Conseil des ministres du 23 Avril 1986 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 23 Avril 1986 Mesures d'ordre individuel.

ti : Sur proposition du ministre de l'intérieur (suite) :
- M. Alfred Leroux, préfet, commissaire de la République du département de l'Allier, est nommé préfet hors cadre.
- M. Alain Bidou, préfet hors cadre, directeur de l'administration territoriale et des affaires politiques, est nommé commissaire de la République du département de l'Allier.
- M. Bernard Courtois, préfet, commissaire de la République de la région Guyane, commissaire de la République du département de la Guyane, est nommé préfet hors cadre.
- M. Jacques Dewatre, préfet hors cadre pour remplir une mission de service public relevant du gouvernement, directeur de la défense et de la sécurité civiles, est nommé commissaire de la République de la région Guyane, commissaire de la République du département de la Guyane.
- M. Xavier Gouyou-Beauchamps, préfet en disponibilité pour convenances personnelles, est, sur sa demande, nommé préfet hors cadre.
- Il est mis fin aux fonctions de directeur central de la sécurité publique exercées par M. Gérard Deplace, préfet hors cadre.
- Il est mis fin aux fonctions de directeur des libertés publiques et des affaires juridiques exercées par M. Bruno Genevois, maître des requêtes au Conseil d'Etat, appelé à d'autres fonctions.
- Sur proposition du ministre de l'agriculture :
- M. Denis Badré, ingénieur du génie rural, des eaux et des forêts, est nommé directeur général de l'administration et du personnel.
- Par ailleurs, sur proposition du ministre de la défense, diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre et de la gendarmerie nationale ont été adoptées.

Rechercher