Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique économique et sociale, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1987. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de politique générale de M. Jacques Chirac, Premier ministre, sur la politique économique et sociale, à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1987.

Personnalité, fonction : CHIRAC Jacques.

FRANCE. Premier ministre

Circonstances : Engagement de la responsabilité du gouvernement sur une déclaration de politique générale à l'Assemblée nationale le 3 décembre 1987

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Députés,


Voici vingt mois que le Gouvernement conduit la politique de redressement que les Français ont choisie, en toute clarté, lors des élections législatives de mars 1986.

Tout au long de cette période, la majorité parlementaire m'a apporté un soutien sans faille, comme l'atteste le vote de tous les projets de loi que le Gouvernement a soumis au Parlement. Je tiens aujourd'hui à lui exprimer ma reconnaissance.

Vingt mois, dans une législature, c'est une première étape : c'est le moment d'un premier bilan. Je n'aurai garde d'analyser ici toute l'¿uvre législative qui a été accomplie : vous en êtes les auteurs et vous savez donc qu'elle est considérable. Je me bornerai à exprimer une conviction : nous avons atteint les principaux objectifs que nous nous étions fixés et le redressement de notre pays est bien engagé.

Je n'en prendrai que deux exemples, parmi beaucoup d'autres possibles :

- En premier lieu, les succès remportés dans la lutte contre l'insécurité.

Lorsque nous sommes arrivés en mars 1986, la situation était, de ce point de vue, fort préoccupante.

Nous nous sommes d'emblée donné les moyens d'agir.

Moyens matériels : un effort budgétaire sans précédent a été immédiatement engagé.

Moyens juridiques : plusieurs textes sont venus combler les lacunes de la législation ou rectifier les erreurs du passé.

Les résultats, vous les connaissez : grâce à l'action de la police et de la justice, pour la première fois depuis 1972, la délinquance et la criminalité ont régressé, l'an dernier, de 8 %. Le mouvement se confirme en 1987, puisque nous enregistrons une nouvelle baisse de 4 % au premier semestre. Plusieurs groupes terroristes ont été démantelés, c'est le cas d'"Action directe" dont tous les principaux dirigeants ont été arrêtés. Des résultats significatifs ont été obtenus en Corse avec l'arrestation de plusieurs membres importants du mouvement séparatiste. L'action visant à rétablir la paix publique dans cette région de France sera poursuivie et menée à son terme avec la plus grande détermination. Au pays basque, le Gouvernement a clairement marqué son refus de laisser utiliser le territoire national comme un sanctuaire du terrorisme.

Plus encore que les statistiques, c'est l'attitude des Français qui en dit long sur le retournement de la situation : alors que l'inquiétude n'avait cessé de croître au fil des ans, surtout dans les grandes villes, nos concitoyens ont aujourd'hui repris confiance et ils le disent. Certes, dans un tel domaine, aucun résultat ne saurait être considéré comme définitif. La vigilance est à chaque instant nécessaire. Plus encore que les moyens juridiques ou matériels, c'est la volonté politique et la force de caractère des responsables qui comptent pour assurer la paix publique. Nous ne manquons ni de l'un ni de l'autre. Nous venons de le montrer dans l'action entreprise pour obtenir que les Français détenus en otage au Liban, au mépris des droits élémentaires de la personne humaine, soient libérés.

Nous avons eu la joie, la semaine dernière d'accueillir sur notre sol, Jean-Louis Normandin et Roger Auque, ce qui porte à 7 le nombre des otages libérés.

Nul ne doit douter de notre volonté de continuer nos efforts pour que la liberté soit rendue à nos compatriotes encore séquestrés, ainsi qu'aux otages étrangers détenus au Liban.

Tout ceci a été et sera fait, je n'ai pas besoin de le préciser, dans le strict respect de nos intérêts, de nos amitiés et de la politique étrangère définie par le Gouvernement.

Je suis persuadé que la représentation nationale s'associera au Gouvernement pour remercier tout ceux qui depuis des mois se sont dévoués sans compter pour la France.


- Deuxième exempte : les bonnes performances de l'économie française depuis 1987.

Il a toujours été de mode de déplorer la dureté des temps, même dans les périodes les meilleures. Il ne faut pourtant pas se laisser abuser par le ronchon traditionnel.

Regardons plutôt la réalité telle qu'elle est : la consommation des ménages est plus dynamique que prévu, elle devrait progresser de près de 2 % en 1987.

L'investissement des entreprises augmentera de 10 % en volume pour l'ensemble des deux années 1986 et 1987, ce qui est le meilleur résultat depuis 10 ans.

La croissance de la production devrait se situer à peu près au même niveau que l'année dernière, contrairement aux prévisions faites en juillet dernier. Les carnets de commandes, intérieures et extérieures, demeurent bien garnis ; le chiffre d'affaires du bâtiment et des travaux publics progresse cette année environ deux fois plus vite qu'en 1986.

