Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Appui des pouvoirs publics à la modernisation négociée des entreprises. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 07 Décembre 1988 Appui des pouvoirs publics à la modernisation négociée des entreprises.

Personnalité, fonction : SOISSON JEAN Pierre.

FRANCE. Ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

ti : Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a présenté au conseil des ministres une communication sur l'appui des pouvoirs publics à la modernisation négociée des entreprises.
- Compte tenu des problèmes d'emploi et d'organisation du travail qu'elle suscite, la modernisation des entreprises, nécessaire dans la compétition économique mondiale, ne peut être menée à bien que grâce à un renforcement du dialogue social.
- Une politique d'aide à la modernisation négociée des entreprises va être mise en place.
- 1 - Des moyens accrus
- La dotation du fonds sur l'amélioration des conditions de travail est augmentée de 150 % en 1989. Le fonds est désormais habilité à intervenir au niveau des branches professionnelles pour aider les partenaires sociaux à mieux mesurer les effets de la modernisation.
- Les crédits de l'Agence pour l'amélioration des conditions de travail sont, pour leur part, augmentés de 50 %. L'agence mettra à la disposition des entreprises et des organisations professionnelles et syndicales une banque de données sur les opérations de modernisation du travail.
- Le Fonds national pour l'emploi, grâce à une nouvelle dotation de 15 millions de francs et une réorientation progressive des crédits de prévention, participera à la diffusion des méthodes de gestion prévisionnelle des effectifs pour contribuer à un traitement préventif du chômage.
- Enfin, les contrats d'études prévisionnelles, qui bénéficient d'une dotation de 10 millions de francs, seront multipliés. Associés aux engagements de développement de la formation, pour lesquels 300 millions de francs sont dégagés, ils permettront la mise en oeuvre des formations qu'appelle la modernisation. 2 - Une impulsion nouvelle
- Le ministre du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle a décidé de constituer un comité de coordination qui veillera à la cohérence des aides publiques à la modernisation négociée. Il a demandé à M. Bertrand Schwartz de conduire l'extension de l'opération des "nouvelles qualifications" à l'ensemble du territoire. Une mission d'impulsion et d'animation a été confiée à Pierre-Louis Remy, par ailleurs directeur de l'Agence pour l'amélioration des conditions de travail.
- Un programme d'action dans les branches professionnelles sera soumis à la commission nationale de la négociation collective.

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