Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 7 septembre 1990, sur la crise du Golfe Persique, les relations euro-arabes et les ressortissants étrangers en Irak et au Koweit. | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué commun des pays de la CEE, en date du 7 septembre 1990, sur la crise du Golfe Persique, les relations euro-arabes et les ressortissants étrangers en Irak et au Koweit.

ti : Déclaration des douze sur la crise du Golfe.
- La Communauté européenne et ses Etats membres réaffirment leur plein soutien à l'application dans tous leurs aspects des résolutions du Conseil de Sécurité relatives à la crise dans le Golfe et leur détermination à agir pour faire en sorte qu'elles soient respectées. La Communauté européenne et ses Etats membres sont convaincus qu'une application complète de l'embargo décidé par le Conseil de Sécurité à l'encontre de l'Irak est la condition essentielle pour parvenir à une solution pacifique de la crise. Ils appliquent pleinement l'embargo et appellent tous les membres de la Communauté internationale à faire de même.
- La Communauté et ses Etats membres sont conscients du lourd fardeau que la crise actuelle impose à l'économie de nombreux pays. Ils sont donc déterminés à contribuer aux efforts entrepris par ces pays pour faire face à cette situation et appliquer scrupuleusement l'embargo.
- Les pays affectés de la façon la plus immédiate par l'application de l'embargo, et notamment l'Egypte, la Jordanie et la Turquie, ont sollicité une assistance pour compenser ces effets à court terme. La Communauté et ses Etats membres ont pris une décision sur le principe de l'attribution d'une telle aide financière à court terme à ces trois pays. Cette assistance aura lieu dans le cadre d'une action concertée avec les autres pays industrialisés ainsi qu'avec les pays de la région. Le Conseil Affaires Générales prendra les décisions appropriées lors de sa prochaine réunion sur la base des propositions de la Commission et des résultats des consultations avec des pays tiers.
- Dans cette situation il faut que la coopération internationale soit intensifiée et que les organisations internationales (FMI, Banque Mondiale, GATT et d'autres organismes comme le Club de Paris) jouent pleinement leur rôle. La BERD récemment créée devra contribuer à la solution des problèmes des pays de l'Europe centrale et orientale. Il faut éviter par tous les moyens que les économies ne se replient pas sur elles-mêmes.
- En sus de l'assistance humanitaire déjà fournie, un effort important est nécessaire pour aider au rapatriement des réfugiés d'Irak et du Koweit. La Communauté est disposée à engager un montant substantiel sur ses propres ressources budgétaires en faveur d'une assistance humanitaire additionnelle. Des Etats membres contribuent à l'effort commun, notamment en fournissant des moyens de transport.
- La Communauté et ses Etats membres rappellent leur disponibilité à poursuivre le dialogue politique et à parvenir à l'ouverture prochaine et à la conclusion rapide des négociations sur l'accord commercial avec les pays du CCG.
- La Communauté va accélérer les travaux en cours sur les propositions de la Commission concernant l'intensification de la politique méditerranéenne de la Communauté.
- La Communauté et ses Etats membres sont également résolus à contribuer à l'élaboration d'une politique de coopération régionale visant à influer, de manière constructive, sur la solution des problèmes structurels qui affectent la région de la Méditerranée et du Moyen-Orient sous l'angle de la stabilité et du bien-être économique et social. La prochaine réunion de Palma dans le contexte de la CSCE sera une occasion importante de contribuer à la réflexion à long terme qui s'impose tellement sur ces problèmes.
Déclaration des douze sur les relations euro-arabes.
- A l'heure où la brutale agression et l'annexion par l'Irak d'un autre pays arabe affecte la Communauté internationale tout entière, et particulièrement les Etats du Proche et du Moyen-Orient, la Communauté européenne et ses Etats membres réaffirment leur détermination de consolider et renforcer les liens historiques d'amitié qui les unissent à l'ensemble du monde arabe. Ils sont disposés à continuer de contribuer à l'établissement dans la région d'une situation de paix, de stabilité et de coopération, qui constitue le seul moyen de promouvoir le bien-être économique et social de tous les peuples de la région.
- A cette fin, ils restent attachés au développement du dialogue euro-arabe qui a été si opportunément relancé à la réunion ministérielle de Paris en décembre dernier. La Présidence prendra dans les jours prochains les contacts appropriés avec la partie arabe en vue de la convocation prochaine d'une réunion au niveau ministériel.
- La Communauté et ses Etats membres estiment qu'une haute priorité doit être donnée à une solution de la crise créée par l'agression irakienne à l'encontre du Koweit par l'application pleine et inconditionnelle des résolutions pertinentes du Conseil de sécurité des Nations unies. C'est une autre injustice pour le peuple arabe que l'agression irakienne à l'encontre du Koweit ait retardé la recherche de progrès vers la solution des autres problèmes de la région, tels que le conflit israélo-arabe, le problème palestinien et la crise au Liban. Ils réaffirment leur engagement constant en faveur d'une solution juste, globale et durable des problèmes de la région, conformément aux résolutions pertinentes du Conseil de Sécurité des Nations unies et aux principes énoncés par la Communauté.
Déclaration des douze sur les ressortissants étrangers en Irak et au Koweit.
- La Communauté européenne et ses Etats membres réaffirment leur condamnation totale des mesures prises par les autorités irakiennes à l'encontre des ressortissants étrangers en Irak et au Koweit ainsi qu'à l'encontre des Ambassades au Koweit. Ils insistent sur le plein respect du droit à la liberté de mouvement des ressortissants étrangers dans ces pays. Ils considèrent ces mesures comme totalement inacceptables et contraires au droit international et continueront à y répondre en complète solidarité.
- La Communauté et ses Etats membres déplorent le fait qu'en dépit des efforts entrepris par le secrétaire général des Nations unies, soit par l'intermédiaire de ses émissaires, soit personnellement, au cours des récentes discussions à Amman, les autorités irakiennes ne se soient pas conformées à la résolution 664 dans laquelle le Conseil de Sécurité demande à l'Irak de permettre et de faciliter le départ immédiat du Koweit et de l'Irak des ressortissants des pays tiers. Ils expriment le souhait pressant que le secrétaire général des Nations unies poursuive ses efforts et les étende à la situation des Représentants diplomatiques et consulaires au Koweit par l'envoi d'une mission qui établirait le contact avec elles.
- La Communauté et ses Etats membres espèrent la reprise des discussions entre les autorités irakiennes et le CICR et les appellent à coopérer pleinement aux efforts du CICR pour instaurer des formes de protection et d'assistance aux ressortissants étrangers retenus en Irak et au Koweit.
- Ils affirment à nouveau que les autorités irakiennes ont l'obligation de permettre à tous les ressortissants étrangers et pas seulement aux femmes et aux enfants, retenus contre leur volonté, de partir. La Communauté européenne et ses Etats membres demeurent déterminés à faire ce qui est nécessaire pour assurer leur protection.
- Ils tiennent les autorités irakiennes responsables, conformément au droit international - y compris à titre personnel - de la sécurité des ressortissants étrangers.

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