Quant à l'emploi, on prévoit une quasi-stabilité des effectifs salariés des secteurs marchands non agricoles en 1987 alors qu'en juillet dernier on craignait une aggravation de la situation. Le recul du chômage enregistré en septembre dernier est sans précédent depuis 14 ans, notamment dans la population des jeunes de moins de 25 ans. Une nouvelle baisse de 1 % vient d'être constatée en octobre.

Enfin, toujours en octobre, c'est le sixième mois consécutif que la hausse mensuelle des prix est égale ou inférieure à 0,2 %. Le rythme annuel d'inflation est actuellement de l'ordre de 2,5 %, ce qui correspond aux hypothèses retenues pour la préparation de la loi de finances de 1988 et nous place au troisième rang mondial.

Je voudrais seulement ajouter que le diagnostic que je viens de porter n'est pas une présentation gouvernementale de la réalité. C'est le constat dressé, mot pour mot, par l'Institut national de la statistique dans son "point conjoncturel" du 3 novembre dernier. L'INSEE écrit aussi, dans ce document, que "le recul manque pour évaluer les conséquences sur l'économie mondiale et sur notre économie des perturbations qui viennent d'affecter les marchés financiers". Mais il souligne - je le cite- "les inerties qui caractérisent la sphère réelle de l'économie", manière implicite d'écrire que l'année 1987 est, et restera, meilleure que prévu.

Loin de moi, naturellement, toute satisfaction excessive. Si l'économie française est aujourd'hui plus forte qu'il y a vingt mois, elle a encore des points faibles. Je pense notamment à notre commerce extérieur dont les derniers résultats sont décevants : c'est la rançon d'une longue période de carences sur lesquelles je reviendrai. Mais cela n'est pas de nature à modifier notre politique, tout au contraire ! La remise en ordre des finances publiques et la libération des entreprises sont plus que jamais nécessaires, le renversement de tendance opéré en vingt mois en apporte la démonstration.


Notre détermination ne saurait évidemment nous amener à sous-estimer la gravité de la crise boursière et financière qui secoue les marchés depuis plus d'un mois.

Pour bien ajuster la riposte, il fallait d'abord procéder à une analyse correcte des événements. C'est ce que le Gouvernement a fait. Je déplore que la passion politique ait parfois, obscurci le débat.

De quoi s'agit-il ?

Plus personne, semble-t-il, ne conteste aujourd'hui que cette crise, qui est mondiale, a naturellement des causes mondiales et non point spécifiquement françaises comme d'aucuns l'ont d'abord laissé entendre.

Depuis le début des années 70, la France n'a cessé de dénoncer le désordre monétaire international et les déséquilibres qui se creusaient entre pays excédentaires et pays déficitaires.

Et nous ne nous sommes pas contentés d'admonestations sans conséquence. Nous avons agi. Pour me limiter à l'action de mon Gouvernement, je rappellerai que la France a joué un rôle déterminant dans la préparation et la signature des accords du Louvre en février dernier. Comme vous le savez, ces accords comportaient, outre l'expression d'une volonté commune de stabiliser les parités, des engagements de politique économiques réciproques, ainsi que la décision de mieux coordonner les politiques monétaires et de taux d'intérêt. Non seulement, ils ne sont pas devenus caducs, mais seule leur réaffirmation peut nous permettre de rassurer les marchés et de sortir de la tourmente actuelle.

Mais la France a également pris l'initiative en Europe. Dès le début de 1987, le Gouvernement français a proposé à ces partenaires un mémorandum en vue de renforcer le système monétaire européen, zone de stabilité indispensable dans le désordre monétaire international.

Nos propositions ne sont pas restées lettre morte. Le travail de concertation qu'elles ont déclenché a abouti en septembre dernier à la rencontre de Nybord au Danemark, au terme de laquelle les Etats-membres du SME ont accru très sensiblement les concours financiers qu'ils se consentent mutuellement pour défendre les parités, y compris à l'intérieur des marges de fluctuation autorisées.

La France a donc, depuis 1986, fait tout ce qui était en son pouvoir pour contribuer à la remise en ordre des relations financières et monétaires mondiales.

Pour ce qui la concerne directement, c'est-à-dire la gestion de sa propre économie, elle a également été exemplaire. Elle a tenu tous les engagements de réduction du déficit budgétaire qu'elle avait pris, et même au delà. Elle a libéré ses entreprises des carcans qui les étouffaient, que ce soit en matière de prix, de changes et de crédits. Elle a commencé à réduire la part écrasante du secteur public dans les domaines industriel et bancaire. Et l'insinuation selon laquelle sa politique de privatisation aurait eu quelque chose à voir avec le mécanisme de la crise fait aujourd'hui sourire.

Quelles seront les conséquences des événements que nous venons de vivre sur l'économie mondiale et sur l'économie française ; voici la vraie question.

