Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Le programme de travail du gouvernement. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 26 Mars 1986 Le programme de travail du gouvernement.

Personnalité, fonction : CHIRAC Jacques.

FRANCE. Premier ministre

ti : Le Premier ministre, dans sa communication sur le programme de travail du Gouvernement, a confirmé son intention de faire une déclaration de politique générale devant le Parlement dès le début de la session de printemps et d'engager la responsabilité du Gouvernement sur cette déclaration.
- Il a d'ores et déjà indiqué les trois priorités de l'action gouvernementale et demandé aux ministres de préparer immédiatement les mesures législatives et réglementaires nécessaires.
- 1 - Première priorité : redresser l'économie pour créer des emplois.
- a) Un projet de loi habilitant le Gouvernement à légiférer par ordonnances sera déposé ; il comportera notamment les mesures suivantes :
- allègement des réglementations et des charges qui paralysent les entreprises, notamment abrogation des ordonnances de 1945 relatives à la police des prix et moratoire sur les effets de seuil ;
- diversification des formes d'emploi et aménagement du temps de travail (notamment assouplissement des contrats à durée déterminée, développement du travail en temps partiel) ainsi que réforme de l'agence nationale pour l'emploi ;
- extension des modalités de la participation ;
- transfert au secteur privé de certaines entreprises nationalisées ;
- mesures en faveur des départements et territoires d'outre-mer.
- b) Le projet de loi de finances rectificative (collectif) aura pour premier objet d'établir un constat des comptes publics. Un effort tout particulier sera en outre consenti en faveur de l'emploi des jeunes (compensation du coût de la formation, allègement des cotisations sociales).

Rechercher