Déclarations de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi d'orientation sur l'éducation, à l'Assemblée nationale le 7 juin et au Sénat le 27 juin 1989. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclarations de M. Lionel Jospin, ministre de l'éducation nationale de la jeunesse et des sports, sur le projet de loi d'orientation sur l'éducation, à l'Assemblée nationale le 7 juin et au Sénat le 27 juin 1989.

Personnalité, fonction : JOSPIN Lionel.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports; FRANCE. Ministre de léeducation nationale, de la jeunesse et des sports

Circonstances : Présentation du projet de loi d'orientation sur l'éducation à l'Assemblée nationale le 7 et au Sénat le 27 juin 1989

ti : Allocution devant l'Assemblée nationale, le 7 juin 1989.Monsieur le Président,Mesdames et Messieurs les DéputésLes Français se sont souvent divisés sur l'Ecole, je souhaite qu'elle les rassemble. L'Ecole est critiquée, je veux qu'on en soit fier. L'Ecole a été négligée; elle doit devenir, comme l'a voulu le Président de la République, notre première priorité. L'attente des parents et des jeunes l'impose, l'avenir du pays l'exige. C'est pourquoi je vous présente aujourd'hui, au nom du Gouvernement, ce projet de loi d'orientation pour l'Education.Après les concertations avec les acteurs et les partenaires du système éducatif, à l'issue des consultations institutionnelles, s'ouvre aujourd'hui la phase essentielle de la discussion par les représentants de la Nation.Tous les groupes politiques représentés ici affirment leur intérêt pour l'Education, même si c'est parfois en fonction de sensibilités différentes. Nous avons tous conscience de l'importance de ce débat.C'est une discussion de fond sur l'avenir de notre jeunesse, celui de notre pays, qui s'engage aujourd'hui entre le Gouvernement et les représentants de la Nation, dans leur diversité. Je souhaite que s'instaure ici un dialogue véritable, libre bien sûr, ferme sans doute, mais surtout constructif.C'est dans cet esprit que je viens aujourd'hui devant vous, c'est dans cet esprit que j'ai tenu à rencontrer les Présidents de tous les groupes politiques qui sont représentés à l'Assemblée. Car notre Ecole a besoin aujourd'hui de la volonté de tous pour évoluer, pour remplir sa mission vis à vis du pays, pour répondre aux aspirations de la jeunesse.Ce qui pousse aujourd'hui les jeunes, à l'issue de l'école élémentaire et du collège, vers le lycée et vers l'enseignement supérieur, dans un mouvement qui déjà bouleverse les équilibres de notre système éducatif, c'est l'aspiration à une formation plus poussée, à un métier et à une meilleure qualité de vie. Plus fondamentalement encore, c'est l'exigence de pouvoir exercer un droit essentiel, ce droit sur lequel nous avons construit notre démocratie: l'accès de tous à un niveau de plus en plus élevé de savoir.Il faut, pour répondre à la croissance des effectifs, pour satisfaire les besoins de nos entreprises en salariés, en cadres, en chercheurs bien formés, rattraper nos retards et développer nos capacités d'accueil. Mais il nous faut aussi assurer une égalité effective, une démocratisation véritable, par une évolution profonde des conceptions, des pratiques et des structures de notre système éducatif.UNE METHODE : LA CONCERTATION UN OBJECTIF : RASSEMBLERPour rénover notre système éducatif et revaloriser la profession d'enseignant, le gouvernement a engagé un effort financier important : 6 milliards de mesures nouvelles en 1989, 6 milliards en 1990, la perspective d'efforts supplémentaires en 1991, 92 et 93. Le budget de l'Education Nationale doit poursuivre sa croissance dans les 10 ans qui viennent. C'est d'ailleurs la continuité de l'effort qui, selon moi, garantira le succès.Depuis un an, j'ai mené de front les dossiers de la rénovation et de la revalorisation. Ils étaient, pour moi, nécessairement liés, car ils s'inscrivent dans la même perspective : transformer notre système éducatif.Améliorer la situation financière et les conditions de travail des enseignants, redonner progressivement à leur métier le statut social qui devrait être le sien, c'est faire un pas, nécessaire et attendu, vers l'amélioration du fonctionnement de notre Ecole, c'est servir sa rénovation. C'est la signification des 12 milliards en 5 ans et des 18 milliards en 10 ans qui iront, à la suite de négociations, aux personnels enseignants.Ces deux dossiers, j'ai également choisi de les traiter selon la même démarche : celle de la concertation. Six tables rondes ont réuni au Ministère de l'Education nationale les acteurs et les partenaires du système éducatif. C'est un fait sans précédent au sein de l'Education nationale.Deux raisons m'ont conduit à adopter cette approche. Tout d'abord, j'ai estimé qu'il fallait pleinement prendre en compte la diversité de tous ceux qui, outre les jeunes et les personnels de l'Education Nationale, jouent désormais un rôle dans la vie de notre système éducatif : les familles bien sûr, mais aussi les collectivités locales plus encore depuis les lois de décentralisation, les entreprises, les associations... Car cette diversité est une richesse et une force.Ensuite, j'ai souhaité une démarche générale de rénovation. Pour la première fois dans l'histoire de la République, une loi concerne tout le système éducatif et le Parlement va débattre de l'Education