacieux sur le long terme. Associez tous les salariés de vos entreprises à l'effort d'innovation, d'adaptation, de productivité, de meilleur service, entrainez toutes ces entreprises, petites et moyennes, dont j'ai souvent pu constater le dynamisme sur le terrain et qui attendent de la part des grandes et des banques davantage d'audace, d'imagination, d'initiative.
Comment ne pas évoquer, à ce point de mon propos, l'institution judiciaire qui est de plus en plus engorgée. Si certaines mesures peuvent être prises pour le Conseil d'Etat, vous l'avez souligné vous-même, monsieur le vice-président, vous pensiez aussi à la machine judiciaire. Il est vrai que d'autres grands corps de l'Etat sont également très embarrassés par leur situation présente. On le constate en regardant chez vous la section du contentieux ou bien la Chambre sociale de la Cour de Cassation. Et je peux le constater moi-même au travers des milliers de lettres que je reçois. Cette situation, vous le savez, mesdames et messieurs, n'est pas propre à la France. La plupart des grandes juridictions, des grandes démocraties occidentales connaissent elles aussi le même mal. Parfois plus grave que chez nous. Et je vous remercie, monsieur le vice-président du Conseil d'Etat, d'avoir pris l'initiative de mettre en chantier cette réforme, dont vous parliez, du contentieux administratif, non seulement pour dégager les milliers de requêtes en instance, mais aussi pour permettre, à l'avenir, de juger plus vite les affaires. Je l'ai dit, il y a un instant, la Cour de Cassation, fait, fera, des propositions tendant au même but.
Le troisième thème que je voulais évoquer c'était celui de l'internationalisation des affaires publiques. Je pense naturellement à l'Europe, dont notre administration devient le relai de plus en plus, puisque la Communauté n'a pas de service propre en dehors de Bruxelles et a besoin des administrations nationales pour exécuter ses politiques. Et l'administration française doit chaque jour s'adapter aux nouvelles réglementations européennes, s'attacher à les faire connaître, à les rendre acceptables par nos concitoyens, faute de quoi, c'est encore l'Etat qui serait rendu responsable des décisions et de procédures dont il n'est pas directement la cause. Et il n'y a pas que l'Europe. En même temps que l'internationalisation des affaires publiques conduit l'administration française à intégrer cette dimension à ses textes, à ses objectifs, à ses méthodes, à son action. Notre administration est présente à travers le monde. Non seulement par le réseau de nos ambassades et de nos consulats, mais aussi par le réseau des organisations internationales multiples qui prennent chaque année plus d'importance dans la vie de la planète. Là encore, vos services, hors des frontières, doivent s'adapter.
- La France dans le monde, sa place, son rang, sa réussite, c'est un peu tous ces Français-là, qui exercent des responsabilités au nom du gouvernement et de l'Etat et qui représentent la France. Et la modernisation les concerne aussi. Peut-être plus encore que l'administration intérieure, car on attend d'eux un modèle. Ils doivent faire face en même temps à des situations très difficiles, imprévues, inhabituelles, souvent aussi au manque de crédits, et nous devons tous ensemble réfléchir aux meilleurs moyens de les aider, afin qu'ils soient plus présents partout où la France doit se battre et gagner.
- Mesdames et messieurs, à bien des égards notre administration est à un tournant de son histoire, cela vient d'être dit. Et cependant cela est également partout reconnu. Il ne s'agit pas du deuxième volet, antithèse après la thèse. Notre administration demeure ou est l'une des meilleures du monde. On me dira que c'est facile à dire, ici devant les corps constitués, le chef de l'Etat, quelques uns des principaux membres du gouvernement, le Premier ministre. On aime se flatter soi-même, mais cela est entendu depuis longtemps ; des démarches sont faites auprès de moi, sont faites auprès de vous, émanant de pays étrangers, pour enquêter, s'informer, demander conseil, parfois demander l'envoi de nos agents, pour que les administrations étrangères s'inspirent de notre exemple.
