Communiqué final diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur l'évolution démocratique des pays de l'Est, la coopération européenne et le désarmement, Bruxelles le 15 décembre 1989. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué final diffusé à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord sur l'évolution démocratique des pays de l'Est, la coopération européenne et le désarmement, Bruxelles le 15 décembre 1989.

Circonstances : Session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord à Bruxelles les 14 et 15 décembre 1989

ti : Nous nous sommes réunis, ces deux derniers jours, pour procéder à un examen approfondi des changements politiques qui se succèdent rapidement dans les pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, attestant une transformation fondamentale de la nature de l'Europe de l'après-guerre. Nous sommes au seuil d'une ère nouvelle où les pays du continent tout entier partageront de plus en plus les valeurs démocratiques sur lesquelles repose notre Alliance et qui font partie de l'héritage européen. Nous devons encourager et consolider ce mouvement bienvenue vers une plus grande liberté dans des conditions de paix et de stabilité renforcée. Nous avons étudié les moyens de saisir les occasions nouvelles qui se présentent de traduire dans la réalité notre vision d'une Europe du futur qui ne serait plus divisée.
Une période de changement historique
- 1. Depuis la réunion de nos chefs d'Etat et de gouvernement en mai, la plupart des pays d'Europe de l'Est accomplissent des progrès de plus en plus spectaculaires sur la voie d'une démocratie et d'une liberté accrues. Un espoir ancien se réalise avec l'ouverture des frontières et la libre circulation des personnes et des idées, qui s'accélèrent entre les pays de l'Est et de l'Ouest. La nécessité d'une réforme vers des économies de marché et vers le libre choix individuel est plus largement reconnue.
- 2. Ces changements témoignent de la volonté irréductible des peuples de chacun de ces pays. Ils confirment le bien-fondé de la conviction que nous défendons depuis longtemps, selon laquelle les aspirations à jouir des libertés et des droits fondamentaux, communes à tous les peuples, l'emporteront finalement dans l'Europe entière.
- 3. Les réformes internes entreprises par l'Union soviétique dans les domaines économique et politique et la réorientation de sa politique étrangère, qui rompt avec le passé sur de nombreux aspects essentiels, ont donné une impulsion à l'évolution positive des pays alliés de l'URSS en Europe, qui disposent désormais d'une marge de manoeuvre sans précédent. A mesure que l'Union soviétique continuera de traduire une telle politique de façon cohérente et crédible dans les faits, les possibilités d'une coopération mutuellement avantageuse entre les pays de l'Est et de l'Ouest s'élargiront considérablement.
- 4. Nous avons déjà accompli des progrès importants en développant et en diversifiant un dialogue constructif et les actions menées en coopération. Les contacts et les échanges se sont multipliés, y compris dans le domaine militaire. Les négociations en cours sur la maîtrise des armements avancent et suscitent de l'espoir. Nos pays ont récemment renforcé le dialogue à niveau élevé avec l'Union soviétique et d'autres pays de l'Est. A cet égard, nous avons accueilli avec une satisfaction particulière les entretiens que le président Bush, le président Mitterrand, le chancelier Kohl, le Premier ministre Thatcher, le Premier ministre Andréotti et le Premier ministre Mulroney ont eus avec le président Gorbatchev, et nous avons pris note des déclarations bilatérales publiées à ces occasions.
- 5. Nous sommes conscients que le processus de changement n'en est qu'à son début et qu'il faut consolider les acquis. De nombreux problèmes demeurent. L'état de droit et le principe d'un gouvernement démocratique fondé sur des élections libres n'ont toujours pas trouvé leur consécration. Dans de nombreux cas, les droits fondamentaux sont encore déniés et le mouvement vers une démocratie authentique reste inégal. Par ailleurs, nous ne pouvons ignorer les réalités militaires auxquelles notre Alliance continue d'être confrontée et qui sont au centre des problèmes de sécurité de l'Europe. Il subsiste d'importantes divergences avec l'Union soviétique à propos de plusieurs conflits régionaux, et celle-ci influence les perspectives de progrès global dans les relations Est-Ouest.