dans son ensemble : la maternelle où tout s'engage, l'école primaire où se font les apprentissages fondamentaux, le collège et le lycée qui doivent maîtriser l'enseignement de masse, l'enseignement supérieur où se crée le savoir et où se joue l'avenir de notre pays. L'enseignement technologique et professionnel à sa place naturelle dans le projet de loi. Monsieur CHAPUIS vous en parlera tout à l'heure. Sont également concernés l'enseignement agricole et, dans le cadre de la législation existante, les établissements privés sous contrat.Des formations générales et professionnelles existent aussi dans des établissements dépendant d'autres départements ministériels. Je pense en particulier à l'enseignement maritime. Je ne verrais que des avantages à ce que les objectifs et les mesures présentés dans cette loi leur soient appliqués. Les décisions reviennent aux ministres concernés.On ne peut entreprendre une telle rénovation sans s'appuyer sur une méthode. Cette méthode, je l'ai définie lors de ma prise de fonctions, je l'ai appliquée et elle me semble avoir fait ses preuves sur le dossier de la revalorisation, puisqu'elle a abouti à la signature de relevés de conclusions par les principales organisations syndicales.Elle est pragmatique et tient compte des réalités du terrain. J'avance progressivement et par le dialogue. J'avance progressivement, parce que je ne veux pas une révolution éducative sur le papier et donc sans lendemain mais une évolution durable. Mon intention n'est pas de proclamer mais de réussir.Il faut se garder de l'illusion bien française qui voudrait qu'un texte législatif suffise à régler les problèmes. Cette loi serait lettre morte, si elle n'était pas portée par la volonté, par l'accord de tous ceux qui, au sein de l'Ecole, ou avec elle, devront quotidiennement la mettre en ¿uvre. Une évolution ne se décrète pas, elle se construit.Et pour la construire, nous ne partons pas de rien. Parmi mes prédécesseurs, beaucoup se sont engagés dans des réformes ou ont pris des mesures sans lesquelles le système serait resté figé. Notre Ecole, elle-même, a évolué. C'est sur cette évolution que nous devons nous appuyer, aujourd'hui, pour aller plus loin.Je salue les efforts de tous ceux qui, dans les écoles, les collèges, les lycées, les universités, ont eu à c¿ur d'améliorer l'Ecole. Cette loi consacre, d'une certaine façon, ces initiatives dispersées, ces dynamismes isolés. Elle les organise, leur donne un cadre général et, ce faisant, autorise de nouveaux progrès.La démarche de la loi, éclairée par le rapport annexé, est d'être à la fois novatrice et adaptée aux réalités de la communauté éducative afin de permettre des transformations immédiates et tangibles. La plupart des mesures prévues connaîtront un début d'application dès septembre 89. Je vous donnerai d'ailleurs des indications sur l'échéancier des actions que nous engageons.Je ne vous présente pas un texte écrit a priori, à partir d'un parti pris purement idéologique de réforme. Je ne vous présente pas un texte rédigé par quelques spécialistes, par un camp ou par un autre. Je vous apporte le résultat d'une volonté concrétisée par plusieurs mois d'une concertation ininterrompue. Non pas que je veuille prétendre ici que chacun de ceux qui ont participé à cette concertation retrouvera entièrement ses idées. Dans le foisonnement des propositions, des demandes et des refus, face au choc des positions antagonistes, il me revenait, il revenait au Gouvernement de faire des choix et de dégager une démarche d'intérêt général. C'est ce qui a été fait. Mais chacun a été entendu et a pu peser.Car j'ai la conviction que, pour réussir sa transformation, notre système éducatif a besoin non pas d'une loi qui divise mais d'une loi qui mobilise.Il faut être clair : la rénovation du système éducatif ne se fera pas contre ceux qui le font vivre quotidiennement. Aujourd'hui, les enseignants s'interrogent sur l'évolution de leur mission, sur les mutations de l'Ecole, sur leur rôle au sein de la société. Ils sont parfois inquiets. Les étudiants, les lycéens savent que leur avenir est en jeu. Les parents se sentent intimement concernés puisqu'il s'agit de la réussite de leurs enfants.Face aux espoirs, mais aussi face aux réticences, ou aux inquiétudes, il ne s'agit pas de trancher entre ceux qui "auraient raison" et ceux qui "auraient tort" ni d'attribuer des brevets de conservatisme ou de progressisme.Je me refuse à jouer ce rôle. C'est en rassemblant que je souhaite impliquer chacun.Nous avons tous ici à la mémoire des débats ou des projets qui ont déchiré l'opinion. Chacun a fait son expérience. Il faut, aujourd'hui, nous souvenir que l'Ecole réunit, qu'elle est en France, comme dans nul autre pays, un héritage vivant, une source de fierté commune, un ciment de la Nation. Savoir faire vivre au quotidien les valeurs qui fondent notre République et notre Ecole, savoir les adapter au temps présent, aux aspirations nouvelles de notre société, tel est aujourd'hui le défi qui nous est lancé. Cette loi redonne une force neuve, pour et par l'Ecole, aux principes de laïcité, d'égalité, de justice sociale et de liberté.CREER UNE DYNAMIQUE DE RENOVATIONL'égalité est une des valeurs fondamentales de la République. J'y suis profondément attaché.Le principe d'égalité des chances a été, et continue d'être, la force de notre Ecole. Mais, fondé sur une