Message et communiqué final diffusés à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, sur la sécurité européenne, le processus de la CSCE et l'évolution de l'Europe de l'Est, Turnberry le 8 juin 1990. | vie-publique.fr | Discours publics

[ Publicité ]

Message et communiqué final diffusés à l'issue de la réunion du Conseil de l'Atlantique Nord, sur la sécurité européenne, le processus de la CSCE et l'évolution de l'Europe de l'Est, Turnberry le 8 juin 1990.

Circonstances : Session ministérielle du Conseil de l'Atlantique Nord à Turnberry les 7 et 8 juin 1990

ti : Message de Turnberry.
- Nous, ministres des affaires étrangères des pays membres de l'Alliance, exprimons notre détermination à saisir les occasions historiques qui découlent des profonds changements intervenus en Europe et à contribuer ainsi à l'instauration d'un nouvel ordre pacifique en Europe fondé sur la liberté, la justice et la démocratie. Dans cet esprit, nous adressons à l'Union soviétique et à tous les autres pays européens un message d'amitié et de coopération.
- Le meilleur moyen d'assurer à l'Europe une sécurité véritable et durable est de faire en sorte que les intérêts légitimes de tous les Etats en matière de sécurité soient mutuellement compris et reconnus. Nous sommes prêts à contribuer activement à l'édification et au resserrement de relations confiantes entre tous les pays européens, y compris entre les membres des deux Alliances. Nous accueillons avec satisfaction la déclaration faite par les membres de l'organisation du traité de Varsovie à Moscou le 7 juin. Nous jugeons encourageante la tonalité positive de cette déclaration, et notamment la volonté de coopération constructive manifestée par les pays qui l'ont publiée.
- Le processus de la CSCE, qui revetira une importance encore plus grande comme instrument de coopération et de sécurité en Europe, devrait être renforcé et faire l'objet d'une forme d'institutionnalisation. Nous sommes attachés à oeuvrer en faveur de la conclusion rapide et satisfaisante des négociations de Vienne sur les forces conventionnelles. Le processus de maîtrise des armements doit être poursuivi avec vigueur.
- Nous sommes convaincus que l'unification allemande apporte une contribution majeure à la stabilité en Europe.
- Reconnaissant l'importance éminemment politique de ces taches, nous sommes prêts à tout mettre en oeuvre pour les mener à bien.
Communiqué final.
- 1. Les événements historiques survenus depuis la réunion que nous avons tenue en décembre de l'année dernière, à Bruxelles, confirment que l'Europe se trouve à l'aube d'une ère nouvelle. Les pays d'Europe centrale et orientale sont en train de franchir des étapes décisives vers la mise en place d'institutions démocratiques, la tenue d'élections libres et le développement du pluralisme politique et de systèmes économiques orientés par les lois du marché. L'Allemagne s'achemine, pacifiquement et démocratiquement, vers l'unité. Nous nous félicitons de ce que les échanges politiques se multiplient et s'intensifient à tous les niveaux. Les visites que les ministres des affaires étrangères d'Union soviétique, de Tchécoslovaquie et de Pologne ont effectuées au siège de l'OTAN sont autant d'exemples de ce dialogue élargi. Nous espérons que cette évolution favorable se poursuivra à l'avenir. Un continent divisé depuis quarante ans s'efforce de trouver de nouveaux schémas et de nouvelles structures de coopération. Ces tendances positives ont des répercussions qui dépassent le cadre de l'Europe : la démocratie, la recherche de solutions pacifiques et le respect de valeurs humaines gagnent du terrain dans d'autres parties du monde également. Notre Alliance conserve une importance vitale comme instrument propre à garantir la sécurité de ses membres en même temps que la stabilité de l'Europe, et comme élément clé de nos efforts pour construire un nouvel ordre de paix en Europe. A la présente réunion, nous avons envisagé les taches que l'Alliance devra poursuivre et entreprendre en faveur des changements positifs en Europe pour préparer les décisions que prendront le mois prochain, à Londres, les chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays. A cette fin, nous avons confirmé notre accord sur les points suivants.