Malheureusement, personne n'est en mesure d'y apporter aujourd'hui une réponse précise. La modestie intellectuelle devrait s'imposer à tous. Il faut éviter les affirmations téméraires qui pourraient pousser à des décisions intempestives.

Il semble logique de prévoir que l'amputation des patrimoines boursiers provoquera, aux États-Unis, un certain affaiblissement de la consommation et un certain décalage des investissements. Mais inversement, la baisse des taux d'intérêt à long terme qui s'est amorcée peut avoir des effets positifs aussi bien sur les marchés obligataires que sur la stratégie de développement des entreprises.

La dernière étude prévisionnelle rendue publique, celle du groupe d'analyse GAMA, chiffre à 0,3 points la diminution de croissance que la crise pourrait provoquer en France. Ce ne serait pas négligeable, mais ce ne serait pas 1930 ! La direction de la Prévision du Ministère de l'Économie et des Finances, dans un tout récent document de synthèse, indique pour sa part que l'économie française, compte tenu de ses performances en 1987, devrait être peu affectée dans les mois qui viennent. Il faut donc se garder d'annoncer je ne sais quelle grande récession et de préconiser je ne sais quelle relance conjoncturelle. Dans l'incertitude, il faut garder son sang froid et se raccrocher à quelques idées-forces.

La première, c'est que l'Europe devait obtenir des États-Unis des décisions rapides permettant de réduire effectivement le déficit budgétaire américain. Cet objectif est atteint.

La deuxième, c'est que la France doit assumer pleinement ses responsabilités. Elle l'a fait et continuera de le faire comme je voudrais maintenant vous l'indiquer.


Dès les premiers jours de la crise, le Gouvernement français s'est porté en première ligne. Le Ministre d'État a maintenu un contact permanent avec ses collègues des grands pays dont les monnaies et les marchés financiers étaient les plus concernés. Il a immédiatement préconisé une réunion du groupe des 7 et proposé ce que pourrait en être l'ordre du jour. Il a conclu le 5 novembre, avec le Ministre allemand des finances, un accord nouveau et important qui, pour la première fois, comporte des décisions simultanées sur les taux d'intérêt.

Les banques centrales française et allemande ont à nouveau agi de concert le 24 novembre, en baissant leurs taux de 0,25 %.

Actifs dans la concertation internationale, nous avons été résolus dans la conduite de la politique intérieure.

Inspirés par le réalisme qui a toujours été le nôtre, nous avons différé les privatisations jusqu'au moment ou les marchés auront retrouvé la stabilité.

Conformément aux engagements pris en début d'année, nous avons réexaminé la situation des fonctionnaires à la lumière des bonnes performances de l'économie française en 1987 et nous avons été en mesure de décider, dans les délais prévus, un ajustement des rémunérations qui garantit le maintien du pouvoir d'achat en masse de la Fonction publique.

Enfin, nous avons montré, lors du débat budgétaire au Parlement, qu'il n'y avait aucune raison objective de modifier la loi de finances pour 1988 qui, par la réduction du déficit et des charges fiscales qu'elle comporte, est mieux que jamais adaptée à la conjoncture. Nous sommes, au demeurant, en mesure de démontrer la solidité de notre politique budgétaire dans le projet de collectif que vous allez bientôt examiner : grâce à de bonnes rentrées de recettes, cette loi de finances rectificative nous permet à la fois de tenir les engagements pris - avec notamment une dotation d'1,2 MdF au profit des régions pour la construction ou la rénovation des lycées - et même d'anticiper certaines mesures, je pense en particulier au plan en faveur de nos compatriotes rapatriés et des Français musulmans qui sera accéléré de plus d'un an. Il va de soi que le déficit budgétaire prévisionnel ne sera pas majoré d'un centime et que cette prévision sera, comme vous le verrez en mars prochain, strictement exécutée.


Après avoir évoqué les bons résultats de notre politique de redressement, et l'action du Gouvernement face à la crise boursière, je voudrais maintenant fixer, devant la représentation nationale et en accord avec elle, nos priorités pour les six prochains mois.

Car, dans la période qui commence, ni le Gouvernement, ni sa majorité ne doivent faire relâche, au prétexte que des échéances électorales approchent.

En 1986, nous avons fait un choix : celui d'engager immédiatement le redressement de notre pays, en assumant les responsabilités du Gouvernement, malgré un contexte institutionnel nouveau et que nous savions difficile. Nous savions bien que les temps seraient durs. Nous savions bien que les obstacles s'accumuleraient devant nous, et qu'au besoin, nos adversaires, multiplieraient, sous nos pas, les chausse-trappes. De ce point de vue, nous n'avons pas été déçus.

Et pourtant, nous n'avons pas reculé, pour une seule raison : nous ne pouvions accepter l'idée de voir la France perdre encore deux années dans la compétition mondiale et s'enliser un peu plus dans les querelles et les blocages politiques.

Et nous ne nous sommes pas bornés à expédier les affaires courantes, en attendant que viennent les élections présidentielles.

