Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Parlement européen, notamment sur l'importance de l'union économique et monétaire, la future charte sociale et la construction d'une Europe politique face aux changements dans les pays de l'Est, la coopération avec ces derniers et plus particulièrement l'aide à la Pologne, Strasbourg, mercredi 25 octobre 1989. | vie-publique.fr | Discours publics

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Discours de M. François Mitterrand, Président de la République, devant le Parlement européen, notamment sur l'importance de l'union économique et monétaire, la future charte sociale et la construction d'une Europe politique face aux changements dans les pays de l'Est, la coopération avec ces derniers et plus particulièrement l'aide à la Pologne, Strasbourg, mercredi 25 octobre 1989.

Personnalité, fonction : MITTERRAND François.

FRANCE. Président de la République

ti : Monsieur le Président,
- mesdames et messieurs,
- Comme en 1984, c'est en ma qualité de Président du Conseil européen que j'ai l'honneur de m'adresser à vous, vous, les représentants élus de plus de 320 millions de femmes et d'hommes de notre Europe. Et je suis heureux de vous rencontrer, de vous rencontrer dans cette ville. La géographie et l'histoire ont offert à Strasbourg le destin d'une capitale. Je ne crois pas inutile de le redire ici.
- Depuis 1984, que de chemin parcouru | En cinq ans, ce que la Communauté a conçu et réalisé est pour nos douze Etats un motif de fierté avec en point d'orgue l'Acte unique de Luxembourg. Chacun en connaît l'objectif - chacun ici en tous cas - créer avant la fin de 1992 un espace sans frontières à l'intérieur duquel circuleront librement les personnes, les biens, les capitaux.
- Mais je soulignerai, l'aurait-on parfois oublié, que l'Acte unique proclame aussi la dimension sociale de l'Europe et la nécessité de l'Union économique et monétaire, qu'il prévoit de réduire les déséquilibres régionaux, qu'il ouvre de nouveaux champs d'action pour la recherche et pour la protection de l'environnement, qu'il donne au Conseil le moyen de décider plus vite et plus souvent, grâce à l'élargissement du vote à la majorité qualifiée et, au Parlement, celui de participer davantage à ces décisions. Il institue une structure de coopération pour la politique étrangère et, plus encore, qu'il affirme le projet politique de la Communauté, l'Union européenne.
- J'en conclus que sans m'attarder à des discussions de principe qui sont déjà tranchées, il convient maintenant de poursuivre nos avancées avec en tête une idée fixe, obstinée, une idée dont la force doit balayer tous les obstacles : appliquer l'Acte unique, tout l'Acte unique en temps voulu.
- Prenant en juillet dernier, le relais de l'Espagne, de M. Felipe Gonzalez dont la présidence mérite beaucoup d'éloges, j'ai fait, comme il se devait, l'inventaire des chantiers ouverts et consacré les quelques mois de mon mandat à y travailler à mon tour. Ces chantiers, les voici : ceux du moins qui attendent de nous des décisions avant la fin de l'année.
- Ce sont l'Union économique et monétaire, la Charte sociale, l'Europe audiovisuelle, la protection de l'environnement, l'aboutissement de LOME IV, enfin la mise en place progressive de l'espace sans frontières.
Commençons, si vous le voulez bien, par ce dernier point. Je ne reviens pas sur l'engagement pris entre nous d'abattre le protectionnisme, sous toutes ses formes, même les plus déguisées. Mais j'insiste sur le fait que ce serait manquer à la parole donnée que de recréer, sous couvert de déréglementation, de libéralisation des concurrences déloyales et de nouveaux cloisonnements. Cette remarque vise particulièrement la libéralisation des mouvements de capitaux et les concentrations d'entreprises.
- Le 1er juillet prochain les contrôles des changes seront abolis. Très bien mais j'attire votre attention sur le danger d'une sorte de surenchère à la baisse, de l'impôt sur les revenus de l'épargne. La retenue à la source proposée par la Commission, ne fait pas l'unanimité et ne peut donc, pour le moment être adoptée. Je le constate et je le déplore.
- L'absence d'harmonisation, en tous cas, contredit l'esprit même de la Communauté. Encore faudrait-il éviter d'accentuer les différences et d'accepter, par exemple, que le secret bancaire couvre des opérations frauduleuses ; pis encore, le blanchiment de l'argent sale. Mettre, au plus tôt, les points sur les "I" sera salutaire à notre oeuvre commune. Je ne serai pas le seul, j'en suis sûr, à m'y employer. De même, la perspective du grand marché incite les entreprises européennes à se regrouper. C'est un mouvement que les réglementations nationales, lorsqu'elles existent, doivent cesser d'entraver. Nous avons besoin de principes clairs aisément applicables par tous et partout. Vous conviendrez qu'il reste, à cet égard, quelques progrès à faire. Certes, mais c'est un sujet de satisfaction, sur les cent premiers groupes mondiaux, trente-sept sont originaires de la Communauté, trente-trois des Etats-Unis d'Amérique, seize du Japon. Toutefois dans des domaines de haute technologie, je pense aux semi-conducteurs, à l'informatique de grande puissance, à l'électronique grand public, l'Europe prend du retard faute d'unir ses efforts d'abord pour la recherche. Et pourtant, les programmes Esprit, Race, Eurêka constituent autant de témoignage de notre capacité à réagir. Raison de plus pour adopter, avant la fin de cette année, le nouveau programme communautaire de recherche qui comprend notamment le programme Jessi pour les circuits intégrés et le développement de notre télévision à haute définition. L'ensemble du programme de recherche communautaire nous permettra d'approfondir à la fois notre connaissance des sources de la vie et notre maîtrise de l'environnement et des énergies futures.
Mais, vous en conviendrez, l'Europe n'est pas qu'une manufacture. Elle n'est pas qu'un marché.
- Elle rassemble plusieurs centaines de millions de femmes et d'hommes qui aspirent à vivre ensemble, à porter les mêmes espérances. Or, chacun ne se sentira partie prenante que s'il constate que nos décisions améliorent sa vie quotidienne.