2. Nous rappelons avec vigueur que nous accordons la priorité la plus élevée à la signature, dans l'année, d'un traité sur les FCE. Celui-ci devra porter sur l'ensemble des questions faisant l'objet de négociations et conduire à des réductions substantielles, contraignantes et vérifiables, des armes conventionnelles en Europe, éliminant ainsi des déséquilibres, facteurs d'instabilité, et la capacité de lancer des attaques par surprise ou de mener des opérations offensives de grande envergure. Un tel traité représenterait un progrès majeur vers le renforcement de la stabilité et de la sécurité en Europe. Cet objectif est en vue, et il est maintenant impératif de surmonter les derniers obstacles qui subsistent sur la voie de sa réalisation. Nous restons prêts à tenir compte des intérêts que les autres participants font valoir et à examiner toutes les questions en suspens avec, de part et d'autre, la volonté de parvenir à des compromis raisonnables. C'est pourquoi nous avons chargé nos négociateurs à Vienne de définir des approches nouvelles pour arriver à des solutions mutuellement acceptables en ce qui concerne particulièrement les avions, les blindés et la vérification.
- Nous appelons l'Union soviétique à coopérer en vue de la conclusion, cet été, d'un accord sur toutes les questions fondamentales afin que des progrès puissent s'accomplir vers la mise en oeuvre de l'objectif plus général de l'édification d'une Europe nouvelle, avec notamment l'organisation d'un sommet de la CSCE avant la fin de cette année.
- 3. Les gouvernements des pays alliés continueront d'oeuvrer pour obtenir, aux négociations sur les MDCS, des résultats substantiels sous la forme d'un accord d'ici la fin de l'année. A cet effet, les alliés ont récemment proposé une série de mesures nouvelles privilégiant la coopération, telles que l'adoption d'un mécanisme d'examen des activités militaires inhabituelles et l'organisation de réunions annuelles consacrées à l'évaluation de la mise en oeuvre. Afin de développer encore les contacts et les échanges dans le domaine militaire, nous continuerons de tirer tout le parti possible des contributions que le séminaire sur les doctrines militaires, tenu en janvier dans le cadre des négociations sur les MDCS a apportées au renforcement de la confiance.
4. Dès la conclusion d'un accord sur les FCE, les alliés seront prêts à engager d'autres négociations pour renforcer la sécurité et la stabilité en Europe. Les objectifs de ces autres négociations et des efforts que nous continuerons de déployer en faveur de la sécurité européenne, notamment par la maîtrise des armements conventionnels, feront l'objet d'un examen à la réunion des chefs d'Etat et de gouvernement de nos pays.
- 5. Nous accueillons avec satisfaction les progrès enregistrés lors du sommet américano-soviétique de la semaine dernière, et notamment l'accord sur les grandes questions en suspens qui conditionnent la signature d'un traité START devant conduire à d'importantes réductions des armes nucléaires stratégiques des deux parties, à un accroissement considérable de la transparence militaire bilatérale dans ce domaine, ainsi qu'à la décision d'entamer une nouvelle série de pourparlers sur les forces nucléaires stratégiques dont l'objet sera plus particulièrement de parvenir à un équilibre plus stable après la conclusion du traité actuel. Nous prenons bonne note du progrès que représente la signature, à l'occasion de ce sommet, de protocoles de vérification de traités visant à limiter les essais nucléaires et nous nous félicitons de l'accord bilatéral qui entrainera une réduction radicale des stocks d'armes chimiques des deux parties.
- 6. Nous considérons que l'accord américano-soviétique sur la réduction des stocks d'armes chimiques donnera un grand élan aux travaux visant à la conclusion, dans les plus brefs délais possibles, de la convention sur l'interdiction universelle, globale et effectivement vérifiable des armes chimiques, convention dont la négociation se poursuit et qui demeure notre objectif.