Surmonter la division de l'Europe
- 6. Nous nous sommes prononcés, depuis la création de notre Alliance, en faveur de ces changements d'une grande ampleur. Nous oeuvrons depuis longtemps pour un ordre de paix juste et durable en Europe, basé sur le plein respect des droits de l'homme et des libertés politiques de tous les individus, ainsi que sur la sécurité de tous les Etats, libérés des menaces d'agression ou des tentatives d'intimidation. Fondée sur les deux approches complémentaires des relations Est-Ouest exposées dans le rapport Harmel, la déclaration publiée à l'issue du sommet de l'OTAN en mai dernier nous a permis de réaffirmer notre soutien constant à l'épanouissement de ces libertés. A la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays, tenue à Bruxelles le 4 décembre, nous sommes convenus d'intensifier la mise en oeuvre de cette approche élaborée de concert.
- 7. Nous souhaitons voir aboutir les réformes dans les pays de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est dans des conditions pacifiques et démocratiques. Nous sommes résolus à faciliter et à promouvoir ces réformes, sans chercher à en retirer un quelconque avantage unilatéral. Nous respecterons scrupuleusement tous les principes de l'Acte final d'Helsinki et nous attendons de tous les autres Etats signataires qu'ils fassent de même. Nous ne voulons porter atteinte aux intérêts de sécurité légitimes d'aucun Etat.
- 8. Nous sommes conscients que chaque pays d'Europe a sa spécificité propre, que cette diversité doit être respectée et qu'elle doit pouvoir s'exprimer. En ce qui concerne l'Europe de l'Est, il revient à chacun de ces pays de résoudre ses problèmes par des réformes internes. Mais nous considérons que nous aussi pouvons jouer un rôle constructif dans le cadre de notre Alliance comme dans celui des relations bilatérales et des efforts de coopération régionale.
- 9. Nous assistons à un progrès rapide de la démocratie et de la liberté en RDA et dans le secteur oriental de Berlin. Le rétablissement de la liberté de circulation a été un événement particulièrement bouleversant. Une brèche a été ouverte dans le mur qui a divisé Berlin pendant près de trois décennies.
- De nouvelles possibilités s'offrent pour surmonter la division de l'Europe et par là celle de l'Allemagne et en particulier celle de Berlin. Cette nouvelle situation ouvre la voie à une coopération plus étroite entre les deux Etats allemands.
- Nous recherchons le renforcement de l'état de paix en Europe dans lequel le peuple allemand retrouvera son unité à travers une libre autodétermination. Ce processus doit se réaliser pacifiquement et démocratiquement, dans le respect des accords et traités et de tous les principes définis par l'Acte final d'Helsinki, dans un contexte de dialogue et de coopération Est-Ouest. Il doit également se situer dans la perspective de l'intégration européenne.
Maintien du rôle important de l'Alliance
- 10. Les événements actuels nous posent un défi et nous conduisent à considérer nos responsabilités en tant qu'Alliés. L'Alliance atlantique est le fondement de la sécurité de nos peuples. En préservant la paix au cours de ces quatre dernières décennies, elle leur a permis de prospérer dans la liberté, et ses valeurs démocratiques ont inspiré d'autres sociétés. En cette période de changement chargée d'incertitudes, l'Alliance demeure le plus sûr garant de la paix. Elle sera la pierre angulaire de la stabilité, de la sécurité et de la coopération pour l'Europe à venir.
- 11. De ce point de vue, la solidarité entre les démocraties d'Amérique du Nord et d'Europe occidentale dans le cadre de l'Alliance restera essentielle. Notre Alliance repose sur le principe de l'indivisibilité de la sécurité de tous ses pays membres et son objectif est la prévention de la guerre. Il n'existe pas pour l'Alliance, à échéance prévisible, d'alternative à la stratégie de dissuasion pour prévenir la guerre, qui se fonde sur des forces conventionnelles et nucléaires. Nous ferons en sorte que ces forces restent viables et crédibles, au niveau minimum compatible avec les besoins de notre sécurité. La présence en Europe de forces conventionnelles et nucléaires nord-américaines demeurera vitale.
- 12. Nous continuerons de jouer un rôle déterminant dans l'accomplissement de progrès rapides et réguliers s'agissant de la maîtrise des armements et du désarmement. Nous sommes attachés à la prompte réalisation de tous les objectifs énoncés dans le concept global de maîtrise des armements et de désarmement, adopté en mai 1989.
