Conférence de presse commune de MM. Michel Delebarre, ministre des transports et de la mer, et Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur l'accessibilité aux transports des personnes à mobilité réduite dans les transports, Paris le 21 février 1989. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conférence de presse commune de MM. Michel Delebarre, ministre des transports et de la mer, et Michel Gillibert, secrétaire d'Etat chargé des handicapés et des accidentés de la vie, sur l'accessibilité aux transports des personnes à mobilité réduite dans les transports, Paris le 21 février 1989.

Personnalité, fonction : DELEBARRE Michel, GILLIBERT Michel.

FRANCE. Ministre des transports et de la mer; FRANCE. SE chargé des handicapés et des accidentés de la vie

ti : Discours de M. Gillibert


AUJOURD'HUI EST UN GRAND JOUR POUR LES HANDICAPÉS ACCIDENTÉS DE LA VIE, MAIS AUSSI POUR TOUS CEUX QUI ONT DES DIFFICULTÉS À SE MOUVOIR, À COMMUNIQUER AVEC LES AUTRES, POUR TOUS CEUX QUI SONT DÉPENDANTS.

LA MOBILITÉ EST L'UN DES MOYENS PRIMORDIAUX QUI NOUS PERMET D'EXISTER EN RENCONTRANT LES AUTRES, EN ÉTANT ACTIF DANS NOTRE SOCIÉTÉ ; L'ACCESSIBILITÉ ET LA MOBILITÉ SONT UNE PHILOSOPHIE CONTRE L'EXCLUSION.

EN EFFET IL NE PEUT Y AVOIR UNE POLITIQUE GLOBALE DU HANDICAP SANS UNE POLITIQUE JUSTE ET RÉALISTE DU TRANSPORT POUR LES HANDICAPÉS ACCIDENTÉS DE LA VIE.

QUAND JE VOUS AI RENCONTRÉ POUR LA PREMIÈRE FOIS MONSIEUR LE MINISTRE, IL Y A HUIT MOIS, POUR PARLER AU FOND DE CES PROBLÈMES, J'AI TOUT DE SUITE COMPRIS QUE VOUS ÉTIEZ PLEINEMENT D'ACCORD POUR QUE NOUS TRAVAILLIONS ENSEMBLE, TRÈS CONCRÈTEMENT.

J'AI RESSENTI AVEC LE SIXIÈME SENS DES ACCIDENTÉS DE LA VIE, C'EST-À-DIRE CELUI D'UNE SENSIBILITÉ PLUS VIVE ET PLUS AIGUE DE LA RÉALITÉ, TOUT VOTRE INTÉRÊT POUR LES AUTRES ET VOTRE VOLONTÉ, VOTRE FORCE POUR COMBATTRE L'EXCLUSION. J'ÉTAIS DONC CERTAIN QU'ENSEMBLE NOUS POURRIONS OBTENIR DES RÉSULTATS.

LA CONCERTATION PERMANENTE DE NOS DEUX ÉQUIPES D'UNE PART ET AVEC LES ACTEURS DU MONDE DU TRANSPORT D'AUTRE PART, NOUS PERMET D'ANNONCER DES MESURES D'UNE TRÈS GRANDE IMPORTANCE ET TRÈS ATTENDUES :

- L'ACCESSIBILITÉ CONDITIONNE L'EXERCICE, JE DIRAI PRESQUE L'EXISTENCE DES LIBERTÉS INDIVIDUELLES : ALLER OÙ L'ON VEUT, FRÉQUENTER QUI L'ON SOUHAITE, TOUT CECI CONSTITUE DES DROITS QUE PERSONNE NE CONTESTE PLUS AUX CASSÉS.

POURTANT LA MULTITUDE DES OBSTACLES RENCONTRÉS TOUT AU LONG DE LA JOURNÉE, LEURS RÉPÉTITIONS, AMÈNENT UN BON NOMBRE DE PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE, À RENONCER À LEURS DÉPLACEMENTS.

- DE PLUS L'INACCESSIBILITÉ DU CADRE BATI ET L'INSUFFISANCE, MALGRÉ QUELQUES PROGRÈS DE L'ACCESSIBILITÉ DES MOYENS DE TRANSPORT, CONTRIBUENT À PERPÉTUER UNE IMAGE "MARGINALE" DE LA PERSONNE HANDICAPÉE, QUE L'ON DOIT EN TOUTE CIRCONSTANCE SUR-AIDER.

