Déclaration des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 27 janvier 1986, sur la lutte contre le terrorisme international. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration des ministres des affaires étrangères de la CEE, en date du 27 janvier 1986, sur la lutte contre le terrorisme international.

Circonstances : Réunion des ministres des affaires étrangères de la CEE le 27 janvier 1986 à Bruxelles.

ti : 1 - Les Douze réaffirment leur sévère condamnation des attentats terroristes perpétrés récemment dans les aéroports de Rome et de Vienne, qui constituent les manifestations les plus récentes du phénomène persistant qu'est le terrorisme international. Ils déplorent profondément la mort de victimes innocentes. Les Douze condamnent toutes les formes de terrorisme, et tant les auteurs, les complices et les instigateurs que les gouvernements qui les soutiennent. Ils condamnent également les déclarations de quelque origine que ce soit qui expriment un soutien à des attaques terroristes. Ces attentats terroristes ne sauraient jamais se justifier et ne peuvent apporter de contribution à aucune cause politique que leurs auteurs prétendraient servir.
- 2 - Les Douze expriment leur vive inquiétude concernant la tension qui s'est manifestée dans la Méditerranée. Ils réaffirment l'urgence d'un progrès dans la recherche d'une solution juste, durable et globale, par des moyens pacifiques, des problèmes de la région, et qu'ils sont disposés à participer aux efforts afin d'atteindre ce but. Les Douze souhaitent coopérer avec tous les Etats, y compris ceux de la région concernée, afin de refuser aux terroristes tout soutien, abri ou refuge.
- Ils sont prêts à entamer un dialogue, de la manière la plus appropriée, avec les pays de la région sur le problème du terrorisme international, et sur la nécessité de s'attaquer à ses racines.
- Les pays qui favorisent ou protègent des terroristes ne peuvent ni attendre de la tolérance ni entretenir des relations normales avec les Douze.
- Les Douze étudieront comment ils pourront clarifier en commun les responsabilités pour des actes terroristes.
- Ils lancent un appel à tous les pays, qui soutiennent ou qui ont été accusés de soutenir le terrorisme, de récuser un tel soutien.
3 - Les Douze accueillent favorablement la condamnation ferme et sans équivoque de tous les actes de terrorisme international, exprimée récemment par le Conseil de sécurité et par l'Assemblée générale des Nations unies.
- 4 - Les Douze réitèrent leur détermination et leur engagement dans la lutte contre le terrorisme international sous toutes ses formes. Ils ont passé en revue et intensifié leurs mesures de sécurité et leur coopération en la matière, en vue de prévenir de nouveaux actes de terrorisme.
- Dans ce contexte, ils accueillent favorablement et soutiennent entièrement la résolution adoptée le 16 janvier 1986 par le Parlement européen, dans laquelle les représentants des peuples européens condamnent dans les termes les plus sévères ces actes barbares de terrorisme et demandent aux ministres d'intensifier les consultations et la coopération en vue de la lutte contre le terrorisme et de la sécurité des citoyens.
- 5 - Les Douze rappellent leurs décisions et efforts antérieurs visant à enrayer ces actes criminels, en particulier : - l'accord de septembre 1984 sur un ensemble de principes en vue d'augmenter la coopération dans la lutte contre le terrorisme international, y compris sur la nécessité d'une réaction commune en cas d'attentat terroriste grave impliquant la violation de l'immunité diplomatique,
- les recommandations relatives aux détournements d'avions, adoptées par les ministres de l'intérieur et de la justice en juin 1985,
- la décision de juillet 1985 d'intensifier la coopération sur le plan de la sécurité de la navigation aérienne.
- Les experts des Douze ont continué à se réunir à de nombreuses occasions ces mois derniers afin de renforcer leur coopération et d'élaborer des mesures communes.
6 - Les Douze viennent de décider d'intensifier ces efforts et de promouvoir des actions communes, notamment dans les domaines suivants, afin d'améliorer leur propre défense contre le terrorisme et de décourager ceux qui l'emploient :
- la sécurité dans les aéroports, les ports et les gares de chemin de fer,
- le contrôle par les Etats membres des personnes entrant dans ou sortant de la Communauté, et circulant à l'intérieur de celle-ci,
- la politique de délivrance des visas en rapport avec le problème du terrorisme,
- abus de l'immunité diplomatique.
- Ils ont décidé d'établir, dans le cadre de la Coopération politique européenne, un Groupe de travail permanent ayant un mandat précis et qui suivra la mise en oeuvre des mesures susmentionnées.
- 7 - Par ailleurs, les Douze ont décidé, en plus des restrictions qu'ils appliquent déjà, de ne pas exporter des armes ou d'autre équipement militaire vers des pays qui sont clairement impliqués dans le soutien du terrorisme.
- Les Douze ont également décidé d'examiner en commun avec une attention spéciale la possibilité de mesures nationales, élaborées afin d'éviter que l'exportation d'armes ou d'autre équipement militaire ne soit détournée à des fins terroristes.
- 8 - Les Douze feront tout ce qui est dans leur pouvoir afin d'éviter que leurs ressortissants et leurs industries ne cherchent à tirer un avantage commercial des mesures prises en réaction à des attentats terroristes et autres actes terroristes.
- 9 - Les Douze garderont les problèmes du terrorisme international sous examen permanent et prendront des mesures additionnelles appropriées chaque fois que la situation l'exigera.

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