conception parfois trop abstraite de l'égalité, notre système éducatif impose trop souvent aux enfants un modèle unique d'excellence. Il y a ces faiblesses que nous connaissons tous : les redoublements, les emplois du temps trop chargés, les programmes qui dépassent largement les capacités d'assimilation des enfants, l'absence de soutien et de suivi en dehors des cours, .... et, au bout du compte, un taux d'échec dont les conséquences humaines et économiques sont lourdes.Or, les jeunes sont divers, leurs talents, leurs qualités, leurs profils, sont multiples. Décider qu'il existe un cursus majeur, une matière noble, une voie royale, un profil idéal, c'est se priver de tous ceux qui n'entrent pas dans le moule. Sans cette prise en compte concrète de la diversité des individus, on ne peut espérer l'égalité des chances.C'est pourquoi les enfants doivent être au c¿ur de l'Ecole, car l'Ecole est faite pour eux. C'est ce qu'affirme la loi dans son article 1. Il introduit, à lui seul, une sorte de révolution "copernicienne" au sein de notre système éducatif. Pas une réforme brutale mais un simple changement de point de vue et, au bout du compte, c'est toute une vision des choses qui en est changée.1 - Conjuguer égalité et diversitéPour donner d'ici 10 ans une formation reconnue à tous les jeunes et pour conduire 80 % d'une classe d'âge au Baccalauréat, l'Ecole doit multiplier les voies de la réussite, en les adaptant à la diversité des élèves. Car l'égalité n'est pas synonyme de l'uniformité mais de la diversité, acceptée et pleinement reconnue.Conjuguer l'égalité et la diversité c'est tout d'abord lutter contre les inégalités et combattre les handicaps. C'est à l'Ecole de donner, grâce à un effort particulier, des chances égales à ceux qui sont les plus démunis. C'est là un devoir fondamental.* Les inégalités sont d'abord géographiques.Selon qu'ils vivent dans une région ou une autre, avec ses caractéristiques historiques et culturelles, les jeunes n'ont pas les mêmes chances de réussite. Nous avons le devoir de garantir l'égalité de tous les enfants, quel que soit l'endroit où ils vivent, devant le service public de l'éducation. J'ai déjà engagé, depuis la dernière rentrée, une politique de rééquilibrage des moyens sur le territoire national. La loi la confirme en imposant une analyse prévisionnelle et systématique des effectifs à accueillir dans toutes les régions de France.Certaines régions de vieille industrialisation, les zones d'habitat dispersé et les départements et territoires d'Outre Mer sont particulièrement concernés. Quant aux problèmes spécifiques posés par les zones rurales, le Ministère de l'Education nationale ne peut agir seul. Je propose donc de définir, dans le cadre de l'aménagement du territoire, une politique de partenariat avec les autres départements ministériels intéressés, les collectivités locales, les associations, ... . Elaborée dès l'année prochaine, cette politique pourrait entrer en vigueur en 1990-91.* La diversité des élèves est ensuite celle de leur environnement social et culturel.L'Ecole ne peut à elle seule rétablir l'égalité des conditions mais elle a le devoir de tout mettre en ¿uvre pour donner à chacun des chances égales face au savoir. Il y a trente ans, tous les enfants ne parvenaient pas au collège, nos lycées n'accueillaient qu'un public limité et notre enseignement supérieur qu'une élite restreinte. Aujourd'hui, l'arrivée de jeunes appartenant à des milieux beaucoup plus larges pose de façon cruciale le problème de l'aide sociale et des conditions d'études. L'extension de la gratuité des manuels aux classes de 4ème et de 3ème technologiques des lycées professionnels qui sera achevée en 1990-91, l'augmentation du nombre et du montant des bourses et le réexamen du système des aides aux étudiants, sont des premières réponses.En ce qui concerne les conditions d'études, une priorité sera consacrée au développement et à la rénovation des bibliothèques universitaires.* Nous le savons tous : c'est dans l'inégalité des conditions de vie des enfants que réside une des causes de l'échec scolaire.Au-delà de l'aide individuelle, la loi propose que l'Ecole soit le foyer autour duquel s'organisent des actions communes avec les collectivités, les associations et les familles. C'est ce que nous entreprenons en relançant la politique des Zones d'Education Prioritaires. Dans le même esprit la scolarisation des enfants de 2 ans sera assurée en priorité dans les secteurs les plus défavorisés, dès la prochaine rentrée.Pour que l'école soit un lieu d'égalité effective entre tous les enfants, c'est la façon même dont est conçue la scolarité qui doit se transformer.* Les savoirs fondamentaux que sont la lecture, le calcul et l'écriture sont à la base de toute réussite.Trop d'élèves arrivent aujourd'hui en 6ème sans maîtriser suffisamment les mécanismes de la lecture. Nous proposons un véritable plan en faveur de la lecture, qui sera progressivement développé. Il faut d'abord bien connaître les insuffisances. Une évaluation systématique sera entreprise dès septembre 1989 auprès des 1 million 700 000 élèves entrant en Cours élémentaire 2ème année et en sixième. Il faut ensuite entreprendre au plus vite les actions de soutien et les remises à niveau appropriées, dans le cadre d'une organisation plus efficace des apprentissages fondamentaux à l'école.