- Tous les alliés proclament leur intention de figurer au nombre de ses signataires originaires et de favoriser son entrée en vigueur à une date rapprochée. Nous appelons tous les autres Etats à prendre un engagement similaire. Nous réaffirmons notre détermination à lutter contre la prolifération des armes nucléaires et chimiques ainsi que des missiles pouvant servir de vecteurs à de telles armes.
7. Nous donnerons suite à l'initiative concernant un régime "Ciel Ouvert" car nous sommes convaincus qu'il contribuerait grandement à l'ouverture et à la transparence que nous souhaitons encourager. Nous regrettons par conséquent que nos efforts pour parvenir à un tel accord n'aient pas encore abouti et nous attendons de l'Union soviétique qu'elle se joigne à nous, afin de prendre les mesures nécessaires à l'établissement d'un régime propre à accroître la prévisibilité, la confiance mutuelle et la sécurité de tous les participants.
- 8. Conscients que la vérification de traités sur la maîtrise des armements est appelée à devenir une tache à long terme de l'Alliance, nous avons décidé de mettre en place un mécanisme de coordination à cet effet.
- 9. Nous considérons que les réformes politiques et économiques en cours dans les Etats d'Europe centrale et orientale et en Union soviétique revètent une importance cruciale. Les progrès qu'ils continueront d'accomplir sur la voie de la démocratie et de la prospérité économique, pour devenir les partenaires de nos pays, constitueront un facteur important pour la sécurité et la stabilité de l'Europe. Nous sommes prêts à soutenir les efforts qu'ils déploient pour intégrer plus étroitement leurs systèmes économiques à l'économie mondiale, ainsi qu'à élargir et à intensifier notre coopération avec eux en fonction de leurs progrès, et à contribuer de la sorte au succès de leurs programmes de réformes.
- 10. Nous espérons vivement que la restructuration et le développement économiques, ainsi que la mise en place d'institutions démocratiques dans ces pays - processus forcément complexes et délicats - permettront de mettre fin aux périodes d'incertitudes et aux instabilités potentielles. Les changements historiques déjà en cours et la perspective d'autres développements positifs n'ont pas effacé toutes les causes de préoccupation quant à la stabilité et à la sécurité en Europe. Par ailleurs, nous ne saurions méconnaître le fait que l'Union soviétique conservera des capacités militaires substantielles dont elle poursuit la modernisation, ce qui a des implications pour notre défense.
11. La nécessité de maintenir notre défense commune demeure vitale. L'Alliance continuera de jouer un rôle essentiel pour prévenir les conflits, pour empêcher de recourir à l'emploi ou à la menace de la force contre l'un ou l'autre de ses membres et pour garantir la stabilité. Ce rôle se fonde sur le principe de l'indivisibilité de la sécurité de tous les pays membres, et concrétise le lien indispensable entre les démocraties nord-américaines et européennes. Dans un avenir prévisible, la prévention de la guerre exigera encore une combinaison appropriée de forces efficaces et aptes à la survie, conventionnelles comme nucléaires, au niveau compatible avec les besoins de sécurité de nos pays. Notre résolution, notre volonté d'assurer un partage large et équitable des responsabilités et la solidarité dont nous faisons preuve depuis si longtemps pour préserver des arrangements appropriés de défense collective, avec notamment la présence en Europe d'importantes forces nord-américaines, conventionnelles comme nucléaires, resteront des facteurs cruciaux pour le maintien de la paix sur ce continent.
