Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le budget de 1985 pour l'éducation et la politique de l'enseignement, au Sénat le 23 novembre 1984. | vie-publique.fr | Discours publics

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Déclaration de M. Jean-Pierre Chevènement, ministre de l'éducation nationale, sur le budget de 1985 pour l'éducation et la politique de l'enseignement, au Sénat le 23 novembre 1984.

Personnalité, fonction : CHEVENEMENT JEAN Pierre.

FRANCE. Ministre de l'éducation nationale

Circonstances : Présentation du budget 1985 pour l'éducation nationale, au Sénat

ti : Monsieur le Président,
Mesdames et Messieurs les Sénateurs,


J'ai plaisir à me trouver pour la deuxième fois en huit jours à la tribune de la Haute Assemblée. Vendredi dernier en effet je vous présentais les grandes lignes de la décentralisation du système éducatif et notamment les nouveaux rapports entre l'État, les Collectivités Locales et les Etablissements d'enseignement privés sous contrat. Nous aurons l'occasion de nous retrouver sur ce sujet très prochainement.

Aujourd'hui, j'ai l'honneur de vous présenter au nom du Gouvernement, le projet de budget de l'Éducation Nationale.

Le débat budgétaire nous amènera au demeurant à discuter des matières traitées dans le projet de loi complétant les lois de décentralisation puisque, comme il est normal, la loi de finances contient à la fois des dispositions financières et des dispositions réglementaires relatives aux établissements d'enseignement privés.

Tout d'abord, je me propose d'énumérer de manière synthétique l'ensemble des moyens que le Gouvernement envisage de consacrer à l'Éducation nationale. Je m'efforcerai ensuite de répondre très précisément aux exposés de vos rapporteurs ainsi qu'aux interventions que, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, vous ne manquerez pas de faire.

Avant de vous présenter ce budget, je souhaiterais vous dire que, ses grandes lignes ont été tracées par mon prédécesseur dont il est l'?uvre pour l'essentiel, même si, au cours des dernières phases de sa préparation, j'ai pu obtenir le dégagement de moyens complémentaires.

J'en viens à l'objet même de mon propos. Je vous présenterai en premier lieu mon budget dans ses grandes masses et ses mesures les plus significatives. Puis je vous indiquerai les choix qui l'ont inspiré et les grands objectifs par secteur qu'il vise à réaliser.

I - PREMIER BUDGET DE L'ÉTAT, LE BUDGET DE L'ÉDUCATION NATIONALE, TRADUIT LA PRIORITÉ RECONNUE, CETTE ANNÉE ENCORE A -L'INVESTISSEMENT ÉDUCATIF.

Avant transfert des crédits décentralisés, il s'élève à 181 milliards de francs. Il connait une croissance réelle de 6,4 % supérieure à la croissance du budget général de l'État. Avec 18,2 % de celui-ci, il est de loin, le plus important des budgets civils et, hors pension, il est le premier budget de l'État.
Bien évidemment, les créations ou suppressions d'emplois dans chaque secteur concerné tiennent compte de l'évolution de la démographie qui est observée ou attendue.

Ainsi, 800 emplois d'instituteurs sont supprimés. Il faut voir là la conséquence de la baisse démographique, dont je ne me réjouis pas, mais que je ne peux que constater.

Je distinguerai les moyens en personnels des mesures nouvelles en crédits.

- Les moyens supplémentaires en personnels qui sont accordés à l'Éducation nationale sont justifiés tant par l'évolution globale du nombre d'élèves et d'étudiants attendus à la prochaine rentrée que par la volonté de réussir les actions engagées.

Alors que le projet de loi de Finances pour 1985 se traduit, tous départements ministériels confondus, par 5 454 suppressions d'emplois, le solde positif de création d'emplois supplémentaires pour l'Éducation nationale s'élève à 2 355. Ce chiffre, à lui seul, témoigne de la priorité que le Gouvernement reconnaît à la formation des hommes.

Grâce aux redistributions internes, ce sont en fait 3 130 emplois budgétaires d'enseignants qui renforceront le système éducatif. Si l'on ajoute les emplois gagés sur d'autres ressources, les contrats supplémentaires pour les établissements d'enseignement-privés, les moyens supplémentaires au total sont de 4 719. Le chiffre comparable en 1984 était de 4 590. Cela démontre que l'effort fourni par la puissance publique ne se relâche pas cette année, bien au contraire.