* Importante aussi est la notion de "cycles".Actuellement, à chaque année scolaire correspondent des programmes et des objectifs. Ce rythme strictement annuel méconnaît la diversité des rythmes d'apprentissage et de développement des enfants. La notion de "cycles", c'est à dire de périodes pouvant dépasser une année scolaire, permet d'organiser la scolarité en fonction d'objectifs et de programmes mieux adaptés aux enfants. Cette nouvelle conception, qui sera progressivement mise en ¿uvre à partir de 1990, permet également aux enseignants de plusieurs classes successives de travailler ensemble pour que la scolarité s'effectue de façon continue, afin d'atténuer notamment la rupture entre l'école maternelle et l'école primaire, entre l'école primaire et le collège. C'est mettre en ¿uvre la continuité éducative.* La pratique du redoublement est modifiée par cette organisation de la scolarité en cycles.Le redoublement, tel qu'il est conçu à l'heure actuelle, ne tient pas compte des acquis de l'élève durant son année scolaire puisque celui que l'on fait redoubler reprend entièrement son année.Dans l'organisation en cycles pluriannuels, les solutions sont plus diversifiées :- l'élève suit une progression normale ou parvient à maîtriser durant le cycle, d'éventuelles difficultés : il passe dans le cycle suivant.- l'élève progresse plus lentement que ses camarades. En fin de cycle, il peut faire une année supplémentaire pendant laquelle il ne recommencera pas tout à zéro. On lui permet de compléter les acquis qui sont déjà les siens, d'approfondir les matières où il a des difficultés, d'atteindre le niveau de la fin du cycle et de passer dans de meilleures conditions dans le cycle suivant.- au cours du cycle, l'élève rencontre des difficultés trop grandes et accumule un retard tel que, dans son, intérêt propre, il est préférable de refaire une année. Le redoublement est alors proposé.* Le temps passé à l'Ecole est un autre domaine où plus de souplesse et une meilleure adaptation doivent être introduites pour mieux respecter les rythmes et la diversité d'activités nécessaires à l'épanouissement des enfants.Nous proposons d'amorcer dès maintenant la transformation des rythmes scolaires et de faire évoluer progressivement les esprits et les habitudes. Pour la première fois, en 1990-91, un calendrier scolaire portant sur les 3 années à venir entrera en application. Le rythme de l'année sera rééquilibré (5 périodes de travail de durée comparable).Cependant, il n'était pas possible, en quelques mois, d'établir une nouvelle répartition des rythmes hebdomadaires et quotidiens. Une politique respectueuse des besoins des enfants mais aussi des intérêts des personnels, des familles, des collectivités locales et de nombreux secteurs de la vie économique implique qu'une concertation vaste et approfondie serve de base à toute décision. Cette concertation a commencé.* Il ne suffit pas d'adapter la scolarité aux rythmes de l'enfant, il faut également donner à l'élève plus de responsabilité dans le choix de son parcours.Une bonne scolarité n'est pas une course d'obstacles, c'est le résultat d'une démarche réfléchie et motivée. Trop nombreux aujourd'hui sont les élèves qui ne connaissent qu'une orientation passive, ou pire, une orientation par l'échec. Donner plus de responsabilités aux enfants et à leurs parents, c'est l'objectif que nous poursuivons en aidant le jeune à construire un projet personnel et en lui proposant, lors de son entrée dans l'établissement, ce que nous appelons "un contrat de formation". Dans ce domaine qui met en jeu la scolarité future des enfants, il faut agir vite si l'on veut parvenir à des évolutions durables. Dès la rentrée prochaine, cette pratique nouvelle de l'orientation sera appliquée pour les élèves qui entrent au collège.Il n'est pas pour autant possible de bouleverser complètement les procédures actuelles. Les enseignants ne doivent pas se sentir dessaisis d'une responsabilité ; ils doivent, au contraire, s'impliquer davantage dans le soutien à apporter à l'élève pour ses choix et dans le dialogue à nouer avec ses parents. J'ai d'ailleurs, dans cet esprit, créé une indemnité de suivi et d'orientation. Imposer un avis motivé, dans les cas de désaccord, est une mesure essentielle. Plus significative encore est l'obligation d'un entretien préalable à la décision. Faisons évoluer les mentalités dans le sens indiqué par la loi et nous aurons déjà franchi une étape importante.* Ces jeunes, que nous voulons responsables de leur orientation, doivent pouvoir se construire des parcours plus diversifiés. Pour cela, nous devons, d'une part, leur offrir une palette de formations suffisamment variée et d'autre part, introduire plus de souplesse dans notre système. Nos filières, qui n'étaient pas initialement conçues pour un enseignement de masse, sont, avec le temps, devenues les instruments d'une orientation souvent trop précoce et surtout sans appel. Il faut multiplier les possibilités de recours en créant des passerelles entre les différentes filières.Le problème de l'orientation à la fin des études secondaires est très important pour les élèves et il se posera avec de plus en plus d'acuité compte tenu de l'augmentation du nombre des bacheliers. Nous proposons d'agir sur trois plans.Pour créer une meilleure continuité entre la fin des études secondaires et les premiers cycles de l'enseignement