Conseil des ministres du 28 Mars 1988 La préparation du Plan 1989-1992. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 28 Mars 1988 La préparation du Plan 1989-1992.

Personnalité, fonction : CHARETTE HERVE De.

FRANCE. Ministre chargé de la fonction publique et du plan

ti : Le ministre délégué chargé de la fonction publique et du plan a présenté au Conseil des ministres une communication sur les conditions de préparation et le calendrier d'élaboration du plan 1989-1992.
- Le schéma retenu comporte les étapes suivantes :
- le commissaire au plan élaborera un projet de rapport d'orientation définissant les grandes options que l'Etat doit retenir pour les quatre années à venir ;
- ce rapport sera d'abord examiné par une commission de développement économique et social, présidée par le commissaire au plan et composée des partenaires sociaux, des représentants des administrations compétentes et de personnalités qualifiées ;
- puis au cours du dernier trimestre de 1988, il sera soumis à l'examen d'un nombre restreint de commissions qui analyseront de façon plus approfondie, autour de quelques grands thèmes transversaux, les choix stratégiques correspondant aux orientations retenues par le Gouvernement (commission financement-épargne-investissement, commission protection sociale, commission investissement intellectuel et immatériel, commission modernisation des services publics, commission emploi-organisation et conditions de travail, etc).
- A partir de ces travaux, le Gouvernement arrêtera au début de 1989 le projet de loi de plan qui sera adressé pour avis au Conseil économique et social et déposé au Parlement pour un vote à la session du printemps 1989.

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