- L'Europe des citoyens se réalisera d'abord avec des mesures pratiques, dont le bénéfice sera ressenti par tous. Citons, pêle-mêle quelques-unes de ces mesures actuellement en train : la reconnaissance mutuelle des cartes nationales d'assuré social, l'extension de la carte jeune, projets lancés au cours de ces dernières semaines ; le rapprochement de nos politiques sur les visas et sur le droit d'asile, la coopération judiciaire et policière - il faut savoir éliminer tous les obstacles -, la mise au net, toujours avant la fin de cette année, des directives sur le droit de séjour des étudiants et des retraités, la suppression dans les plus brefs délais possible des contrôles aux frontières. Cela ne sera pas terminé dans les trois mois qui viennent, mais je pense que mes successeurs à cette fonction marcheront dans la même direction.
Pour les étudiants, le succès des programmes Comett et Erasmus a dépassé, il faut le dire, tous nos espoirs. Encore faut-il qu'à côté des textes évoluent les pratiques. Que vaudraient ces programmes et ces directives sans reconnaissance mutuelle des diplômes d'enseignement supérieur, sans possibilité d'accueil de qualité pour les étudiants européens, sans que l'Europe figure, en tant que telle, au programme des matières enseignées et sans l'apprentissage précoce des langues vivantes, dès l'enseignement primaire et secondaire ? Je pense que nous aurions raison de fonder une Académie des sciences européennes qui, comme celle des Etats-Unis d'Amérique et de l'Union soviétique, apporterait aide et conseil à nos institutions.
Enfin, dans un tout autre domaine, nous avons à poursuivre nos efforts pour interconnecter, sur la base de règles communes, nos réseaux de communication. Les technologies actuelles nous le permettent. Faisons-le. Donnons un contenu réel au droit fondamental qui est celui d'aller et de venir d'un pays à l'autre de la Communauté.
J'en viens maintenant à l'Union économique et monétaire. Vous vous souvenez que c'est à Hanovre, en juin 1988, sous la Présidence du Chancelier Kohl, que le Conseil européen a confirmé sa volonté d'aboutir progressivement à l'Union économique et monétaire, que c'est à Hanovre encore qu'il a été demandé à un comité présidé par Jacques Delors d'examiner les moyens d'y parvenir. Vous vous souvenez également qu'à Madrid, le Conseil à considéré que le rapport Delors constituait une bonne base pour la suite des travaux, et je cite, a demandé "aux instances compétentes d'adopter les dispositions nécessaires au démarrage de la première étape prévue pour le 1er juillet 1990 et de réaliser les travaux préparatoires en vue de réunir une conférence intergouvernementale pour établir les étapes ultérieures". C'est là le point essentiel, vous l'avez remarqué. Par étapes ultérieures, on comprend qu'il est surtout question d'élaborer et d'adopter un nouveau traité.
- J'ai reçu à l'Elysée dès le premier jour de la présidence française la Commission des Communautés et je lui ai indiqué que la France souhaitait, conformément aux conclusions de Madrid, mener de front et la première étape et la préparation de la conférence intergouvernementale. Les ministres de l'économie et des finances ont beaucoup travaillé et j'espère qu'ils conclueront prochainement, dans les semaines qui viennent ; car la première étape est importante, puisqu'elle resserrera la coordination des politiques économiques et des politiques monétaires. Elle sera utilement mise à profit pour développer l'usage de l'écu. Elle préparera le terrain de l'Union économique et monétaire. Mais si nous nous arrêtons là, nous n'aurions guère avancé, du moins par rapport à la situation présente des pays dont la monnaie participe au mécanisme de change du système monétaire européen. La véritable Union économique et monétaire ira ou devra aller beaucoup plus loin pour se doter - et c'est toute la question - d'une politique monétaire commune, d'une même monnaie, d'une banque centrale.
- Au demeurant la recherche d'un équilibre entre Union économique et Union monétaire constituera - vous êtes nombreux à l'avoir dit et justement - un puissant facteur d'intégration politique qui nous amènera à revoir en profondeur le fonctionnement de nos institutions. Il nous faudra aller plus vite et garantir la légitimité démocratique de nos décisions. Cela ne se fera qu'avec des institutions rénovées. On le voit, on le comprend, l'Union économique et monétaire signifiera qu'un pas décisif aura été accompli en vue de l'objectif qu'il faut bien désigner, l'union politique de la Communauté. Raison de plus pour la vouloir et pour la faire. Dans l'immédiat, un groupe d'experts réunis par l'actuelle présidence se penche sur la liste des questions à soumettre à la future conférence intergouvernementale. On se préoccupe également de la date qu'il conviendra d'arrêter d'ici peu. Les ministres des affaires étrangères et des finances en débattront au début du mois de novembre. Au Conseil européen de Strasbourg, nous ferons le point sur l'état des travaux préparatoires et nous examinerons le calendrier. Je souhaite pour ma part - j'annonce la couleur - que la conférence d'ouverture sur le nouveau traité se tienne à l'automne de 1990 et qu'elle donne aux parlements nationaux le temps de ratifier le nouveau traité avant le 1er janvier 1993.
Cependant, faire l'Europe sans le concours des travailleurs serait une façon de la faire contre eux. Hypothèse d'autant plus absurde que la politique sociale représente un élément de cohésion en même temps qu'une dynamique indispensable au progrès économique.
- Nous ne pouvons nous résigner au chômage de longue durée, au sous emploi des jeunes. J'observe qu'au cours de ces dernières années les statistiques fournies par la Commission sont éclairantes. Elles étaient rappelées récemment par le Président Delors dans une conférence dont nous avons pu lire le texte. 1982 à 1984 : lutte contre le chômage, perte 1 million 900000 emplois. 1985 à 1987 : gain 3 millions 200000 emplois. 1988 à 1990 : prévisions déjà entaillées sur l'année qui s'écoule : un gain d'environ 5 millions d'emplois.
- Les politiques structurelles instituées selon l'Acte unique pour réduire les écarts entre les régions correspondent à un montant financier supérieur, toutes proportions gardées, toutes choses rétablies en leur temps, à celui du plan Marshall.
- L'amélioration des conditions de travail a déjà fait l'objet, comme prévu dans l'Acte unique, de plusieurs dispositions qui sont en cours : sur l'hygiène, la santé ou la sécurité.