supérieur, des schémas de développement des formations post-baccalauréat sont élaborés en concertation avec tous les partenaires régionaux. Ils concernent les lycées et les établissements universitaires d'une même région.Cette politique a été engagée et c'est sur ces schémas concertés que nous entendons nous appuyer pour mieux accueillir, dès la prochaine rentrée universitaire, les effectifs croissants d'étudiants. Cette harmonisation des différentes formations, premiers cycles universitaires, classes préparatoires, BTS et filières des IUT est indispensable pour réduire les taux d'échec dans les premiers cycles universitaires.La loi donne aux lycées et aux universités la possibilité de passer des contrats de collaboration pour améliorer l'orientation et l'accueil des bacheliers. Je crois nécessaire que tous les établissements d'une même aire géographique apprennent à collaborer, à réfléchir en commun et constituent ainsi de véritables bassins de formation.* On ne peut demander à l'élève d'être responsable de sa scolarité, de son orientation, sans lui permettre de se préparer concrètement à la responsabilité en l'exerçant au sein de la vie de l'établissement. La prolongation de la scolarité, l'évolution des lycéens posent, au lycée, le problème du droit à l'information et de l'apprentissage de la citoyenneté.Par la création du Conseil des délégués des élèves à la prochaine rentrée, la loi prolonge ce qui existe déjà (2 délégués par classe) et ouvre aux lycéens des possibilités nouvelles.Il est évident que cette reconnaissance du rôle et de la place des jeunes concerne au premier chef les étudiants. Ceux-ci devront être associés à l'accueil des nouveaux bacheliers, à l'animation de la vie des établissements et des campus et à toutes les actions entreprises pour faciliter l'entrée des jeunes dans la vie active. Ils seront partie prenante dans l'Observatoire de la vie étudiante qui analysera et étudiera les problèmes qui concernent la vie quotidienne des étudiants : la restauration, le logement, la santé, les aides de l'Etat. L'Observatoire est déjà créé ; il pourra ainsi commencer à fonctionner dès cette année.Il est juste, dans la même logique, que les organisations étudiantes, présentes au Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche (CNESER) ou au Centre national des ¿uvres universitaires et scolaires (CNOUS) soient regardées comme représentatives, que leur rôle soit accru dans la gestion des ¿uvres sociales et que les élus étudiants puissent bénéficier d'une formation qui leur permette d'être pleinement efficaces.Reconnus dans leur diversité, responsables de leur scolarité, associés à la vie de leur établissement, les élèves et les étudiants occupent ainsi une place nouvelle au sein d'une Ecole dont la mission n'est pas seulement de former mais d'éduquer.2 - Faire vivre l'initiative dans le service public.Autant que l'égalité et la diversité, il s'agit de conjuguer la notion de service public, la dimension nécessairement nationale de la politique éducative, avec la souplesse dont a besoin le niveau local, l'école, l'établissement, ou l'université pour s'adapter à ses publics et à son environnement. C'est ainsi que l'on fera vivre l'initiative dans le secteur public.* le projet d'établissement : de l'école à l'universitéPermettre les initiatives est particulièrement important pour nos universités qui accueillent un public très varié au sein de formations diversifiées, qui jouent un rôle de plus en plus important dans les régions et qui ont besoin de liens avec leur environnement social et économique pour se développer.Il faut sortir d'une alternative dont les termes, également insatisfaisants, seraient : l'égalité mais dans l'uniformité et la centralisation, ou bien, la diversité et l'initiative, mais dans l'inégalité et la sélection féroce.Nous devons trouver des voies nouvelles pour sortir de ce faux débat et permettre à notre enseignement supérieur de remplir sa mission fondamentale de création et de diffusion du savoir. Adaptabilité, créativité, évolution rapide des contenus de l'enseignement, équilibre entre professionnalisation et culture générale sont les conditions du développement de nos formations supérieures.Mon objectif est de donner à la dynamique issue des lois de décentralisation la possibilité de s'exprimer et d'offrir aux établissements un contenu concret au principe d'autonomie, jusqu'ici bien théorique. Pour cela, de nouveaux rapports doivent s'instaurer entre l'Etat et les établissements d'enseignement supérieur dans le respect de la vocation et des responsabilités propres à chaque partenaire. L'Etat assumera ses responsabilités financières, d'impulsion et de mise en cohérence des objectifs nationaux; il fournira un cadre à l'initiative et à l'innovation.La loi confirme la politique contractuelle que j'ai déjà engagée avec les universités et qui aboutira cette année à une première série de signatures. A la base de cette politique : une volonté - donner aux établissements d'enseignement supérieur une responsabilité accrue dans leur développement - et une idée - le projet -. Chaque établissement établit un projet qui lui est propre et c'est sur cette base que s'engage la négociation d'un contrat avec l'Etat pour l'attribution des moyens. Ce projet définit une stratégie de développement à moyen terme qui porte sur l'ensemble des activités de