Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ouverture de la Conférence du Conseil de l'Europe sur la démocratie parlementaire, notamment sur la nécessité de développer les droits du Parlement et les transferts de pouvoirs à l'échelon local ou européen, à Strasbourg lundi 28 septembre 1987. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, à l'ouverture de la Conférence du Conseil de l'Europe sur la démocratie parlementaire, notamment sur la nécessité de développer les droits du Parlement et les transferts de pouvoirs à l'échelon local ou européen, à Strasbourg lundi 28 septembre 1987.

Personnalité, fonction : MITTERRAND François.

FRANCE. Président de la République

Circonstances : 2ème Conférence sur la démocratie parlementaire organisée par le Conseil de l'Europe à Strasbourg du 28 au 30 septembre 1987

ti : Monsieur le président,
- Mesdames et messieurs,
- Ce n'est pas la première fois que je me trouve ici dans cette salle et à cette place. Je me réjouis de me retrouver parmi vous. J'ai toujours attaché la plus grande importance d'abord à votre institution, ensuite à vos travaux. Et je pense qu'un peu partout dans nos pays, on ferait mieux de s'en inspirer davantage.
- Je vous remercie d'avoir été convié à prendre part à vos réflexions. Je suis flatté et pour mon pays très heureux que vous ayiez jugé de bon de vous adresser au Président de la République française pour inaugurer, amorcer, lancer un ou des débats dont nous sommes après tout familiers mais qui chaque fois reprennent toute leur valeur, comme une sorte de nouveauté tant la tâche est difficile, tant la lutte est rude, d'abord pour préserver l'acquis, ensuite pour le porter plus loin. Soyez donc, mesdames et messieurs, remerciés.
- Le sujet qui vous réunit est vaste et ambitieux puisque vous vous être proposés d'aborder durant ces trois jours les principaux aspects de la vie en démocratie : le rôle des assemblées, la manière dont elles expriment les aspirations des citoyens, les modalités d'accès aux fonctions représentatives, l'équilibre des pouvoirs, les essais des technologies modernes sur le fonctionnement et l'expression parlementaires, l'éducation à la démocratie, j'en passe...
- Certes, ces trois jours ne sont qu'une halte, un moment privilégié, où l'étude et le débat vous permettront de poser des jalons nouveaux sur ce long chemin où vous êtes engagés depuis que vous avez choisi de servir votre idéal civique. Mais si rares sont les instants arrachés à l'action, que chacun d'entre nous en connaît l'importance. Vos interrogations sont plus anciennes que nous-mêmes, elles ont nourri au fil des siècles la pensée des meilleurs auteurs, philosophes, légistes, écrivains, grands parlementaires, elles ont inspiré les combats des précurseurs et des défenseurs de la démocratie.
Au cours de cette conférence, vous ne prétendez pas, c'est ce qu'il m'a semblé, réinventer les fondements théoriques du système, mais vous voulez réfléchir sur l'-état de la démocratie, chez nous, dans notre Europe et dans le monde, sur la permanence de ses valeurs, sur les périls qui la menacent et sur ses facultés d'adaptation dans le respect de ses principes.
- La démocratie parlementaire nous était si familière, si évidente, du moins pour ceux de ma génération, qu'il a fallu le totalitarisme dans ses divers aspects, le fracas des armes, des morts par dizaines de millions et tant de peines et tant de drames, la souffrance du corps, les blessures de l'âme et la liberté prisonnière pour que nous en redécouvrions le sens, le prix et le besoin.
- Depuis lors, notre société a été reconstruite sur les décombres de la veille, et c'est autour de cette création fragile, vulnérable qu'est la démocratie retrouvée, que notre vie commune de nouveau s'organise.
- Sans remonter jusqu'à Athènes, et au Vème siècle avant Jésus-Christ - Athènes et la Grèce ont marqué à jamais notre façon d'être et de concevoir - l'organisation de notre société, l'esquisse de nos institutions, se dessinent ici et là au coeur du Moyen-Age, avec le Parlement islandais, aux environs de l'an 1000, le Parlement de Sicile, les traditions normandes au début du 12ème, les communes italiennes, françaises, les cantons suisses, la Grande Charte des Libertés, le Parlement d'Angleterre, etc.. Ainsi s'amorce le système politique où déjà se préparent l'avènement de la souveraineté populaire, l'affirmation des droits de l'homme et je crois pouvoir le dire, l'installation des libertés.