- ENFIN, L'INACCESSIBILITÉ EST UN FACTEUR DE SURCOÛT POUR DES PERSONNES AUX REVENUS MODESTES.

- POUR NOUS, L'ACCESSIBILITÉ EST LIÉE AU TRANSPORT, C'EST UN PROCESSUS QUI IMPLIQUE COHÉRENCE ET CONTINUITÉ: ELLE NÉCESSITE À LA FOIS L'ÉLABORATION DE PROGRAMMES ET LE GOÛT DU DÉTAIL: L'ABAISSEMENT DE CERTAINS TROTTOIRS DOIT ALLER AVEC LES BESOINS D'ACCESSIBILITÉ AUX SYSTÈMES DE TRANSPORT.

- C'EST POURQUOI LE SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES HANDICAPÉS ET DES ACCIDENTÉS DE LA VIE FAIT PARTIE DE LA DÉLÉGATION INTER-MINISTÉRIELLE À LA VILLE ET AU DÉVELOPPEMENT URBAIN. LORS DE NOTRE DERNIÈRE RÉUNION, LE DÉLÉGUÉ INTERMINISTÉRIEL, MONSIEUR DAUGE, ÉTAIT TOUT-À-FAIT D'ACCORD AVEC LE PRINCIPE D'UNE LIGNE BUDGÉTAIRE "ACCESSIBILITÉ". DE PLUS J'AI DEMANDÉ QUE LES CONTRATS D'AGGLOMÉRATION PRENNENT EN COMPTE CE PARAMÈTRE.

- UN MOUVEMENT EST RÉELLEMENT CRÉÉ. COMMENT NE PAS SOULIGNER LES RÉSULTATS DES NÉGOCIATIONS AVEC LES TRANSPORTEURS OUVERTS À CE PROBLÈME, C'EST UN GAGE DE RÉUSSITE POUR L'AVENIR.

LA CONCERTATION AVEC LES ASSOCIATIONS NOUS PERMET DE BIEN CONCEVOIR LES BESOINS. UNE CELLULE DE TRAVAIL COMPOSÉE DE PLUSIEURS ASSOCIATIONS, ANIMÉE PAR LE G.I.H.P. AU SECRÉTARIAT D'ÉTAT CHARGÉ DES HANDICAPÉS ET DES ACCIDENTÉS DE LA VIE RÉFLÉCHIT AU PROBLÈME.

D'AUTRE PART UNE COMMISSION TRANSPORT ACCESSIBILITÉ/LOGEMENT, ANIMÉE PAR MONSIEUR PAUL FLEXER M'A REMIS SES CONCLUSIONS.

CES ÉTUDES DOIVENT NOUS PERMETTRE D'ÉLABORER UNE POLITIQUE AVEC UNE APPROCHE INTERHANDICAP :

- LES MESURES ANNONCÉES CE JOUR CONCERNENT LES DIFFÉRENTES FORMES DE HANDICAP, DONC EN FAIT, TOUT LE MONDE.

UN EXEMPLE, LES COMÉDIENS DE PETITE TAILLE DANS "FREAKS", NOUS SOULIGNAIENT COMBIEN IL ÉTAIT DIFFICILE DE MONTER UNE MARCHE DE 35 CM LORSQUE L'ON EN MESURE 70.

MAIS QUI PEUT AFFIRMER QUE 35 CM NE CONSTITUE PAS UN OBSTACLE PLUS OU MOINS RÉDHIBITOIRE POUR UN GRAND NOMBRE DE PERSONNES ?

- BIEN ÉVIDEMMENT, S'AGISSANT DE RÉPONDRE EFFICACEMENT AUX SITUATIONS HANDICAPANTES, LA CONCERTATION AU PLAN LOCAL ENTRE LES ÉLUS, LES TRANSPORTEURS ET LES USAGERS EST IRREMPLAÇABLE. NOUS SAVONS TOUS AUSSI QUE LES MODES DE VIE ÉVOLUENT, DONC LES SYSTÈMES DE DÉPLACEMENTS. C'EST DONC LE MOMENT D'Y INTÉGRER SYSTÉMATIQUEMENT LES MOYENS POUR FACILITER LA VIE DE TOUS.