- Bref, en prohibant tout alignement par le bas et en développant les moyens du dialogue, la charte dessinera, si elle correspond à mon voeu et à celui, sans doute, de nombreux d'entre vous, les contours d'un modèle européen qui sera en avance sur tous les autres. On ne croit pas, en dépit de ce qui est souvent répété, que cette charte se bornera à de vaines ou de vagues formules. Ou bien, je le dis tout net, nous n'en voudrions pas nous non plus. Elle engagera ceux qui souscrivent à la charte à instituer, là où ce n'est pas déjà fait, ou à protéger, là où ils existent déjà, les droits des travailleurs et des catégories les plus faibles, faut-il énumérer ces catégories ? Je citerai au moins les chômeurs, les adolescents, les handicapés, les personnes âgées, j'en passe. Elle est longue ensuite la liste de ces droits, je vous l'épargnerai, ne retenant que quelques titres : le droit à des ressources suffisantes pour les chômeurs ; le droit d'exercer un métier n'importe où dans la Communauté dans des conditions identiques à celles des travailleurs du pays d'accueil ; le droit à une juste rémunération, au repos hebdomadaire, aux congés annuels ; la liberté d'adhérer à un syndicat ; le droit de grève ; le droit d'être informé et consulté lorsque sont envisagés des restructurations, des fusions d'entreprises, des licenciements collectifs et des changements technologiques bouleversant l'organisation du travail ; le droit à la formation professionnelle. Je pourrais continuer, je le répète, cette énumération, citer aussi le droit des adolescents à l'aménagement de leur temps de travail ; je le cite, parce qu'il est contesté ; mais je l'approuve ; le droit des adolescents à un aménagement de leur temps de travail qui leur laisserait du temps pour eux d'une formation complémentaire ; l'interdiction aussi pour ces jeunes au travail de nuit.
- Enfin, à Madrid au mois de juin nous avons constaté un accord sur le principe d'une telle charte. Le 30 octobre prochain, les ministres compétents examineront le projet qui sera soumis le 8 décembre au Conseil européen de Strasbourg. Je demanderai de surcroît qu'un bilan de l'application de la charte soit remis chaque année au Conseil européen et aux institutions qui le désireront.
J'ai évoqué parmi les chantiers ouverts celui de l'audiovisuel. Deux étapes importantes viennent d'être franchies. D'une part, l'adoption de la directive télévision sans frontières qui offre désormais le cadre nécessaire à l'harmonisation de nos réglementations nationales. D'autre part, les 300 professionnels, originaires de 26 pays qui ont animé les premières assises de l'audiovisuel qui se sont tenues récemment à Paris, véritable acte de naissance d'un Eurêka audiovisuel, ont défini les méthodes propres à développer la création. Des propositions ont été faites : encourager l'écriture des scénarios ; faciliter les coproductions européennes, je ne saurais trop insister sur ce point ; développer de nouvelles chaînes thématiques à vocation européenne, informations, culture ; promotion de la norme haute définition. Que les gouvernements, les créateurs, les industriels, les producteurs, les diffuseurs unissent leurs efforts dans la Communauté et hors d'elle. Nous disposerons demain de la meilleure télévision à haute définition dans le monde. Entreprise bien engagée, mais où rien n'est acquis. A cette fin, c'est l'Europe tout entière, l'Europe et ses cultures, l'Europe et sa culture qu'il faut mobiliser et qui le fera mieux que vous mesdames et messieurs ? C'est cette Europe-là sans d'autres frontières que celles de l'histoire et la géographie ont tracées. C'est cette Europe-là qui doit s'engager dans la sauvegarde de ses cultures, de ses façons de penser, de ses façons de s'exprimer. C'est l'essentiel de nous-mêmes au coeur de chaque individu, ce qui contribue le plus éminemment à l'identité de sa personne.
Quant à la défense de l'environnement, je veux dire entre autres, la protection de l'atmosphère dont dépend la pérennité des climats et donc notre propre survie, la sauvegarde des forêts en collaboration naturellement, dès maintenant, avec les pays tropicaux comme avec l'Europe tout entière. Meilleure gestion de l'espace rural pour lutter contre la désertification, pour maîtriser les pollutions chimiques et la fabrication, par nos industries, de produits propres. Cela s'impose à tous, comme une priorité sans réserve. Dotons-nous pour cela des outils nécessaires.
- Le dernier sommet des pays industrialisés a approuvé la création d'un observatoire de l'environnement. De son côté, le Président Delors a suggéré l'institution d'une Agence européenne de l'environnement. L'idée est bonne. L'agence nous permettrait de mieux déterminer les causes et les remèdes des pollutions. Je pense à une structure légère, indépendante, reliée aux meilleurs laboratoires d'Europe, mobilisant les meilleurs scientifiques. Nous aurions intérêt à choisir, sans tarder, le lieu où siègerait l'agence. Grave problème | Ce n'est pas le plus simple, me dit-on. Après quoi, nous serons en état de rendre notre terre plus habitable.
Mais je continue le plan que je m'étais fixé et je veux vous dire quelques mots maintenant de la négociation dite Lomé IV. La renégociation de cette convention entrera sous peu dans une phase décisive. Lomé lie la Communauté à 66 Etats d'Afrique, des Caraïbes, du Pacifique, soit près d'un Etat sur deux de la planète et cela constituera un facteur vraiment important pour la coopération en général entre ces pays. Souhaitons qu'elle apporte de vraies réponses aux interrogations qui nous sont posées et on commencera de le faire en renforçant et en perfectionnant les mécanismes de soutien des recettes d'exportation, le Stabex, et d'aides à l'investissement dans le secteur minier, le Sysmin.
- Tout cela il est vrai est pratiquement acquis. Pourquoi donc en parler ? C'est que reste la vraie question. Combien ? Quelle dotation, quelles sommes seront consenties au Fonds européen de développement ? Je voudrais que cette discussion s'achève dans les toutes prochaines semaines et je pense que nous nous honorerions en cherchant sans excès mais avec le sens de la justice qui caractérise les démocraties d'Europe, en cherchant un niveau assez haut pour que nos partenaires puissent vraiment juger que l'aide qu'on leur apporte n'est pas un simulacre.