Entre ces bourgeons médiévaux 'les premiers Parlements' et l'épanouissement d'aujourd'hui, il aura fallu tant et tant d'acharnement, aux hommes, aux femmes de liberté pour enraciner et perpétuer cette façon de vivre ensemble.
- A cet égard, je puis le dire, mon pays a montré un exemple de continuité puisque souveraineté populaire et droits de l'homme ont trouvé leur expression moderne dans une philosophie et des textes écrits, il y a plus de deux siècles, alors que dans ce même pays, le mien, le suffrage universel n'est devenu réalité qu'en 1945. Nombre des droits proclamés en 1789 ont été plusieurs fois bafoués, confisqués par des groupes dominants, politiques ou économiques, et il aura fallu près d'un siècle jusqu'aux années 1880, pour définir le -cadre de libertés essentielles comme la liberté de la presse, le droit de réunion, d'association, l'instruction obligatoire. Je parle du pays que je connais. Que dirais-je des autres | Je marquerais de l'envie à l'égard des réussites qui se sont produites avant et ailleurs et je regretterais qu'ici ou là tant de recul se soit inscrit dans notre histoire commune.
- Si l'on s'en est tenu pendant des décennies aux droits individuels - c'était bien nécessaire tant ils avaient souffert à travers le temps - il a fallu aussi organiser le droit social et le droit collectif, facteurs de liberté. Vous connaissez cette histoire, ces longues luttes qui ont peu à peu imposé une autre façon d'être, le droit au salaire, le temps de travail et le temps de repos, le droit de l'enfant, le droit de la femme, la reconnaissance des syndicats, le droit de grève, la sécurité sociale sous son triple aspect de droit au savoir. La liste est longue et je vous l'épargnerai. Qu'était en effet la liberté sans les libertés ? Pouvait-on parler de démocratie quand le pouvoir de décider n'appartenait qu'à quelques-uns ? Nous ne sommes pas encore au bout aujourd'hui de cette marche vers la mise en pratique des principes que l'on peut lire en lettres d'or sur les frontons des bâtiments publics. La liberté, mais aussi l'égalité et la fraternité plus encore, se conquièrent tous les jours. Mais il est utile pour la justification de vos travaux de redire ici que les droits que je viens d'énumérer - et bien d'autres encore - n'ont dû d'être reconnus qu'aux Parlements de nos pays avant d'entrer dans notre patrimoine, le patrimoine de notre Europe.
- Bref, la démocratie conquiert des terres nouvelles, au fur et à mesure que les peuples qui l'ont perdue, ou qui ne l'ont jamais connue, expriment leur soif de liberté. Soyons attentifs, vous êtes attentifs, et c'est une des raisons qui font l'importance et l'intérêt de ce type de rencontre, soyons attentifs plus que jamais à ces efforts.
- Les victoires que l'on enregistre ici ou là, des victoires de la liberté, sont les nôtres, à nous aussi d'aider chacun dans sa confrontation avec les difficultés du temps.
Vous le savez bien puisque vous les vivez, les formes de la démocratie sont diverses : assemblées parlementaires ayant chacune leurs caractéristiques propres, régime présidentiel ou parlementaire ou entre les deux, une chambre ou deux chambres, législatif ou pouvoir de contrôle plus ou moins étendu. Et cependant il est un point commun à cette diversité : partout le Parlement s'identifie tellement avec la liberté qu'il n'est point de véritable démocratie sans véritable Parlement.
- Je pense que c'est encore et toujours cette idée centrale qui se trouve à l'origine de tout progrès, en particulier à l'origine de votre initiative - engagée je crois en 1983, avec le succès que l'on sait - et qui vous conduit encore aujourd'hui à vous interroger sur l'institution parlementaire, sur son évolution, sur ses perspectives et même, c'est bien nécessaire, sur ce que certains n'hésitent pas à nommer la crise du système représentatif.