DE PLUS L'IMPACT DES NOUVELLES TECHNOLOGIES PEUT, SI L'ON N'Y PREND GARDE, CRÉER DES HANDICAPS. AINSI PAR EXEMPLE, LA DISTRIBUTION AUTOMATIQUE DES TITRES DE TRANSPORT POUR LES PERSONNES NON-VOYANTES.

- ENFIN JE LE RAPPELLE, L'ACCESSIBILITÉ DOIT ÊTRE D'ABORD UN ÉTAT D'ESPRIT QUI PERMET DE COMMUNIQUER ET DE CASSER LES SOLITUDES MAIS ATTENTION, PARFOIS ON A TENDANCE À OUBLIER LA DIFFÉRENCE DES AUTRES.

EXEMPLES :

- LES PARKINGS POUR HANDICAPÉS CONSTAMMENT OCCUPÉS PAR DES VOITURES APPARTENANT À DES PROPRIÉTAIRES EN PLEINE FORME

- DANS LES AÉROPORTS PARISIENS, DES TOILETTES ONT ÉTÉ AMÉNAGÉES POUR LES HANDICAPES. AU FIL DES ANS DES BOUTIQUES ONT ÉTÉ IMPLANTÉES À PROXIMITÉ, RÉSULTAT L'ENTRÉE EST COMPLÈTEMENT MASQUÉE PAR L'ACCUMULATION DE PLACARDS DE STOCKAGE.

AU NIVEAU EUROPÉEN ON DÉBAT DE DIVERS CONCEPTS DANS LE CADRE DE L'ÉLABORATION D'UNE CHARTE EUROPÉENNE DE LA MOBILITÉ, CONFIÉE À PATRICK DAUNT ANCIEN DIRECTEUR DU BUREAU DES PERSONNES HANDICAPÉES À BRUXELLES.

J'ENTENDS BIEN QUE DURANT LA PRÉSIDENCE DE LA COMMUNAUTÉ EUROPÉENNE, LA FRANCE EXERCE AU COURS DU SECOND SEMESTRE, UNE POLITIQUE EN CONCERTATION AVEC MICHEL DELEBARRE ET MOI-MEME QUI FAVORISERAIT LA LIBRE CIRCULATION DES PERSONNES HANDICAPEES.

J'ATTACHE NOTAMMENT LA PLUS GRANDE IMPORTANCE À LA COOPÉRATION EUROPÉENNE POUR LA CONSTRUCTION D'UN AUTOBUS URBAIN ACCESSIBLE À TOUS. J'AI ENCORE EN MÉMOIRE LES PROPOS DU RESPONSABLE DE LA SOCIÉTÉ ALSTHOM QUI, AU COURS DE LA RÉUNION DU 9 FÉVRIER DERNIER, NOUS CONFIRMAIT QUE LA RAME DE TRAMWAY DU MOBILE CIRCULANT À GRENOBLE, EN DÉMONSTRATION À ROTTERDAM, AVAIT ATTEINT UNE VITESSE COMMERCIALE SUPÉRIEURE DE 10 % À LA MOYENNE EN RAISON DE SA FACILITÉ D'ACCÈS POUR TOUS.

JE SUIS TRÈS HEUREUX DE CONSTATER QUE LA SOLIDARITÉ GOUVERNE-MENTALE POUR LES PERSONNES HANDICAPÉES ACCIDENTÉES DE LA VIE PORTE DÉJÀ SES FRUITS.

NOUS ANNONÇONS AUJOURD'HUI, UN PLAN COHÉRENT ET GLOBAL, DATÉ ET CHIFFRÉ, POUR DONNER AUX PERSONNES À MOBILITÉ RÉDUITE PLUS DE LIBERTÉ ET LA POSSIBILITÉ DE MIEUX PARTICIPER À LA VIE QUOTIDIENNE DE TOUS.