- J'ai évoqué ici six objectifs. Je me suis borné à traiter ces six objectifs dans le cadre de la présidence que j'exerce, essentiellement précaire puisqu'il est donné à chaque président en titre d'occuper six mois de l'année, pour la plupart six mois de leur vie politique. Cela passe assez vite, comme le reste. Mais six mois ne nous permettent pas d'accomplir de longue tâches. Je dois donc m'en tenir au chemin qui était tracé. Je n'ai rien à inventer.
- J'ai à faire avancer et à passer le relais dans les meilleures conditions possibles à mon successeur irlandais. Mais ayant défini six objectifs majeurs pour la Présidence française, je ne voudrais pas oublier deux actions spécifiques qui doivent nous entraîner. Je pense à la lutte contre la drogue et je pense aux dispositions à prendre pour arrêter les progrès du cancer et du sida et pour tenter de faire régresser des statistiques inquiétantes.
Pour la drogue, ce n'est pas à vous que j'apprendrai l'étendue du mal, jusque chez nous, dans nos foyers. Ce n'est pas à vous que je l'apprendrai. Qui n'a pas été frappé directement ou indirectement, dans ses affections et dans ses espérances, par cette ruine de l'âme et du corps. Bref, l'étendue du mal est immense, plus encore sur d'autres continents que sur le nôtre, mais ne nous croyons pas indemnes. L'exemple de la Colombie est dans tous nos esprits. C'est une bataille, une guerre et le Président Bush a eu raison de le considérer comme tel. On a pu discuter ici et là, je l'ai entendu, autour de moi, ces propositions, surtout lorsqu'elles s'appliquent aux consommateurs, mais l'élan est donné, l'adversaire est désigné, la stratégie est définie et je l'approuve. Cette bataille, il faut la mener à tous les stades : production, transformation, transport, transactions financières, revente, consommation, et adapter la rigueur au crime. Le producteur, qu'en dira-t-on de façon générale ? Bien entendu, dans ces pays de misère, si l'on ne produit pas les végétaux dont on tirera la drogue, de quoi vivra-t-on ? Cela n'est pas pour excuser, mais pour comprendre. Quant au consommateur, cherchons aussi où est le mal de nos sociétés. Est-ce la solitude, la solitude dans la foule et dans la multitude, la pire. Que faire de sa vie ? Est-ce là que réside le mal ? Peut-être bien. Que faire de sa vie ? Pourquoi vivre. Que transmettre ? Quelles valeurs porter avec soi dans ce bref temps qui nous est donné, de la naissance à la mort ?
- Que faire de sa vie ? Et, comme il n'est pas de réponse évidente, dans cette époque bouleversée où tout change si vite, on peut comprendre que des milliers et des milliers - surtout des jeunes gens - cherchent dans l'illusion réponse à leur angoisse. Assurément, l'explication ne serait pas suffisante s'il ne s'y ajoutait, dans de nombreux cas, ce que je viens de dire, la misère. Oh | ce ne sont pas que les milieux misérables et pauvres qui sont touchés par la consommation de la drogue, on le sait bien, mais la misère y est pour quelque chose. En tout cas, je ne reviens pas sur ce que j'ai déclaré tout à l'heure au stade de la production.
- Prenons cet exemple que nous connaissons tous : la rupture de l'accord sur le café, qui a provoqué un effondrement des cours qui a amputé les revenus des pays pauvres - ou des pays endettés - bien au delà des aides financières accordées par les pays occidentaux contre le trafic de drogue, la Colombie, revenons-y, a plus perdu par cette rupture qu'elle n'a gagné avec l'apport des puissances occidentales dans la lutte contre le crime. Est-ce logique ? Est-ce raisonnable ? Est-ce que cela supporte un moment la réflexion ? Est-ce que cela n'exige pas de la part de nos pays un effort sur soi-même, pour résister à l'appât généralement stupide ou provisoire d'un gain immédiat pour répondre à l'essentiel du devoir qui est nôtre ; il faut vaincre la drogue. Un groupe d'experts à quinze sur ce sujet a été formé, lors du Sommet de Paris le 14 juillet de cette année, sur les filières du blanchiment, non pas simplement les sept et huit participants à ce genre de sommet parmi tant d'autres sommets, mais huit autres pays ont répondu à cet appel. J'ai récemment écrit à chaque responsable de nos Etats à l'intérieur de la Communauté pour obtenir la désignation d'un responsable par Etat, d'un responsable échappant aux hiérarchies ordinaires. Ces douze personnes se rencontreront, se réuniront, se doteront de modalités d'action et concentreront leur réflexions, une part de leur vie d'aujourd'hui, à nous aider à vaincre ce danger.
Je pourrais vous parler aussi pour le cancer, mais je ne veux pas prolonger. L'heure tourne. Le cancer, c'est une proposition de M. Craxi, proposition devenue italo-française au point de départ et aujourd'hui partagée par la plupart d'entre nous, qui a fait, dès 1985, qu'un premier programme européen intitulé "Europe contre le cancer" a été élaboré et retenu. Eh bien, il faut que le deuxième programme 1990 - 1994 soit adopté bientôt, si l'on veut être, à temps, en état de lutter contre les progrès de ce mal. Un Conseil des ministres de la santé se réunira au mois de novembre. J'attends de ce Conseil une réponse qui permettra d'organiser les quatre années qui viennent. Je tiendrai le même raisonnement sur le sida. Je pense qu'il serait temps de fixer ces deux objectifs, ce qui est un peu arbitraire, mais on sait bien que la progression est surtout située dans ces domaines : le cancer, le sida.
Mesdames et messieurs, je m'en suis tenu jusqu'ici à l'intérieur du mandat qui m'a été confié au nom de la France. Je voudrais développer quelques autres sujets qui touchent tous à la présence de notre Europe de la Communauté dans le monde.
- Nous ne pouvons pas nous préoccuper seulement de nos affaires intérieures. Elles sont très importantes, elles commandent le reste. Encore faut-il ouvrir les yeux autour de nous. J'en viendrai, pour terminer, au problème qui se pose maintenant en Europe, en Europe de l'Est, pour simplifier l'expression. Mais dès maintenant, je voudrais dire que j'ai veillé, et d'autres que moi agissent de la même façon, à entretenir des relations fécondes avec les pays de l'Association européenne de libre-échange. Un dialogue de groupe à groupe s'organise. Et j'attends qu'à Strasbourg, au mois de décembre, on fasse le point des négociations qui sont maintenant préparées. Dans l'intervalle, le 7 novembre, je me rendrai en Islande, siège actuel de la capitale des six membres de l'AELE, afin d'approfondir le dialogue et de préparer les mesures à prendre.