Nous avons tenu sans tarder les engagements pris devant les Français et lancé l'indispensable politique de redressement, quelles qu'en soient parfois la rigueur et l'impopularité.

Ce n'est pas maintenant que nous allons changer de comportement. Pas plus en 1988 qu'en 1986, nous ne nous réfugierons dans l'attentisme. Nous irons jusqu'au bout de notre tâche, nous gouvernerons jusqu'au terme de notre mandat : je le répète ; nous ne ferons pas relâche, parce que le redressement national exige que nous conduisions le pays d'une main ferme. Ce que nous avons commencé ensemble, nous allons le poursuivre ensemble. Il y va de notre crédibilité commune ; il y va plus encore de l'intérêt national. Et si nous le voulons ensemble, personne ne nous en empêchera.

Nous avons, d'ores et déjà, sur notre agenda, deux grands rendez-vous : celui que nous avons pris avec les Français au terme des États généraux de la Sécurité sociale ; celui qui doit réunir les douze Etats-membres de la Communauté lors du Conseil de Copenhague, les 4 et 5 décembre prochains.


Dans ma déclaration de politique générale devant votre Assemblée, le 9 avril 1986, je m'étais engagé à ce que toute la clarté soit faite sur notre système de Sécurité sociale, branche par branche, régime par régime.

Ce grand débat a eu lieu. La procédure exceptionnelle des États généraux a permis à chacun de prendre conscience que notre Sécurité sociale, construite par l'effort de tous, ne pourrait être préservée que par un égal engagement de tous ; personne ne souhaitait le remettre en cause, en tout cas pas mon Gouvernement, mais si nous n'y prenions pas garde, cette remise en cause allait s'opérer toute seule de l'intérieur.

Le moment des décisions est maintenant venu.

Notre volonté est claire. Je m'engage à assurer la pérennité d'un système qui incarne la solidarité nationale. Nous ne laisserons pas démanteler une construction à laquelle les gouvernements de notre majorité ont pris une part si déterminante et nous n'éluderons pas les responsabilités qui incombent au pouvoir politique devant les déséquilibres financiers des régimes.

Nous avons déjà beaucoup fait.

Dans le rapport qu'il a établi en avril 1986, Monsieur de la Genière estimait à 40 milliards de francs le déficit probable du régime général pour 1987. Par les mesures qu'il a prises, le Gouvernement a fortement corrigé cette dérive.

Tout ce qu'il était possible de faire pour annuler le déficit de l'assurance maladie, nous l'avons fait. Grâce aux efforts de tous, grâce à la responsabilisation accrue des professions de santé et des assurés et, j'en suis conscient, non sans demander des sacrifices, nous terminerons l'année 1987, pour l'assurance maladie, à l'équilibre et même un peu mieux.

Il en sera de même pour les accidents du travail et la famille.

Je suis ainsi en mesure d'affirmer que trois branches sur quatre seront équilibrées en 1987.
Je prends le même engagement pour 1988. Voici les mesures que j'ai arrêtées à cet effet. Touts celles qui sont du ressort de la loi seront très prochainement soumises au vote de votre Assemblée.

Premièrement : séparation rigoureuse des quatre branches du régime général de sécurité sociale, de manière à éviter toute confusion des financements et des responsabilités.

Deuxièmement : création d'un fonds national de prévention au sein de l'assurance maladie pour qu'enfin celle-ci puisse prendre en compte cette dimension essentielle de la santé.

Troisièmement : incitation financière au départ anticipé des médecins pour contribuer à rééquilibrer la démographie médicale.

Quatrièmement : hausse de 10 % du prix du tabac au 1er avril 1988, première étape d'augmentations régulières qui auront lieu chaque année pour rejoindre le niveau de prix européen.

Cinquièmement : majoration de 2 F, au 1er janvier 1988 du forfait journalier hospitalier.

Sixièmement : baisse de la TVA sur l'appareillage des personnes handicapées.

Septièmement : création d'une mission d'innovation et d'aide à la gestion hospitalière, pour accroître encore la productivité des hôpitaux.

Reste le problème le plus grave, celui de l'assurance vieillesse. Son déficit structurel s'alourdit chaque année d'une dizaine de milliards. Les causes en sont maintenant bien connues : notre population vieillit, nos régimes arrivent à maturité, et ces tendances, qui s'imposent à nous, ont été aggravées par le chèque en blanc de la retraite à 60 ans.

Le défi qui nous est ainsi lancé met en jeu tout l'équilibre de notre économie et de notre société. Il ne saurait donc être relevé sans approfondissement du débat et de la réflexion que les Sages, comme ils l'ont eux-mêmes indiqué, n'ont pu mener à leur terme.

C'est pourquoi le Gouvernement demande au Conseil Économique et Social de l'éclairer sur les points suivants :

- l'économie française, exposée aux durs assauts de la compétition mondiale, pourrait-elle supporter le quasi-doublement du prélèvement sur les revenus d'activité qu'exigerait, à législation constante, le financement des retraites dans une génération ?