DE PAR L'APPROCHE INTERHANDICAP DES MESURES, TOUTE LA POPULATION VERRA SA SÉCURITÉ ET SON CONFORT S'AMÉLIORER, SA FATIGUE DIMINUER. ENFIN JE LE RÉPÈTE, LE TRANSPORT, LE DÉPLACEMENT CONSTITUE LE DÉNOMINATEUR COMMUN, L'ÉLÉMENT FÉDÉRATEUR D'UNE POLITIQUE GLOBALE DU HANDICAP. ALLER ET VENIR CONDITIONNE FONDAMENTALEMENT POUR LES HANDICAPÉS, LA POSSIBILITÉ DE CHOISIR LEUR INSERTION, EXPRIMÉE PAR LES ASSOCIATIONS.

CONCRÈTEMENT SANS MOYEN DE TRANSPORT, SANS ACCESSIBILITÉ, COMMENT PARLER DE TRAVAIL, DE LOGEMENT INDIVIDUEL, DE LOISIRS, DE CULTURE, ENFIN TOUT BONNEMENT DU CHANGEMENT DE MENTALITÉS POUR QUE LES UNS RENCONTRENT LES AUTRES.

MERCI MONSIEUR LE MINISTRE ET CHER AMI DE CETTE RICHE COMPLICITÉ.


Discours de M. Delebarre

Mesdames, Messieurs,

Permettez-moi, tout d'abord de vous dire le plaisir que j'ai, aujourd'hui, de rencontrer la Presse pour l'informer du plan qu'avec M. Michel GILLIBERT et nos principaux partenaires, entreprises et associations, nous avons mis au point.

J'ai voulu, en effet, dès mon installation au Ministère des Transports et de la Mer, établir un contact précis avec l'ensemble des associations représentatives des personnes handicapées, en liaison avec M. Michel GILLIBERT et ses collaborateurs. Depuis, beaucoup de travail a été fait, avec comme préoccupations le sérieux et le pragmatisme. Nous avons voulu, avant tout, être concrets : je crois que les résultats auxquels nous sommes parvenus le sont et nous sommes heureux de les présenter aujourd'hui aux Français par votre intermédiaire.

La population des personnes handicapées représente en Europe, selon les estimations de la Conférence Européenne des Ministres des Transports, 42 millions de personnes, soit environ 10 % de la population. Les estimations faites en France, notamment par le Comité de Liaison pour le Transport des Personnes Handicapées (COLITRAH), aboutissent au même ordre de grandeur.

Pour appréhender les problèmes liés aux transports et être réaliste, nous avons travaillé sur la notion de " handicap de mobilité" qui concerne un ensemble encore plus vaste de la population.

Nous avons, en effet pris en compte les personnes âgées (dont vous savez que leur nombre va croissant) souffrant d'une réduction de leurs capacités de mobilité, comme certains autres publics. C'est donc en moyenne une personne sur sept qu'il faut classer dans la catégorie des personnes à mobilité réduite, proportion considérable qui montre bien la nécessité d'une approche globale du système des transports prenant en compte les capacités fonctionnelles réelles de l'ensemble de la population. Nous avons travaillé dans cette optique.

Depuis longtemps, l'insertion des personnes handicapées dans la vie quotidienne fait l'objet des préoccupations des associations, des élus, des entreprises et des pouvoirs publics. Cette volonté a trouvé son expression, notamment, dans la loi d'orientation du 30 juin 1975 en faveur des personnes handicapées, dont l'article 49 prévoit que les installations ouvertes au public doivent être "accessibles aux personnes handicapées".

L'article 52 du même texte précise qu'afin de faciliter les déplacements des personnes handicapées, les dispositions sont prises par voie réglementaire pour adapter les services de transport collectif ou pour aménager progressivement les normes de construction des véhicules, ainsi que les conditions d'accès à ces véhicules ou encore pour faciliter la création et le fonctionnement de services de transport spécialisés pour les personnes handicapées, ou à défaut, l'utilisation des véhicules individuels.

Il en va ainsi en matière de transport. Tant, dans les transports urbains que dans les transports interurbains, en matière terrestre et aérienne, des initiatives ont été prises depuis plusieurs années qui ont amélioré l'accessibilité des personnes handicapées (Cf. les mesures FITERMAN en Conseil des ministres du 9/02/89) En ce domaine, le tramway mis en service voici plus d'un an à Grenoble est l'un des récents exemples les plus réussis. Le dossier, qui vous est remis, rend compte très précisément des efforts déjà réalisés en matière d'accessibilité.

