Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Les orientations concernant le domaine de l'audiovisuel et le projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 28 Septembre 1988 Les orientations concernant le domaine de l'audiovisuel et le projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel.

Personnalité, fonction : LANG Jack, TASCA Catherine.

FRANCE. Ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du bicentenaire; FRANCE. Ministre chargé de la communication

ti : Le ministre de la culture, de la communication, des grands travaux et du Bicentenaire et le ministre délégué chargé de la communication ont présenté au Conseil des ministres une communication sur les orientations de la politique concernant le domaine de l'audiovisuel et le projet de loi relatif au Conseil supérieur de l'audiovisuel.
- Le projet de loi en préparation met en oeuvre les propositions du Président de la République dans sa "Lettre à tous les Français". Ses grandes lignes ont été arrêtées à partir des réflexions du groupe de travail de sept personnalités et à l'issue des entretiens que le Premier ministre a eus la semaine dernière avec des responsables politiques de la majorité et de l'opposition.
- Ce projet de loi vise essentiellement à garantir l'exercice des libertés dans le domaine de l'audiovisuel et à assurer l'indépendance et l'autorité du futur Conseil supérieur de l'audiovisuel qui remplacera la Commission nationale de la communication et des libertés. Affirmant que toutes les entreprises audiovisuelles doivent participer à une mission d'intérêt général, il distingue le rôle particulier du secteur public. Les sociétés privées seront désormais placées, sous le contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel, dans une situation contractuelle vis-à-vis de l'Etat.
- Dans le même temps, le gouvernement est déterminé à redonner au secteur public de l'audiovisuel des perspectives et des missions claires, ainsi que les moyens de remplir celles-ci. Dès à présent, il propose au Parlement, dans le projet de loi de finances pour 1989, d'augmenter de 6,3 % les crédits affectés au secteur audiovisuel public, marquant par là sa volonté d'en faire un pôle de référence et d'entraînement pour l'ensemble des activités audiovisuelles. Le secteur public doit être au premier rang pour la qualité des programmes, le développement de la création et de la production françaises et européennes, le rôle éducatif et culturel de la télévision. Le gouvernement a décidé d'ouvrir une large concertation sur la vocation propre du secteur public. Cette concertation sera menée par les ministres responsables avec les entreprises et les personnels intéressés.

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