Communiqué des services du Premier ministre en date du 5 juillet 1990 sur la lutte contre les pollutions en mer et sur l'amélioration de la sécurité maritime. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre en date du 5 juillet 1990 sur la lutte contre les pollutions en mer et sur l'amélioration de la sécurité maritime.

Circonstances : Réunion du comité interministériel sur la mer à Paris le 5 juillet 1990.

ti : Le comité interministériel de la mer s'est réuni ce matin. Sur proposition du ministre délégué chargé de la mer, il a adopté un certain nombre de mesures et fixé des orientations.
- Il s'est penché en particulier sur les problèmes liés à la sauvegarde de la vie en mer et la protection de l'environnement. Il a décidé de renforcer la couverture de nos côtes en hélicoptères de sauvetage et d'améliorer les moyens permettant de recevoir les appels de détresse et d'y donner suite.
- Le Comité a examiné des mesures qui, permettant de diminuer les risques d'accident, auront des conséquences à la fois sur la vie des marins et la protection de l'environnement : c'est ainsi qu'il a déterminé un programme de mise en place "d'aiguilleurs de la mer" et de réduction des désarrimages de cargaisons à l'origine de pertes de conteneurs à la mer, voire de naufrages.
- Le ministère chargé de la mer réunira en 1991 les pays signataires du Memorandum de Paris pour étudier, développer et renforcer les dispositions communes en matière de contrôle des navires, des équipages et des cargaisons de façon à aboutir à la disparition des navires dont l'équipage est insuffisamment qualifié ou la construction défaillante. Par ailleurs, il engagera avec les élus et les experts une concertation à propos des navires pétroliers compte tenu des doutes émis quant aux avantages et inconvénients des doubles coques pour diminuer les effets des accidents.
- Dans le domaine de la pollution, le Premier ministre a signé une instruction sur la répression des pollutions par les navires, mettant en oeuvre les dispositions récemment votées par le Parlement. Il a fixé les orientations permettant d'accroître les pouvoirs de contrôle en mer des navires soupçonnés d'infraction aux lois et règlements en vigueur.
- Le Comité, par ailleurs, a fait le point sur les moyens de lutte et a, en particulier, décidé l'acquisition sous 3 ans d'un nouvel avion de télédétection et le lancement d'une étude approfondie sur les moyens futurs de prévention, d'intervention et de lutte contre les sinistres maritimes.
- Le comité a décidé de renforcer les moyens et le rôle du Centre de Documentation, de Recherches et d'Expérimentations (CEDRE) sur les pollutions accidentelles des eaux, qui prête un concours apprécié à l'ensemble des autorités nationales et régionales responsables de la lutte contre les pollutions marines en France mais également dans la Communauté et les pays étrangers qui le sollicitent.
Le comité a pris connaissance des principaux thèmes de la recherche et du développement en milieu marin. Par le renforcement du rôle du comité de coordination des programmes de recherche en technologie marine (CPRTM), il veut souligner :
- la priorité des programmes concernant l'environnement du littoral,
- l'importance majeure de l'appui aux professions et à l'administration, dans la valorisation des ressources vivantes,
- La nécessité d'innovations dans le domaine du transport maritime et de la sécurité.
- Dans ce dernier domaine, il a approuvé les axes de recherche en cours vers des "navires automatisés à haute performance et fiabilité" et le "navire rapide du XXIème siècle".
- Par ailleurs, le comité a décidé de dégager des moyens financiers destinés à aider les collectivités locales victimes des tempêtes de l'hiver.
- Enfin, le comité interministériel a pris acte du bon fonctionnement de la coordination des actions de l'Etat en mer entre les différentes administrations responsables. Néanmoins des progrès sont encore possibles, en particulier par la refonte progressive des textes de base permettant de constituer un véritable "Code de la Mer" qui tienne compte de l'évolution des diverses activités maritimes.

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