- Nous avons reçu des demandes d'adhésion. Elles émanent, pour l'instant, de l'Autriche et de la Turquie, pays d'Europe. Mon point de vue est que d'ici 1993 nous avons beaucoup à faire entre nous. Nous n'avons pas dominé nos contradictions. C'est l'objet même de nos débats. Peut-être faudrait-il prendre le temps de la respiration entre les Douze. Chaque président a beaucoup à faire avec les onze autres pays et avec le sien.
- Les relations de la Communauté avec l'Union du Maghreb arabe, j'en ai débattu avec les présidents Chadli Benjedid et Ben Ali à Alger et à Tunis et je dois rencontrer le roi du Maroc qui exerce actuellement la présidence de ce nouvel organisme. Il est très important que la Communauté européenne ait des relations actives avec les uns et avec les autres. Quant aux pays tiers, terme un peu vague mais que l'on comprend très bien, il faut leur dire ce que j'ai lu à peu près dans tous les articles et dans les discours : l'Europe de la Communauté n'est pas une forteresse. Elle n'a pas levé de pont-levis. Elle n'a pas d'armes à chaque échancrure des murs épais derrière lesquels elle s'abrite. Et elle ne demande qu'à abattre les murs. Encore faut-il qu'elle ait elle-même pris corps, et qu'elle se dote de règles qui lui permettent de réussir dans cette entreprise. Simplement de réussir. Et réussir ne veut pas dire prendre le pas ou assurer sa primauté sur quiconque. Assurer simplement le développement normal de plus de 300 millions d'êtres humains.
J'aurais voulu dire un mot du Liban. Les événements qui s'y déroulent ont valeur instructive. Je me dispenserai de jugements de valeur sinon pour réaffirmer le droit éminent du Liban à préserver sa souveraineté, son indépendance et son intégrité. Ces mots commencent à devenir comme une sorte de litanie pour moulin à prières. Une fois prononcés, il n'en reste pas grand chose dans l'esprit de beaucoup. Et pourtant, où pourrais-je mieux le dire que dans cette enceinte et aux parlementaires de l'Europe que vous êtes ? La France, pour son compte, mais je ne m'exprime pas en son nom, a agi. Elle le devait afin d'abord de retarder les échéances, ces échéances étant mortelles, alors que la guerre battait les murs des dernières maisons du réduit dans lequel était enfermée une minorité, la minorité chrétienne, maronite. Nous sommes les amis - ce n'est pas une formule vaine - de tous les Libanais, quelle que soit leur confession. Et nous cherchons simplement à venir à l'aide de ceux qui sont menacés. Ce ne sont pas toujours les mêmes. En l'occurence, c'est clair. Je pense que l'insistance mise par beaucoup d'entre nous et, particulièrement, par la présidence française pour réunir les liens épars, pour ranimer la mission des trois pays arabes, l'entretien permanent de relations actives avec la Ligue arabe, les communications incessantes avec les plus importants pays du monde, ont permis, je l'espère, de gagner assez de temps pour que la raison prévale dans de nombreux esprits, même si ce n'est pas dans tous. Le destin se joue. J'attends de tous les Européens qu'ils s'associent plus étroitement à cet effort qu'il ne l'ont fait naguère afin que l'histoire du Liban change son cours et que ce pays retrouve son droit.
On pourrait tenir le même raisonnement pour les conflits ouverts, latents, entre Israël et les pays arabes. Des résolutions ont été adoptées. Elles sont claires aussi bien sur le droit d'Israël de disposer de son Etat derrière des frontières sûres et reconnues et de posséder aussi les moyens de son droit - là-dessus l'intransigeance s'impose mais, en même temps, c'est la contradiction de l'histoire et la difficulté de notre tâche - sur le droit aussi éminent, et sur la même terre, du peuple palestinien qui a bien droit à sa patrie sur laquelle il pourrait édifier les structures de son choix.
- En tout cas, quelle que soit la dialectique employée, rien n'autorise cette répression continue où l'homme devient gibier et où reprend l'éternel va-et-vient de l'agresseur et de l'agressé, de celui qui tue, de celui qui meurt. Je pense que ce qui se passe en Cisjordanie a assez duré |
- Je souhaite que ce problème, comme les autres touchant à cette partie du monde, soit traité par la Communauté. C'est pourquoi j'ai décidé de donner vie à une décision prise en 1975, je crois, qui prévoyait la rencontre des pays membres de la Communauté - à l'époque ils n'étaient pas douze - et des pays arabes. J'inviterai donc à Paris, avant la fin du mois de décembre, les Douze européens et les vingt-deux pays ou organisations arabes à engager un grand dialogue afin de resserrer nos liens, de mieux comprendre les objectifs des uns et des autres, de tenter d'imposer les règles de la raison toujours au service du droit.
- Même démarche accomplie du côté des pays de l'Amérique latine et plus spécifiquement des sept pays andins, sept - ils étaient huit il n'y a pas si longtemps - nous avons à parler avec eux et du sous développement et de l'endettement et de la drogue et de l'ensemble de nos relations économiques et politiques. Cela a été amorcé, cela continuera.
Je viens d'entrer dans un domaine que je n'avais qu'effleuré, celui des relations de la Communauté de l'Europe et des pays en voie de développement. Il me paraît insupportable que l'Europe, la nôtre, ne soit pas toujours présente, aussi active, mais alerte avec des réflexes aussi prompts que quelques autres dans le monde qui disposent de la puissance. Nous n'avons pas à rester absents de ce débat, nous avons notre mot à dire. Nous le disons, mais généralement de façon isolée. C'est-à-dire que le réflexe communautaire ne commande pas encore nos attitudes et que chacun de nos pays adopte à l'égard du développement et de l'endettement une attitude variable selon l'état de ses alliances ou de ses préférences.
