Conseil des ministres du 25 Février 1987 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 25 Février 1987 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et de la privatisation :
- M. François David, administrateur civil, est nommé directeur des relations économiques extérieures ;
- M. Jérôme Bédier, administrateur civil, est nommé directeur de l'artisanat ;
- sont nommés membres de la cour de discipline budgétaire et financière :
- M. Michel Bernard, conseiller d'Etat ;
- M. Jean-Claude Isnard, conseiller maître à la Cour des comptes.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice :
- M. Martin Kirsch, conseiller à la Cour de cassation, est nommé conseiller du gouvernement pour les affaires judiciaires ;
- M. Michel Franc, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de la défense :
- le général de corps d'armée Guy Bonduelle est nommé contrôleur général des armées en mission extraordinaire ;
- le vice-amiral Gilbert Le Meledo est élevé, dans la 1ère section, aux rang et appellation de vice-amiral d'escadre.
- Sur proposition du ministre délégué chargé des transports :
- M. Jacques Friedmann, inspecteur général des finances, est nommé président du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France.
- En outre, sur proposition du ministre de la défense, le Conseil des ministres a adopté diverses mesures d'ordre individuel relatives à la promotion, à l'affectation et à la situation administrative d'officiers généraux de l'armée de terre, de la marine et du service des essences des armées.

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