- 13. Dans le même temps, l'Alliance sera amenée à exercer de plus en plus sa fonction politique. Rappelant les origines du Traité de l'Atlantique Nord qui scelle une alliance politique fondée sur des valeurs communes, les dirigeants de nos pays ont affirmé que l'Alliance redoublera d'efforts pour surmonter la division de l'Europe. A cet effet, elle devra relever de nouveaux défis. Il nous incombe, dès lors, d'utiliser activement et avec imagination les ressources de notre Alliance au service du changement politique dans la stabilité. Notre approche politique en faveur de changements positifs doit être multiforme et dynamique, afin d'encourager le pluralisme politique, la libre circulation de l'information et la coopération pour traiter de problèmes communs.
L'avenir de l'Europe
- 14. Notre Alliance apportera une contribution essentielle à l'avènement d'une Europe non divisée. Cette tache, la plus stimulante de nos entreprises communes, dépasse les possibilités soit de l'Amérique du Nord soit de l'Europe occidentale seule.
- Pour cette raison, l'Alliance atlantique est unique parce qu'elle associe les efforts des démocraties de l'une et de l'autre en faveur des objectifs qui leur sont communs en matière de politique et de sécurité, et parce qu'elle fournit le cadre d'une large coopération à ses pays membres.
- 15. En nous tournant vers l'avenir, nous voyons se dessiner l'architecture d'une Europe entière et libre, à l'avénement et aux contours de laquelle nous entendons prendre pleinement part. Nous nous emploierons à renforcer les structures politique et économique occidentales. Dans cet esprit, le processus d'intégration européenne sera un élément déterminant de l'avenir de l'Europe, dont les institutions jouent déjà un rôle important en encourageant les mouvements de réforme en Europe centrale et en Europe de l'Est. Ce processus doit demeurer un point de référence et un pôle d'attraction pour ces pays. Il s'agit là d'une évolution naturelle qui va de pair avec le maintien de l'association étroite entre les membres nord-américains et européens de l'Alliance, dont la cohésion reste un facteur décisif de stabilité. Nous reconnaissons la valeur de la contribution de l'AELE à la mise en place de ce cadre nouveau. Nous reconnaissons également le rôle croissant du Conseil de l'Europe dans une perspective européenne élargie.
- 16. A cet égard, la Conférence sur la sécurité et la coopération en Europe (CSCE) est appelée à prendre une importance croissante et capitale dans tous ses aspects. Elle continuera d'offrir à la fois un ensemble agréé de principes destinés à promouvoir la paix, les valeurs démocratiques et une coopération accrue, et le moyen de donner effet et expression à ces principes.
II. Mise en oeuvre de notre approche
- 17. Afin de mettre en oeuvre les idées exposées par les chefs d'Etat et de gouvernement de l'Alliance lors des réunions tenues à Bruxelles les 29 et 30 mai et le 4 décembre, nous nous sommes mis d'accord sur les lignes d'action suivantes, qui s'inscrivent dans un processus continu.
- 18. Nous aspirons à la pleine réalisation des espérances nées de la CSCE. Nous sommes déterminés à tirer le meilleur parti des réunions prévues dans le cadre de cette Conférence au cours des deux prochaines années, afin de promouvoir la paix et une coopération accrue, ainsi que de renforcer les institutions démocratiques. Le processus de la CSCE, dans tous ses aspects, ne portera ses fruits que si tous les Etats signataires, sans exception, le respectent dans l'esprit et dans la lettre. Nous sommes donc convenus de souligner à nouveau la nécessité d'observer les libertés et les droits fondamentaux, conformément à l'Acte final d'Helsinki et aux engagements souscrits ultérieurement.
- Nous sommes également résolus à développer le processus de la CSCE. Celui-ci a déjà permis des résultats encourageants dans les domaines des mesures de confiance - élément important de la sécurité -, des droits de l'homme, de l'économie, de la science et de la technologie, ainsi que dans celui de la protection de l'environnement. Nous mettrons à profit les nouvelles possibilités qui se présentent dans l'ensemble de ces secteurs. A la prochaine conférence de Copenhague sur la dimension humaine, nous étudierons, en particulier, les moyens de compléter les engagements pris au titre de la CSCE pour y inclure le droit explicite des peuples de s'exprimer dans le cadre d'élections libres et démocratiques. Nous nous efforcerons également de stimuler les aspects économiques de la CSCE, de manière à ce que celle-ci puisse centrer son attention sur les questions pratiques que pose la transition vers une économie de marché. Dans ce contexte, la Conférence de Bonn sur la coopération économique pourrait marquer une étape importante.
