Conseil des ministres du 18 Mai 1988 Le revenu minimum d'insertion. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 18 Mai 1988 Le revenu minimum d'insertion.

Personnalité, fonction : DELEBARRE Michel, DUFOIX Georgina.

FRANCE. Ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer; FRANCE. Ministre chargé de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés

ti : Le ministre des affaires sociales et de l'emploi et le ministre délégué chargé de la famille, des droits de la femme, de la solidarité et des rapatriés ont présenté au Conseil des ministres une communication relative au projet de revenu minimum d'insertion.
- 1 - Les phénomènes de grande pauvreté jalonnent notre histoire économique et sociale. Ils ne sont pas nouveaux mais, depuis une quinzaine d'années, ils se sont amplifiés avec la montée du chômage, en particulier du chômage de longue durée. Une démocratie ne peut accepter que se banalisent ces situations de pauvreté, de précarité et d'exclusion sociale. Elle a le devoir de procurer à ceux qui n'ont plus rien un revenu qui soit un véritable droit à la vie et à la dignité.
- 2 - Lors de la prochaine session parlementaire, le gouvernement proposera à l'examen du Parlement les textes législatifs instaurant deux réformes : un revenu minimum d'insertion et le rétablissement de l'impôt sur les grandes fortunes.
- Le revenu minimum d'insertion répondra aux principes suivants :
- le revenu minimum est un droit reconnu par la loi et non un dispositif facultatif ;
- le droit à revenu minimum sera servi sous la forme d'une allocation différentielle qui complètera les prestations existantes, afin que chacune des personnes concernées atteigne un minimum de ressources ;
- ce minimun est fixé à 2000 francs par mois pour la première personne du ménage, à 1000 francs supplémentaires pour la seconde, à 600 francs pour chacune des suivantes ; ainsi, le revenu minimum atteindra 3000 francs pour un couple et 3600 francs pour un couple avec un enfant ;
- En dépit de la généralisation de la sécurité sociale, un certain nombre de personnes parmi les plus démunies échappent à toute protection efficace notamment en cas de maladie ; les bénéficiaires du revenu minimum se trouvant dans cette situation seront automatiquement affiliés au régime d'assurance maladie.
- 3 - Le droit à revenu minimum bénéficiera à toute personne de plus de 25 ans.
- 4 - Outil d'insertion et non d'assistance, le revenu minimum sera accompagné de stages de formation ou d'une participation à des activités d'intérêt général, ou encore de toute autre action contribuant à la réinsertion sociale et professionnelle de ses bénéficiaires. Ces actions seront organisées et gérées à l'échelon des collectivités territoriales.
- 5 - Le financement de cette mesure sera assuré pour l'essentiel par le rétablissement de l'impôt sur les grandes fortunes.
- 6 - Tous les partenaires concernés et notamment les collectivités territoriales seront associés à la mise en oeuvre de ce dispositif.
- Ainsi se manifestera la solidarité indispensable de la Nation et son refus de l'exclusion. La cohésion sociale de notre pays, nécessaire pour affronter les nouvelles compétitions internationales, sera mieux assurée.

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