- si la Nation s'engageait dans cette voie, quels sacrifices devrait-elle consentir dans d'autres domaines et pour d'autres types de consommations ou de dépenses ?

- peut-on infléchir cette évolution en reculant l'âge réel du départ à la retraite ? Si oui, comment procéder ?

- serait-il opportun d'envisager de nouvelles méthodes de détermination des pensions, par exemple le recours à un système de calcul par points ?

- s'il faut majorer les ressources des régimes Vieillesse, faut-il conserver le régime actuel de cotisation, y substituer ou y adjoindre un mode de financement nouveau ?

- un rattrapage des recettes étant, de toute manière, inéluctable, quel plan peut-on définir sur le moyen terme, et à quel rythme faut-il le mettre en ¿uvre ? Quelle doit être l'étape à franchir au 1er juillet 1988 ?

Le Gouvernement souhaite que le Conseil Économique et Social apporte des réponses à ces questions dès les premiers mois de l'an prochain, de sorte que les décisions soient prises en temps utile.


En toute hypothèse, les financements supplémentaires seront assurés de sorte que le paiement de toutes les pensions de retraite intervienne sans crise de trésorerie.


D'ores et déjà, fidèle à ses engagements et à ses convictions, le Gouvernement proposera dans les prochains jours au vote de votre Assemblée :

- La fixation du taux de revalorisation des pensions pour 1988 de façon à garantir le maintien du pouvoir d'achat des retraités ;

- La suppression de la retraite couperet par le droit ouvert à tous ceux qui le souhaiteront de prolonger à temps partiel une activité, en bénéficiant d'une partie de leur retraite.

Notre deuxième grand rendez-vous, c'est l'Europe.

Il est nécessaire et urgent de poursuivre la construction de l'Europe : c'est aujourd'hui, en France, un point d'accord quasi-unanime. Il faut s'en réjouir. Mais la foi européenne ne doit pas nous aveugler. Les défis que nous avons à relever sont redoutables :

- à Copenhague, nous devons, avec nos onze partenaires, trouver un compromis acceptable pour le financement de la communauté dans les 5 prochaines années :

- cet accord conditionnera la mise au point du budget communautaire pour 1988, qui n'est toujours pas arrêté :

Si la tâche est redoutable, c'est que la marge de man¿uvre de la France est étroite. Toute faiblesse dans la négociation serait préjudiciable à la fois à nos intérêts et a ceux de l'Europe quine peut s'édifier que sur une France forte.

Marge de man¿uvre étroite : qu'il me suffise pour vous en convaincre d'évoquer les derniers résultats de notre commerce extérieur.

La fragilité de nos échanges ne doit certes pas être exagérée. Il est vrai que nos importations industrielles se situent aujourd'hui à un niveau supérieur de plus de 8% à la moyenne du premier semestre, principalement dans le secteur de l'automobile et dans le secteur des biens d'équipement professionnel. Il est non moins que nos exportations de produits agro-alimentaires ont vivement progressé en octobre dernier et que nos exportations industrielles restent, en ce même mois, supérieures de 5,2% à leur niveau moyen du premier semestre.

Quoi qu'il en soit, le commerce extérieur reste le point faible de l'économie française. Depuis le début des années 80, nous n'avons cessé de perdre des parts de marché : c'est ainsi que la proportion de nos exportations dans le volume global des exportations de produits manufacturés des grands pays industriels est passée de 11,5% en 1979 à 10,5% en 1985.

Sans vouloir simplifier exagérément le problème, je dirai que cette dégradation a, pour l'essentiel, une cause déterminante : nous n'avons pas assez investi, ce qui explique, avec l'augmentation des charges pesant sur les entreprises, la diminution de notre compétitivité.

Dès 1974, nous avons décroché du peloton des Sept principaux pays industrialisés : le volume de nos investissements n'a augmenté que de 1,8% par an, contre 2,5% en moyenne pour les Sept. Et le décrochage s'est aggravé entre 1981 et 1985 : + 0,5% par an chez nous contre + 3,5% chez les autres.

Tel est l'héritage que nous avons reçu.

Rattraper le temps que nous avons perdu en une décennie exigera de nous une détermination sans faille et des efforts durables. Nous avons commencé et j'ai déjà évoqué les bons résultats obtenus en 1986 et 1987. Mais la route est encore longue.

Pour réussir, nous devrons d'abord rester intransigeants sur la maîtrise de nos charges budgétaires et de nos prélèvements fiscaux, tant à usage interne que communautaire.

D'ores et déjà, les versements que nous faisons à la Communauté atteignent un poids considérable : 17 milliards en 1981 ; près de 50 milliards en 1987 : plus de 80 milliards en 1992 si l'on suivait les propositions de la Commission.