Je précise que ce chiffre d'emplois ou d'équivalent emplois pour 1985 est conforme aux orientations du IXème plan qui prévoit que 16 000 emplois sont affectés à l'Éducation nationale au cours des quatre dernières années du plan, d'ici à 1988.

Toutefois, la diminution des effectifs dans le premier degré est plus que compensée par leur augmentation dans le second degré. C'est la raison pour laquelle 2 330 emplois budgétaires sont créés dans le second degré, 900 dans les collèges, 1 060 dans les lycées et 370 dans les lycées d'enseignement professionnel.

Ces moyens supplémentaires seront d'ailleurs bien nécessaires pour mettre en ?uvre un certain nombre d'orientations déjà largement engagées. Je pense en particulier à la poursuite de la rénovation des collèges, pour laquelle 640 emplois sont prévus; à la réforme du ler cycle de l'enseignement supérieur, qui prévoit la création de 410 emplois nouveaux ; je pense au développement de la formation continue des adultes au sein des établissements de l'Education nationale, 480 emplois gagés ont été envisagés à cet égard ; je pense enfin au maintien ou au retour dans le système éducatif des jeunes insuffisamment formés ; 770 emplois gagés doivent y être consacrés.

S'agissant maintenant des mesures nouvelles en crédits, trois actions méritent particulièrement d'être soulignées.

Ainsi 365 millions de francs ont été dégagés pour le développement des technologies nouvelles et de l'informatique. Vous savez que nous menons un plan très ambitieux d'informatisation des collèges, des lycées et des écoles. Parallèlement, la rénovation de l'enseignement de la technologie est en cours et cette nouvelle matière a commencé à être introduite dans les collèges.

Un plan ambitieux a été fixé dans le domaine de la formation des ingénieurs et des techniciens pour la filière électronique, dont les objectifs ont déjà été largement dépassés à ce jour.

J'ai évoqué le développement de l'informatique pédagogique audiovisuelle. Je soulignerai également que les crédits dégagés doivent permettre l'achèvement du plan machine-outil pour lequel nos établissements constituent d'importants débouchés.
J'évoquerai aussi l'amélioration de la situation de certaines catégories de personnels. En effet, 429 millions de francs sont consacrés à ces mesures parmi lesquelles je retiendrai près de 375 millions de francs pour la 3e tranche de la revalorisation de la carrière des instituteurs, 40 millions de francs pour la résorption de l'auxiliariat et près de 35 millions de francs pour les personnels de l'enseignement supérieur. Enfin, je signalerai la mise en ?uvre d'actions pour le maintien ou le retour de 60 000 jeunes dans le système éducatif.

Des crédits d'un montant de 500 millions de francs ont été prévus pour le financement de ces opérations qui se situent dans le cadre des initiatives arrêtées par le Gouvernement lors du conseil des ministres du 26 septembre 1984. Ces actions, engagées dès cette année, prendront leur plein effet en 1985.

Ces moyens nouveaux, vous le constatez, Mesdames Messieurs les Sénateurs, sont loin d'être négligeables. Cela étant, le budget de l'Education nationale participe à l'effort général qui a présidé à la définition des grands équilibres de la loi de finances. Aussi les crédits d'équipement et de fonctionnement qui ne sont pas décentralisables et les crédits d'intervention regroupés au titre IV du budget portent-ils la marque de cet effort.

Cependant, je tiens à le souligner devant la Haute Assemblée, dans une situation où les choix budgétaires ont été délicats à opérer, j'ai conscience de disposer au total, de moyens importants que j'utiliserai au mieux.

A ce point de mon propos, je souhaiterais vous montrer comment ce projet de budget est au service de la politique éducative que j'ai arrêtée.

- POUR CE FAIRE, JE VOUS INDIQUERAI LES CHOIX QUI ONT INSPIRE LE BUDGET DE L'EDUCATION NATIONALE ET LES GRANDS OBJECTIFS PAR SECTEURS QU'IL COMPORTE.

Les grands choix qui l'ont inspiré sont au nombre de deux : maintenir l'exigence de qualité ; mettre l'école en mesure de répondre aux défis technologiques et économiques de l'époque.

Il s'agit, tout d'abord de maintenir l'exigence de qualité. Ce premier principe est, je crois, le plus fondamental. Il s'inscrit dans la longue et riche tradition de l'école publique.