- Je vous l'ai dit, ces questions sont aussi vieilles que la démocratie elle-même, et nombre de bons esprits que l'on n'a pas l'habitude de situer dans le camp des pouvoirs absolus ne se sont pas privés d'y prendre part. Ainsi, au cours de la réflexion des philosophes français - ceux du 18ème siècle, que j'évoquais il y a un instant - on entendit une voix dissonnante, celle de Jean-Jacques Rousseau qui écrivait dans "Le Contrat social" je le cite : "A prendre le terme dans la rigueur de l'acception, il n'a jamais existé de véritable démocratie et il n'en existera jamais. Il est contre l'ordre naturel que le grand nombre gouverne et que le petit soit gouverné".
- Il est vrai qu'un peu plus tard, parmi les réponses entendues à cette définition un peu péremptoire, Tocqueville dans "La Démocratie en Amérique" répondait je le cite encore : "Je regarde comme impie et détestable cette maxime qu'en matière de gouvernement la majorité d'un peuple a le droit de tout faire et pourtant je place dans la volonté de la majorité l'origine de tous les pouvoirs".
- Que de débats. On en retrouve la trace de ce que nous avons vécu nous-mêmes, de ce que l'on vivra avec nous, dialectique permanente, plus ou moins je ne le sais pas, pas plus que tous ceux qui se sont exprimés avant moi. Je me souviens des fameuses définitions de Churchill, "je ne sais pas si le Parlement est le meilleur système, mais je n'en connais pas d'autre pour répondre aux exigences de la démocratie", si celle-ci est bien comme le dit notre Constitution - on retrouve sans aucun doute cette définition dans bien d'autres constitutions - le "Gouvernement du peuple, par le peuple, pour le peuple".
Le lien entre la démocratie et le système représentatif est si évident que partout où la dictature étouffe la liberté, le premier acte des nouveaux dirigeants consiste ordinairement à supprimer le Parlement ou bien et c'est tout comme, à le mettre en sommeil. Aucun dictateur d'hier ou d'aujourd'hui n'a résisté à la tentation de museler le Parlement pour tuer la liberté.
- J'ai encore en mémoire ces mots vengeurs de Victor Hugo, après 1851 - en réaction bien entendu à l'égard des événements qu'il venait de connaître en France 'coup d'Etat du 2 décembre : dissolution de l'Assemblée législative et rétablissement du suffrage universel' - lorsqu'il écrit : "Donc le parlementarisme, c'est-à-dire la garantie des citoyens, la libre discussion, la liberté de la presse, la liberté individuelle, le contrôle de l'impôt, le droit de savoir ce qu'on fait de votre argent, la solidité du crédit, le contrepoids de l'arbitraire, la dignité de la nation, l'initiative publique, le mouvement de la vie, cela n'est plus. Aujourd'hui, - il s'agissait des assemblées de son époque, en France - le Corps législatif, le Sénat et le Conseil d'Etat sont des bouches cousues".
- Mesdames et messieurs, que de bouches cousues un peu partout et qui dès lors ne sont plus en mesure de crier "Au secours | Danger pour la liberté, nous sommes en péril, notre esprit, notre expression, notre façon de vivre, la vôtre aussi, danger |" Voilà ce qui a longtemps prospéré tout autour de nous ou chez nous, parfois, voilà une menace que nul ne peut penser exclue. Il reste de ce point de vue, bien des chemins à parcourir pour nombre des Etats qui composent la carte de notre planète - je ne veux faire de leçon à personne - mais je mesure souvent avec angoisse, l'étroite superficie où s'exerce la liberté. Combien de pays disposent d'un Parlement désigné ou élu à partir de consultations simulées ou tronquées.
- Répétons : il n'y a de démocratie que là où délibère un véritable Parlement.
On ne peut cependant se contenter d'affirmer qu'il n'est pas de liberté sans Parlement, je viens de le dire, et arrêter là cette réflexion.
