Conseil des ministres du 14 Septembre 1988 Mesures pour l'emploi. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 14 Septembre 1988 Mesures pour l'emploi.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

FRANCE. Premier ministre

ti : 'Mesures pour l'emploi (suite)' III - Développer l'esprit d'entreprise.
- Trois mesures sont proposées pour stimuler la création d'entreprise :
- les entreprises nouvelles bénéficieront d'une exonération totale de l'impôt sur les sociétés pendant les deux premières années et d'une exonération partielle au cours des trois années suivantes ;
- les droits de mutation sur les fonds de commerce seront réduits de deux points pour faciliter la transmission des entreprises individuelles ;
- la procédure d'autorisation préalable pour la création d'entreprises par les non résidents sera supprimée ; cette mesure est de nature à favoriser les investissements industriels étrangers.
- IV - Améliorer la formation.
- Seule la qualification garantit une insertion professionnelle durable.
- Il s'agit d'abord de donner une véritable chance aux jeunes. Le nouveau dispositif des travaux d'utilité collective permettra à 30000 jeunes de suivre 600 heures de stages et de recevoir ainsi une formation plus longue et plus proche de celle des apprentis. Le renforcement de la procédure de conventionnement permettra de mettre fin aux abus constatés dans l'utilisation des stages d'initiation à la vie professionnelle. Les employeurs seront invités à relever le montant de leur participation à la rémunération des stagiaires ; en contrepartie, l'exonération des charges sociales des contrats de qualification serait pérennisée.
- En outre, le crédit d'impôt pour la formation sera amplifié afin de développer le perfectionnement des travailleurs les moins qualifiés.
- Enfin, les missions locales pour l'emploi seront relancées. L'action de M. Bertrand Schwartz sera développée pour élever la qualification de 10000 jeunes et favoriser leur insertion professionnelle et sociale.
- Des crédits nouveaux seront consacrés à l'encadrement des stagiaires et à la formation des formateurs.
- En second lieu, pour les adultes au chômage, seront proposés, dès les premiers mois de leur chômage, 40000 stages de reclassement professionnel.
- Enfin, d'ici au 31 mars 1989, le Commissariat général au plan devra, avec l'ensemble des partenaires sociaux, analyser l'ensemble du système de formation, aujourd'hui beaucoup trop complexe.
- V - Susciter les initiatives régionales et locales.
- Un fonds régionalisé de soutien aux initiatives locales et projets locaux porteurs d'avenir sera créé et doté, en 1989, de 250 millions de francs.
- Par cet ensemble de mesures, le gouvernement créé un environnement économique et social de nature à favoriser l'emploi. Il attend de toutes les forces vives qu'elles en tirent le meilleur parti.

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