D'aucuns voient dans cette affirmation le débat sur l'élitisme relancé. Or, jamais ce débat n'est apparu, à mes yeux, aussi vain et dépassé qu'aujourd'hui. Je l'ai déjà dit, l'élitisme Républicain est une exigence profondément démocratique. Si l'on veut bien accorder à l'adjectif au moins autant d'importance qu'au substantif.

Il faut un enseignement efficace qui donne à chacun, selon ses capacités, selon son itinéraire et à son rythme, les plus larges possibilités d'accès au savoir, à la pensée logique et à l'expression claire, qu'elle soit écrite ou orale. La pédagogie et la didactique des disciplines, qui ne s'exercent pas -faut-il le rappeler- indépendamment d'un contenu, sont naturellement les moyens dont les enseignants disposent pour que leur enseignement, adapté à la diversité des publics scolaires, soit efficace.

Il n'y a donc pas de contradiction entre la qualité et la quantité, entre l'exigence d'un système éducatif performant et la nécessité d'ouvrir celui-ci au plus grand nombre. La démocratie ne s'oppose pas au savoir. Que serait la République si elle n'avait pas comme exigence de former des citoyens éclairés ?

La formation de maîtres compétents est la meilleure garantie de cette exigence de qualité. C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a déjà arrêté le principe de la formation initiale en quatre ans après le baccalauréat des instituteurs et des professeurs d'enseignement général de collège (P.E.G.C.). L'évolution des connaissances, la spécificité du métier d'enseignant assignent en effet, une priorité forte à la formation continue des maîtres. J'entends la développer considérablement.

J'ai annoncé au début de cette semaine la mise en ?uvre d'un plan très ambitieux de formation des professeurs de collège, puisque 100 000 d'entre eux seront concernés d'ici à 1990, sur un effectif total de 160 000, une majorité l'étant au moyen de formations dites "lourdes".

Dans la même perspective et avec le même souci de maintenir et développer la qualité de l'enseignement, il m'a paru utile de créer un brevet des collèges simple et décentralisé qui sanctionne tout simplement l'acquisition par tous d'une bonne formation de base au terme de la scolarité obligatoire.

Ce sera le premier examen qu'auront à présenter les élèves depuis le début de leur scolarité obligatoire. Il est normal que l'acquisition de cette formation de base soit sanctionnée par un examen qui doit être simple et porter essentiellement sur la maîtrise des langages fondamentaux et l'acquisition des notions élémentaires dont aucun citoyen ne peut se passer à notre époque, qu'il s'agisse de quelques éléments de science sociale, d'histoire, de géographie ou des rudiments de la culture scientifique et technique qui marquent si profondément notre temps.

L'exigence de qualité qui m'anime Mesdames, Messieurs les Sénateurs, est le meilleur moyen de lutter contre l'échec scolaire. Je préfère d'ailleurs dire : le meilleur moyen de faire réussir les élèves. C'est en effet, le meilleur moyen de combattre les inégalités culturelles qui sont les plus difficiles à réduire et qui doivent l?être autant que possible dès le départ car c'est une action résolue que nous menons dès le maternelle et l'école primaire pour mettre tous les enfants en mesure de maîtriser naturellement à leur rythme mais le plus tôt qui soit, les langages fondamentaux et tout d'abord le français.

Cela permettra d'éviter que ne se perpétue la situation dommageable à laquelle nous sommes aujourd'hui confrontés, à savoir celle d'un nombre encore beaucoup trop élevé d'enfants qui arrivent au collège sans véritablement savoir lire. Il n'est pas normal que plus de 20 % des enfants à l'âge de onze ans ne lisent pas ou ne comprennent pas un texte simple.

Cette exigence d'une élévation de la formation générale de base répond aussi à l'intérêt du pays, je veux dire de sa modernisation.

C'est vrai dans la perspective d'une civilisation où le temps de travail directe aura tendance à diminuer. Il est important que tous les citoyens aient une bonne formation de base qui leur permettent d'utiliser valablement le temps libre pour se former, pour se recycler, pour s'ouvrir, à l'aide de tous le moyens modernes de la communication, aux exigences du savoir et de la culture mais, du point de vue même de l'élévation des qualifications, il est aussi important que nos enfants disposent de cette formation de base car c'est elle qui leur donnera la capacité de s'adapter et leur permettra d'exercer, successivement s'il le faut, plusieurs métiers.

