Conseil des ministres du 14 Janvier 1987 Traité et concession relatifs à la liaison fixe transmanche. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 14 Janvier 1987 Traité et concession relatifs à la liaison fixe transmanche.

Personnalité, fonction : RAIMOND Jean-bernard, DOUFFIAGUES Jacques.

FRANCE. Ministre des affaires étrangères; FRANCE. Ministre chargé des transports

ti : Le ministre des affaires étrangères a présenté au Conseil des ministres un projet de loi autorisant la ratification du traité entre la République française et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord concernant la construction et l'exploitation par des sociétés privées concessionnaires d'une liaison fixe transmanche.
- Le traité permet la construction et l'exploitation d'un double tunnel ferroviaire, assorti d'une galerie de service, foré sous la Manche entre Frethun dans le Pas-de-Calais et Cheriton dans le Kent. Cette liaison sera financée sans qu'il soit fait appel à des fonds ou à des garanties publics de nature financière ou commerciale.
- En outre, le ministre délégué chargé des transports a présenté au Conseil des ministres un projet de loi portant approbation, en tant que de besoin, de la concession signée le 14 mars 1986 entre les ministres français et britannique chargés des transports et les sociétés privées concessionnaires constituant le groupe Eurotunnel. Cette concession détermine les modalités de conception, de financement, de construction et d'exploitation de la liaison fixe dont l'ouverture est prévue pour 1993.

Rechercher