Il s'en faut pourtant de loin que ces efforts méritoires soient suffisants. On doit bien constater que la liberté d'aller et de venir n'est pas encore une réalité pour la plupart de nos concitoyens souffrant de handicaps en raison d'équipements inadaptés.

Car, il s'agit bien d'un droit à la liberté de pouvoir se déplacer.

M. Michel GILLIBERT et moi-même avons donc voulu que des progrès tout à fait perceptibles, amorces d'un mouvement qui doit être continu, soient réalisés sans délai.

L'action à entreprendre revient en partie à l'Etat. Mais elle appartient pour l'essentiel d'abord aux collectivités territoriales, autorités "organisatrices de transport" en vertu des textes de décentralisation en vigueur, à qui, il appartient de veiller, dans les cahiers des charges soumis aux exploitants, à ce que de telles préoccupations soient prises en considération. Des possibilités de subventionnement existent pour des programmes entrant dans le cadre de l'amélioration de l'accessibilité. Elles doivent être beaucoup plus utilisées qu'aujourd'hui.

Cette action appartient aussi aux personnes morales qui exploitent les systèmes de transport quel que soit leur statut : établissements publics, sociétés totalement ou partiellement publiques, sociétés privées.

C'est pourquoi, les constructeurs ont été expressément conviés à ce que, dans le cadre des projets, études ou prototypes conçus, la dimension du transport des personnes handicapées soit prise pleinement en compte. Il est parfois difficile d'adapter aux personnes à mobilité réduite un véhicule dont les normes de conception initiales répondent à celles de passagers parfaitement valides.

Il est plus aisé, en revanche, sans coût excessif, de définir dès les premières études un matériel doté d'un système d'information sonore et lumineux, d'un plancher bas et muni de rampes d'accès, de barres d'appui... qui permettront un accès et un déplacement plus aisé.

Un accord est intervenu à ce sujet avec les principaux constructeurs européens.

Qu'il me soit permis d'apporter ici le témoignage de l'engagement réel de tous les partenaires des transports. Les entreprises Air Inter, Air France, la RATP, la SNCF, les constructeurs de bus, cars et tramways, sont particulièrement sensibles à la question des personnes à mobilité réduite. Elles sont très motivées pour apporter des réponses techniques et rejoindre ainsi la volonté politique que nous avons exprimée sans ambiguïté, M. Michel GILLIBERT, et moi-même.

Pour sa part, le Gouvernement entend faire en sorte que soit favorisée la participation effective des associations représentantes des personnes handicapées, à la réflexion et aux orientations techniques des programmes décidés par l'Etat en matière de transport ou des programmes soutenus par l'État lorsqu'ils dépendent des collectivités territoriales.

Je prendrai les initiatives appropriées, par directive ministérielle, pour rendre cette consultation obligatoire afin que les fonds publics investis dans des produits ou des installations tiennent compte :
1) du respect scrupuleux de la réglementation en vigueur en la matière,
2) d'une réelle incitation à la mise en accessibilité des produits actuellement sur le marché.

Alors ces mesures, quelles sont-elles ?

Vous les découvrirez exposées en détail dans le dossier qui vous a été remis. Je ne peux toutes les citer, ce serait trop long et fastidieux. Et, pourtant, elles sont toutes fondamentales.

Pour résumer ce plan, je dirai :

- qu'il est large (puisqu'il concerne tous les handicaps) et ambitieux (puisqu'il concerne toutes les fonctions)
- qu'il est très concret (daté et chiffré). Les engagements ont été pris pour 1989, puis pour la période 1990-1993
- enfin, qu'il est le résultat d'un travail partenarial approfondi qui va parfois même, je le crois, au-delà des espérances des associations.