- 12. Les risques auxquels l'Alliance est exposée dans le domaine militaire se sont déjà sensiblement atténués, et la mise en oeuvre d'un accord satisfaisant sur les FCE se traduirait par une nouvelle amélioration spectaculaire. Les principes régissant la sécurité de l'Alliance, exposés en mai 1989 dans le concept global de maitrise des armements et de désarmement, sont la base de notre évaluation future des conséquences que l'évolution de la situation en Europe peut avoir sur notre stratégie. Ainsi, les gouvernements des pays qui participent aux réunions du comité des plans de défense accueillent avec satisfaction la décision qu'il a prise, récemment, d'entreprendre une révision de la stratégie militaire de l'OTAN, et des moyens de la mettre en oeuvre, en tenant compte de la situation nouvelle qui se fait jour. Ils se félicitent également de ce que les autorités militaires de l'OTAN aient été invitées à examiner les possibilités d'un recours accru aux forces multinationales. Ils souscrivent à la proposition formulée, il y a peu, par le président Bush, selon laquelle des négociations sur les systèmes de missiles nucléaires à courte portée des Etats-Unis et de l'Union soviétique en Europe devraient commencer peu après la conclusion d'un accord sur les FCE.
13. Le processus de la CSCE constitue à nos yeux un cadre important pour de vastes réformes et pour la stabilité, ainsi qu'un élément central dans la construction d'une Europe nouvelle, aux côtés d'autres institutions européennes comme de l'Alliance elle-même. La mission de la CSCE sera complémentaire à celle de l'Alliance atlantique. La CSCE, qui sert depuis le début à atténuer les pénibles effets de la division de l'Europe, va désormais jouer un rôle encore plus vital, en tant que moyen d'établir des structures pour une Europe entière et libre et pour une coopération dans un continent uni.
- Les Alliés souhaitent que les négociations sur les FCE, qui se tiennent dans le cadre de la CSCE, aboutissent rapidement et que celles qui sont consacrées aux mesures de confiance et de sécurité continuent de progresser. Ces négociations constitueront, avec les résultats des activités intersessionnelles menées au titre de la CSCE, l'assise nécessaire du sommet de cette année. Celui-ci devrait traduire le nouveau rôle de cette instance et permettre de prendre les décisions appropriées. Par ailleurs, les alliés espèrent que les pourparlers "2 + 4" auront abouti avant le sommet de la CSCE. Ce dernier contribuera à consolider les changements survenus en Europe centrale et orientale, et imprimera un nouvel élan important au processus de la CSCE dans tous les principaux domaines couverts par l'Acte final d'Helsinki. A cette fin, la mise en oeuvre, dans la lettre et dans l'esprit, de toutes les obligations au titre de la CSCE par tous les Etats participant à la CSCE demeure essentielle. Nous considérons, en même temps, que le moment est venu de déterminer les modalités d'institutionnalisation, sans nuire pour autant à la souplesse du processus ni à son équilibre. Un certain nombre de propositions intéressantes ont été avancées, dans le cadre des consultations au sein de l'Alliance, concernant l'évolution du processus de la CSCE et l'intensification des efforts de coopération au niveau régional. Elles comportent un mécanisme de consultation à un niveau élevé, ainsi que d'autres dispositions dans certains domaines spécifiques de coopération. Les gouvernements de nos pays continuent de réfléchir à ces idées, alors que se poursuivent nos préparatifs en vue du sommet de la CSCE. Nous constatons avec plaisir que d'autres participants à cette conférence ont également engagé un travail de réflexion dans ce sens. Nous accueillons avec satisfaction la décision que les ministres des affaires étrangères des trente-cinq Etats participants à la CSCE ont prise, à la réunion tenue à Copenhague le 5 juin 1990, d'établir un comité préparatoire pour le sommet et de se réunir à l'automne aux Etats-Unis.
14. Nous nous félicitons de l'accord conclu, à la récente conférence de Bonn sur la coopération économique en Europe, sur les principes fondamentaux qui doivent guider le passage de l'économie planifiée à l'économie de marché, et nous soutenons sans réserve les efforts déployés à la réunion qui se tient à Copenhague dans le cadre de la Conférence sur la Dimension humaine, en vue de renforcer la protection et le respect des droits de l'homme et des libertés individuelles. Parmi les nombreuses propositions soumises pour examen à la réunion de Copenhague, les Alliés accordent une importance particulière aux résolutions concernant le droit à des élections libres et justes à des intervalles réguliers, le respect de l'Etat de droit et des personnes appartenant à des minorités nationales. Nous espérons que la réunion de Palma de Majorque sur la Méditerranée contribuera à renforcer la coopération dans cette région également.
