Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 novembre 1990, sur la politique d'aménagement du territoire et les mesures arrêtées par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT). | vie-publique.fr | Discours publics

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Communiqué des services du Premier ministre, en date du 5 novembre 1990, sur la politique d'aménagement du territoire et les mesures arrêtées par le comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT).

Circonstances : Réunion du CIAT (Comité interministériel d'aménagement du territoire) à Paris le 5 novembre 1990

ti : Le comité interministériel d'aménagement du territoire s'est réuni ce lundi 5 novembre, sous la présidence du Premier ministre.
- A partir des conclusions du débat qui s'est tenu à l'Assemblée nationale les 29 et 30 mai derniers, le CIAT a adopté -sur proposition de M. Jacques Chérèque- des orientations visant à relancer la politique d'aménagement du territoire. Il a également arrêté un ensemble de mesures immédiates.
- Orientations et cadrage géographique.
- Le CIAT a réaffirmé le rôle essentiel que doit jouer la politique d'aménagement du territoire dans le développement économique du pays et le maintien de sa cohésion sociale et territoriale.
- Il a assigné quatre objectifs principaux à cette politique : bien insérer l'ensemble de l'espace français dans l'Europe, organiser le territoire en réseaux de coopération entre villes et entre régions, réduire les déséquilibres démographiques ou économiques les plus graves et construire un développement régional décentralisé et partenarial.
- Le ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire coordonnera les réflexions sur sept grands chantiers territoriaux : les deux grandes régions d'échanges européens du nord et de l'est de la France, le bassin parisien, le sillon Saône-Rhône, l'arc méditerranéen, l'espace central de la France et la façade atlantique. Ces travaux serviront à préparer la prochaine génération des contrats de plan Etat-régions.
- Prospective et instance de concertation.
- Le CIAT a décidé d'engager dès 1990 une relance des travaux de prospective. Il a approuvé le contenu de dix grands programmes prioritaires thématiques ou géographiques.
- Un conseil national d'aménagement du territoire, présidé par le Premier ministre sera créé. Il associera des représentants de l'Etat, des collectivités territoriales, des milieux socio-économiques et universitaires. Instance de concertation et d'orientation, il aura pour mission d'émettre des avis et de formuler des propositions au Gouvernement sur les politiques territoriales.
Localisation et décentralisation d'activités.
- Le CIAT a souligné les enjeux importants que constituent, d'une part, l'implantation en France de projets industriels et tertiaires internationaux et, d'autre part, la décentralisation d'activités hors de l'Ile-de-France. A cet effet :
- Le réseau de prospection de la DATAR à l'étranger sera renforcé, dès 1991, notamment par la création d'un bureau à Bruxelles et d'antennes dans les principaux pays européens.
- Les crédits de la prime d'aménagement du territoire prévus en loi de finances initiale pour 1991 seront plus que doublés par rapport à 1990. Sous réserve de l'accord des instances communautaires, le taux plafond des aides aux projets tertiaires sera porté à 100000F par emploi créé ou décentralisé (contre 50000 F actuellement).
- La localisation en France des quartiers généraux de groupes internationaux sera encouragée par un accroissement des actions de prospection et de promotion. Le régime fiscal qui leur est appliqué sera amélioré.
- Les politiques de décentralisation d'activités seront relancées. S'agissant des administrations, l'ensemble des plans de localisation des services sera réexaminé, courant 1991. Les ministères qui décentraliseront leurs services pourront bénéficier sans délai d'une grande partie des produits de cession de leurs locaux. S'agissant des entreprises, le budget de l'aménagement du territoire sera abondé dès 1991 à hauteur de 150 MF afin de financer un régime d'aides à la décentralisation vers la province.
- Le comité a donné mandat au ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire d'engager, en liaison avec les élus concernés, la préparation d'un livre blanc du Bassin Parisien, favorisant un développement équilibré entre l'Ile-de-France et les régions voisines.
Equipements structurants.
- Le caractère transversal et interministériel de la politique d'aménagement du territoire a été souligné. C'est pourquoi :
- Le schéma directeur des liaisons ferroviaires à grande vitesse, actuellement soumis à la consultation des régions, sera examiné en CIAT à l'issue de celle-ci.
- Le projet de schéma directeur des routes et autoroutes qui a été soumis à l'avis des conseils régionaux a été adopté par le CIAT. Il comprend 9530 km d'autoroutes existantes ou à créer, 2590 km de liaisons assurant la continuité du réseau autoroutier et 4400 km de grandes liaisons d'aménagement du territoire.
- Compte tenu de l'adjonction au précédent schéma de 904 km d'autoroutes concédées, le CIAT a retenu l'objectif d'un lancement en 15 ans de la totalité du programme autoroutier ainsi augmenté. Le ministre de l'équipement, du logement, des transports et de la mer engagera sur ces bases la procédure d'approbation définitive de ce schéma.