- Les Alliés examineront, au cours de la période à venir l'utilité de tenir une réunion de la CSCE au niveau politique, avant la Conférence de suivi d'Helsinki prévue en 1992, et étudieront les résultats qu'elle pourrait permettre d'obtenir. Pour être fructueuse, cette réunion devrait faire l'objet de préparatifs minutieux, et il conviendrait d'en préciser la finalité et les objectifs.
19. Une réforme économique en profondeur dans les pays de l'Europe centrale et de l'Europe de l'Est sera indispensable pour permettre l'amélioration des relations économiques entre l'Est et l'Ouest sur une base élargie et plus solide. Conscients des impératifs de notre sécurité dans ses multiples aspects, nous voulons encourager le développement des relations économiques et commerciales avec les pays de l'Est, selon une approche modulée en fonction des progrès de leurs réformes économiques et politiques, et renforcer ainsi les changements positifs qui s'opèrent. Ces relations - menées sur une base commercialement saine en tenant compte de nos intérêts mutuels et de la réciprocité - ouvriront la voie à une plus grande intégration de ces pays dans le système des échanges internationaux ; nous sommes, pour notre part, favorables à une telle évolution. Un aspect important de la coopération économique entre l'Est et l'Ouest consistera à examiner les moyens de faire bénéficier les pays de l'Est de l'expérience et du savoir-faire des Occidentaux, notamment par des programmes de coopération pour la formation à la gestion et par des échanges dans le domaine de la technique.
- A cet égard, nous sommes favorables à une rationalisation des contrôles actuels sur les exportations, par une approche concertée qui permette de mieux soutenir la réforme dans les pays de l'Est et de favoriser les investissements occidentaux dans ces pays tout en protégeant nos intérêts en matière de sécurité.
- Nous souscrivons aux initiatives du groupe des 24, coordonnées par la Commission des Communautés européennes et destinées à fournir une aide économique à la Pologne et à la Hongrie, et nous continuerons de répondre aux besoins prioritaires de ces deux pays. Nous accueillons avec satisfaction la déclaration que les ministres siégeant au sein de ce groupe ont faite le 13 décembre et par laquelle nous avons, de concert avec nos partenaires, renouvelé notre engagement en faveur d'une aide à la restructuration des économies polonaises et hongroise et exprimé notre volonté de répondre favorablement aux autres pays d'Europe centrale et d'Europe de l'Est, notamment à la République démocratique allemande, à la Tchécoslovaquie, à la Bulgarie et à la Yougoslavie, au moment où ces pays mettront en oeuvre les réformes politiques et économiques nécessaires.
20. Les événements récents fournissent aux alliés de nouvelles possibilités d'atteindre les objectifs que l'Alliance s'est fixés, à sa réunion de mai, dans le concept global de maîtrise des armements et de désarmements. Celui-ci met l'accent sur le rôle de la maîtrise des armements comme partie intégrante et essentielle d'une stratégie de sécurité qui s'inscrit dans un programme politique plus vaste. Nous nous félicitons des réunions à haut niveau qui se sont tenues récemment et qui ont permis d'accélérer les diverses négociations sur la maîtrise des armements.
- Ceci vaut en particulier pour les deux négociations distinctes engagées dans le cadre du processus de la CSCE. C'est ainsi que les progrès déjà accomplis aux négociations de Vienne sur les forces armées conventionnelles en Europe (FCE) nous confirment dans notre conviction qu'il sera possible de signer un accord en 1990 et que cela marquerait une étape importante vers un équilibre militaire stable en Europe à des niveaux d'armements réduits. Nous intensifierons nos efforts au sein de notre Groupe de travail de haut niveau (HLTF) pour conclure cet accord, et nous donnerons les instructions appropriées à nos délégations à Vienne. Sa mise en oeuvre et la réalisation, sans délai, des réductions et des limitations agréées s'accompagneront de mesures de vérification efficaces. Etant entendu que la responsabilité de cette tâche incombe aux pays, nous examinerons la manière dont les Alliés pourront le mieux s'organiser pour y contribuer.
- La conclusion de l'accord sur les FCE nous rapprochera considérablement de notre objectif, qui consiste à garantir la sécurité de tous à des niveaux de forces nettement inférieurs. Nous voulons voir au-delà en nous fondant sur cet accord crucial et nous examinerons de nouvelles mesures de maîtrise des armements ainsi que nous l'avons affirmé dans votre concept global.