- Nous notons aussi avec satisfaction que le gouvernement albanais a marqué récemment sa volonté de s'associer au processus de la CSCE et de souscrire aux engagements qui en découlent. Nous attendons de ce gouvernement qu'il se montre prêt à se conformer à tous les engagements existants au titre de la CSCE, notamment dans le domaine des droits de l'homme.
15. Nous constatons avec fierté que Berlin, après quarante années de division, s'engage enfin sur la voie de l'unité. Le mur de Berlin est tombé. Cette évolution annonce la fin, tant attendue, de la période de l'après-guerre et de la division de l'Allemagne et de l'Europe. L'unité de l'Allemagne a toujours été l'un des objectifs primordiaux de l'Alliance. C'est pourquoi, nous fondant sur les consultations étroites que nous poursuivons au sein de l'OTAN, nous nous réjouissons tous vivement des progrès déjà accomplis sur la voie de l'unification de ce pays. Nous apportons également notre appui aux efforts en cours, dans le cadre des pourparlers "2 + 4", pour parvenir à un règlement définitif de droit international mettant fin aux droits et aux responsabilités des quatre puissances concernant Berlin et l'Allemagne dans son ensemble, sans qu'aucune ne soit imposée à la souveraineté de ce pays. Une Allemagne unifiée doit avoir le droit - reconnu dans l'Acte final d'Helsinki - de décider d'être ou non partie à un traité d'Alliance. Il importe selon nous, pour assurer la stabilité de l'Europe et répondre aux voeux exprimés par le peuple allemand, que l'Allemagne unifiée soit membre à part entière de l'Alliance et de sa structure militaire intégrée, sans préjudice des prises de position concernant le non-déploiement de forces de l'OTAN sur le territoire actuel de l'Allemagne de l'Est. Les garanties de sécurité prévues aux termes des articles 5 et 6 du traité de l'Atlantique Nord s'étendront à l'ensemble du territoire de l'Allemagne unifiée. Nous ne cherchons à retirer aucun avantage unilatéral de l'unité allemande et nous sommes prêts à le prouver, en tenant compte des intérêts légitimes de l'Union soviétique en matière de sécurité. Une Allemagne libre et démocratique sera un élément essentiel d'un ordre pacifique en Europe dans lequel aucun Etat ne devra craindre de voir sa sécurité mise en cause par ses voisins. Nous soulignons l'importance des points relatifs à l'unification allemande qui ont été débattus avec les dirigeants soviétiques à Washington et qui reflètent intégralement nos consultations.
16. Nous formulons le voeu que les problèmes inhérents au difficile processus de transition interne engagé par l'Union soviétique trouveront une solution constructive et satisfaisante pour tous ceux qui sont concernés. A cet égard, nous soutenons fermement les attentes et les aspirations des peuples baltes.
- Nous croyons savoir que les dirigeants de la Lituanie et de l'Union soviétique ont marqué leur volonté d'engager un dialogue sur la suspension - non sur l'annulation - par les autorités lituaniennes, de la mise en oeuvre de la déclaration d'indépendance qu'elles ont prononcée. Nous appelons toutes les parties à faire preuve de souplesse et à entamer de véritables pourparlers afin de parvenir rapidement à une solution.
- 17. Les activités que nous menons dans le domaine scientifique et dans celui de l'environnement - la "troisième dimension" de l'OTAN - conservent tout leur intérêt pour les membres de l'Alliance, et sont l'expression de leur solidarité. Dans l'esprit de la déclaration du sommet du 40ème anniversaire, nous étudierons les mesures à prendre en vue d'inviter des experts scientifiques d'Europe centrale et orientale à participer à des travaux sur l'environnement liés aux études pilotes menées dans le cadre du comité sur les défis de la société moderne.