- Sa programmation s'appuiera sur une approche multimodale et tiendra le plus grand compte de l'impact des réalisations sur l'environnement.
- Le schéma national et les schémas régionaux des universités seront élaborés en étroite relation avec le ministère de l'aménagement du territoire. Le schéma national sera définitivement arrêté en CIAT et la programmation des investissements sur la période 1991/1995 couverte par ce schéma fera l'objet, dans chaque région, d'un document qui en précisera la cohérence avec les choix d'aménagement régional.
- Dans chaque région, des livres blancs de la recherche et de la technologie seront élaborés en 1991. Ils serviront notamment de base aux plans de localisation établis pendant cette même année par les grands organismes de recherche publique. La négociation du contrat de plan entre l'Etat et France-Télécom tiendra compte des préoccupations d'aménagement du territoire. L'action de la DATAR en faveur de la diffusion des nouvelles techniques de communication portera prioritairement sur le télé-enseignement et le télé-travail.
- Le projet de Bibliothèque de France sera conçu comme le coeur d'un réseau décentralisé associant l'Etat et les collectivités locales, pour la constitution de fonds régionaux. Un nombre significatif de points d'accès à ce réseau seront ouverts sur le territoire.
Villes et aménagement du territoire.
- Le CIAT a décidé de proposer aux principales métropoles régionales l'élaboration de chartes d'objectifs. Ces documents cadres définiront les actions à long terme nécessaires pour mettre en valeur les domaines d'excellence européens de ces métropoles. Cette démarche sera engagée dès cette année sur Lyon, Rennes, Nantes-St-Nazaire, Strasbourg et Toulouse qui ont fait acte de candidature ;
- Des programmes de réseaux de villes seront également élaborés sur plusieurs ensembles urbains (Reims-Troyes-Chalons, Orléans-Tours-Blois, les villes de Poitou-Charentes...), afin de mieux mettre en valeur les complémentarités de ces villes.
- Pour les trois métropoles de Strasbourg, Metz-Nancy et Marseille, des mesures spécifiques ont été adoptées : un nouveau contrat triennal sera signé avec Strasbourg ; les schémas d'aménagement d'aire métropolitaine de Metz-Nancy et Marseille seront réexaminés et mis à jour ; la ville de Marseille bénéficiera d'un programme particulier de développement destiné à conforter son rôle d'interface avec l'Europe du Sud et le monde méditerranéen.
-Le CIAT a approuvé le programme d'extension de l'opération d'aménagement de Sophia-Antipolis au nord du site actuel. D'autres extensions seront réservées dans les documents d'urbanisme et plusieurs nouveaux projets universitaires et de recherche seront financés par l'Etat.
Redéveloppement des zones fragiles.
- Le CIAT a réaffirmé sa volonté de soutenir la création d'emplois dans les zones urbaines industrielles ou rurales qui souffrent de difficultés économiques et sociales :
- D'une façon générale, les dispositifs de conversion industrielle qui concernent les zones d'emploi où le taux de chômage reste sensiblement supérieur à la moyenne nationale seront réexaminés dans le but d'en accroître l'efficacité.
- D'ores et déjà, le CIAT a décidé que les moyens destinés à soutenir la création d'entreprises dans les zones industrielles les plus touchées seront accrus de 55 MF en 1991.
- Dans le Nord-Pas-de-Calais, le CIAT a décidé d'engager le processus de création d'une "zone d'entreprise" sur le bassin d'emploi Sambre-Avesnois et dans le bassin minier (arrondissement de Valenciennes, zone industrielle de Douvrin). Le ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire est mandaté pour engager les négociations sur cette mesure avec la commission des Communautés européennes. Diverses mesures ont également été prises pour faciliter le transfert de la gestion du patrimoine des Houillères du Nord-Pas-de-Calais à une société d'économie mixte associant les collectivités locales.
- La création d'une aide à l'investissement industriel dans les zones à dominante rurale a été décidée. Dans une première étape, ce dispositif sera doté de 100 MF en 1991 et bénéficiera en priorité aux zones les plus fragiles (en particulier, celles du Massif-Central). L'Etat proposera aux conseils régionaux concernés de s'associer à ce dispositif.
- Des schémas départementaux de services publics en milieu rural seront mis en place, à l'initiative des préfets de départements. Ils concerneront les services les plus sensibles (école, santé, poste, gendarmerie...). Les départements de montagne feront l'objet d'une démarche prioritaire.
- Un comité interministériel consacré spécifiquement à l'aménagement rural se réunira au début de 1991, sur la base des travaux engagés par le ministre de l'agriculture et le ministre délégué chargé de l'aménagement du territoire. Il préparera notamment la réunion d'un prochain Conseil national de la montagne. Les mesures à prendre en matière de tourisme d'hiver, proposées par le ministre délégué chargé du tourisme, seront examinées dans ce cadre au mois de décembre.

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