- Un Parlement omnipotent c'est aussi l'impuissance du pouvoir, et donc la perte de l'autorité de l'Etat au dedans comme au dehors. La France en a fait l'expérience, que j'ai pour partie vécue, sans doute à la fin de la troisième République, sous la quatrième République et c'est la raison, - confidence au passage -, pour laquelle je n'avais pas voté la Constitution de 1946. Mais un Parlement trop faible, encadré par des procédures trop strictes et un exécutif sans contrôle, et voilà que s'affirme de nouveau la tentation toujours présente de contraindre les assemblées, de leur arracher des décisions insuffisamment délibérées, de freiner leurs vélléités de contrôle, de peser sur la marche de leurs travaux, de méconnaître le droit d'initiative parlementaire.
- Bref, trop de Parlement menace l'Etat, pas assez de Parlement menace la démocratie. Il faut donc chercher le point d'équilibre et c'est là, je pense l'effort de réflexion auquel vous vous livrez, c'est la démarche même de l'histoire que les démocrates, tous ensemble, et quelle que soit la variété de leurs approches, recherchent constamment : préserver cet équilibre en sachant fort bien qu'il est à tout moment menacé. C'est à cela que vous vous appliquez, que nous nous appliquons, partout où nous sommes chargés de veiller au bon fonctionnement des institutions en France. Je m'y emploie de mon côté.
'Suite sur la nécessité de développer l'initiative et le contrôle parlementaires'
- Car, mesdames et messieurs, d'autres phénomènes doivent être observés et je sais que vous en faites l'objet de votre étude. J'ai pris naturellement connaissance du programme de vos discussions, de votre conférence. C'est vrai que d'une part, le Parlement n'est pas la seule instance représentative, que déjà certaines de ses compétences - je parle du Parlement national - sont transférées à d'autres institutions : collectivités locales, fédérations, confédérations, institutions internationales. Tandis que d'autres modes d'exercice de la démocratie font leur apparition : référendum national ou local, parfois d'initiative populaire, contractualisation des rapports sociaux en dehors de toute intervention des assemblées, ratification de certains engagements internationaux lorsqu'une majorité d'Etats les a ratifiés - ratification implicite -. C'est le thème de l'un de vos ateliers et vous avez bien raison d'y consacrer du temps.
- De même l'activité législative des Parlements se transforme. L'initiative du Parlement, parfois égale à celle de l'exécutif, cela dépend de nos pays, devient de plus en plus théorique, ici ou là. Car les gouvernements souvent n'acceptent qu'avaricieusement la discussion des propositions parlementaires.
- Que reste-t-il alors du Parlement, sinon son pouvoir de contrôle sur le fonctionnement des organismes publics ou privés, de l'administration, de l'exécutif. Quoi qu'on pense à ce propos, il s'agit là d'une fonction essentielle du Parlement dans une société moderne. Plus de transparence, davantage de débat public, telles sont - il me semble - les aspirations des citoyens qui veulent savoir comment ils sont représentés, comment ils sont gouvernés. Les citoyens ont besoin d'assemblées qui veillent aux manquements de la loi, aux manquements à la liberté, ou même à la morale publique. Ils ont droit à de grands débats nationaux. Le Parlement reste le lieu privilégié - ou devrait le rester - des grandes confrontations sur les problèmes du temps, questions de sociétés, enjeux internationaux.
- J'espère que mes préoccupations rejoignent les vôtres. Rien ne peut remplacer, vous ai-je dit, le Parlement dans une démocratie. Encore faut-il que l'institution réponde à l'attente des citoyens et que soit assuré l'équilibre entre les pouvoirs. Je souhaite à cet effet que les Parlements soient réellement mis en mesure, ce qui n'est pas toujours le cas, d'exercer pleinement cette fonction de contrôle qui fut à l'origine - souvenez-vous - des assemblées et qui reste la base de la démocratie.
Mais, ces pistes nouvelles qui s'ouvrent devant nous - qui sont très exactement définies par le simple énoncé des travaux ou de la répartition des travaux entre vos ateliers - ces pistes nouvelles, il faut, bien entendu, s'y engager sans trop regarder derrière soi. Par exemple, que l'institution parlementaire s'adapte aux transferts nécessaires de pouvoir : transferts au-delà des Etats, je pense que c'est la construction même de l'Europe qui est ici en jeu, ou bien à l'échelon local, et c'est la participation accrue des citoyens à la démocratie qui la rendra plus réelle, plus vivante et finalement plus solide.