- 18. La réunion au sommet de mai 1989 a marqué le début d'un programme de bourses de recherche de l'OTAN sur les institutions démocratiques dont le but est de faciliter l'étude de nos valeurs et de nos modes de vie démocratiques par des candidats qualifiés d'Europe centrale et orientale, ainsi que des pays de l'Alliance. Nous avons l'intention de donner suite à cette initiative et nous sommes satisfaits du vif intérêt qu'elle a suscité dès la première année.
- 19. Conscients de la nécessité permanente de mieux informer le public sur les travaux et les objectifs de l'Alliance, nous avons apporté un ferme soutien à notre réseau d'associations et comités nationaux qui forment l'association de Traité atlantique. Nous croyons que ces groupes ont un rôle essentiel à jouer en faisant mieux comprendre au public le rôle de l'Alliance. Nous soulignons le grand intérêt des échanges de vues, au sein de l'Assemblée de l'Atlantique Nord, sur les problèmes auxquels l'Alliance se trouve confrontée.
20. Les évolutions dont nous sommes les témoins et dont nous avons été et continuerons d'être largement les artisans sont, nous en sommes conscients, en train de transformer en profondeur les données politiques et militaires de la sécurité européenne, et donc les conditions dans lesquelles notre Alliance est amenée à exercer son action.
- Ces changements ne mettent en cause ni la nécessité de maintenir l'Alliance, ni la permanence de ses traits fondamentaux. Nous préserverons le dynamisme et la cohésion de notre Alliance, et continuerons de promouvoir une association transatlantique, solidement féconde, entre l'Amérique du Nord et une Europe toujours plus unie.
- Nous garderons présente à l'esprit la nécessité de la coopération et de l'assistance entre les pays membres de l'Alliance. Face au changement historique, il nous faudra continuer d'approfondir et de renforcer notre processus de consultation et, au besoin, de coordination politique.
- Aussi, tout en veillant à préserver les principes permanents qui fondent notre Alliance et en assurent l'efficacité, il nous faut aujourd'hui l'adapter aux vastes mutations en cours.
- Nous avons déjà entamé ce processus, tant sur le plan politique que sur celui de la défense, comme l'ont montré les consultations ministérielles de ce printemps. A travers les négociations de maîtrise des armements auxquelles nous participons ou que nous nous préparons à ouvrir, nous nous sommes montrés prêts à ajuster le volume des forces conventionnelles et nucléaires dont disposent les alliés. Nous avons noté que les ministres de la défense de ceux d'entre nos pays qui participent au groupe des plans nucléaires et au comité des plans de défense ont décidé d'entreprendre un rééxamen de leur stratégie. Certes, la prévention de la guerre demeurera notre tâche essentielle, mais l'évolution du contexte européen exige à présent, de notre part, une approche plus large de la sécurité, fondée tout autant sur la construction de la paix que sur son maintien.
- 21. Devant la mutation qui s'opère en Europe, nous reconnaissons que les changements qui affectent certains aspects des politiques et du fonctionnement de l'Alliance devront s'inscrire dans une adaptation d'ensemble de l'Organisation. Ce processus devra englober toutes les activités de l'Alliance et être mis en cohérence avec les principes dont nous avons affirmé la permanence, de même qu'avec les besoins de l'ère nouvelle dans laquelle nous entrons. Nous avons par conséquent chargé le conseil en session permanente de superviser les travaux en cours afin d'en assurer la coordination efficace et nous l'avons invité à nous rendre compte régulièrement de leur état d'avancement.
- 22. Nous tenons à exprimer notre profonde gratitude au gouvernement du Royaume-Uni pour l'accueil chaleureux qu'il nous a réservé.

Rechercher