- Voilà où se marque sensiblement l'absence d'Europe sur le plan politique. Absence qu'il faut absolument corriger, il faut réparer ce dommage. Des propositions ont été faites, vous aurez le temps de les étudier si vous ne l'avez déjà fait. Cela consisterait sans aucun doute à considérer que la démarche, cas par cas, qui est aujourd'hui à la mode, ne suffira pas, qu'elle expose les pays en voie de développement à subir des pressions économiques et stratégiques et qu'en tout cas, ce long cheminement se perdra dans le lacis des procédures.
- Il faut avoir une approche globale et tant que nous n'aurons pas su créer entre nous - surtout les pays considérés comme riches ou en tout cas plus riches que les autres, ce n'est pas le cas de tous les pays de la Communauté - tant que nous n'aurons pas créé un fonds multilatéral alimenté par de l'argent frais qui n'incomberait pas à la charge du débiteur, écrasé de jour en jour, au point qu'il produise et travaille avec un revenu moindre d'année en année, ce qui est naturellement propice à tous les dégâts économiques et donc aux révoltes sociales, et aux bouleversements politiques. Voyez la fragilité de la plupart des démocraties d'Amérique latine.
- Je citerai simplement, pour mémoire, sachant la situation différente des pays qui se trouvent dans cette salle, le problème du désarmement. Je dirai simplement que, là encore pour les pays qui se trouvent engagés dans ce débat, plus d'unité serait utile, je la recommande et la France pour son compte apportera la contribution qu'elle doit. Je me souviens de propositions anciennes qu'il m'a été donné de reprendre et qui établissent un lien entre le désarmement et le développement. Nos prédécesseurs l'avaient fait. Je l'ai fait à mon tour. C'est une idée qui court, qui circule. On désarme. Est-ce qu'on développe ? Je pense qu'il faut reprendre ces termes, les lier et associer nos démarches dans les deux sens.
Mesdames et messieurs, ce tour d'horizon étant fait, chacun s'accordera pour dire que l'événement le plus important pour l'Europe, peut-être pour le monde, depuis la dernière guerre mondiale, c'est ce qui se passe en Europe de l'Est. Nous avons vécu pendant près d'un demi siècle dans le cadre d'un ordre qui se défait sous nos yeux. C'était l'Europe de Yalta, expression consacrée même si elle n'est pas historiquement exacte. L'Europe coupée en deux ou en trois : l'Europe des blocs et des systèmes. Nous n'en avons pas fini avec elle. L'histoire n'est pas un fleuve tranquille. Mais passer d'un équilibre à l'autre, comme cela se passe aujourd'hui, suppose des transitions heurtées, des retours en arrière, des troubles et des crises. Y sommes-nous préparés ? Nous n'avons pas tendance à voir seulement s'ouvrir un horizon lumineux sans penser que les affaires des hommes sur la terre ne se règlent pas de cette façon.
- L'ordre ancien nous était connu. Nous vivions avec. Il avait trouvé ses marques, diraient les sportifs, ses règles, diraient les juristes, ses habitudes tout simplement. L'équilibre nouveau, essentiellement désirable, supposera une somme d'imagination, de volonté, d'efforts et de continuité que peu de générations ont connue avant nous. Cet équilibre sera multiple. Aux questions qui seront posées, il n'y aura pas de réponse unique. Bref, mesdames et messieurs, ce sera plus compliqué. Mais quel élan et quel espoir | Comme aux grandes heures de 1789, c'est le peuple dont la clameur se fait entendre. C'est la détermination du peuple qui commande à l'événement, qui fait s'écrouler les murs et les frontières. C'est le peuple qui trace le chemin par où passera ce siècle finissant, par où s'engageront les temps futurs. Voilà la grande nouvelle. De nouveau, les peuples bougent et quand ils bougent, ils décident.
- Au nom de quoi ? De la liberté, la liberté tout simplement. Celle de vivre, de penser, d'agir, de servir ou d'aimer. Deux pays se détachent en avant-garde de ce mouvement, la Pologne et la Hongrie. Mais observons cependant que cela n'est possible que parce que l'Union soviétique elle-même connaît et accepte, du moins dans ses dirigeants, une évolution qui la précipite elle-même dans de nouvelles difficultés. Qui, loin de la claire démarche qui lui était offerte dans l'ordre ancien, la conduit désormais et d'un pas incertain, vers des lendemains dont on ne sait s'ils chanteront. La Pologne et la Hongrie, l'Union soviétique et M. Gorbatchev, au rôle éminent, historique, et qu'il faut aider.
- Je sais que les stratèges, un peu partout, supputent ses chances de succès et déjà décident que ce serait peut-être plus habile de traiter avec son successeur. Nous savons ce que nous avons. Nous ne savons pas ce que nous aurons. Les Soviétiques non plus. Aider quand on le peut, comme on le peut. Mais aider, contribuer sans prétendre se substituer, bien entendu, aux autorités de ce pays ni assumer les responsabilités qui ne sont pas les nôtres. Nous devons aider à ce que toutes les chances existent, seraient-elles faibles ? Je crois à la volonté des hommes. Je crois à leur maîtrise sur le destin et j'observe que beaucoup de courage est dépensé là-bas, même si les abîmes se multiplient devant les pas. Comment faire assimiler à des peuples innombrables et divers le changement de discipline ? Comment faire pour que la liberté qui entre un peu ne soit pas comme l'ouragan qui arrache tout au passage, au risque de détruire ce qu'il serait bon de préserver ?
La situation est différente selon les pays. Voyez les affres de l'Allemagne de l'Est. La situation n'est pas la même. L'Europe de l'Est, les Allemands de l'Est, ont un pouvoir d'achat supérieur à quelques pays membres de la Communauté. Ce n'est donc pas la misère qui les pousse à la révolte. C'est quelque chose d'autre qu'on a déjà nommé : l'espérance de la liberté. Et voilà que rien ne résiste, ni les systèmes les plus fermes, les plus durs, ni une histoire déjà ancienne, ni une tradition idéologique forte, ni un système de pensée cohérent. Voilà que tout s'en va parce que vient quelque chose d'autre et ce quelque chose c'est que nous avons la chance, nous-mêmes, de posséder. C'est pourquoi nous sommes là, c'est pourquoi vous êtes là, vous, représentants de douze pays démocratiques. On va se répéter - pardonnez-moi - c'est une rengaine ? Non, c'est la liberté.