Nous ne saurions nous résigner à un tel dérapage, la Communauté elle aussi doit faire des choix, assurer le financement de ses dépenses obligatoires au premier rang desquelles figure la politique agricole commune, recentrer en conséquence ses interventions régionales et sociales, modérer ses initiatives nouvelles. Je sais que la majorité approuve les efforts que conduit le Gouvernement pour réduire le déficit de notre budget et diminuer les impôts : je suis donc assuré de son soutien dans le combat que je mènerai pour la maîtrise des dépenses communautaires.

Dans le même esprit, nous ne saurions pratiquer le désarmement fiscal unilatéral. Nous sommes tout à fait déterminés à avancer sur la voie de l'harmonisation fiscale européenne : nous en avons donné des preuves tangibles, soit en élargissant le champ d'application de la TVA, soit en baissant certains taux. Il s'agit au total d'un effort de plus de 16 milliards de francs en moins de dix ans. Il nous faut maintenant obtenir que chaque pays fasse sa part du chemin, en prenant les précautions utiles pour que la compétitivité de nos entreprises n'en souffre pas.

L'arme absolue de la compétitivité, c'est bien sur l'investissement. Plus que jamais, il doit faire l'objet d'une priorité. Investissement matériel, mais aussi investissement intellectuel, dans la recherche, et dans la formation des hommes, investissement enfin dans les implantations commerciales en France et à l'étranger

En matière de recherche, la loi de finances pour 1988 comporte des améliorations substantielles, notamment fiscales, que nous pouvons encore perfectionner.

Il nous faut faire preuve de la même audace pour nos implantations à l'étranger et pour la formation : nous travaillons, à l'heure actuelle, à une modification de la fiscalité des implantations commerciales à l'étranger qui s'inspirera des principes de la réforme de la fiscalité des groupes que vous avez déjà votée.

En outre, et c'est à mes yeux la priorité essentielle, nous préparons un nouveau régime de crédit d'impôt en faveur de la formation. Nous tirerons enfin les conclusions du rapport Mentre sur les durées d'amortissement.

Au total, nous allons prendre dans les prochaines semaines un ensemble de mesures qui permettront d'amplifier les efforts que nous faisons depuis 20 mois pour stimuler toutes les formes d'investissement des entreprises françaises.

Ce dispositif serait du même coup, notre contribution à un plan européen de réactivation de l'activité économique.
Je voudrais enfin dire un mot du projet de loi sur le financement des partis politiques dont nous avons commencé l'élaboration. Ce dernier texte ne saurait être évidemment, placé au même niveau que les précédents qui traiteront des problèmes majeurs de la société française pour les prochaines décennies. Le temps est néanmoins venu de légiférer dans cette matière aussi. Nous le ferons dans l'esprit de concertation et de dialogue que j'ai voulu créer en recevant les responsables de toutes les formations politiques représentées à l'Assemblée Nationale.

J'espère que cette concertation nous permettra de régler très rapidement un problème qui ne doit plus empoisonner la vie politique de notre pays.

Au-delà, l'action du Gouvernement continuera à se développer, avec le souci permanent de préparer la France à mieux soutenir les chocs du futur.

Je vous propose de retenir, dans cet esprit, quelques grandes priorités :

- Tout d'abord, l'éducation et la formation. La meilleure chance de la France, c'est la qualité des hommes, celle des chercheurs, des créateurs d'entreprises, des médecins, des salariés de tous niveaux¿ La Nation ne doit donc ménager sa peine pour assurer à notre système éducatif, de l'école à l'université, les moyens de l'excellence. C'est dans cet esprit que le Ministre de l'Éducation Nationale et le Ministre délégué chargé de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche préparent un plan de rénovation qui devra, dès que possible, faire l'objet des concertations nécessaires. Le Gouvernement adoptera le projet qui en découlera dans le courant du premier trimestre 1988.

- Deuxième priorité : l'aménagement du territoire. Les méthodes classiques d'intervention mises au point au début des années 60 ne sont plus adaptées. Une double rénovation est nécessaire : celle de la politique d'aménagement rural qui doit tenir compte des évolutions indispensables de l'agriculture française et prévoir les actions d'accompagnement qu'exige la sauvegarde de notre patrimoine naturel ; celle du renforcement de nos grandes métropoles, au premier rang desquelles la région d'Île-de-France dont nous devons faire la région capitale de l'Europe.

- Troisième priorité : la lutte contre la pauvreté, la précarité, la solitude des plus modestes et des plus fragiles, je pense notamment aux personnes âgées. J'entends ici ou là parler d'une sorte de revenu minimum garanti que distribuerait l'État par le canal de ses administrations traditionnelles. Je crains que cette vision administrative de la solidarité ne nous conduise tout droit à une société d'assistance déshumanisée, et incapable de faire reculer la solitude. La vraie réponse, c'est la solidarité agissante, sur le terrain, au plus près des hommes et des femmes qui ont besoin. Seule la conjonction des initiatives locales : associations, entreprises, collectivités locales et, bien sûr, services de l'État, peut permettre d'atteindre ce but. Il y a encore beaucoup à faire en ce sens. J'ai demandé aux Ministres compétents d'élaborer un projet, non point de revenu minimum garanti, mais d'activité minimum garantie, s'inspirant des compléments locaux de ressources que j'ai déjà crées, mais les dépassant, de sorte que tout Français puisse se voir assurer une protection sociale et une rémunération en échange d'un travail, serait-ce à temps partiel.

