Conseil des ministres du 16 Août 1989 Mesures d'ordre individuel. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Conseil des ministres du 16 Août 1989 Mesures d'ordre individuel.

ti : Le Conseil des ministres a adopté les mesures individuelles suivantes :
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports.
- M. Hubert Bouchet est nommé membre du comité national d'évaluation des établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel, au titre de personnalité qualifiée par sa compétence en matière d'économie et de recherche.
- Sur proposition du ministre d'Etat, ministre de l'économie, des finances et du budget.
- M. Michel Freyche, inspecteur général des finances est renouvelé en qualité de président du conseil d'administration de la banque française du commerce extérieur.
- Sur proposition du garde des Sceaux, ministre de la justice.
- M. Gabriel de Broglie, conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée, est réintégré dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat.
- M. Michel de Guillenchmidt, maître des requêtes au Conseil d'Etat, est nommé conseiller d'Etat.
- Sur proposition du ministre de l'équipement, du logement des transports et de la mer.
- M. Michel Girand est nommé inspecteur général de l'équipement.
-

Rechercher