Conseil des ministres du 21 Mai 1986 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 21 Mai 1986 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. Jean-Antonin Lescat, conseiller maître à la Cour des comptes, est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de division aérienne Alain Suquet est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de général de corps aérien ; diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armement, de l'armée de terre, de la marine, de l'armée de l'air et de la gendarmerie nationale ont été adoptées.
- En outre, sur proposition du ministre de l'intérieur, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal des communes d'Ortaffa (Pyrénées-Orientales) et de Bouaye (Loire-Atlantique).

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