- Quatrième priorité : j'en reviens aux collectivités locales que je citais à l'instant et auxquelles il est souvent beaucoup demandé : .Le moment est venu de mettre à plat la fiscalité qui aliment leurs budgets. Nous allons disposer pour cela de trois éléments nouveaux : le projet de loi sur les méthodes de révision des bases ces impôts locaux qui sera soumis à la discussion du Comité des finances locales avant la fin du mois de décembre : le rapport de la Commission de réforme de la taxe professionnelle présidée par le sénateur Ballayer ; le rapport sur la fiscalité du patrimoine préparé par la Commission que préside M. Aicardi et qui traitera en particulier des taxes foncières.

Je demande au Ministre de l'intérieur et au Ministre délégué chargé des Collectivités locales d'entreprendre, sur ces bases, la concertation nécessaire et l'élaboration des textes dont la mise en ¿uvre, j'en suis conscient, devra s'étaler sur plusieurs années. Raison de plus pour les concevoir sans plus attendre.

Voici, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Députés, quelles sont nos intentions pour les prochains mois.

Voici les projets que le Gouvernement vous demandera d'approuver.

La France, dans les 6 mois qui viennent, aura, vous le voyez, des décisions difficiles à prendre et de lourdes responsabilités à assumer.

L'avenir de l'Europe tel qu'il se précisera à Copenhague : la prospérité économique du monde qu'il faut défendre en réunissant rapidement les Ministres des Finances, des grands pays industrialisés : la lutte contre le terrorisme et l'insécurité qui exige une vigilance permanente et des initiatives réfléchies, dans le strict respect de la dignité de l'État et de la Nation¿ telles sont quelques-unes des priorités de notre action.

Pour mener à bien cette tache difficile, le Gouvernement à besoin d'être assuré du soutien, de l'adhésion, de la confiance de toute sa majorité.

C'est surtout la France qui en a besoin car elle partirait gravement d'une situation ou elle pourrait apparaître comme affaiblie face aux problèmes internes et externes auxquels elle est actuellement confrontée.

Pour conclure, je voudrais un instant envisager avec vous l'avenir à long terme.

Quelle France voulons-nous construire pour nous-mêmes et pour nos enfants, d'ici le début du troisième millénaire ? Telle es l'interrogation qui les résume toutes.

Une France qui subit ou une France qui agit ?

Une France qui végète ou une France qui prospère ?

Une France qui copie ou qui créé ?

Une France qui quémande ou une France qui donne ?

Une France qui perd son âme ou une France qui affirme sa personnalité ?

Aucune de ces questions n'est rhétorique. Toutes sont pratiques et pressantes. Toutes appellent des réponses qui nous demanderont imagination, effort et courage.

Si le Gouvernement que je conduis et la majorité qui le soutient sont ensemble au combat depuis vingt mois. Ce n'est pas - vous vous en êtes aperçus - pour jouir d'une sinécure.

C'est parce que nous formons le même rêve pour la France.

Oui, nous rêvons tous d'une France puissante, prospère et généreuse, comme en rêvent tous les Français épris de perfection et d'absolu. Et nous savons que ce rêve n'est pas fou. Il est là, à notre portée. Saisissons-là. !

Pour y parvenir, il nous faut avant tout conjurer le mal qui, en maintes périodes de notre histoire, a transforme le rêve en cauchemar : le mal de la division

Dans un monde aussi brutal, aussi changeant, aussi imprévisible que le nôtre, il faut, comme les vieilles troupes, former le carré. Il faut renforcer les liens qui unissent la Nation.

Depuis 30 ans l'union du peuple français a gagné beaucoup de terrain : que de querelles apaisées ! Que d'affrontements dépassés ! Que d'accords scellés entre tous les Français ! Nous avons aujourd'hui à peu près tous le même point de vue sur les institutions, sur la défense nationale, sur la politique étrangère, sur l'aide au Tiers-monde.

Nous avons à peu près tous les mêmes convictions européennes, le même attachement à la décentralisation, la même approche de l'entreprise comme lieu de création de richesses collectives et de partenariat social.

Et de grâce ! N'allons pas, sur chacun de ces sujets, nous lancer dans une action en recherche de paternité. Peu importe qui au plus évolué, le plus appris, le plus oublié, le plus compris ! Seul compte le résultat : et le résultat, c'est que les Français ont, en 1988, plus de sujets d'accord et de rassemblement qu'ils n'en avaient eu depuis 40 ans.

