Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, engageant la responsabilité gouvernementale sur le projet de loi sur l'audiovisuel, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1988. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Michel Rocard, Premier ministre, engageant la responsabilité gouvernementale sur le projet de loi sur l'audiovisuel, à l'Assemblée nationale le 15 décembre 1988.

Personnalité, fonction : ROCARD Michel.

FRANCE. Premier ministre

ti : Monsieur le Président :
La parole est à Monsieur le Premier Ministre.

M. Michel ROCARD, Premier Ministre :
Monsieur le Président, Mesdames, Messieurs, voilà de longues semaines que vous débattez d'un texte important, équilibré...

M. Francis DELATTRE :
Intéressant ?

Monsieur le Premier Ministre :
... intéressant, oui et novateur.

M. André SANTINI :
Équilibré ? Equilibré...

M. le Premier Ministre :
Important, Mesdames et Messieurs, car tout ce qui concerne l'audiovisuel touche directement les Français - cela vient d'être répété à cette tribune - intéresse une liberté fondamentale et concerne un secteur économique considérable.

Texte équilibré aussi, car nous avons délibérément choisi de présenter un projet apuré de toutes les préoccupations idéologiques qui ont si gravement et si longtemps nui à la télévision. Nous pouvions abroger la loi de nos prédécesseurs : nous avons préféré l'adapter. Nous pouvions renationaliser TF1.

M. André SANTINI :
Ah oui, très bien ! (Sourires).

M. Francis DELATTRE :
Oh, c'eût été archaïque !

M. le Premier Ministre :
Nous avons décidé de ne pas le faire.

M. André SANTINI :
C'est mieux.

M. le Premier Ministre :
Que ne votez-vous !

Non pas que nous n'en ayons éprouvé, Mesdames, Messieurs, la tentation, dans ces deux cas d'ailleurs, …

M. Jean-Yves CHAMARD :
Tiens, tiens...

M. le Premier Ministre :
... mais nous considérons qu'il n'est bon ni pour la télévision, ni pour les téléspectateurs de repartir à zéro à chaque législature.

Nous considérons également qu'il n'est bon ni pour la France ni pour les Français que chaque majorité détruise, par esprit de système, ce que la précédente a fait.

M. Francis DELATTRE et M. André SANTINI :
Très bien !

M. le Premier Ministre :
C'est d'ailleurs sur cet argument que Monsieur Barrot concluait, ou plutôt "préconcluait" puisque j'attendais de ce seul fait une chute différente de celle qui fut la sienne...

M. Thierry MANDON :
Il est tombé en chemin ?

M. Francis DELATTRE :
En tout cas, voilà qui est bien dit.

M. André SANTINI :
Mais guère gentil. (Sourires).

M. le Premier Ministre :
M. Jacques Barrot se fera probablement mieux comprendre ou se comprendra mieux lui-même la prochaine fois.

Bref, Mesdames, Messieurs les députés, ce texte important, équilibré est en outre novateur. Il tend à rétablir un juste équilibre et à faire régner non pas seulement une logique économique des opérateurs mais aussi une logique de la qualité des programmes, afin de répondre à l'attente des téléspectateurs, en leur proposant des émissions de qualité et surtout la diversité, et de répondre aussi à l'attente des créateurs, des artistes, des producteurs en leur donnant les moyens d'exercer leur métier avec des interlocuteurs vraiment différents.

Quel est l'intérêt de multiplier les chaînes si ni le public ni la création n'y trouvent de plus grandes possibilités de choix et d'expression ? Nous avons tenu compte, sur des points très précis, des apports du dialogue parlementaire, qu'il s'agisse de la validation des réseaux de la Cinq et de la Six, de l'attention portée aux heures de grande écoute, de la clarification du système de sanctions, ou de l'assouplissement de la position sur le problème des rapports production-diffusion.

Nous avons accru - c'était une demande générale - les moyens d'action du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel : compétences internationales, compétences en matière de parrainage et de publicité, renforcement et, surtout, modulation du pouvoir de sanction, homogénéité du régime de contrôle du secteur privé en intégrant Canal Plus.

Enfin, on a engagé une concertation sur le redressement du secteur public qui est une préoccupation essentielle du Gouvernement mais, si j'ai bonne connaissance de vos débats, qui est une préoccupation essentielle aussi de la totalité des groupes de cette assemblée. Sur le point central, la composition du Conseil Supérieur de l'Audiovisuel,..

M. Jean-Yves CHAMARD :
Nous y voilà !

M. le Premier Ministre :
.... je dirai simplement que nous savons tous ici, au terme de ce débat, qu'il n'y a pas de solution parfaite. Celle que nous avons retenue, parmi toutes celles qui pouvaient s'imaginer, est la seule qui s'appuie sur la référence à une réussite, celle de l'autorité qu'a su prendre le Conseil Constitutionnel à partir de conditions de désignation identiques dont on aurait, Monsieur Chamard, pu sourire et dont plus personne aujourd'hui aussi ne songe à sourire dans les mêmes termes.

M. Jean-Yves CHAMARD :
Le Président avait eu des mots très durs à l'époque sur le Conseil !

M. le Premier Ministre :
Ne commentons pas des commentaires. Constatons que cette procédure de désignation peut laisser sa place à la dignité.

M. André SANTINI :
Mais le sujet n'était pas le même !

M. le Premier Ministre :
C'était une bonne occasion de vérifier que la procédure a des vertus.

Malgré cela, malgré la qualité du débat, malgré la richesse des échanges auxquels ce débat a donné lieu, des raisons, qui ne sont probablement pas absolument toutes liées à l'audiovisuel, ont conduit divers groupes à adopter une position de refus ("Exactement !" sur les bancs du groupe socialiste) et les voilà qui convergent !

J'entends donc que chacun prenne ses responsabilités, à commencer par moi, et je prends les miennes.

C'est pourquoi, conformément au troisième alinéa de l'article 49 de la Constitution, j'engage la responsabilité de mon Gouvernement sur le projet de loi modifiant la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, tel qu'il a été adopté en première lecture par l'Assemblée Nationale et modifié par les amendements n° 23, 24, 29, 30, 1, 25, 26, 31, 27 modifié par le sous amendement n° 49, et les amendements n° 28, 32, 33 et 34. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste.)

M. André SANTINI :
La liberté a avancé !

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