Il faut mettre l'école en mesure de répondre aux défis technologiques et économiques de l'époque. La matière grise est notre principale ressource. C'est la chance de la France, qui a peu de matières premières et peu de sources d'énergie, de pouvoir valoriser l'intelligence de son peuple. Nous n'avons pas le droit de négliger la moindre parcelle de notre savoir faire collectif.

L'effort doit porter prioritairement sur les enseignements techniques et technologiques. La France, Monsieur le Secrétaire d'Etat CARRAZ ? a eu l'occasion de le souligner récemment, manque d'ouvriers qualifiés, de techniciens, d'ingénieurs.

A l'origine de ces carences, on constate un mépris injustifié, il faut le dire, pour la culture technique, un manque d'appétence du monde éducatif pour le secteur économique et l'entreprise.

Plusieurs mesures méritent d'être soulignées. En premier lieu, dans le cadre de la rénovation des collèges, un enseignement technologique de deux heures hebdomadaires sera introduit pour tous les élèves. Il s'agit là de contribuer à réhabiliter la culture technique en l'insérant dans la culture générale.

En second lieu, afin de rapprocher les filières de formation des filières de production, j'ai demandé aux Recteurs, d'organiser, dans chaque académie, à l'échelon des villes, une très large consultation qui doit associer l'éducation nationale et les partenaires de la vie économique.

En accord avec M. le Secrétaire d'Etat aux enseignements techniques et technologiques, j'ai chargé M. Bloch, président de l'Institut National Polytechnique de Grenoble, d'assurer la coordination de cette opération.

Il s'agit de revoir lacarte des formations techniques et professionnelles, qui est souvent obsolète. Il existe encore trop de formations qui correspondent à des métiers qui n'offrent plus de débouchés. Il est temps de réaliser cette modernisation de l'enseignement technique et tel doit être l'objet de cette vaste consultation.

Il est prévu de regrouper les C.A.P. et les B.F.P. (Brevet d'Enseignement Professionnel) dans des familles de métiers qui permettront aux jeunes ainsi formés d'assurer leur reconversion professionnelle ultérieure.

Là encore, l'objectif est de donner une formation suffisamment large pour permettre toutes les reconversions possibles et imaginables, compte tenu de l'incertitude où nous sommes de ce que sera l'évolution de la structure des emplois dans les trente ou quarante prochaines années.

Il s'agit là par conséquent, de renforcer la formation professionnelle de base.

Cette vaste consultation doit également servir à multiplier les relations l'école et l'entreprise, les jumelages, dont M. le Premier Ministre a donné l'exemple et dont il souhaite qu'ils soient réalisés dans tous les départements; de France entre les établissements scolaires et les entreprises.

Il s'agira aussi de développer toutes les formes d'alternance entre la formation pratique et la formation théorique à partir du moment où les enfants disposent d'une bonne formation de base, il est souhaitable de mettre en place des formations alternées entre l'école et l'entreprise qui leur permettent d'acquérir les qualifications professionnelles pour accéder rapidement à un emploi qualifié.

Je vais maintenant, Mesdames, Messieurs, les Sénateurs, après vous avoir indiqué les deux grandes priorités que je viens de décrire, vous présenter, par secteur les objectifs que le budget de 1985 permettra de réaliser.

J'insisterai essentiellement sur trois objectifs : la transformation des. collèges, l'enseignement supérieur et la recherche ; les rapports entre l'État, les collectivités locales et les établissements d'enseignement privés.

La transformation des collèges est une priorité inscrite dans le IXe Plan. La scolarité a été rendue obligatoire jusqu'à seize ans depuis 1959, c'es donc une vieille affaire, aucune des formules retenues jusqu'ici n'a véritablement satisfaction : ni le collège mis en place par M. Fouchet fondé sur trois filières; cloisonnées, ni le collège unique mis en place par M. Haby à partir de 1975. Il semble au contraire, que le taux d'échec ait plutôt eu tendance à augmenter.
C'est la raison pour laquelle le Gouvernement a décidé de s'engager dans cette rénovation des collèges.

A la rentrée 1984, par exemple, 10 % d'entre eux ont entamé le processus: qui comporte notamment la mise au point d'une pédagogie différenciée par groupe de "niveau-matière" -c'est l'expression employée dans le jargon pédagogique- ce qui signifie que, pour les matières principales, le français, les mathématiques et la première langue vivante, les enfants sont répartis, au niveau d'un ensemble d'une centaine d'élèves en trois groupes -les forts, les moyens et les faibles- étant entendu qu'ils peuvent changer de groupe en cours d'année.