- Je reprends le premier point : les transferts de pouvoir au-delà de l'Etat. Dépasser les Etats : c'est dans cette voie que s'est engagée l'Europe de la Communauté. Vous êtes nombreux ici à appartenir à ces Etats des Douze, et votre démarche commune au Conseil de l'Europe tend aussi, précisément, à définir les contours de ce qui pourrait marquer dans le vrai sens du terme, et sans majuscule inutile, la communauté de nos peuples. Mais en attendant, l'Europe de la Communauté ne se fera qu'à cette condition. La décision prise, récemment c'était en 1985 à Luxembourg, je m'en souviens comme l'un des moments décisifs que j'ai vécus, là où le destin se détermine - celle de réaliser le grand marché intérieur, toutes frontières abattues, cela exige un dépassement comme on a su le faire, ou du moins l'imaginer, à Rome en 1957. Ou bien, par une opération audacieuse de l'esprit, on concevra ce que sera la vie en commun d'une réalité politique, et sous tous les aspects de la vie économique et sociale, et l'Europe durera, ou bien on y renoncera par crainte d'offenser l'histoire même si on se trompe sur le sens de l'histoire, et l'Europe cessera de représenter dans le monde l'une des formes originales de la civilisation en même temps que les aspirations légitimes à être sur la scène internationale, à compter, à dire son mot, à peser sur la décision, ou bien l'Europe, les pays de l'Europe devront y renoncer.
Mais, dans un autre sens, je pense aux transferts de pouvoir vers des unités locales : c'est ce qu'on appelle la décentralisation qui devrait d'ailleurs - mais cela c'est une réflexion au passage - toujours être assortie de déconcentration c'est-à-dire d'un renoncement du pouvoir central en faveur de ses terminaisons.
- Responsabiliser les pouvoirs locaux, c'est un thème aussi de votre conférence. Les situations en Europe sont sur ce -plan, très variables. Je pense que parmi les changements réalisés en France depuis la deuxième guerre mondiale, l'un des plus importants est celui qui découle de la loi de 1982 sur la décentralisation. A partir de cette loi, les Français apprennent à gérer sans tutelle leurs affaires là où ils vivent. Des assemblées locales prennent en main les intérêts de leur région ou de leur département. A mesure que se forment de grands ensembles si nécessaires à l'équilibre du monde, se développe, et c'est tout naturel, un plus grand besoin de la différence, les collectivités restreintes éprouvent comme une nécessité de s'affirmer pour éviter d'étouffer dans l'ensemble trop vaste et dès lors, elles exigent un droit juste : le droit à la différence.
- Mais enfin, vous êtes nombreux ici à vivre dans des pays où des structures sont naturellement éclatées, épousent les usages, les moeurs, les réalités historiques, géographiques et culturelles de telle région particulière de nos Etats. Telle n'est pas la tradition française. De cette dispersion - vous qui vivez autrement, depuis plus longtemps en tout cas, pays voisins de la France auxquels je pense - de cette dispersion, vous connaissez aussi les inconvénients : superposition des institutions, lenteur des décisions, difficulté pour le pouvoir central d'exercer sa fonction. Il n'empêche que plus la décision est proche du citoyen mieux se porte la démocratie. Voilà un sujet de réflexion, il s'agit d'une mise au point de notre droit public, tout cela est exactement fait pour des assemblées comme celle-ci. Encore une fois, on retrouve la dialectique, transfert de pouvoir d'un côté ou de l'autre, nécessité d'examiner le temps qui vient sous les grandes formes qui se dessinent, les grands ensembles dans le monde et nécessité en même temps de regarder jusqu'au détail, d'observer chaque vie particulière, d'assurer la capacité de chacun à s'exprimer, à décider là où il est.
- Je pense qu'il ne faut pas se ranger parmi les nostalgiques de la démocratie directe. Sieyès exposait ce problème devant l'Assemblée nationale française en 1789. Il disait que : "c'est pour l'utilité commune que les citoyens se nomment des représentants bien plus capables qu'eux-mêmes de connaître l'intérêt général. Mais l'autre manière d'exercer son droit à la formation de la loi c'est de concourir soi-même à le faire. Concours immédiat, c'est ce qui caractèrise la véritable démocratie et le concours médiat, lui, désigne le gouvernement représentatif" et, concluait Sieyès "la différence entre ces deux systèmes politiques est énorme".
