Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 10 Novembre 1987 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du garde des sceaux, ministre de la justice :
- M. Jean Menu est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
- M. Jacques Pommatau est nommé conseiller d'Etat en service extraordinaire ;
- M. Pierre Angeli, conseiller d'Etat, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'intérieur :
- M. Michel Mosser, préfet, commissaire de la République du département des Ardennes, est admis, sur sa demande, au bénéfice du congé spécial ;
- M. Pierre Sebastiani, préfet, commissaire de la République du département des Landes, est nommé préfet, commissaire de la République du département des Ardennes ;
- M. Jean Cuvelier, sous-préfet en service détaché, est nommé préfet, commissaire de la République du département des Landes ;
- M. Clément Bouhin, préfet, est nommé préfet hors classe.
- Sur proposition du ministre des départements et territoires d'outre-mer :
- M. Jean Montpezat, délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances, est nommé haut-commissaire de la République en Polynésie française ;
- M. Clément Bouhin, préfet, commissaire de la République du département des Pyrénées-Atlantiques, est nommé délégué du Gouvernement, haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie et dépendances.

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