Il s'agit par conséquent, d'aider ceux qui ont du retard à le rattraper et de permettre à ceux qui ont des capacités d'aller aussi loin qu'ils le peuvent.

Cette idée de pédagogie différenciée est fondée sur la constatation que tous les élèves ne progressent pas tous au même rythme et qu'il faut naturellement prendre les enfants là où ils sont pour leur permettre d'acquérir des connaissances.

Comment poursuivre cette rénovation des collèges ? Je viens de demander aux Recteurs d'établir, à partir des dossiers qui leur ont été adressés, la liste des établissements dont le projet de rénovation est de qualité afin de mettre en place, pour 1a rentrée 1985, une deuxième tranche de collèges. Leur nombre représentera environ 15% des collèges.

Un quart d'entre ceux-ci auront donc entamé le processus à la rentrée prochaine. En 1988, tous les collèges devront avoir entamé le processus de rénovation ; il convient néanmoins de dire que cette transformation ne sera évidemment pas menée à son terme en l'espace de quelques années.

C'est une ?uvre de très longue haleine et j?ai cru utile de préciser les conditions qui permettraient à cette rénovation des collèges d?être un succès. Il faut, bien évidemment, agir en amont de l?école primaire et de l?école préélémentaire pour permettre à tous les enfants qui arrivent en sixième de maitriser les langages fondamentaux

Par ailleurs, il faut réadapter les contenus d'enseignement et évaluer ce que l'on est en droit d'attendre des élèves à l'issue de la troisième. Des instructions et programmes seront arrêtés pour la rentrée 1985 en lettres, langues et en mathématiques. Les autres textes entreront en vigueur à la rentrée 1986.

Enfin, comme je l'ai déjà indiqué, l'évaluation du niveau de connaissances atteint par les collégiens, correspondant au minimum exigible de notre temps, donnera lieu, à partir de 1986 à un examen à la fin de la troisième, examen simple dont l'organisation sera décentralisée.

Action en amont, action sur les contenus, la troisième condition à mon sens la plus importante, concerne la formation des enseignants exerçant dans les collèges.

Tout à l'heure, j'ai évoqué la formation initiale, tant des professeurs de collèges que des professeurs certifiés. Pour ces derniers, l'année de C.P.R., qui leur permet d'acquérir une bonne spécialisation professionnelle, sera rétablie progressivement. ais, compte tenu de l'âge moyen de nos enseignants; il s'agit essentiellement d'un vaste plan de formation continue.

Cette formation continue ne sera ni une formation légère, ni une simple sensibilisation aux objectifs de la rénovation des collèges, mais une action rigoureuse fondée sur une formation aussi bien disciplinaire que didactique et organisée dans le cadre d?un plan pluriannuel avec des objectifs précis. Pour l'année scolaire 1985-1986, 10 000 enseignants doivent pouvoir bénéficier de ce plan. Cette ambition forte, qui doit être comprise à la fois comme une chance et une exigence par les enseignants, est la meilleure garantie d'un enseignement de qualité dans le collège de la réussite qu'il nous appartient de bâtir.

Vous le voyez, Mesdames, et Messieurs les Sénateurs, ce que j'engage là est une ?uvre de longue haleine. Il s'agit d'assurer une bonne formation de base pour tous les enfants, sans laquelle il n'y a ni formation professionnelle réussie, ni études supérieures solides.

Le deuxième point concerne l'enseignement supérieur et la recherche. M. Schwartzenberg, Secrétaire d'Etat chargé des universités, développera sans doute ce point plus longuement que je ne le ferai moi-même. J'insisterai essentiellement sur la réforme du premier cycle.

Je me trouvais hier à l'université de Paris-Nord et j'ai pu dialoguer , avec 600 étudiants, dans l'amphi de cette grande université de la banlieue parisienne, sur les objectifs de cette réforme.

Il s'agit, je le rappelle, de mettre en place une période d'orientation pour les étudiants. Vous savez que la moitié d'entre eux abandonnent leurs études supérieures dans les deux premières années. C'est là un gaspillage inadmissible.