- Dans le même temps nous nous efforcerons également d'obtenir temps des résultats dans les négociations sur les MDCS, car il importe d'encourager la transparence et la prévisibilité dans le domaine militaire et de renforcer ainsi la confiance mutuelle. Reconnaissant la nécessité de développer le dialogue dans ce secteur, nous accueillons avec satisfaction le séminaire sur les doctrines militaires qui se tiendra à Vienne, en janvier 1990, dans le cadre des négociations sur les MDCS.
La réalisation de nos objectifs, qui visent à renforcer la confiance et la sécurité, sera favorisée par un accord sur un régime de "ciel ouvert" dont l'objet est d'encourager une transparence réciproque de la part des Etats participants et de permettre l'observation des activités militaires qui se déroulent sur leurs territoires respectifs, ainsi que des installations militaires qui s'y trouvent. Nous nous sommes entendus aujourd'hui sur une position commune en vue de la conférence d'Ottawa qui se tiendra en février 1990. Les principaux éléments de cette position sont exposés en annexe au présent communiqué.
- Nous saluons l'intention des Etats-Unis et de l'Union soviétique d'accélérer les pourparlers START afin de résoudre toutes les questions de fond et de conclure, si possible, un traité d'ici la rencontre au sommet entre les dirigeants américains et soviétique en juin 1990.
- Suite à l'impulsion donnée par la conférence de Paris sur les armes chimiques, de nouveaux éléments encourageants sont intervenus, comme la conférence de Canberra. Nous considérons que ces événements et les propositions récemment formulées par le président Bush, en vue de la destruction accélérée des armes chimiques, apportent une contribution importante et devraient permettre de faire aboutir, dans les délais les plus brefs, les négociations de Genève sur l'interdiction complète, effectivement vérifiable et universelle de ces armes.
- 21. Nous nous efforcerons d'encourager la libre circulation des informations entre les pays de l'Est et de l'Ouest en faisant mieux connaître nos sociétés et nos institutions démocratiques et en privilégiant, avec les pays de l'Est engagés sur la voie de la réforme, des échanges entre représentants des milieux universitaires et des organes législatifs qui ont trouvé un nouveau dynamisme. Dans cet esprit et conformément à la déclaration de mai 1989, nous avons créé le programme de bourses de recherche de l'OTAN sur les institutions démocratiques dont l'objet est de permettre aux personnes intéressées, dans tous les pays de l'Est comme de l'Ouest, d'étudier nos structures démocratiques.
22. Nous sommes conscients que pour nos concitoyens la sécurité ne se réduit pas à la seule prévention de la guerre et doit être envisagée dans une optique plus large.
- Nos consultations au sein de l'Alliance nous permettront de travailler ensemble et avec d'autres pays, dans un certain nombre d'enceintes, pour mettre au point des réponses communes aux nouvelles menaces. Dans le cadre des activités que nous menons sur le plan international, nous coopérons à différents niveaux, y compris avec les pays de l'Est, dans des secteurs d'intérêt commun tels que la dissémination de technologies militaires déstabilisatrices, la lutte contre les atteintes à l'environnement, le terrorisme, le trafic de drogue et le règlement pacifique des conflits régionaux. Nous estimons par exemple encourageants les résultats de la conférence sur l'environnement qui s'est tenue à Sofia dans le cadre de la CSCE, et nous y voyons la manifestation concrète de l'intérêt profond et constant que tous les Etats se doivent d'accorder à ce très grave problème qui nous préoccupe tous.
- 23. L'évolution actuelle des relations internationales exigera une intensification de notre processus de consultation et, au besoin, de coordination politiques. Il sera indispensable pour cela de tirer le meilleur parti des procédures existant au sein de l'Alliance. Celle-ci constitue, en effet, la seule enceinte où les partenaires atlantiques peuvent procéder à un échange de vues permanent sur la base d'une perception intégrant les éléments politiques, économiques et militaires de la sécurité. Conformément à la décision prise au Sommet de mai 1989, nous avons reçu du Conseil en session permanente des recommandations à cet effet. En conséquence, nous sommes déterminés à renforcer nos consultations.
- 24. La réunion du printemps de 1990 du Conseil de l'Atlantique Nord en session ministérielle se tiendra au Royaume-Uni au mois de juin.

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