Cette permanence de l'Etat, cette continuité du service, et aussi cette neutralité à l'égard des courants politiques, car d'une façon générale l'administration applique la politique du gouvernement, mais elle ne fait pas de politique, elle applique la loi, mais elle le fait sans discrimination, c'est un hommage qu'il faut rendre à la Fonction publique. Et si chacun reconnaît que nos fonctionnaires sont compétents, plus encore on proclame qu'ils sont honnêtes. Honnêtes : combien d'entre eux ont renoncé à des carrières qui auraient pu être plus lucratives parce qu'ils aimaient le service de l'Etat, parce qu'ils ont décidé d'y consacrer leur vie, parce que pour eux, c'est une façon de vivre mieux, c'est-à-dire d'être plus proche de leur idéal de vie, de société, de cohabitation, de convivialité. Parce qu'ils ont envie de servir, d'être utiles et que c'est ce service-là qui leur paraît le plus utile. Ils sont l'ossature de l'Etat. Rien ne tiendrait debout dans le pays sans eux. Et si beaucoup critiquent tel ou tel service, - cela m'arrive, vous avez pu le constater, cela arrive même à M. le vice-président du Conseil d'Etat - beaucoup critiquent - ce n'est pas mon cas, parce que l'administration les contraint, les freine, les gène. Mais comment faire autrement ? La liberté a besoin d'être précisée, organisée, défendue, parfois même contre elle-même.
- Il n'est pas possible de se passer de l'administration. Elle est indispensable à l'équilibre de notre société, au bon fonctionnement de notre démocratie. A cet égard, je tiens à vous remercier. Vous remplissez votre devoir.
Et puis, l'Etat a aussi des devoirs à l'égard de ses fonctionnaires. C'est pour cette raison qu'à diverses reprises en 1983, 1984, plusieurs lois ont refondu le droit de la Fonction publique, amélioré les garanties offertes aux travailleurs qui ont choisi le service de l'Etat. C'est pour la même raison que le secteur public et nationalisé est réorganisé pour que ceux qui y travaillent puissent participer plus activement et plus directement à son développement. Ces textes constituent, je le pense, un progrès important. Ils donnent aux fonctionnaires des garanties personnelles pour leur permettre de remplir leur mission à l'abri de pressions, des menaces, des conséquences des changements politiques.
- Ils leur offrent de nouvelles perspectives de carrière, de formation, de promotion, de diversification de leurs activités. Je pense en particulier aux passages qui ont été aménagés, non seulement au sein de la Fonction publique, entre celle de l'Etat et celles des collectivités locales, mais aussi entre l'administration proprement dite et le secteur public et nationalisé, sans oublier les chances que constitue la troisième voie d'accès à l'Ecole nationale d'administration 'ENA' et les réformes -entreprises des grands corps.
- La conception d'ensemble des nouveaux statuts qui vont se mettre en place tout au long de l'année 1985, est celle de l'Etat qui améliore de façon significative le sort de ceux qui le servent, car telle est notre intention et notre volonté, pour qu'eux-mêmes puissent servir dans de meilleures conditions la nation, donc les citoyens. Vous le voyez, monsieur le vice-président, mesdames et messieurs, le pays attend beaucoup de ses fonctionnaires. S'il a tant d'exigences, c'est parce que leur rôle est irremplaçable en ville comme en zone rurale, dans nos administrations les plus traditionnelles, comme dans nos services techniques les plus modernes, les secteurs de pointe qui se développent. La pointe, c'est l'avant-garde et le rôle des armées, c'est de rejoindre les avant-gardes.
- Le pays sait bien que c'est aussi avec ses fonctionnaires que la France gagnera la bataille de l'expansion, du progrès, de l'emploi, la bataille de la justice et de la solidarité. La France au nom de laquelle je m'exprime compte sur vous. Je vous demande, mesdames et messieurs de le dire autour de vous. A celui ou celle qui est directement impliqué par votre autorité et à ceux qui servent au loin, loin de Paris, en France métropolitaine, outre-mer ou à l'étranger.
- Et comme je vous demandais à l'instant d'accepter pour vous-mêmes les voeux que je vous destine, transmettez-leur ceux qu'ils méritent pour eux-mêmes, pour leurs familles, afin que 1985 vous apporte et leur apporte en même temps qu'au pays tout entier, de nouvelles raisons d'espérer et de bien servir la République. En servant bien la République, ils serviront comme il convient la France. Mais je n'ai pas besoin de le rappeler, ils aiment leur pays comme je l'aime et je n'ai pas de leçon ou de recommandation à leur faire. Qu'ils s'inspirent simplement de ce qui est l'une des meilleurs sources de notre histoire : l'amour de la France. A cet égard je suis tranquille. Merci.

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