- Nous voyons ce mouvement en Allemagne de l'Est - je ne veux pas créer d'incident diplomatique - mais comment penser un instant que les autres qui n'ont pas été nommés, vous l'aurez remarqué, résisteront ? Et que le problème ne se posera qu'à Varsovie, à Budapest - et de ce côté-là ce sont des rapides - (je veux parler de nos compatriotes européens hongrois et polonais).
- Le Chancelier Kohl, avec lequel je dînais hier soir à Paris, me disait : il y avait une banderole, là, au premier rang et sur cette banderole, pendant les manifestations de proclamation de la république nouvelle, de la république tout court, était écrit, "la Hongrie a retrouvé l'Europe". Veillons à ce qu'elle la retrouve, comme il convient. C'est contagieux. D'un pays à l'autre, d'une capitale à l'autre, dans toute cette Europe-là, le mouvement suivra la même direction, soyez-en-sûrs, connaîtra aussi les mêmes contradictions, subira sans doute les mêmes coups de freins. Rien n'est écrit d'avance - je veux dire, à quelques mois, ou quelques années près. Tout est écrit cependant sur la distance. Veillons à ce que cette page d'écriture soit rapidement terminée et nous y pouvons quelque chose |.
Voyez pour ce qui touche à l'aide à la Pologne. Ce sera le seul cas concret que je traiterai. Qu'est-ce qu'il faut ? Des aides immédiates. La France, mais je ne veux pas parler en son nom, maintenant, a décidé durant ces 48 dernières heures, spécialement ce matin dans son Conseil des ministres, d'augmenter l'allure et le montant des crédits accordés en aide immédiate. Mais l'Europe ? Elle fait comme la France. Certains plus que la France, d'autres moins. Il ne s'agit pas de se lancer dans une compétition entre nous. Nous devons, comme cela a été suggéré par plusieurs d'entre vous, mettre en commun la somme d'aides immédiates dont nous sommes détenteurs.
- Je suggère - j'ai déjà entendu dire cela ailleurs et je le prends à mon compte - un grand emprunt de solidarité euro-polonais, un plan d'urgence dans chaque pays, dans chaque ville, pour prendre en charge une région ou une ville de Pologne, afin de s'assurer et de l'acheminement et de la distribution, de suivre de A à Z le processus. Il faut évaluer les besoins à long terme, les besoins financiers et techniques ; les instruments sur place sont faibles, s'ils ne sont pas inexistants, ce qui explique ce que certains dénoncent comme des retards, à qui parler ? A un gouvernement sans doute, mais sur quelles bases ? L'Europe peut procéder à cette analyse globale et organiser une mission coordonnée des Douze. Au cours d'une conversation récente avec l'un des plus grands responsables de cette Europe de l'Est, je l'entendais me dire : "ce dont nous souffrons le plus, c'est de l'absence de cadres, des hommes et des femmes qui sachent faire ; trop souvent nous ne savons pas, où nous ne savons plus". Eh bien, il faut les former. C'est à l'Europe de la Communauté de le faire | Par milliers, j'allais dire par dizaines de milliers, cadres, ingénieurs, administrateurs, ouvriers qualifiés, échanges de jeunes... Là où du retard est pris, compensons vite et décidons une fois de plus que c'est la Communauté tout entière qui accomplira cette besogne, ensemble et sans compétition retardataire et sans flatterie au regard de l'esprit national.
- Je pense qu'une fondation européenne organique et structurée devrait être créée, sans plus tarder, je le proposerai au Conseil de Strasbourg pour aider à cette formation des cadres.
- Puis de grands projets cohérents, prioritaires : l'agriculture, les transports, le téléphone, les finances. Quels financements ? J'ai pensé pour mon pays à un centre franco-polonais pour la promotion des investissements, avec une dotation initiale de quelque 300 millions de francs par an, avec des banques conjointes, observant une démarche semblable. Qu'est-ce que peut faire l'Europe ? C'est tellement plus | Pourquoi ne pas créer une banque pour l'Europe qui, comme la banque européenne d'investissement, financera les grands projets en associant à son conseil d'administration les Douze européens. Et puis les autres : la Pologne, la Hongrie, pourquoi pas l'Union soviétique et d'autres encore ?
- Ce qui a été fait pour la technologie ou pour l'audiovisuel avec Eurêka. Qu'est-ce qui nous retient ? Serait-ce que ce domaine de la finance est sacro-saint, où lorsqu'on n'est pas un expert ou un Président, PDG de quelque chose, on n'aurait pas le droit d'y toucher. C'est une décision éminemment politique, la création d'une banque pour l'Europe.
Mais pourquoi ne pas aller plus loin ? Pourquoi ne pas intégrer les pays dont nous parlons selon le degré de leur engagement sur le terrain démocratique ? Seule la Pologne est présente au FMI et au GATT. Oui à l'Union soviétique, en attendant qu'elle rejoigne le gros des pays qui traitent des affaires du monde, pourquoi ne pas lui donner un statut d'observateur au GATT pour la mêler à nos discussions ? Qu'elle fasse connaître ses besoins et les besoins de ceux dont elle est responsable et qu'elle connaisse les nôtres et que nous comparions nos méthodes. Or, c'est ce que je demande et que je demanderai au cours des semaines qui viennent, c'est la nécessité en deux mois au moins de prendre ces décisions. Et puis le reste, mesdames et messieurs, sous votre contrôle, le reste, je l'espère suivra.
- La présidence française, croyez-moi, a entendu vos remarques, les remarques du Parlement et de certains de ses porte-paroles sur le montant à accorder à la Pologne et à la Hongrie. Cette même présidence, que j'exerce, n'est pas fermée, je vous le garantis, loin de là, à une solution qui, dans le respect des règles budgétaires, permettrait de financer davantage, de faire plus et de répondre à l'appel du Parlement européen.
- Bref, je suis prêt, au nom de mon pays, à contribuer et, au nom des autres, à les inciter pour que ce montant soit plus élevé qu'il n'est prévu, même si les responsables des gouvernements n'épousent pas de A à Z les propositions généreuses des parlementaires européens.
