Conseil des ministres du 17 Juin 1987 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 17 Juin 1987 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du Premier ministre :
- il est mis fin aux fonctions du général d'armée Jacques de Barry, secrétaire général de la défense nationale, atteint par la limite d'âge.
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Daniel Labetoulle, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de brigade Jean Burtin est nommé directeur central du service national ;
- le vice-amiral d'escadre Christian Jammayrac est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire ;
- le contre-amiral Jean Fourquet est nommé préfet maritime de la 1ère région maritime.
- En outre, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux du contrôle général des armées, de l'armement, de l'armée de terre, de la marine et de la gendarmerie nationale.
- Enfin, le Conseil des ministres a prononcé la dissolution du conseil municipal de la commune de Villiers-sur-Seine (Seine-et-Marne).

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