- Je dois vous dire que je ne vois pas, dans la pratique, bien que les principes semblent exactement opposés, je ne vois pas autant que Sieyès l'énormité de la différence. Le Parlement reste la meilleure réponse, dès lors qu'il incarne et permet la libre expression des choix populaires et cette action est complétée par les formes nouvelles de démocratie et de participation des citoyens que nous saurons imaginer.
- Cela n'interdit ni de s'interroger, ni de chercher à adapter l'institution. Rappelez-vous, je me rappelle en tout cas, Clémenceau disant en 1917 : "Le Parlement est le plus grand organisme qu'on ait inventé pour commettre des erreurs politiques, mais elles ont l'avantage supérieure d'être réparables et ce, dès que le pays en a la volonté".
Alors toutes ces formes 'de démocratie directe', elles sont à votre étude. Je ne m'y attarderai pas. Peut-être un point particulier qui vise le référendum. A cet égard certaines constitutions sont ouvertes et largement ouvertes. En France, elle est restrictive : il ne peut y avoir, dans mon pays, de référendum que pour modifier les institutions ou bien pour engager le pays dans des accords internationaux. Moi, je suis de ceux qui souhaitent qu'on puisse y recourir pour les problèmes de société. Nos peuples sont suffisamment formés au débat, par le développement de l'information, par tous les médias que vous connaissez, pour que désormais les problèmes de société fassent l'objet des conversations, dans la rue, partout où l'on se réunit en famille. Il est bon que les citoyens choisissent eux-mêmes de quelle façon leur société sera désormais régie.
'Suite sur les formes de démocratie directe'
- De même pour la participation, encore un objet de votre travail. Vous voulez que les citoyens participent, vous voulez qu'ils décident, j'en ai dit un mot à l'instant. Mais il y a les citoyens et les exclus | Il y a les exclus du savoir, ceux que Marx appelait "lumpenproletariat", incapables de juger par eux-mêmes ce qu'est leur véritable intérêt, soumis aux forces dominantes, aux formes culturelles qu'ils n'ont pu eux-mêmes ni connaître, ni analyser et puis, que faut-il faire de l'âge civique ? S'il est bon que des jeunes puissent prendre part à la vie de la démocratie, encore faut-il qu'ils aient la formation, qu'ils puissent en débattre, qu'ils aient l'éducation à la démocratie. Encore un sujet qui retient votre attention, les exclus et les étrangers. Certains pays d'Europe, plus nombreux qu'on ne le sait, acceptent que les étrangers, immigrés depuis un certain temps sur leur sol, apportant le -fruit de leur travail, participent aux élections locales chaque fois qu'une décision qui doit être prise vise les intérêts de ceux dont je vous parle.
- Personnellement, je suis de ceux qui pensent que ce droit devrait être étendu mais la discussion est difficile, partout. Comment accorder les éléments d'un droit public nourri de contradictions, préparer les jeunes ? Parler d'éducation à la démocratie, c'est déjà s'engager sur un terrain miné car de l'un à l'autre, de l'éducation à l'école, à l'imposition par l'école, il y a là une marge si vaste que l'on risque de voir s'engouffrer les menaces que nous redoutons. Il faut donc que le corps enseignant soit mêlé à nos réflexions, que les partis politiques comprennent qu'une fraction essentielle de leur tâche, c'est de former celles et ceux qui adhèrent, non pas pour en faire les spectateurs d'un parti plutôt que d'un autre mais pour en faire les serviteurs actifs de la démocratie.
