Communiqué de la présidence de la République, en date du 14 juin 1989, sur la coopération franco-polonaise, intitulé "Plan français pour la Pologne". | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué de la présidence de la République, en date du 14 juin 1989, sur la coopération franco-polonaise, intitulé "Plan français pour la Pologne".

Circonstances : Voyage officiel en Pologne de M. François Mitterrand, président de la République, du 14 au 16 juin 1989

ti : Plan français pour la Pologne.
- Consciente de l'importance des changements en cours en Pologne, la France entend lui apporter son appui.
- 1) Questions financières
- 1.1. La dette :
- Un accord franco-polonais vient d'être signé par les ministres de l'économie et des finances des deux pays. Il porte sur le rééchelonnement de plus de 7,5 Mds de F de crédits.
- A l'avenir comme dans les années passées, la France se fera le plus actif avocat de la Pologne auprès du Fonds Monétaire International et de la Banque Mondiale et s'attachera à obtenir en Club de Paris une restructuration aussi généreuse que nécessaire de la dette extérieure publique. Dans cette nouvelle consolidation, la part de la France sera essentielle.
- La France considère par ailleurs que la Pologne a vocation a bénéficier des mécanismes de soutien dont le Président de la République a proposé les principes dans son discours devant l'Assemblée générale des Nations-Unies, dont l'objet est de favoriser la réduction de la dette ou du service de la dette bancaire.
- 1.2. En matière d'assurance-crédit :
- La France est disposée à mettre à la disposition de la Pologne des crédits nouveaux :
- 150 millions de francs de crédits à court terme, immédiatement disponibles.
- 500 millions de francs de crédits à moyen terme, destinés à financer des projets industriels précis correspondant à des secteurs prioritaires de l'économie polonaise (agro-alimentaire, hôtellerie et tourisme, industrie). Les crédits à moyen terme mis en place pourront être utilisés dès signature de l'accord prochain avec le Fonds Monétaire International.
- 1.3. Investissements français :
- A la suite de la signature de l'accord sur l'encouragement et la protection réciproque des investissements, le 14 février 1989, à Paris, la garantie du Trésor sera ouverte de manière permanente aux investissements français en Pologne. Des actions ont été entreprises, en liaison avec le CNPF et la Banque Française du Commerce Extérieur, pour inciter les sociétés françaises à investir en Pologne, en particulier dans les secteurs jugés prioritaires par les autorités de Varsovie.
- 1.4. Promotion des sociétés mixtes :
- Un protocole visant à promouvoir les sociétés mixtes en Pologne sera signé entre le Crédit Lyonnais et la Banque Handlowy. Ce protocole est destiné à fixer une méthodologie pour la création de sociétés mixtes.
2) Relations CEE-Pologne.
- 2.1. La France se félicite de l'établissement de relations diplomatiques entre la CEE et la Pologne en 1988.
- Elle souhaite qu'un accord, d'une portée aussi large que possible, soit signé rapidement. Dans l'hypothèse où les négociations ne pourraient être conclues avant la fin du premier semestre 1989, la France s'attachera à ce qu'elles soient menées à bonne fin pendant la période où elle exercera la Présidence du Conseil des Communautés européennes.
- 2.2. La France considère que le futur accord doit avoir pour objectifs principaux :
- la libéralisation la plus complète possible des échanges commerciaux entre les deux parties. A cet égard, elle soutient le principe d'une élimination rapide, avec fixation d'une date limite, de toutes les restrictions quantitatives spécifiques apposées par la CEE aux exportations polonaises.
- La France, pour sa part, supprimera de façon autonome, dans les meilleurs délais, ses propres restrictions spécifiques.
- Elle est, par ailleurs, favorable à un échange de concessions agricoles entre la CEE et la Pologne.
- En contrepartie, la France attend de la Pologne qu'elle facilite les activités des opérateurs commerciaux de la Communauté et qu'elle leur assure un traitement non discriminatoire.
- 2.3. La France souhaite, enfin, que la Communauté, par l'intermédiaire de la Banque Européenne d'Investissement, envisage la possibilité de mener des actions de coopération financière avec la Pologne. Elle formulera des propositions à ses partenaires à cette fin.
3) Coopération bilatérale à prolongement économique.
- 3.1. Formation de cadres de gestion :
- La France a décidé de mettre en place en relation avec les organismes officiels, universités et écoles polonaises un important programme de formation et de perfectionnement des cadres polonais de gestion.
- 3.2. Coopération dans le domaine financier et économique :
- La coopération entre administrations des deux pays, pouvant porter sur la planification, l'organisation du marché financier et du système bancaire, la fiscalité, la gestion des entreprises du secteur public vient d'être formalisée par un accord signé par les ministres polonais et français de l'économie et des finances.
- La Banque de France est disposée à apporter une assistance technique à la Banque de Pologne : un échange de lettres entre les deux banques sera signé lors de la visite présidentielle.
- 3.3. Agriculture :
- Un programme de coopération dans le domaine agricole portera sur : la recherche, l'enseignement, la coopération dans l'industrie agro-alimentaire.
- 3.4. Télécommunications :
- Réactualisation des accords bilatéraux passés en 1970 dans le domaine de la formation d'ingénieurs des télécommunications.
- 3.5. Tourisme :
- Mise en oeuvre de l'accord intergouvernemental de coopération dans le domaine du Tourisme, signé le 27 octobre 1979 (première réunion de la Commission Mixte).
- 3.6. Energie :
- Mission d'identification dans les secteurs lourds de l'énergie et des matières premières (IFP, BRGM).
- Prise en charge par la France d'une étude sur les économies d'énergie, soit dans le secteur de la sidérurgie soit dans celui des cimenteries.
- 3.7. Environnement :
- Un accord sera signé prévoyant notamment l'octroi de bourses d'études et d'une aide pour l'achat d'équipements, ainsi que l'envoi de missions en Pologne.
- 3.8. Promotion des échanges économiques :
- La France étudiera les propositions polonaises de création à Varsovie d'un centre franco-polonais de promotion des investissements, tant en France qu'en Pologne.
- Elle a par ailleurs décidé de réorienter l'activité du centre ACTIM de Varsovie pour en faire un Centre d'information scientifique, technique et industriel dont l'inauguration officielle aura lieu en octobre.
- 3.9. Santé :
- Fourniture de matériels en cancérologie, transfusion sanguine, néphrologie et immunovirologie, l'octroi de bourses d'études et de stages, la formation à la gestion des hôpitaux.
- 3.10. Recherche :
- Sous-traitance à la Pologne de programmes de recherche notamment dans les domaines de l'informatique (logiciels) et des mathématiques.
- 4) Autres domaines de coopération.
- 4.1. Echanges de jeunes :
- Afin de faciliter et favoriser les contacts entre les deux pays, la France a l'intention de développer les échanges de jeunes pour les porter, à échéance de trois ou quatre années, à un niveau annuel de 10000 jeunes dans chaque sens.
- 4.2. Visas :
- Octroi immédiat de visas de court séjour élargi à un plus grand nombre de personnalités du monde économique et culturel. Plus généralement, l'informatisation du service des visas de l'Ambassade de France à Varsovie, devrait permettre de délivrer les visas en 2 ou 3 jours.
- 4.3. Livres :
- Don de livres (bibliothèques universitaires) et abonnements.

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