Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'enseignement supérieur. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 11 Juillet 1986 L'enseignement supérieur.

Personnalité, fonction : DEVAQUET Alain.

FRANCE. Ministre chargé de la recherche et de l'enseignement supérieur

ti : III - Le projet de loi redonne à l'université de véritables structures de décision fondées sur les critères de compétence et de participation.
- Le conseil d'administration et le conseil scientifique, limités à 40 membres chacun, éliront ensemble le président et feront une place à toutes les parties intéressées. Parmi celles-ci, le rôle des enseignants et plus particulièrement des professeurs sera accru. Ces derniers occuperont 40 % du total des sièges. Les présidents seront obligatoirement des professeurs.
- Le rôle du conseil scientifique sera accru.
- IV - L'ouverture de l'enseignement supérieur aux bacheliers est confirmée. Les établissements définiront eux-mêmes, dans le cadre de leur autonomie, leurs conditions d'accès de façon que soit assurée, dès l'entrée dans le premier cycle, une orientation positive de tous les étudiants. En cas de de nécessité, le recteur aura pour mission de proposer aux bacheliers une inscription dans les formations post-secondaires.
- V - La mise en place, dès la promulgation de la loi, de conseils constitutifs dans les universités permettra à celles-ci d'élaborer rapidement leurs nouveaux statuts.
- Ainsi, le nouveau texte qui, se limitant à l'essentiel, trace le cadre strictement législatif de l'évolution des universités vers une autonomie accrue permettra à celles-ci de retrouver la stabilité et la souplesse qui leur font actuellement défaut.

Rechercher