Voilà, j'en ai fini. Je n'ai pratiquement rien dit des médias, pourtant terme à la mode, de l'accès à l'information. Vous faites là-dessus toute une série de réflexions dont j'ai déjà pris connaissance. Vous allez continuer au cours de ces trois jours et à mon tour, je m'informerai de vos conclusions pour en tirer plus grand profit. Nous sommes placés devant de nouvelles technologies de communication. Je ne dirai pas un abus, mais, par voies de terre, du sous-sol, tombent du ciel désormais une telle multiplicité d'images, un tel flot de paroles | On peut imaginer que la démocratie y trouve automatiquement son compte, par la seule richesse de la contradiction, bien que l'on puisse redouter en même temps qu'aussi nombreux que soient les médias, ils soient de plus en plus uniformes. Il faut comparer les systèmes capables d'assurer le pluralisme de l'information. A cela on s'entendra toujours sur un point, c'est qu'il faut que le pluralisme l'emporte sur le conformisme, que le pluralisme l'emporte sur le pouvoir politique ou sur le pouvoir de l'argent. Je suis de ceux qui pensent que le pluralisme est impossible sans institution particulière capable d'échapper aux deux pouvoirs que je viens de citer. Nous avons besoin de définir comme Montesquieu et quelques autres le firent, il y a déjà longtemps, la véritable séparation des pouvoirs. L'exécutif et le législatif se connaissent et s'éprouvent depuis le premier jour, le judiciaire a pris rang dans la pensée des grands auteurs contemporains. La séparation des pouvoirs, dans le domaine de l'information est aujourd'hui un droit nécessaire à construire.
Voilà, mesdames et messieurs. Je m'exprime aujourd'hui devant le Conseil de l'Europe, je m'adresse à vingt et une nations mais je n'oublie pas pour autant les autres membres de la grande famille européenne. Je m'adresse aussi je le sais à un certain nombre de délégations venues de bien plus loin et qui ont pris part à vos travaux. Je les salue de la même façon mais je pense aux autres membres de notre famille européenne, les pays qui ont partagé avec nous deux millénaires de culture. Et, si les divisions actuelles de l'Europe sont nées de l'histoire que nous avons vécue, si elles marquent ou se marquent dans des frontières politiques, économiques, sociales, parfois les mêmes, ces divisions ne peuvent pas être aussi intangibles que naguère. On aperçoit, ici et là, des défenses qui cèdent, passe partout un air de liberté. Or l'Europe que nous formons ensemble, quelle est sa marque distinctive, sinon précisément la démocratie ? C'est donc d'abord à cette Europe qu'il appartient de veiller au respect des droits de l'homme, de promouvoir les droits sociaux, de lutter contre les fléaux qui menacent nos sociétés libres. Comment ne pas penser aux violences de toutes sortes, tortures ou terrorisme ? J'en appelle à la solidarité des peuples civilisés pour élever les barrières organisées, oui organiser la sanction, bien entendu la prévention, qui devrait nous permettre de sortir enfin de cette époque où la mort de l'innocent peut apparaître à certains esprits fous comme une façon de faire craindre le coupable, quand il y a des coupables, car où se trouvent les coupables lorsque les fanatismes s'imposent ? Chacun et tous sont toujours coupables pour celui qui veut imposer sa façon de voir et de croire et qui a toujours tort, non pas de croire mais d'imposer.
- Le progrès de la démocratie est le sens de l'action menée par votre assemblée. Grâce à elle, la protection des droits individuels a connu un grand essor. Je suis heureux que la France ait approuvé la procédure de recours individuel, ratifié le protocole sur l'abolition de la peine de mort. Mais vous avez aussi entrepris la défense des droits collectifs. Je vous en remercie. Je ne peux citer bien entendu toutes les décisions prises par votre assemblée qui ont marqué l'évolution de la pensée européenne sur la fondation moderne du droit public. Qu'il s'agisse d'économie, de questions sociales, de santé publique, d'environnement, de protection des consommateurs, de culture, de justice, de pouvoir local, régional, tout cela n'aurait pas vu le jour si vous n'aviez étudié et proposé les solutions concrètes. Vous n'avez pas le pouvoir de légiférer, mais vous disposez d'une autorité morale : le droit de conseil, lui, reste intangible. Vous n'avez cessé de l'affirmer et nous vous devons beaucoup pour les avancées de la démocratie. C'est d'elle qu'il sera question pendant ces trois jours. Plus que jamais, c'est elle qui occupe nos esprits, c'est elle qui justifie nos actions. Il n'est pas de sujet plus noble. En vous remerciant pour tout ce que vous faites, je souhaite plein succès à vos travaux.
- Merci.

Rechercher