Communiqué du conseil de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) à propos de la destruction d'un Airbus A-300 d'Iran Air, par un missile américain, le 3 juillet 1988. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué du conseil de l'OACI (Organisation de l'aviation civile internationale) à propos de la destruction d'un Airbus A-300 d'Iran Air, par un missile américain, le 3 juillet 1988.

Circonstances : Session extraordinaire du Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) les 13 et 14 juillet 1988 à Montréal (Canada)

ti : Le Conseil de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), à sa session extraordinaire tenue les 13 et 14 juillet 1988, a approuvé comme décision la déclaration ci-après du président du Conseil.
- 1) Le Conseil a dument examiné la demande présentée par la République islamique d'Iran au sujet de l'Airbus A-300 d'Iran Air qui effectuait le vol IR 655 et qui a été abattu le 3 juillet 1988,
- 2) Le Conseil a exprimé ses profonds regrets au sujet de la perte de 290 vies humaines,
- 3) Le Conseil a exprimé ses plus sincères condoléances au gouvernement de la République islamique d'Iran et aux familles endeuillées des victimes de ce tragique incident,
- 4) Le Conseil a déploré l'emploi d'armes contre un aéronef civil,
- 5) Le Conseil a réaffirmé le principe fondamental selon lequel les Etats doivent s'abstenir de recourir à l'emploi des armes contre les aéronefs civils, il a également lancé un appel à tous les Etats qui ne l'ont pas encore fait pour qu'ils ratifient dès que possible le protocole ajoutant l'article 3bis à la convention relative à l'aviation civile internationale, il a aussi prié instamment tous les Etats de s'abstenir de tout acte qui risquerait de compromettre la sécurité de l'aviation civile dans la région,
- 6) Le Conseil a chargé le secrétaire général d'instituer immédiatement une enquête pour déterminer tous les faits pertinents et les aspects techniques de la chaine des événements relatifs au vol et à la destruction de l'avion,
- 7) Le Conseil a demandé instamment à toutes les parties intéressées de coopérer pleinement à l'enquête,
- 8) Le Président du Conseil et le secrétaire général doivent présenter un rapport complet au Conseil dès que possible pendant la 125ème session du Conseil en septembre 1988,
- 9) Le Conseil a chargé le président du Conseil et le secrétaire général :
- A) de poursuivre leurs efforts auprès de tous les Etats intéressés pour que soient prises le plus tôt possible des dispositions en vue d'assurer la coordination voulue entre les vols civils et les activités militaires dans la région, de manière à préserver entièrement la sécurité de la navigation aérienne civile,
- B) de prendre toutes les mesures nécessaires, en coopération avec les Etats intéressés, pour améliorer les dispositions relatives aux itinéraires dans la région, de manière à faciliter la sécurité de la circulation aérienne civile.
- C) d'entreprendre immédiatement toutes les études nécessaires pour améliorer les normes et les pratiques recommandées, de façon à éviter qu'une pareille tragédie ne se reproduise,
- D) de lui faire rapport dès que possible sur l'exécution des points énoncés en A), B) et C).

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