l'établissement. Celle-ci est définie après une concertation menée avec les autres établissements d'enseignement supérieur et tous les partenaires d'une même région. Enfin, du côté de l'administration centrale, des indicateurs objectifs sont mis en place, qui permettront d'évaluer "l'état des lieux" au début du contrat et de mesurer ensuite les résultats obtenus. Il est clair que cette politique ne sera crédible que si elle coïncide avec l'apport de moyens accrus aux universités.L'objectif est le même en ce qui concerne les projets d'établissement dans le secteur scolaire, dont la mise en ¿uvre est prévue pour septembre 1989.Un des problèmes majeurs posés à chaque école et à chaque établissement est de respecter les objectifs nationaux tout en s'adaptant aux élèves qu'ils accueillent, avec leur diversité de culture, d'origine sociale, de niveau, d'environnement.Pour cela, il faut adapter les approches pédagogiques. Le projet permet de faire converger les pratiques de tous les enseignants vers un objectif commun. C'est la première dimension - pédagogique - du projet d'établissement. C'est pourquoi il est important qu'il soit défini par les enseignants eux-mêmes avec le chef d'établissement, ses collaborateurs et les conseillers d'éducation.L'utilisation du temps scolaire, l'organisation des activités extérieures et périscolaires, les relations avec l'environnement économique, l'insertion de l'établissement dans le réseau des lieux de culture, la restauration, l'hébergement des personnes fréquentant l'établissement, les rapports contractuels avec les collectivités publiques, sont des éléments du vaste domaine de la vie scolaire.La prise en compte de ces éléments s'ajoute au projet pédagogique pour constituer le projet d'établissement dont l'élaboration nécessite la participation de toute la communauté éducative qu'il s'agisse des personnels ATOS, des parents d'élèves ou des autres partenaires de l'Ecole.Ce projet peut servir de base à un contrat passé avec l'autorité académique et peut justifier l'attribution de moyens spécifiques. Il demande une évaluation qui est d'autant plus nécessaire que l'autonomie ne doit pas conduire à contredire les objectifs nationaux.Chaque école, chaque collège, chaque lycée ne se transformera pas en établissement particulier fait pour tel ou tel public, tel ou tel type de personnel. Parvenir à plus d'égalité entre les enfants, telle est bien ma philosophie du projet d'établissement.Le rôle de l'Etat est de déterminer et de garantir les objectifs nationaux, mais c'est dans l'établissement, que se construit jour après jour la qualité de l'enseignement. L'établissement est plus qu'un simple local, c'est un lieu de vie, une organisation humaine, une communauté dans laquelle tous jouent un rôle actif. Donner une dynamique nouvelle à cette communauté, c'est l'objectif du projet d'établissement.3 - Construire, dès aujourd'hui, l'enseignement de l'avenir.Cette Ecole de l'égalité dans la diversité devra préparer notre jeunesse au siècle qui vient.* L'enseignement de l'avenirQue devons-nous enseigner aujourd'hui à nos enfants pour les préparer au monde dans lequel ils vivront, devront trouver un métier, réussir leur vie ? Quels savoirs devons-nous leur transmettre ? Le champ du savoir évolue constamment, des disciplines nouvelles sont nées à l'intersection des anciennes. Quelles méthodes de travail devons-nous leur faire acquérir ? C'est la question fondamentale des contenus et des programmes de notre enseignement. Elle se double d'une autre question : nos programmes tels qu'ils sont conçus actuellement sont-ils adaptés aux évolutions culturelles et scientifiques de notre époque mais aussi aux enfants ? Le progrès scientifique a renouvelé nos connaissances. Le système éducatif a réagi à ces mutations par l'encyclopédisme.Il est temps de nous interroger non seulement sur les connaissances qu'on voudrait transmettre mais aussi sur les connaissances réellement acquises par les enfants.Elaborer l'enseignement de l'avenir implique donc à la fois de dessiner les champs futurs du savoir, ce qui est une démarche épistémologique difficile et importante, et de réfléchir à notre pédagogie. La loi ouvre la voie au renouvellement des contenus et à l'allégement des programmes en créant les instances nécessaires mais il ne lui appartenait pas de trancher, dès à présent, un débat aussi fondamental.Dans le prolongement du rapport demandé en 1985 au Collège de France par le Président de la République, des missions thématiques de réflexion ont été confiées à des scientifiques de haut niveau ainsi qu'à des praticiens et placées sous la responsabilité de deux personnalités éminentes de la science et de l'Université françaises : Messieurs Pierre Bourdieu et François Gros, professeurs au Collège de France. Cette réflexion doit concerner aussi bien les contenus de notre enseignement général que ceux de notre enseignement professionnel. Elle donnera lieu, en septembre 89, à des colloques régionaux, puis à un grand colloque international qui permettra de confronter les conclusions des commissions avec les expériences et les avis de la communauté internationale. Cette concertation permettra, après la mise en place du Conseil national des programmes, de définir de grandes orientations dès l'année 1989-90 et de commencer l'année suivante le renouvellement de nos programmes et de nos contenus.