L'objectif de la réforme, c'est d'abord une meilleure orientation. Il git ensuite de développer l'enseignement des langues et l'initiation aux nouvelles technologies. Nous voulons enfin, créer un nouveau diplôme, le D.E.U.S.T., Diplôme d'Etudes Universitaires Scientifiques et Techniques- afin qu'un certain nombre de disciplines nouvelles, orientées vers les techniques les plus diverses et répondant à la demande sociale, telle qu'elle s'exprime aux niveaux national, régional ou local, puissent être intégrées dans la formation de base de nos étudiants.

Je dirai quelques mots sur le renouvellement de la recherche.

La recherche universitaire est le c?ur de la recherche. Sans elle, pas d'avenir pour nos grands organismes de recherche, pour notre industrie, pour nos technologies de pointe, car c'est l'enseignement supérieur qui forme les hommes, et la recherche ne vaut que par les cerveaux
brillants qui peuvent être mis à sa disposition et qui font qu'elle est aujourd'hui une des meilleures du monde.

Les autorisations de programme pour la recherche universitaire s'élèvent à 1 085 millions de francs pour 1985. Mais cette année sera souvent marquée par de nouvelles procédures de dialogue, que les universités et le ministère ont mises sur pied tout au long de l' année dernière.

L'un des objectifs de la politique contractuelle a été de structurer mieux la recherche universitaire ; nous avons ainsi fait émerger 900 formations des 3 000 existantes. Elles regroupent près de 6 000 enseignants-chercheurs qui bénéficient ainsi d'allocations financières privilégiées de la part des universités. Je souhaite que ce mouvement de réorganisation de la recherche se poursuive et s'amplifie, en liaison bien évidemment, avec le ministère de la Recherche et de la Technologie. Rien n'est plus important, pour un enseignement supérieur de qualité, qu'une recherche de pointe avec des pôles d'excellences internationalement reconnus.

Nous voulons donc un enseignement supérieur de qualité. Il était légitime que nous donnions à ceux qui développent les connaissances et disposent le savoir un statut qui soit respecté et des déroulements de carrière équitables. Les mesures intéressant la situation des personnels de l'enseignement supérieur contenues dans ce budget, comme celles prévues par les lois de finances pour 1983 et 1984, visent à régler le contentieux qui avait été quasiment entretenu depuis une dizaine d'années vis-à-vis des enseignants. 150 emplois de professeurs, 300 emplois de maîtres de conférence sont créés, 850 emplois d'assistants sont transformés en emplois de maîtres de conférence et 500 emplois de maitres de conférence en emplois de professeurs.
Il s'agit je le répète, d'une régularisation. Je veillerai avec M. Schwarzenberg à ce que les procédures de nomination soient claires et justes et à ce que la mise en ?uvre du nouveau statut des enseignants-chercheurs, qui met un terme à une situation caractérisée par l'enchevêtrement de nombreux corps et grilles de numération se déroule correctement.

J'en viens enfin, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, au dernier point de mon exposé, qui concerne les rapports entre l'Etat, les collectivités locales et les établissements d'enseignement privés, question que votre assemblée a eu à connaitre la semaine dernière lorsque j'ai présenté avec mon collègue Pierre JOXE les dispositions législatives relatives à la décentralisation du système éducatif.

Je terminerai par là, j'aurai pu commencer par là, car je considère que la matière essentielle est celle dont je viens de traiter, celle qui touche à la rénovation de notre système éducatif dans son ensemble.

Je vous présenterai simplement les dispositions figurant dans le projet de loi de finances, et notamment dans son article 88.

Ainsi que je l'ai annoncé publiquement le 29 août dernier, en présentant certaines dispositions simples et pratiques de nature à nous permettre de regarder vers l'avenir, la loi de finances prévoit que les règles budgétaires qui s'appliquent aux établissements publics sont également applicables aux établissements d'enseignements privés. Quoi de plus normal ?

Cela signifie en particulier que les moyens alloués par l'État aux établissements privés pour la rémunération des personnels enseignants seront déterminés par référence aux créations d'emplois dans l'enseignement public et que ces moyens auront un caractère limitatif.

De même seront déterminés par la loi de finances, le montant des dépenses pédagogiques et le forfait d'externat des établissements d'enseignement privés sous contrat d'association.

Enfin l'État pour répondre à sa mission constitutionnelle, pourra créer là où il n'en existe pas, des établissements d'enseignement publics, qu'il transférera ensuite aux collectivités locales concernées. Il faut en effet que tous les parents qui le désirent puissent donner à leurs enfants une éducation laïque en tous points du territoire national.

