Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Plan d'action contre la pauvreté et la précarité. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 29 Octobre 1986 Plan d'action contre la pauvreté et la précarité.

Personnalité, fonction : ZELLER Adrien.

FRANCE. SE chargé de la sécurité sociale

ti : Le secrétaire d'Etat chargé de la sécurité sociale a présenté au Conseil des ministres une communication sur l'action à mener contre la pauvreté et la précarité.
- Depuis quelques années, la grande pauvreté constitue dans notre pays un phénomène social préoccupant auquel le gouvernement a décidé d'apporter une réponse d'ensemble.
- Les dispositions multiples prises pour favoriser l'accès à l'emploi, l'insertion des jeunes et la formation des chômeurs de longue durée sont les instruments les plus efficaces d'une vraie prévention de la pauvreté. Mais, face à une situation d'urgence, le gouvernement a souhaité mettre en oeuvre un plan d'action pour aider ceux qui sont temporairement en situation difficle.
- I - Il importe, en premier lieu, de faire face aux situations de détresse matérielle qui appellent des actions immédiates : aide alimentaire, hébergement d'urgence, aide au paiement des loyers et des factures EDF, etc... Il sera fait appel à l'ensemble des partenaires locaux : associations caritatives, organismes de protection sociale, collectivités locales. Ces actions seront coordonnées et animées par les préfets.
- Parallèlement, pour favoriser l'activité des associations caritatives, le gouvernement a prévu, par un amendement au projet de loi de finances pour 1987, un système de déduction fiscale des dons qui leur sont faits.
- II - Il convient, en second lieu, de permettre aux personnes totalement démunies de ressources de subvenir elles-mêmes, par leurs propres efforts, aux besoins élémentaires de l'existence.
- L'Etat aidera les départements qui le souhaiteraient à mettre en oeuvre des dispositifs d'insertion ouverts aux personnes de plus de 25 ans n'ayant pas de droits ouverts à l'indemnisation du chômage et appartenant à un ménage sans revenu du travail ni revenu de remplacement.
- En contrepartie d'un travail ou d'une activité à mi-temps, les bénéficiaires recevront une allocation qui pourra atteindre 2000 francs par mois. Cette allocation sera versée par les départements qui pourront, à leur initiative, obtenir une participation d'autres partenaires locaux. Une convention entre l'Etat et le département fixera les modalités de l'aide de l'Etat. Celle-ci prendra notamment la forme d'une participation financière pouvant atteindre 40 % du montant des allocations versées.
- Les conventions passées entre les départements et les organismes d'accueil auront une durée de six mois, de façon à donner aux intéressés la possibilité d'une vraie réinsertion. Un bilan des initiatives locales sera fait en juin 1987.
- L'impulsion donnée par l'Etat, qui viendra à l'appui des financements existant en matière d'action sociale, trouvera sa pleine dimension dans l'effet multiplicateur qu'elle déterminera chez ses partenaires locaux.

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