* La communication : outil du savoir Préparer l'enseignement de l'avenir, c'est également familiariser nos enfants avec les technologies modernes d'information et de communication. Ces technologies modifient notre vie quotidienne, bouleversent de nombreux métiers, mais ces formidables instruments de libération et de progrès peuvent aussi creuser les inégalités. L'Ecole, autrefois émetteur privilégié de savoir et de culture, n'est plus seule à jouer ce rôle. La télévision, les media dans leur ensemble, ont construit une culture dans laquelle la jeunesse se reconnaît. Ils diffusent une profusion multiforme et croissante d'informations. L'école qui, elle, a vocation à structurer les informations et à organiser les savoirs doit intégrer cette évolution. Le plan d'équipement audiovisuel qui sera lancé à partir de 1990, et auquel j'attache une grande importance, permettra aux enseignants et aux élèves de disposer des considérables possibilités pédagogiques de l'outil audiovisuel. Il favorisera la conception et la production de programmes éducatifs. Dans cette modernisation de l'Ecole, le Centre de documentation et d'information (CDI) est un atout essentiel dont chaque établissement doit disposer. La recherche et la documentation personnelle sont amenées à occuper, dans de nombreux métiers, une place grandissante. Le Centre de documentation et d'information doit aider les élèves à acquérir ces savoir-faire. La loi prévoit le lancement d'un plan d'équipement de tous les établissements. L'Etat assume ses responsabilités en créant un CAPES de documentaliste et en dotant d'un poste de documentaliste tous les collèges et les lycées qui ouvriront en 1990. * Une Ecole ouverte sur le monde Ouvrir l'Ecole sur l'extérieur, est un objectif déjà ancien. Aujourd'hui, deux facteurs donnent à cette ouverture un contenu nouveau : l'Europe et le stade, déjà atteint par l'Ecole elle-même, de ses relations avec son environnement. L'éducation est au c¿ur de notre avenir européen. J'ai la conviction que c'est le plus tôt possible que doit se faire l'apprentissage de l'Europe. Construire l'Europe c'est tout d'abord donner aux enfants les moyens de communiquer, d'échanger et de se comprendre. L'apprentissage des langues étrangères est fondamental. La loi propose deux objectifs : une première initiation à une langue étrangère à l'école primaire, qui commencera dès la prochaine rentrée et serait ensuite généralisée et la possibilité offerte à tous les élèves de 4ème d'apprendre deux langues vivantes qui sera réalisée à 100 % en 1990. Cet apprentissage devra s'accompagner d'une ouverture de nos programmes sur l'Europe et sur le monde. Cette démarche est au c¿ur des travaux des groupes de réflexion sur le contenu de l'enseignement. Ces objectifs prioritaires inscrits dans la loi sont complétés par un développement des échanges et des stages d'élèves, d'étudiants et d'enseignants, par une évaluation européenne de la recherche universitaire et par une adaptation aux règles du marché unique de 1993 de nos formations technologiques supérieures. * Les partenaires de l'Ecole L'Ecole a appris à collaborer avec ses partenaires. C'est particulièrement vrai de l'enseignement supérieur. Le renforcement des liens des établissements d'enseignement supérieur avec les entreprises, leur insertion croissante dans leur environnement local, les possibilités offertes dés 1984 par la loi SAVARY, tous ces facteurs ont ouvert à nos établissements des champs d'activités nouveaux. Depuis les lois de décentralisation, les collectivités locales jouent un rôle essentiel dans le développement de notre enseignement. La Nation doit rendre hommage aux élus locaux qui, toutes tendances politiques confondues, ont fait preuve, en accomplissant des efforts financiers considérables, d'un sens exemplaire de leurs devoirs vis-à-vis du pays. Cela prouve que le pari de la décentralisation est gagné. Peut-être la répartition des responsabilités qui a été définie soulève-t-elle quelques questions. Lorsque j'ai reçu les associations nationales d'élus, certains d'entre eux ont formulé des observations en ce sens. Mais revoir les partages de compétences aurait impliqué une révision des lois de décentralisation. Vous aurez noté, en tout cas, la place nouvelle ou accrue qui est faite aux collectivités locales dans les instances de l'Education Nationale (nouveau Conseil Supérieur de l'Education, extension à l'enseignement Supérieur des compétences des Conseils Académiques de l'Education Nationale, participation aux Instituts Universitaires de Formation des Maîtres). Cela traduit ma volonté d'associer les collectivités territoriales à la définition des orientations de notre politique éducative. Vous savez aussi de quelle façon concrète je suis en train de développer le partenariat entre le Ministère de l'Education Nationale et les collectivités locales. C'est particulièrement le cas pour l'enseignement supérieur dans le cadre des contrats de plan. Pour reconnaître le rôle essentiel des parents, nous proposons qu'ils prennent toute leur place dans la communauté éducative. Les parents d'élèves sont, en effet, les partenaires permanents de l'Ecole. Pour que leur participation à cette communauté revête tout son sens, les parents d'élèves doivent être correctement accueillis, clairement informés et leur droit d'expression et de réunion doit être absolument garanti. C'est aux conseils d'école ou d'administration des collèges et des lycées, où siègent les représentants des parents, à adopter les mesures nécessaires pour que ces droits puissent être librement exercés. Dans cet esprit, le Gouvernement propose : - de faire bénéficier les représentants des parents d'élèves aux conseils nationaux, académiques et départementaux d'autorisations d'absences et de les indemniser, - d'apporter une aide à la formation des représentants des parents d'élèves appartenant à des fédérations représentées au Conseil Supérieur de l'Education. Tous ces efforts impliquent une évolution dans les structures mêmes de l'Education nationale, dans ses pratiques de gestion mais aussi d'évaluation. * Un devoir d'évaluation La rénovation du système éducatif implique une meilleure évaluation à tous les niveaux, faite dans un esprit de conseil et de propositions. L'évaluation s'applique à tout le système éducatif : les élèves, les étudiants, les personnels, les établissements, les services extérieurs, l'administration centrale. A l'échelon de l'établissement, elle concerne en premier lieu les élèves et les personnels. L'appréciation individuelle de