J'ajoute que l'ensemble des moyens prévus pour les établissements privés sous contrat sont conformes à la législation actuellement en vigueur et prennent en compte le souci de mettre à égalité les établissements privés sous contrat et les établissements publics.

A cet effet cinq mesures sont prévus dans le projet de loi de finances pour 1985 : ouverture de 275 nouveaux contrats, ce qui représente, compte tenu des effectifs d?élèves concernés, un potentiel supplémentaire proportionnel à celui qui est prévu pour les établissements publics ; alignement de la situation des personnels des établissement privés sous .contrat sur celle des personnels de l'enseignement public en application de l'article 3 de la loi du 25 novembre 1977 ; application aux maitres contractuels ou agrées concernés du plan d'amélioration de la carrière des instituteurs du public. Je précise que cette seule mesure s'élève pour l'État à 50,5 millions de francs : majoration des crédits du forfait d'externat au titre de l'actualisation des dépenses de personnels comprises dans le forfait et au titre des effectifs nouveaux accueillis aux rentrée 1983 et 1984, pour un coup de 222,5 Millions de francs ; enfin actualisation de la rémunération des personnels enseignants sous contrats, pour un coût de 1 169 millions de francs.

Le total des crédits ouverts en 1985 sur les chapitres concernant les établissements d'enseignement privés sous contrat s'élève à 19,12 milliards de francs, soit une progression, à structure constante, de 8,11 % par rapport à 1984.. L?écart , qui est légèrement supérieur à un point, entre les pourcentages de progression des dotations des enseignements public et privé s'explique essentiellement par les modalités différentes utilisées pour actualiser les dépenses de personnels. En effet, comme vous le savez, les maîtres des établissements privés sous contrat ne sont pas sur des emplois budgétaires ; c'est pourquoi le budget doit inclure les hausses de rémunération qui sont susceptibles d'intervenir tandis que, pour les personnels de l'enseignement public, ces hausses font l'objet de réajustements opérés par transfert de crédits à partir du budget des charges communes.

Tels sont, Monsieur le Président, Mesdames et Messieurs les Sénateurs, les randes lignes de mon action que je compte mener en 1985 et les moyens budgétaires rassemblés pour la servir. Je voudrais, pour conclure, vous dire que si l'effort consenti par l' Etat, en faveur de l' Education nationale est tout à fait considérable, tout n' est pas qu?une question de moyens budgétaires ; tout n'est pas dans l'argent, ce qui compte à mes yeux ce sont les priorités que l'on se fixe, c'est la vision claire des missions du système éducatif, de ce que l'on doit attendre de lui : former des producteurs qualifiés bien sûr, mais aussi former des hommes et des citoyens. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de m'exprimer à ce sujet, hier, au colloque organisé par M. Le Médiateur de la République.

On ne doit pas demander à l'école de se substituer aux familles. La mission de l'école a quelque chose à voir avec la connaissance. Que je sache, l'école doit en effet transmettre la connaissance et non l'ignorance !

Ce qui compte, c'est l'élan que l'on peut donner à cette grande administration de l'Education nationale, que j'admire, la connaissant mieux depuis quelques mois, pour l'immensité des tâches qu'elle accomplit, et qu'elle accomplit bien.

Ce qui compte, c'est la motivation des enseignants, qui exercent le plus beau métier qui soit et qui méritent bien le titre de "maitres" car ce que nous leur- demandons en effet c'est de maitriser les savoirs et d'être pour les enfants qui leur sont confiés des exemples vivants de conscience professionnelle.

J'ai conscience que l'action en matière de formation et d'éducation s?inscrit nécessairement dans la longue durée. Je répète souvent que les instituteurs qui seront. formés en quatre ans à partir de 1986 prendront leur retraite en 2020 et formeront des enfants qui prendront la leur en 2080.

L'action du ministre de l' Education nationale s'inscrit donc dans la longue durée. Celle- que j'ai entreprise depuis quatre mois se situe délibérément dans cette perspective avec le souci de donner une impulsion vigoureuse à partir d'orientations qui garantissent à la fois un enseignement de qualité, un enseignement adapté aux défis culturel et économique de époque, enfin, un enseignement qui
s'adresse à tous les enfants car tous les enfants peuvent apprendre.

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