A notre génération d'apporter maintenant sa pierre à l'édifice de l'union nationale. Si nous ne sommes pas spontanément capables de dépasser nos idées reçues et de casser les vieux stéréotypes, sentons au moins l'aiguillon de la jeunesse française : considérons l'attitude et les aspirations de ceux qui portent un regard pur - et parfois dur - sur ce vingtième siècle finissant. Ne leur donnons pas le spectacle de la sclérose intellectuelle et de l'égoïsme partisan. Il suffit de les écouter, comme je m'efforce de le faire aussi bien, j'en suis sûr, que chacune et chacun d'entre vous.

Ce qu'ils veulent d'abord, me semble-t-il, c'est que la France assume envers eux son devoir d'éducation et de formation, non seulement pour mieux les préparer à leur futur métier, mais peut-être plus encore pour leur permettre de comprendre le monde embrouillé où ils vivent et d'y épanouir leurs capacités personnelles. Voilà pourquoi la rénovation de l'Éducation nationale, de l'école à l'université, doit être un objectif qui nous rassemble tous dans les mois et années à venir.

Ce que veulent les jeunes Français, c'est que la France soit en tête, dans la course au progrès des sciences et des technologies. Ils comprennent en effet que la recherche dessine le visage de l'avenir et recule les frontières de la misère, de l'ignorance, de la maladie. Voilà pourquoi l'amplification de l'effort français de recherche doit être un objectif de rassemblement.

Ce que veulent les jeunes Français, c'est que la France n'amasse pas égoïstement des richesses pour en jouir solitaire, mais qu'elle donne autant qu'elle reçoit, matériellement et spirituellement.

Ils savent en effet que c'est à la fois un devoir de justice et notre intérêt bien compris, faute de quoi les peuples pauvres continueront à se déraciner pour gagner les continents prospères.

Voilà pourquoi la politique de coopération, l'aide au développement, le plan alimentaire mondial doivent être un objectif de rassemblement.

Ce que veulent les jeunes Français, c'est que la France soit fidèle à ses valeurs, c'est-à-dire à l'humanisme qui lui fait obligation morale de lutter contre tout ce qui dégrade la personne humaine : l'exclusion sous toutes ses formes, les discriminations par la race, le sexe ou la fortune, la privation de liberté, qu'elle résulte de l'arbitraire des pouvoirs ou l'excessive permissivité des m¿urs. Voilà pourquoi le combat des droits de l'homme, le progrès des solidarités entre tous les citoyens d'une même Nation, la défense et la promotion des valeurs familiales doivent être un objectif de rassemblement.

Une même idée de la France, de ses institutions et de l'État.

Une même exigence de justice et de solidarité.

Une même confiance dans la formation des hommes.

Une même volonté de réussite économique et d'excellence scientifique et technologique.

Une même ambition de liberté et d'indépendance nationale.

Une même foi en l'homme et dans les valeurs de l'humanisme.

Pourquoi les Français ne se ressembleraient-ils pas pour faire de ce rêve la réalité des années 90 ?

C'est par le travail de tous, l'effort, l'épargne, l'innovation, la créativité et l'initiative que la France y parviendra.

C'est par le travail et l'épargne, qu'elle investira, fabriquera et reconquerra des parts de marchés.

C'est par le travail et l'épargne, qu'elle affirmera le rayonnement de sa culture, la force de sa langue, la primauté de ses valeurs et sa mission civilisatrice.

Dans l'immédiat, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les députés, c'est parce que la France doit faire face, dans les prochaines semaines et dans les prochains mois à des situations difficiles que le Gouvernement a besoin du soutien clairement affirmé de l'Assemblée nationale.

Le vote de confiance que je vous demande revêt ainsi une triple signification :

Il s'agit d'abord de donner acte au Gouvernement que, durant la période difficile que nous venons de traverser - période difficile tant pour des raisons institutionnelles qu'internationales - il a conduit, sous le contrôle et avec le soutien de l'Assemblée Nationale, une politique conforme aux engagements pris devant le pays. Le redressement est désormais en bonne voie, des résultats appréciables sont déjà acquis.

Il s'agit ensuite de confirmer solennellement au Gouvernement le soutien et la confiance qui lui sont nécessaires pour continuer à gouverner efficacement jusqu'en mai prochain et à défendre, avec l'autorité voulue, les intérêts de la France dans les négociations internationales à venir.

Le vote de confiance que je sollicite de l'Assemblée revêt enfin une troisième signification, peut-être la plus importante : il permettra de manifester clairement, aux yeux de tous les Français, la volonté sans faille de notre majorité de maintenir, son union au servie de la France.

Voilà pourquoi, Mesdames et Messieurs les députés, en application de l'article 49, 1er alinéa de la Constitution, j'ai l'honneur d'engager, aujourd'hui, devant vous la responsabilité de mon Gouvernement.

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