Communiqué du ministère des transports, en date du 29 juillet 1988, sur l'accident de l'Airbus A-320 près de Mulhouse. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du ministère des transports, en date du 29 juillet 1988, sur l'accident de l'Airbus A-320 près de Mulhouse.

Circonstances : Chûte d'un Airbus A-320 près de l'aéroport de Mulhouse-Habsheim le 26 juin 1988

ti : Conformément aux dispositions arrêtées au lendemain de l'accident de Mulhouse-Habsheim par M. Louis Mermaz, M. Claude Bechet, président de la commission d'enquête désigné pour rechercher et constater les causes de l'accident survenu le 26 juin dernier à un Airbus A 320, a remis hier le rapport préliminaire d'enquête à M. Michel Delebarre, ministre des transports et de la mer.
- Si l'analyse complète des événements fera l'objet d'un rapport définitif dans les prochains mois, conformément aux usages, le rapport préliminaire permet au Président de la commission d'enquête de préciser que :
- "Au stade actuel de ses travaux la commission n'a mis en évidence aucune défaillance de l'avion, ni de ses équipements, en particulier :
- l'accélération des réacteurs, pendant la remise de gaz a été conforme aux données de la certification,
- la trajectoire suivie par l'avion est cohérente avec les ordres donnés par l'équipage au travers des commandes de pilotage".
- Compte tenu de la gravité de l'accident, le ministre des transports et de la mer a décidé, dès le 6 juillet dernier, d'interdire, conjointement avec le ministre de l'intérieur, la participation d'avions de transport public à des meetings aériens sauf dérogation exceptionnelle et a rappelé qu'en tout état de cause, la présence de passagers à bord était proscrite.
- Rendant public aujourd'hui le rapport préliminaire remis par le Président de la commission d'enquête, et rappelant qu'aucune des règles de l'air en vigueur ne saurait être transgressée et que des principes évidents de sécurité doivent être respectés en toutes circonstances, le ministre des transports et de la mer souligne que les conditions dans lesquelles la compagnie Air France a défini la participation et la mission de l'un de ses avions au meeting aérien de Mulhouse-Habsheim sont, à sa connaissance, inadmissibles.
- Par ailleurs, devant les éléments exposés sur les circonstances du vol par la commission d'enquête, le ministre des transports et de la mer a décidé de suspendre de leurs fonctions le Commandant de bord et le copilote de l'avion accidenté, en application du code de l'aviation civile, et dans l'attente des propositions qui lui seront faites par le Conseil de discipline saisi de ce cas, cela indépendamment des conclusions de l'enquête judiciaire.
- Soucieux d'accroître le respect des règles de sécurité en cas de meetings aériens, le ministre des transports et de la mer demandera :
- aux Préfets de recevoir, avant chaque meeting, dont ils devront avoir été avisés suffisamment à l'avance, les organisateurs de ces manifestations afin de leur rappeler leurs obligations,
- et, sous l'autorité des Préfets, à ses services de prendre toutes dispositions afin de veiller à la stricte observation des règles de vol édictées pour la circonstance et, plus généralement des règles de l'air en vigueur.

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