J'en arrive à ma conclusion, mais vraiment, l'une d'entre elles s'impose. Qui n'a pas entendu parmi nous un certain nombre d'intellectuels, des journalistes, des politiques débattre ? Voilà l'Europe de l'Est qui se défait, qui s'ouvre aussi. Cela, ne serait-ce pas le prélude de transformations profondes, de délabrement et aussi de dislocation de l'Europe de l'Ouest ? Et bien entendu, cette discussion tourne toujours autour des deux Allemagnes. Je dis cela sans prétendre choquer nos amis allemands ici présents, ce n'est sans doute pas la première fois qu'ils entendent dire cela. Mais il y a quelque chose que je ne comprends pas. On raisonne comme si on était à l'époque des diplomaties de balance où l'on a vu se produire, dans des circonstances graves, le passage d'un pays - l'Allemagne en la circonstance - mais quel pays autre ayant joué un rôle dans l'histoire du monde au cours de ces derniers siècles d'un des peuples d'Europe, des Etats européens n'a pas agi de la même façon ? Les renversements d'alliances ont été la preuve la plus évidente de la fidélité à soi-même. Est-ce que nous en sommes encore là, alors que la Communauté de l'Europe a déjà quelques décennies derrière elle ? Est-ce que - je ne comprends pas cette dialectique - la destruction du système ou de la structure de l'Est doit automatiquement s'accompagner de la dislocation des structures de l'Ouest, ou est-ce que cela ne devrait pas produire l'effet contraire. Au nom de quoi accuserait-on le peuple allemand de désirer se retrouver, dès lors qu'il s'agit strictement d'un appel qui monte vers nous tous, qui vient de l'Est et qui en appelle aux valeurs qui sont les nôtres ? Bref, cette conclusion est simple, il faut, mesdames et messieurs, tirer cette leçon qui consistera à renforcer et à accélérer la construction politique de l'Europe, seule réponse au problème qui nous est posé.
- Mais pour revenir sur le même terrain, oui, c'est l'accélération, c'est le renforcement de la construction communautaire de l'Europe qui contribuera de façon éminente à une évolution positive de l'Est. Non seulement nous nous doterons de moyens supérieurs, notre Communauté passera d'un stade supérieur, mais encore, elle exercera une attraction plus forte sur le reste de l'Europe. Je vous demande : n'est-ce pas cela que nous voulons depuis le premier jour.
Monsieur le Président, mesdames et messieurs, je sais que vous souhaitez être associés plus étroitement que vous ne l'êtes à la réalisation de tous ces projets. J'ai étudié plusieurs des propositions que vous avez faites, celles que vous avez présentées, monsieur le Président, de façon éminente, dans votre discours du 28 juillet dernier. Ces propositions, elles vont toutes dans le même sens, en dépit de vos différences : permettre, à vous Assemblée, de remplir le plus efficacement possible le mandat que nos douze peuples vous ont confié. C'est légitime, c'est normal, c'est naturel. Mais donner à vos travaux une légitimité démocratique, qui est contre ? J'ai l'impression que l'on pourrait faire plus du côté de l'exécutif dès maintenant, pour améliorer les relations de travail entre le Parlement européen, le Conseil et la Commission. Il est vrai que l'accélération des travaux sur le marché unique pèse lourd sur votre assemblée comme sur nos épaules, vous avez l'occasion d'en débattre, je le ferai tout à l'heure avec les ministres qui m'accompagnent. Vous souhaitez que le Parlement européen soit davantage associé aux travaux sur l'union économique et monétaire, sur la charte sociale. Je demanderai qu'un contact étroit soit maintenu avec votre Assemblée dans le courant du mois de novembre, car c'est maintenant que les décisions se prennent.
- Quant à la négociation sur l'Union économique et monétaire, je serais très ouvert, pour ma part, à ce que, parallèlement aux travaux de la conférence intergouvernementale, chargée de préparer le nouveau traité - est-ce qu'on mesure l'ampleur de l'enjeu ? - une réflexion en commun dont vous étudierez les modalités, s'engage sur l'avenir de la Communauté au-delà de 1992.
- Enfin, certaines de vos propositions supposent la révision des traités. Je vous ai déjà dit que j'en étais d'accord, que je crois même que c'est le noeud de la question. Lorsque nous étions à Milan, quelques mois avant Luxembourg, en dépit des efforts remarquables de la présidence italienne, on avait eu le sentiment d'un échec, sentiment que nous avons encore connu à Luxembourg jusqu'au dernier quart d'heure du Conseil européen.
- Cette conférence intergouvernementale, ce sera l'outil majeur de l'édification de l'Europe au cours des prochaines années. Renforcement de la procédure de coopération, désignation du Président de la Commission par le Parlement européen - je crois avoir entendu dire que vous le souhaitiez - c'est une idée que j'exprime, je ne dis pas que c'est fait. Réservez vos applaudissements. D'ailleurs, je ne sais pas si vous en trouverez de meilleurs présidents que ceux qui ont été désignés par les procédures actuelles. Mais enfin, c'est une question de principe. Nous ne devons éluder aucune suggestion.
- Si, comme je le demande, la conférence intergouvernementale se réunit à la fin de l'année prochaine, pourquoi ne serait-elle pas l'occasion de ce qu'on appellerait "L'aggiornamento" de la Communauté ? Pourquoi le Parlement européen n'organiserait-il pas des assises sur l'avenir de la Communauté, auxquelles participeraient, au côté de votre Assemblée, des délégations des Parlements nationaux et les représentants de la Commission et des gouvernements ?.
Enfin, ne bridons pas notre imagination - finalement, c'est ce qui manque le moins -. Ne nous laissons pas enfermer dans des moules existants. Pensons que si la démocratie s'installe dans l'Europe que nous formons, vous aurez, un jour ou l'autre, et le moins tard possible, un rôle constituant à remplir.
- Alors, inventons | L'an 2000 n'est pas si loin. C'est bien le moment. L'an 1000 annonçait catastrophes, désastres et mort. L'an 2000 pourquoi ne serait-ce pas le signe de l'espérance ? En tout cas, c'est le contenu que j'ai voulu donner aux propos que j'ai tenus à cette tribune.

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