chaque enseignant est replacée dans le cadre plus général de l'établissement. Le rapport annuel prévu pour les établissements publics locaux d'enseignement doit être généralisé. Réfléchir sur les performances de son établissement, sur les conditions de vie scolaire, sur les activités scolaires et périscolaires, sur les relations avec les entreprises, etc... est déjà en soi une forme d'évaluation. Par ailleurs, un statut de l'Inspection générale de l'Education Nationale va être bientôt publié, ce qui est une nouveauté car jusqu'ici seul un arrêté fixait ses missions, son fonctionnement et les modalités de recrutement des inspecteurs. Je ne veux pas ici vous détailler ce statut. Je crois utile de vous préciser que la mission première de l'Inspection générale sera l'évaluation des établissements et du système éducatif à tous les niveaux: local, départemental, académique et national. Voir les inspecteurs généraux de toutes les disciplines étudier en même temps un même établissement sera une nouveauté. Le programme annuel de l'inspection sera fixé par une lettre du Ministre. Le rapport annuel qui en découlera sera rendu public. Cette évaluation n'est pas destinée à rendre des verdicts ou à élaborer je ne sais quel palmarès des établissements. Son but est de déceler des dysfonctionnements, des faiblesses et de suggérer des solutions. Mais elle est aussi destinée à mettre en lumière les actions de qualité qui doivent être connues par l'ensemble des établissements. * La modernisation de l'administration L'administration de l'Education nationale est souvent, présentée comme une machinerie lourde, centralisée, insuffisamment soucieuse de ses usagers. Dans de nombreux domaines, l'administration a déjà adapté ses méthodes de travail traditionnelles. J'ai décidé d'accélérer sa modernisation. C'est d'ailleurs ce que souhaitent les personnels ATOS avec qui je veux conduire cette évolution. La formation continue, généralisée à tous les niveaux, a permis à l'ensemble des personnels d'acquérir une meilleure maîtrise des nouvelles techniques de gestion. Une politique vigoureuse de déconcentration a abouti à une meilleure définition des rôles respectifs de l'administration centrale et des services extérieurs. Ces derniers ont désormais une compétence pleine et entière en matière de gestion individuelle et collective des personnels. Je crois à la capacité d'évolution de l'administration de l'Education nationale. Ainsi, je viens d'introduire la gestion par objectifs dans les Directions de l'enseignement supérieur. J'ai le souci et la volonté d'améliorer la qualité des services fournis aux élèves, aux parents et aux enseignants. 4 - Recruter et former les enseignants : une priorité Dans tous les domaines, notre enseignement est confronté à des défis quantitatifs. Le plus important d'entre eux est sans doute celui du recrutement des enseignants. D'ici 1993, nous devrons recruter, pour faire face aux départs à la retraite, en moyenne annuelle 10.000 instituteurs et 13.000 professeurs. Entre 1994 et l'an 2000, le rythme annuel passera respectivement à 12.000 et 15.000. Nous aurons également à pourvoir les nouveaux postes créés. Dans l'enseignement supérieur, pour répondre à l'accroissement attendu des effectifs d'étudiants, un effort de recrutement important sera également nécessaire. Des plans prévisionnels de recrutement des professeurs et des instituteurs seront élaborés dés la rentrée prochaine. Pour attirer les étudiants vers les carrières de l'enseignement, nous prévoyons la mise en place d'un pré-recrutement dans le secteur scolaire dès 1989-90. Dans l'enseignement supérieur, c'est un dispositif totalement nouveau qui est mis en place, puisqu'il combine des aides à la formation par la recherche avec une initiation à l'enseignement supérieur. Mais là comme ailleurs, une réponse purement quantitative ne suffit pas. C'est également par l'amélioration de la qualité de la formation des enseignants que l'on répondra aux besoins. Il est important de disposer d'enseignants possédant une bonne formation universitaire. Tous, y compris désormais les instituteurs, seront recrutés à un niveau élevé : la licence. Les enseignants doivent également être formés à la pédagogie et au maniement des outils de communication ; ils doivent avoir, pour exercer leur métier, une bonne connaissance de leurs publics, désormais si divers, et de l'institution scolaire. La formation professionnelle est essentielle ; elle doit associer formation théorique et formation pratique et être prolongée par une véritable formation continue. Les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres (IUFM) fourniront un cadre à cette formation. Les universités possèdent un potentiel de formation et de recherche ; elles sont le lieu où s'effectue la formation initiale des enseignants. Il est naturel qu'elles s'investissent dans leur formation professionnelle. Les Instituts Universitaires de Formation des Maîtres seront donc des établissements d'enseignements supérieurs. Ils permettront de nouvelles synergies entre toutes les instances, actuellement isolées, qui participent à la formation des maîtres. Des concertations nationales et académiques seront organisées, dès la prochaine rentrée, pour étudier la mise en place de ces instituts. Depuis un an, je mets toute mon énergie et mes convictions au service d'un grand objectif : faire de notre Ecole, l'Ecole de la réussite de tous les enfants. Je me suis tout d'abord appliqué à créer les conditions nécessaires à la transformation de notre système éducatif. J'ai, par le dialogue, levé l'imbroglio statutaire qui entravait le fonctionnement de nos universités, rationalisé leur gestion. L'effort engagé avec le budget 89 a permis d'améliorer la situation dans de nombreux domaines. J'ai pris en compte l'attente légitime des enseignants, j'ai ouvert les chantiers qui engagent l'avenir et préparé sans attendre les structures sur lesquelles s'appuiera la rénovation. Le chemin déjà parcouru est important. Le projet de loi qui vous est proposé donne un cap décisif mais elle ne fige pas les étapes de l'effort à mener. Nous entreprenons aujourd'hui plus qu'une réforme nécessaire, nous entreprenons un parcours qui sera long et difficile. Nous l'entreprenons pour nos enfants, notre avenir. Avec ce débat, avec cette loi d'orientation, avec cette volonté qu'expriment toutes les forces de la société, il y a aujourd'hui une chance à saisir. Ne manquez pas par votre vote ce rendez-vous de la Nation avec son Ecole.

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