Conseil des ministres du 25 Janvier 1989 La Prévention des mauvais traitements à enfants. | vie-publique.fr | Discours publics

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Conseil des ministres du 25 Janvier 1989 La Prévention des mauvais traitements à enfants.

Personnalité, fonction : DORLHAC Helene.

FRANCE. SE chargé de la famille

ti : Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale, chargé de la famille a présenté au Conseil des ministres une communication relative à la prévention des mauvais traitements à enfants.
- En cette année internationale de l'enfance, les droits de l'enfant, au premier rang desquels figure le droit d'être protégé contre toute atteinte à son intégrité physique ou morale, méritent une attention spéciale. Or on estime que 40 à 50000 enfants sont chaque année victimes de violences de toutes sortes : enfants battus ou victimes d'abus sexuels ou de négligences graves dans leur éducation physique, psychologique ou affective. Plusieurs centaines en meurent.
- A la suite des travaux du groupe de travail multidisciplinaire constitué en août 1988 pour examiner les problèmes posés par la recherche et la prise en charge des enfants maltraités, ainsi que la prévention des mauvais traitements, les orientations suivantes ont été retenues
- 1 - Mieux ccordonner la protection judiciaire et la protection sociale des enfants
- Les mineurs bénéficient en France d'une double protection, judiciaire et sociale. Cette juxtaposition peut être source de difficultés et de retards aux conséquences dramatiques. Un projet de loi réformant le code de la famille et de l'aide sociale et associé au projet de loi relatif à la promotion de la santé maternelle et infantile sera déposé au Parlement au cours de la prochaine session parlementaire.
- Il précisera la mission des services départementaux, placés par les lois de décentralisation sous la responsabilité directe des présidents des conseils généraux.
- 2 - Offrir aux cas de détresse une écoute permanente
- Un service national d'accueil téléphonique sera créé pour unifier le réseau départemental actuel qui n'est pas connu des français. Ce nouveau service fonctionnera 24h/24h et 365 jours par an et bénéficiera d'une large publicité afin d'être accessible aux enfants victimes et aux témoins éventuels. Il sera en mesure de répondre aux situations d'urgence.
- 3 - Favoriser des expériences pilotes de formation, d'information et de coordination
- Une dizaine d'actions pilotes vont être lancées dans plusieurs départements. Elles ont pour but d'informer le public, de former les professionnels et d'assurer la concertation entre les services départementaux, l'Etat, les hôpitaux et les associations.
- 4 - Amplifier la campagne nationale de prévention des abus sexuels envers les enfants
- Lancée en septembre 1988, cette campagne a reçu l'appui de l'ensemble des services d'action sociale. Un programme interministériel de prévention est en cours d'élaboration pour en renforcer l'efficacité.
- A l'égard de ces faits inacceptables, écouter, sensibiliser, prévenir et responsabiliser sont les maître mots d'une politique de promotion des droits de l'enfant.

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