Je ne donnerai que quatre exemples tirés de ce vaste programme :

1) Air Inter

Beaucoup a déjà été fait par cette compagnie en faveur des personnes à mobilité réduite. Je suis heureux aujourd'hui qu'elle ait accepté d'augmenter ses efforts de solidarité et de répondre à un grand espoir des personnes handicapées en fauteuil roulant, contraintes d'être aidées en permanence par une tierce personne ! Air Inter, en acceptant la prise en charge gratuite de la tierce personne, contribue, à côté de la SNCF, à faire sauter les derniers, mais importants, obstacles à la mobilité de ces personnes. Cette mesure est considérable.

2) la S. N. C. F.

La SNCF, déjà très engagée dans ce domaine, a décidé d'intensifier son action et de multiplier son effort financier qui concerne notamment :

- un programme d'accessibilité totale des gares et des trains pour les personnes en fauteuil roulant ;
- les bandes d'alerte au sol pour les non-voyants ;
- les boucles magnétiques pour les malentendants ;
- la prise en charge gratuite de la tierce personne.

3) La R.A.T.P.

La RATP est aussi particulièrement sensibilisée à la question du transport des personnes à mobilité réduite et s'engage encore plus avant dans ce sens :
- vers l'accessibilité totale du réseau RER (pour notamment la transformation des monte-charge en ascenseurs) ;
- en matière de boucles magnétiques dans les stations ;
- en développant les programmes sonores d'annonce dans les stations de métro et dans les bus ;
- en éditant un guide des transports en commun en braille.

4) J'ajoute que la S.N.C.F. et la R.A.T.P. se sont engagées à créer, ensemble, avec le mouvement associatif, un service d'accompagnement des personnes handicapées à partir du domicile. C'est une initiative qui devra être étendue à tous les grands centres urbains de France avec, pour objectif, une mise en réseau de tous les services de transports collectifs.

5) Quant aux conducteurs de bus, cars et tramways : ils ont décidé, dès cette année 1989 de proposer explicitement une option d'accessibilité totale pour tous les véhicules mis en vente, avec pour but d'aller vers une accessibilité totale dans les cinq ans.

Ces mesures sont fondamentales car, vous savez la part que prennent les bus, les cars et les tramways dans la vie quotidienne des Français. Vous savez aussi qu'ils sont un point de passage essentiel dans l'organisation d'une chaîne de transport.

Je tire de nos huit mois de travail plusieurs, enseignements :

1) ce sujet passionne, à juste titre, beaucoup de monde, et cela bien au-delà du monde des transports ;

2) l'amélioration de l'accessibilité des personnes à mobilité réduite bénéficie en fait, directement, ou indirectement, à l'ensemble des usagers des transports (je pense en particulier aux personnes âgées, aux mères de famille et aux enfants) ;

3) il faut assurer une vraie cohérence d'ensemble des actions amenées en matière d'accessibilité. Il faut raisonner en termes de liaison origine-destination et d'itinéraires, quels que soient les moyens transports utilisés ;

4) il faut promouvoir la notion de chaîne de transport et la nécessaire complémentarité des moyens de transport ;

5) lutter contre les formes d'isolement des personnes à mobilité réduite et favoriser leur pleine intégration à la vie quotidienne est un devoir qui s'impose à chacun, et d'abord à l'Etat et à l'administration et une exigence reconnue par tous : dès lors qu'il y a mobilisation et coopération de tous les partenaires concernés, beaucoup peut-être fait ; ce programme de travail le prouve très concrètement ;

6) ce qui a déjà été réalisé dans ce domaine, est considérable, mais pas assez connu. Il faut diffuser largement l'information non seulement pour les usagers concernés, mais parce qu'elle a une réelle valeur pédagogique pour tous les responsables et pour les citoyens ;

7) des problèmes importants restent à régler. Certains seront résolus dans le court terme, d'autres ont été programmés à moyen ou long terme. L'effort engagé ne s'interrompra pas. C'est bien d'une politique d'insertion sociale des personnes handicapées qu'il s'agit, et il ne saurait donc être question de se satisfaire d'un programme de mesures adopté une fois pour toutes. La réussite d'une telle politique suppose mobilisation et durée. C'est pourquoi le plan que Michel GILLIBERT et moi-même vous présentons aujourd'hui, au-delà des mesures pourtant souvent capitales qui concernent les prochaines semaines et les prochains mois, est un programme d'action collective valable pour les années qui viennent, témoignage à la fois de l'intensité et de la continuité de la solidarité nationale.


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