Conseil des ministres du 30 Novembre 1988 Le programme d'action du secrétariat d'Etat chargé des risques majeurs. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 30 Novembre 1988 Le programme d'action du secrétariat d'Etat chargé des risques majeurs.

Personnalité, fonction : RENON Gérard.

FRANCE. SE chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs

ti : Le secrétaire d'Etat chargé de la prévention des risques technologiques et naturels majeurs a présenté au Conseil des ministres une communication relative à son programme d'action.
- Les risques liés à l'évolution des technologies comme à la survenance d'événements naturels catastrophiques doivent être maîtrisés.
- Il faut minorer les risques là où ils existent en exerçant une vigilance constante à l'égard de toutes les causes possibles d'accidents. Depuis 1982, 600 études ont été entreprises autour de sites industriels dangereux : une grande partie d'entre elles a abouti à des plans d'intervention. Les effectifs des corps de contrôle seront renforcés en 1989. Une mission sur le transport des matières dangereuses sera confiée à un parlementaire.
- Il faut agir sur le cadre de vie, en délimitant les espaces soumis aux risques majeurs et en tirant les conséquences de ces délimitations dans les décisions d'aménagement. Les plans d'exposition aux risques seront prochainement achevés dans près de 700 communes. Grâce au doublement des crédits prévus en 1989, en même temps qu'à un allègement de la procédure, 1800 communes seront concernées dans les cinq prochaines années. Un décret d'application de la loi du 22 juillet 1987 relative à l'organisation de la sécurité civile interviendra prochainement pour assurer l'indemnisation du préjudice résultant des servitudes frappant les terrains situés à proximité des nouveaux sites à risques.
- Informer le public est essentiel. Un décret en préparation organisera l'information sur place du public sur les risques majeurs. Une action de sensibilisation des jeunes sera entreprise, en concertation avec le ministère de l'éducation nationale. Des actions pilotes de concertation seront menées dans les régions de Martigues et de Toulouse. Un guide de la réglementation sera élaboré à l'usage des responsables et notamment des élus.
- Enfin, le gouvernement a décidé de créer un "collège de la prévention des risques technologiques". Ce collège d'experts se prononcera en toute indépendance par des études, avis ou recommandations sur les problèmes généraux liés aux risques des activités industrielles, notamment chimiques, nucléaires ou pétrolières, aux transports, à la mise au point et au développement des technologies nouvelles.

Rechercher